essai sur l'adaptation du cadre juridique « des livres

535 Pages·2016·3.58 MB·French

by  Tiphaine Duvillie

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UNIVERSITÉ DE LORRAINE
FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION DE NANCY
ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
INSTITUT FRANÇOIS GÉNY

DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS
NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU
CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

Thèse en vue de l’obtention du grade de
Docteur en Droit
(Doctorat Nouveau Régime – Droit Privé et Sciences Criminelles)

Présentée et soutenue publiquement
Le 15 décembre 2015

par

Tiphaine DUVILLIÉ

Composition du jury de soutenance

Mme Carine BERNAULT, Professeur de Droit Privé, Université de Nantes (Rapporteur)
Mme Hélène MAUREL-INDART, Professeur de Littérature Française, Université de Tours
(Rapporteur)
M. Patrick TAFFOREAU, Professeur de Droit, Université de Lorraine
M. Jean-Luc PIOTRAUT, Maître de Conférences en Droit Privé, HDR, Université de
Lorraine
M. Sébastien ÉVRARD, Maître de Conférences en Histoire du Droit, HDR, Université de
Lorraine (Directeur de thèse)
M. Rémi GIMAZANE, Chef du Département Économie du livre, Ministère de la culture et
de la communication
DROIT, ŒUVRES CULTURELLES ET ÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES : ESSAI SUR L’ADAPTATION DU
CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

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CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

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CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

LISTE DU CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTÉ DE DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE NANCY

DOYEN ------------------------------------------------------------------------------------------------

M. le Professeur Fabrice GARTNER

DOYENS HONORAIRES ------------------------------------------------------------------------

MM. GROSS, JAQUET, CRIQUI, CACHARD, GERMAIN

PROFESSEURS ÉMÉRITES -----------------------------------------------------------------------

M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian, Professeur d’Histoire du Droit
M. RAY Jean-Claude, Professeur de Sciences Économiques
M. GRY Yves, Professeur de Droit Public
M. SEUROT François, Professeur de Sciences Économiques

PROFESSEURS -------------------------------------------------------------------------------------

M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Économiques
M. MAZIAU Nicolas (détachement) Professeur de Droit Public
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Économiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé
M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
Mme PEGUERA POCH Marta Professeur d’Histoire du Droit
M. FARDET Christophe Professeur de Droit Public
M. GEA Frédéric Professeur de Droit Privé
M. RENAUDIE Olivier Professeur de Droit Public
M. PY Bruno Professeur de Droit Privé
M. ADAM Patrice Professeur de Droit Privé
M. CHAUVIRÉ Philippe Professeur de Droit Privé
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CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

M. FEREY Samuel Professeur de Sciences Économiques
M. LAFAIX Jean-François Professeur de Droit Public
M. GUERAUD Luc Professeur d’Histoire du Droit
M. GABUTHY Yannick Professeur de Sciences Économiques
Mme G’SELL Florence Professeur de Droit Privé
Mr SOHNLE Jochen Professeur de Droit Public
Mme HARNAY Sophie Professeur de Sciences Économiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Professeur de Sciences Économiques
Mme CLUZEL Lucie Professeur de Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Professeur de Droit Privé

MAÎTRES DE CONFÉRENCES ---------------------------------------------------------------

M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public
Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé
Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé
Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé
M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences de Science
Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel (détachement) Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
M. AIMAR Thierry Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale Maître de Conférences de Droit Privé
Mme BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du
Droit
Mme LOEWENGUTH-DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public
M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public
Mme LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du
Droit
M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du
Droit
M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. KLÖTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé
Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du
Droit
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CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier Maître de Conférences de Droit Public
Mme BLAIRON Katia Maître de Conférences de Droit Public
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public
Mme ABALLEA Armelle Maître de Conférences de Droit Public
M. THIERRY Jean-Baptiste Maître de Conférences de Droit Privé
Mme DUBUY Mélanie Maître de Conférences de Droit Public
Mme NAU Liliane Maître de Conférences de Droit Privé
Mme BOUGHANMI Afef Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme HELSTROFFER Jenny Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme MICHEL-CLUPOT Muriel Maître de Conférences de Gestion
M. RESTOUT Romain Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. LOVAT Bruno Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. DURAND Frédéric Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLIER Jean-Denis Maître de Conférences de Droit Privé
Mme BACHELOT Carole Maître de Conférences de Science
Politique
Mme BRACH-THIEL Delphine Maître de Conférences de Droit Privé
Mme FREYD-MAETZ Clotilde Maître de Conférences de Droit Privé
Mme GICQUIAUD Emilie Maître de Conférences de Droit Privé
Mme DURAND-VIGNERON Pascale Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. DELILE Jean-Felix Maître de Conférences de Droit Public
M. GNIMASSOUN Blaise Maître de Conférences de Sciences
Économiques
Mme MENABE Catherine Maître de Conférences de Droit Privé

MAÎTRES DE CONFÉRENCES en langue anglaise -------------------------------------------

M. ECKERSLEY David

MAÎTRES DE CONFÉRENCES ASSOCIES --------------------------------------------------

M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de
Sciences Économiques
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CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

M. MELLONI Mattia Maître de Conférences associé de
Droit Privé
M. COLLARD Fabrice Maître de Conférences associé de
Droit Privé
M. NOEL Sébastien Maître de Conférences associé de
Droit Privé

ASSISTANTS – PRAG -----------------------------------------------------------------------------

Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais
Mme PERRET Amandine PRAG de Mathématiques
Mr BIR Claude PRAG d’Économie et Gestion

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CADRE JURIDIQUE « DES LIVRES »

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