Download Guide citoyen du droit québécois de l'environnement PDF Free - Full Version
Download Guide citoyen du droit québécois de l'environnement by Jean Baril in PDF format completely FREE. No registration required, no payment needed. Get instant access to this valuable resource on PDFdrive.to!
About Guide citoyen du droit québécois de l'environnement
<p>Préface de Louis-Gilles Francœur</p><p>Le droit, c’est comme la liberté : ça ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas... De la mine de graphite à Grenville-sur-la-Rouge à l’exploration pétrolière à Ristigouche, en passant par l’oléoduc Énergie Est, les citoyen.ne.s qui se mobilisent pour protéger leurs milieux de vie et la santé des écosystèmes doivent souvent composer avec les règles du droit québécois de l’environnement. Comment s’y retrouver ? Quelle est la valeur juridique de nos engagements en matière de changements climatiques, d’aires protégées et d’espèces en péril ? Quels sont les divers recours possibles pour jouer un véritable rôle de « chien de garde » face aux entreprises privées et à l’État ?</p><p>Rédigé à l’intention du grand public et illustré de nombreux exemples tirés de l’actualité, ce Guide citoyen du droit québécois de l’environnement n’est pas un traité destiné aux juristes : c’est un ouvrage de vulgarisation, un outil de formation et d’éducation populaire. Commenté au fil des pages par les personnages illustrés Jus (le droit) et Legum (la loi), le texte permet de comprendre plusieurs notions juridiques de base. Se fondant sur l’affirmation du droit à un environnement sain dans la Charte québécoise, Jean Baril structure son travail autour de l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement ainsi que de la participation du public à la prise de décision.</p><p>Cet ouvrage permet de nous familiariser avec la Loi sur le développement durable, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, le rôle du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les mesures de suivi et les recours citoyens et, enfin, les compétences des municipalités en environnement. S’informer sur le contenu de ces règles est d’autant plus important qu’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement, principale loi-cadre en matière d’environnement au Québec, est entrée en vigueur en 2018.</p><p>À l’heure où des entreprises n’hésitent pas à exercer des représailles judiciaires, ce guide pourrait se révéler fort utile à tous les citoyen.ne.s, aux groupes environnementaux et aux élu.e.s municipaux qui se sentent concerné.e.s par la protection de l’environnement. Et vous, que feriez-vous si un oléoduc devait passer dans votre jardin ou sous une rivière de votre localité ?</p>
Detailed Information
| Author: | Jean Baril |
|---|---|
| Publication Year: | 2018 |
| Pages: | 228 |
| Language: | other |
| File Size: | 7.0855 |
| Format: | |
| Price: | FREE |
Safe & Secure Download - No registration required
Why Choose PDFdrive for Your Free Guide citoyen du droit québécois de l'environnement Download?
- 100% Free: No hidden fees or subscriptions required for one book every day.
- No Registration: Immediate access is available without creating accounts for one book every day.
- Safe and Secure: Clean downloads without malware or viruses
- Multiple Formats: PDF, MOBI, Mpub,... optimized for all devices
- Educational Resource: Supporting knowledge sharing and learning
Frequently Asked Questions
Is it really free to download Guide citoyen du droit québécois de l'environnement PDF?
Yes, on https://PDFdrive.to you can download Guide citoyen du droit québécois de l'environnement by Jean Baril completely free. We don't require any payment, subscription, or registration to access this PDF file. For 3 books every day.
How can I read Guide citoyen du droit québécois de l'environnement on my mobile device?
After downloading Guide citoyen du droit québécois de l'environnement PDF, you can open it with any PDF reader app on your phone or tablet. We recommend using Adobe Acrobat Reader, Apple Books, or Google Play Books for the best reading experience.
Is this the full version of Guide citoyen du droit québécois de l'environnement?
Yes, this is the complete PDF version of Guide citoyen du droit québécois de l'environnement by Jean Baril. You will be able to read the entire content as in the printed version without missing any pages.
Is it legal to download Guide citoyen du droit québécois de l'environnement PDF for free?
https://PDFdrive.to provides links to free educational resources available online. We do not store any files on our servers. Please be aware of copyright laws in your country before downloading.
The materials shared are intended for research, educational, and personal use in accordance with fair use principles.
