etat de sante et acces aux soins des migrants en france

82 Pages·2006·0.43 MB·French

ETAT DE SANTE ET
ACCES AUX SOINS
DES MIGRANTS EN FRANCE
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(Janvier 2006)
Parc Euromédecine 209, rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5
Tél [phone] – Fax [phone] – E-mail : [email protected]
Etat de santé et accès aux soins des migrants en France
Analyse et synthèse bibliographique
(Janvier 2006)
La synthèse bibliographique de l’état de santé et de l’accès aux
soins des migrants en France a été réalisée à l’Observatoire régional de la
santé du Languedoc-Roussillon, à la demande de la Direction régionale des
affaires sanitaires et sociales dans le cadre du Programme régional
d’intégration des populations immigrées (Pripi), par :
♦ Stéphanie CHAOUCHI, chargée d’études,
♦ Catherine CASU, documentaliste,
♦ Jacqueline CAUSSIDIER, secrétaire,
Sous la direction de Bernard LEDESERT, médecin-directeur de
l’Observatoire régional de la santé Languedoc-Roussillon.
Etat de santé et accès aux soins des migrants en France
Analyse et synthèse bibliographique
(Janvier 2006)
Etat de santé et accès aux soins des migrants en France
Analyse et synthèse bibliographique
(Janvier 2006)
Sommaire
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INTRODUCTION 1 a
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1. MÉTHODE DE RECHERCHE 3
2. POPULATION DES MIGRANTS RÉSIDANT EN FRANCE 5
2.1. LA DÉFINITION DU MIGRANT 5
2.2. L’HÉTÉROGÉNEITÉ DE LA POPULATION IMMIGRÉE 6
3. SANTÉ ET SOINS DES MIGRANTS RÉSIDANT EN FRANCE 7
3.1. LES PATHOLOGIES D’IMPORTATION 9
3.1.1. Le paludisme 9
3.1.2. Les autres parasitoses 9
3.1.3. La drépanocytose 9
3.2. LES MALADIES INFECTIEUSES ET TRANSMISSIBLES 10
3.2.1. La tuberculose 10
3.2.2. Le sida 11
3.2.3. L’hépatite B 12
3.3. LES PATHOLOGIES ENVIRONNEMENTALES 13
3.3.1. Le saturnisme infantile 13
3.3.2. L’obésité et le surpoids 13
3.3.3. Le diabète 14
3.3.4. Les maladies cardio-vasculaires 14
3.3.5. Les affections digestives 14
3.4. LES PATHOLOGIES D’ADAPTATION 15
3.4.1. La santé mentale 15
3.4.2. Les conduites addictives 16
3.5. LES AUTRES PROBLEMES DE SANTÉ 18
3.5.1. La santé bucco-dentaire 18
3.5.2. Le handicap 19
3.6. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 20
3.7. LA MORTALITÉ 21
3.8. LES POPULATIONS SPECIFIQUES 22
3.8.1. Les femmes 22
3.8.2. Les nouveaux-nés et les jeunes enfants 23
3.8.3. Les jeunes, enfants d’immigrés 23
3.8.4. Les vieux immigrés 24
4. DROITS AUX SOINS DES MIGRANTS 27
4.1. LES DROITS EN GENERAL 27
4.1.1. Le régime général de l’assurance maladie et maternité 27
4.1.2. La CMU 28
4.1.3. L’AME 28
4.2. LES DROITS EN PARTICULIER 29
4.2.1 Les demandeurs d’asile 29
4.2.2. Les exclus du système de soins 29
5. DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX SOINS 31
5.1. LA BARRIÈRE LINGUISTIQUE 32
5.2. LES INFLUENCES CULTURELLES 32
5.3. LES ASPECTS FINANCIERS 33
5.4. LA COMMUNICATION ENTRE LE MEDECIN ET SON PATIENT 34
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5.5. LE REFUS DES PROFESSIONNELS DE SANTE 34
6. INITIATIVES PRISES PAR LES PROFESSIONNELS 37
6.1. LES CENTRES DE SOINS GRATUITS 37
6.2. LES PERMANENCES D’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ (PASS) 37
6.3. LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 37
6.4. LA FORMATION DU PERSONNEL 38
6.5. L’INFORMATION ET LA SENSIBILISATION PAR LES MUTUELLES 38
6.6. LES MÉDIATEURS 38
6.7. LE CAS PARTICULIER DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA 39
CONCLUSION 41
BIBLIOGRAPHIE 43
GLOSSAIRE 73
TABLE DES ILLUSTRATIONS 75
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Les écrits et études réalisés sur l’état de santé et l’accès aux soins de
la population des migrants vivant en France sont encore peu répandus et il est
difficile de trouver de la littérature traitant spécifiquement de ce thème.
Ainsi, les travaux réalisés au niveau national ou régional sur l’état de
santé des migrants sont le plus souvent segmentaires : ils traitent de certaines
populations (les maghrébins par exemple) ou de pathologies précises (le sida
par exemple).
La rareté des écrits et des données s’explique en partie par la volonté
générale de ne pas distinguer les populations par crainte de les stigmatiser.
