Guide de l'assurance-accidents obligatoire LAA

150 Pages·2017·1.38 MB·French

Guide de
l’assurance-accidents
obligatoire LAA
4e édition
entièrement révisée
Mai 2017
2 Empreinte
Guide de l’assurance-accidents
obligatoire LAA
4e édition entièrement révisée – Mai 2017
Titre allemand :
Wegleitung zur obligatorischen Unfallversicherung UVG
Titre italien :
Guida all’assicurazione obbligatoria contro gli infortuni LAINF
Equipe de projet et rédaction :
Lukas Thomi, Helvetia (direction)
Karin Bratschi, La Mobilière
Thomas Oggier, Groupe Mutuel
Sarah Riesch, Zurich Assurance
Heinz Roth, ASA
Iris Schultheiss, ASA
Coordination : Ursi Sydler GmbH, Niederlenz
Traduction : Christine Reversac-Baudry, www.baudry-traductions.ch
Conception graphique : Obrist und Partner, Zurich
Impression : gdz AG, Zurich
Distribution : Blinden- und Behindertenzentrum, Berne
Editeur :
Association Suisse d’Assurances ASA
Conrad-Ferdinand-Meyer-Strasse 14
Case postale
CH-8022 Zurich
Téléphone [phone]
Fax [phone]
[email protected]
www.svv.ch
© 2017 Association Suisse d’Assurances ASA
Pour des raisons de lisibilité, le genre masculin vaut par analogie pour le genre féminin
dans le présent guide, en particulier dans les commentaires.
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Guide de
l’assurance-accidents
obligatoire LAA
4e édition entièrement révisée
Mai 2017
Le présent guide tient compte de la législation et de la
jurisprudence applicables au 1er janvier 2017 inclus.
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Sommaire 5
7 Préface, abréviations et sources d’informations
7 Préface
8 Abréviations
11 Sources d’informations

12 Commentaires
12 Introduction
14 Personnes assurées
24 Obligations de l’employeur
28 Contrat d’assurance en assurance-accidents
obligatoire
31 Début, suspension et fin de la couverture
d’assurance
34 Risques assurés
40 Prestations d’assurance
84 Comportement en cas d’accident
87 Calcul et perception des primes
94 Situations internationales
105 Traitements médicaux à l’étranger
107 Prévention des accidents et des maladies
professionnelles
109 Dispositions de procédure
114 Protection des données
118 Conséquences juridiques de l’inobservation
des obligations légales
120 Assurance facultative
124 Assurance complémentaire LAA
127 Textes de lois et d’ordonnances
129 Index alphabétique
147 Répertoire des articles de la LAA
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Préface 7
Préface
Toute personne exerçant une activité professionnelle en
Suisse est assurée contre les maladies et les accidents pro-
fessionnels ainsi que, la plupart du temps, contre les acci-
dents non professionnels. L’assurance-accidents obligatoire
aide les personnes dont la santé est altérée à la suite d’un
accident ou d’une maladie professionnelle et qui voient leur
capacité de gain restreinte. La loi sur l’assurance-accidents
LAA précise les prestations d’assurance que les assurés sont
en droit d’attendre.
Après d’intenses discussions entre les différents cercles inté-
ressés, la LAA entièrement révisée est entrée en vigueur le 1er
janvier 2017 ; elle est désormais adaptée au contexte actuel.
L’Association Suisse d’Assurances a profité de cette révision
de loi pour remanier le « Guide des assureurs privés sur l’as-
surance-accidents obligatoire LAA » et l’adapter aux derniers
développements. En conséquence, cette quatrième édition
reflète l’état actuel de la législation.
Ce guide entend avant tout aider les praticiens qui s’occupent
de l’application concrète de l’assurance-accidents selon la
LAA. Il s’agit notamment des collaborateurs des compagnies
d’assurances, mais aussi des employeurs et des employés,
du personnel des administrations publiques, du corps médi-
cal, des avocats et des journalistes.
Le « Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents
obligatoire LAA » ne remplace aucunement les commentaires
juridiques ; il se contente de livrer des informations utiles
pour l’application concrète de la LAA – et ce en complément
au contrat d’assurance, aux fiches techniques et recomman-
dations ainsi qu’aux lois et ordonnances.
Urs Berger
Président de l’ASA
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8 Abréviations
Abréviations
Accord Accord instituant l’Association Européenne de Libre Echange (AELE)
AELE
Accords Accords entre la Suisse et l’UE portant sur les domaines sectoriels les
bilatéraux plus divers. Seule la liberté de circulation des personnes régie dans les
Accords bilatéraux II concerne l’assurance-accidents ; les autres sec-
teurs ne la touchent pas.
AI Assurance invalidité
ALCP Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation
des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes)
ANP Accidents non professionnels
AP Accidents professionnels
APG Régime des allocations pour perte de gain
ATF Arrêts du Tribunal fédéral
AVS Assurance vieillesse et survivants
Convention Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
de Vienne
CrEDH Cour européenne des droits de l’homme
LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents
LACI Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité
LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
LAM Loi fédérale sur l’assurance militaire
LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie
LAVS Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants
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Abréviations 9
LDét. Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux
travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par
les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés)
LEH Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que
sur les aides financières (Loi sur l’Etat hôte)
LFA Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture
LPD Loi fédérale sur la protection des données
LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité
LTr Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
MP Maladies professionnelles
OAMal Ordonnance sur l’assurance-maladie
OFAS Office fédéral des assurances sociales
OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents
OMAA Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par
l’assurance-accidents
OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies
professionnelles
OPGA Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales
OTN Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le
travail au noir (ordonnance sur le travail au noir ; [OTN])
PA Loi fédérale sur la procédure administrative
RAVS Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants
Règle- Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil
ment (CE) du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
n°883/2004 sociale (règlement de base)
Règle- Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du
ment (CE) 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement
n°987/2009 (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale (règlement d’application)
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10 Abréviations
Règle- Règlement (CE) n°988/2009 du Parlement européen et du Conseil du
ment (CE) 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n°883/2004 portant
n°988/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le
contenu de ses annexes
Règle- Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à
ment (CEE) l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et
n°1408/71 à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
Règle- Règlement (CEE) n°574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les
ment (CEE) modalités d’application du règlement (CEE) n°1408/71 relatif à
n°574/72 l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et
à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
Règle- Règlement (UE) n°1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010
ment (UE)
n°1244/
2010
Règle- Règlement (UE) n°465/2012 du Parlement européen et du Conseil
ment (UE) du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n°883/2004 portant sur
n°465/2012 la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE)
n°987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE)
n°883/2004
Règle- Règlement (UE) n°1224/2012 de la Commission du 18 décembre 2012
ment (UE) modifiant le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du
n°1224/ Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
2012 et le règlement (CE) n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil
fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°883/2004
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