Dossier administratif

305 Pages·2016·59.2 MB·French

DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE
DE MINES, DIT PER-M DE "BASSE MANA"
pour tantale, niobium et substances connexes
(Ti, Li, Be, Sn, W, Au)

AU TITRE DU CODE MINIER

TOME I
DOCUMENT ADMINISTRATIF

Juin 2016
SAS au capital de 227 000 € - RCS Orléans 790 856 850 - Code APE 0990Z
2 Chemin du Château 45 530 Seichebrières France
Téléphone : (00 33) (0)6 88 16 76 78 Fax : (00 33) (0)2 38 24 85 66
Site Internet : www.sudmine.org E-Mail : [email protected]
PRÉAMBULE

Le présent dossier constitue la demande, au nom de SUDMINE SAS, de Permis Exclusif de
Recherche de Mines (PER-M) pour tantale, niobium et substances connexes (Ti, Li, Be, Sn, W,
Au) dit de "Basse Mana" (Guyane française), pour une durée de trois ans et sur une superficie de
48 km².

Au cours des trois années de validité de ce PER-M de "Basse Mana", SUDMINE mènera des travaux
d'exploration, ainsi qu'une étude de préfaisabilité préalable à l'éventuelle mise en exploitation d'un
gisement de colombo-tantalite, nom donné à un sous groupe d'oxydes composé de colombite
[(Fe,Mn)Nb O ] et de tantalite [(Fe, Mn)Ta O ]. Le gisement visé sera de taille modeste, avec un
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minerai à priori facilement récupérable à l'aide de moyens mécaniques simples et ayant un faible
impact environnemental.
Le programme des travaux envisagés pour atteindre ces objectifs est résumé ci-dessous :

 Phase I (Ferme) : Etudes préalables et 1ères reconnaissances (12 mois)
 Missions de préparation ;
 Cartographie géologique ;
 Batées ;
 Stream sediments ;
 Inventaire des contraintes, servitudes et sensibilités environnementales et
réglementaires ;
 Campagne de sondages à la tarière manuelle et à la moto-tarière.

 Phase II (Ferme) : Travaux de reconnaissance et 1ers tests de récupération (12 mois)
 Campagne de sondages : tarière manuelle, moto-tarière, pelle mécanique, batée ;
 Caractérisation de la minéralisation ;
 Cubature des réserves.

 Phase III (Conditionnelle) : Essais de traitement à grand volume et étude de préfaisabilité
(12 mois)
 Eventuels compléments de sondages ;
 Essai d'extraction grand volume (de l'ordre de 1000 m3) ;
 Essai de traitement pilote du minerai ;
 Etude de préfaisabilité.

La présente demande de PER-M dit de "Basse Mana" répond aux exigences réglementaires
suivantes :
 Code Minier ;

 Décret n° 2006-648 du 2 Juin 2006 portant sur les titres miniers ;

 Décret n° 2001-205 du 6 Mars 2001 portant sur les titres miniers ;

 Décret n° 2001-209 du 6 Mars 2001 portant sur les titres miniers ;

 Arrêté du 28 Juillet 1995 portant sur les titres miniers.

Ce Tome I, Intitulé "Document Administratif", expose les grandes lignes du projet, présente le
pétitionnaire SUDMINE, démontre ses capacités techniques et financières, et décrit ses engagements
ainsi que les annexes réglementaires.

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SOMMAIRE

1. DEMANDE ADMINISTRATIVE ..................................................................................................5
1.1. Lettre de demande de PER-M ..................................................................................... 5
1.2. Surface demandée, localisation et accès .................................................................... 8
1.3. Cartes réglementaires ................................................................................................. 8
1.4. Les engagements de SUDMINE ................................................................................13
1.5. Engagements au titre du SDOM ................................................................................17

2. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET ........................................................................... 19
2.1. Motivations de SUDMINE ..........................................................................................21
2.2. Pourquoi ce périmètre ? .............................................................................................21
2.3. Pourquoi cette durée ? ...............................................................................................22
2.4. Programme et coût prévisionnel des travaux envisagés .............................................22

3. PRESENTATION DE SUDMINE ............................................................................................ 25
3.1. Généralités et statuts de SUDMINE ...........................................................................25
3.2. Les représentants de SUDMINE ................................................................................27
3.3. Associés et partenaires de SUDMINE ........................................................................27
3.4. Valeurs défendues par SUDMINE ..............................................................................28
3.5. Titres miniers détenus par SUDMINE ........................................................................29

4. CAPACITES TECHNIQUES DE SUDMINE .............................................................................. 29
4.1. Les compétences internes à SUDMINE .....................................................................30
4.2. GéoPlusEnvironnement (GÉO+) ................................................................................36
4.3. Le Réseau AURISPHÈRE .........................................................................................36
4.4. Le Comité Scientifique et Technique de SUDMINE (CSTS) .......................................37
4.5. Moyens humains et techniques envisagés pour l'exécution des travaux ....................39
4.6. Les compétences externes à mobiliser ......................................................................39