En 1998, Didier Fassin met en relief l’existence du dogme de l’universalisme
français qui a pour conséquence d’éviter de produire des données permettant
de lire les disparités dont les immigrés ou les étrangers sont victimes face aux
soins, à la maladie, à la mort [24]. La crainte générale est la stigmatisation de
la population migrante [94]. Pourtant, de nombreux textes abordent le sida
dans les populations d’Afrique subsaharienne vivant en France.
Les migrants eux-mêmes sont très méfiants sur cette question et
craignent d’être stigmatisés [57].
Une deuxième difficulté de produire de telles données est liée à
l’hétérogénéité des populations migrantes. De fait, leur état de santé et leur
volonté ou leur possibilité d’accéder aux soins est très variable. Par exemple,
les contrastes entre l’état de santé et l’accès aux soins des vieux immigrés
retraités et isolés qui résident en France depuis plus de 30 ans et ceux des
derniers migrants arrivés sur le territoire français sont très marqués.
Afin d’établir une revue de la littérature existante sur l’état de santé et
l’accès aux soins des migrants, la Direction régionale des affaires sanitaires
de sociales, dans le cadre du Programme régional d’intégration des
populations immigrées (Pripi), a sollicité l’ORS. L’objectif de cette synthèse
bibliographique est de recenser les données et écrits existants au niveau
national et régional afin de savoir si la région Languedoc-Roussillon présente
des particularités.
Dans une première partie, nous établirons un descriptif des études et
travaux réalisés sur les pathologies et problèmes de santé existant dans la
population migrante résidant en France. Nous nous attacherons à observer les
différences éventuelles entre la population migrante et la population non
migrante.
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Ensuite, nous verrons les données existantes sur les moyens pour
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les migrants d’accéder aux soins. Cela ne sera possible que pour certains trod
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problèmes de santé (le sida par exemple). Mais là encore, les données tio
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manquent.
Enfin nous tenterons de décrire les travaux réalisés sur l’état de santé
et l’accès aux soins de populations migrantes qui présentent des particularités.
C’est le cas des femmes, des jeunes enfants, des enfants d’immigrés et des
vieux immigrés.
Dans une seconde partie, après avoir brièvement rappelé les droits
généraux, nous aborderons les droits aux soins des migrants et nous
distinguerons deux statuts : les demandeurs d’asile et les exclus du système
de soins.
Enfin, il apparaît que les migrants ont certaines difficultés à utiliser le
système de soins français et nous parlerons de quelques initiatives prises par
les professionnels afin de réduire ces difficultés.
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Les documents ont été identifiés en interrogeant principalement le re
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moteur de recherche de la BDSP (Banque de données en santé publique). rc
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Les mots-clés utilisés, extraits du thesaurus santé publique de la
Bdsp, ont été les suivants : migrant ; étranger ; état santé ; accès soins ;
inégalités devant soins ; pathologie ; asthme ; diabète ; cholestérol ;
saturnisme ; cancer ; maladie nutrition ; obésité ; maladie sexuellement
transmissible ; maladie infectieuse ; paludisme ; hépatite virale ; sida ; maladie
chronique ; handicap ; maladie génétique ; appareil circulatoire [pathologie ] ;
santé mentale ; suicide.
D’autres bases de données bibliographiques ont été interrogées :
• Cismef (Catalogue et index des sites médicaux francophones),
• Catalogue de la Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier.
L’interrogation des sources de données bibliographiques a été
complétée par la recherche de publications
• sur les sites Internet suivants :
- Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites
virales B et C (ANRS),
- Cité nationale de l’histoire de l’immigration,
- Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
(Fnors),
- Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti),
- Institut de veille sanitaire (InVS),
- Institut national d’études démographiques (Ined),
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
(Inserm),
- Institut national de la statistique et des études économiques
(Insee),
- Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
(Inpes ex CFES),
- Institut de recherche et de documentation en économie de la
santé (Irdes ex Credes),
- Migrations santé,
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- Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
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- Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), é
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• sur les moteurs de recherche des éditeurs suivants : c
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rc
- Masson, la Documentation française, Elsevier-Science, he
- Direct, John Libbey, la Revue européenne des migrations
internationales.
Des structures et personnes ressources ont également été
contactées :
- Assistance publique des hôpitaux de Paris – Brigitte Boulay,
- Centre hospitalier universitaire de Montpellier - Carole Vaidy,
- Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Darinka Boric,
- Centre régional d’études et d’observation des politiques et
des pratiques sociales - Sylvie Emsellem,
- Césam migrations-santé – Marie Gallego,
- Comité régional d’éducation pour la santé - Magali Augè,
- Ecole nationale de santé publique – Laurence Briand,
- Institut de recherche et de documentation en économie de la
santé Marie-Odile Safon,
- Institut national de la santé et de la recherche médicale E361
- Dominique Villebrun,
- Observatoire régional de la santé Midi-Pyrénées – Nathalie
Bel,
- Mission Marseille, Médecins du Monde – Melle Beau,
- Sida info service - Stéphane Lavergne.
La thématique aborde l’état de santé et l’accès aux soins des
migrants sans distinction de sous-groupes de population.
La recherche bibliographique a porté dans sa grande majorité sur les
publications françaises. Elle a été réalisée de novembre 2005 à janvier 2006.
L’ensemble des articles couvre la période allant de 1995 à 2005, à
l’exception de travaux de référence datant de 1993.
Au total, 166 références ont été repérées et nous avons pu nous en
procurer 157. Finalement, 106 références ont été retenues.
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