5. CAPACITES FINANCIERES DE SUDMINE .............................................................................. 39
5.1. Capacités financières actuelles ..................................................................................39
5.2. Augmentation des capacités financières de SUDMINE ..............................................40
5.3. Recherche de partenaires techniques et économiques ..............................................40

6. ENGAGEMENT FINANCIER DE SUDMINE .............................................................................. 41

CONCLUSION ......................................................................................................................... 42
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LISTE DES ILLUSTRATIONS

FIGURES

Figure 1 : Localisation du PER-M de "Basse Mana" à l'échelle régionale ......................... 9
Figure 2 : Localisation du PER-M de "Basse Mana" à l'échelle 1/100 000 .......................10
Figure 3 : Localisation du PER-M de "Basse Mana" à l'échelle 1/25 000.........................11
Figure 4 : Localisation du PER-M de "Basse Mana" à l'échelle 1/20 000.........................12
Figure 5 : Carte de zonage des activités minières ...........................................................18

TABLEAUX

Tableau 1 : Coordonnées des sommets du PER-M de "Basse Mana" ............................. 8
Tableau 2 : Programme et budget prévisionnel des travaux prévus par SUDMINE sur le
PER-M de "Basse Mana" ............................................................................23
Tableau 4 : Echelonnement des travaux .......................................................................41

ANNEXES

Annexe 1 : Extrait K-Bis, Statuts de SUDMINE et justification des pouvoirs du signataire
de la demande
Annexe 2 : Documents de présentation de SUDMINE
Annexe 3 : Liste des associés de SUDMINE et CV des membres du Comité de Direction
(CoDir)
Annexe 4 : CV des membres du Comité Scientifique et Technique de SUDMINE (CSTS)
Annexe 5 : Présentation et références de GéoPlusEnvironnement (Géo+) dans le
domaine de la Mine
Annexe 6 : Charte éthique et de développement durable de SUDMINE
Annexe 7 : Eléments justificatifs des capacités financières de SUDMINE
Annexe 8 : Eléments justificatifs des capacités financières de GéoPlusEnvironnement

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1. DEMANDE ADMINISTRATIVE
1.1. Lettre de demande de PER-M

Ci-après, est présentée la lettre de demande d'attribution à SUDMINE du Permis Exclusif de
Recherche de Mines (PER-M) de "Basse Mana", pour une durée de 3 (trois) ans, pour
tantale, niobium et substances connexes (Ti, Li, Be, Sn, W, Au) sur une surface de 48 km², à
l'attention de Monsieur le Ministre en charge des Mines :

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Monsieur le Ministre en charge des Mines
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau de la Gestion et de la Législation des Ressources Minérales non Energétiques
92 055 La Défense Cedex

Seichebrières, le 19/06/2016

Monsieur le Ministre,

Je soussigné, Christian VALLIER, agissant en ma qualité de Président de la Société SUDMINE,
SAS au capital de 227 000 €, dont le siège social est au 2 chemin du Château, 45 530
Seichebrières,

Ai l'honneur de solliciter, au nom et pour le compte de ladite Société, l'octroi d'un Permis Exclusif
de Recherche de Mines (PER-M) portant sur la commune de Mana en Guyane française.
 Les substances faisant l'objet de la présente demande de Permis Exclusif de Recherche de
Mines sont : tantale , niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or.
 Le Permis Exclusif de Recherche de Mines en cause est sollicité pour une durée de 3
(trois) années renouvelables, et prendra le nom de PER-M de "Basse Mana".
 Ce permis serait valable à l'intérieur d'un bloc délimité par les lignes joignant
successivement les sommets A, B, C, D, E, F, G et H définis ci-après par leurs
coordonnées géographiques (RGFG95 UTM zone 22 N) :

SOMMET COORDONNEES. X COORDONNES. Y
A 200 814 585 525
B 204 589 585 534
C 208 127 583 105
D 207 326 580 968
E 205 641 580 964
F 204 660 579 549
G 202 378 579 019
H 196 738 580 226

 Le périmètre ainsi défini englobe une superficie totale d'environ 48 km² et concerne la
seule commune de Mana en Guyane française.

A notre connaissance, le périmètre sollicité est libre de tout droit minier existant en rapport
avec celui sollicité.

A ce jour, la Société SUDMINE ne détient aucun autre titre minier portant sur les gîtes relevant du
régime légal des mines en France. Mais elle a introduit trois autres demandes, la première en date
du 02/09/14, dans la région Bretagne (Finistère), sous le nom de Permis Exclusif de Recherche de
Mines de "Lopérec 2", la deuxième en date du 28/11/14, dans la région Aquitaine (Pyrénées-
Atlantiques), sous le nom de Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Kanbo", et la troisième,
en date du 05/08/15, dans le département de la Guyane, sous le nom de Permis Exclusif de
Recherche de Mines de "Kourou", et bénéficie d'un accord de "joint-venture" sur la demande de
Permis Exclusif de Recherches (PER) de "Ratamina 2" en Guyane française avec la société
Sands Ressources.
SUDMINE SAS
SAS au capital de 227 000 € - RCS Orléans 790 856 850 - Code APE 0990Z
2 Chemin du Château 45 530 Seichebrières France
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Site Internet : www.sudmine.org E-Mail : [email protected]
A l'appui de ma requête, je vous prie de trouver ci-joints les documents suivants, conformément à
l'Arrêté du 28 Juillet 1995, au Décret N° 2006-648 du 2 Juin 2006 et à l'Ordonnance du 27
Janvier 2011 :

 Un exemplaire de la carte à 1/100 000 et 5 (cinq) exemplaires de la carte à 1/50 000 signés
par le pétitionnaire sur lesquels sont précisés le périmètre de la présente demande et les
points géographiques servant à le définir.

 Un exemplaire certifié conforme des statuts de la Société par Action Simplifiée (SAS),
inscrite au registre du commerce d'Orléans sous le N° 790 856 850 - N° 2013 A 808 et la
justification des pouvoirs de la personne qui a signé la demande.

 La liste des actionnaires ou des associés qui détiennent plus de 3% (3 pour 100) du
capital social.

 Les engagements de respecter les obligations conformes aux articles 43 (5°) du Décret N°
2006-648 du 2 Juin 2006, à l'Article 5 (e) de l'Arrêté du 28 Juillet 1995 et à l'Article 3 (e) de
l'Arrêté du 28 Juillet 1995.

 Les documents de nature à justifier les capacités techniques et financières de la société
demanderesse.

 Un Mémoire Technique justifiant les limites du périmètre considéré, compte tenu
notamment de la constitution géologique de la région, ainsi que le Programme des
Travaux envisagés.

 L'effort financier minimum que la société SUDMINE s'engage à consacrer à l'exécution
de ces travaux.

 Une Notice d'Impact Environnemental.

 Les planches hors-texte.

 La stratégie de SUDMINE vis-à-vis de ce projet.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Fait à Seichebrières, le 19/06/2016
Pour la société SUDMINE
Le Président
Christian VALLIER

SUDMINE SAS
SAS au capital de 227 000 € - RCS Orléans 790 856 850 - Code APE 0990Z
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1.2. Surface demandée, localisation et accès

Le PER-M sollicité se situe sur la commune de Mana en Guyane française. D'une superficie
d'environ 48 km², le périmètre du projet ne comporte aucun bourg ni habitation.
Ce PER-M est délimité par les lignes joignant successivement les sommets A, B, C, D, E, F,
G et H définis ci-après par leurs coordonnées géographiques (RGFG95 UTM zone 22 N) :

Tableau 1 : Coordonnées des sommets du PER-M de "Basse Mana"
SOMMET COORDONNEES. X COORDONNES. Y
A 200 814 585 525
B 204 589 585 534
C 208 127 583 105
D 207 326 580 968
E 205 641 580 964
F 204 660 579 549
G 202 378 579 019
H 196 738 580 226

Le périmètre sollicité dans cette demande de PER-M se situe entièrement en milieu forestier,
avec des altitudes comprises entre 19 m (NGF), minimum au niveau des criques, et 171 m
(NGF), au sommet d'une colline à l'Est du PER-M.

La zone occupée par le périmètre du PER-M de "Basse Mana" appartient au bassin versant
du fleuve Mana et est recoupée par les criques de Valentin, d'Agami-Maïpouri et de Belle-
Etoile, affluents du fleuve Mana.

L'accès à la zone se fait par voie routière (RN 1), puis par voie fluviale (la Mana). Le
périmètre sollicité dans cette demande de PER-M est situé immédiatement en rive gauche
du fleuve Mana, une quinzaine de kilomètres au Sud de la RN 1.

1.3. Cartes réglementaires

Ci-après sont présentées les cartes réglementaires suivantes :

 La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Basse Mana" à
l'échelle régionale (Figure 1),

 La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Basse Mana" à
l'échelle 1/100 000 (Figure 2),

 La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Basse Mana" à
l'échelle 1/25 000 (Figure 3),

 La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Basse Mana" à
l'échelle 1/20 000 (Figure 4).

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N
Permis Exclusif de Recherche de Mines de « Basse Mana »
Tome I : Document administratif
Carte de localisation du PER-M de «Basse Mana» à l’échelle régionale
Sources : IGN - SUDMINE
Figure 1
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