Table Of ContentDEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE
DE MINES, DIT PER-M DE "Voltaire"
pour tantale, niobium et substances connexes
(Li, Be, Sn, W, Au)
AU TITRE DU CODE MINIER
TOME I
DOCUMENT ADMINISTRATIF
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI (973)
Novembre 2017 - V2
SAS au capital de 227 000 € - RCS Orléans 790 856 850 - Code APE 0990Z
2 Chemin du Château 45 530 Seichebrières France
Téléphone : (00 33) (0)6 88 16 76 78 Fax : (00 33) (0)2 38 24 85 66
Site Internet : www.sudmine.org E-Mail : [email protected]
Demande de PER-M de "Voltaire" pour Ta, Nb et substances connexes (Li, Be, Sn, W, Au) pour 3 ans
Tome I : Document Administratif
PRÉAMBULE
Le présent dossier constitue la demande d'attribution, au nom de SUDMINE SAS, du Permis Exclusif
de Recherche de Mines (PER-M) pour niobium-tantale et substances connexes (Li, Be, Sn, W,
Au) dit de "Voltaire" (Guyane française), pour une durée de trois ans et sur une superficie de
34,2 km².
Au cours des trois années de validité de ce PER-M de "Voltaire", SUDMINE mènera des travaux
d'exploration, ainsi qu'une étude de préfaisabilité préalable à l'éventuelle mise en exploitation d'un
gisement de colombo-tantalite, nom donné à un sous-groupe d'oxydes composé de colombite
[(Fe,Mn)Nb O ] et de tantalite [(Fe, Mn)Ta O ]. Le gisement visé sera de taille modeste, avec un
2 6 2 6
minerai à priori facilement récupérable à l'aide de moyens mécaniques simples, et ayant un faible
impact environnemental.
Le programme des travaux envisagés pour atteindre ces objectifs est résumé ci-dessous :
Phase I (Ferme) : Études préalables et 1ères reconnaissances (12 mois)
Missions de préparation ;
Cartographie géologique ;
Batées ;
Stream sediments ;
Inventaire des contraintes, servitudes et sensibilités environnementales et
réglementaires ;
Campagne de sondages à la tarière manuelle et à la moto-tarière.
Phase II (Ferme) : Travaux de reconnaissance et 1ers tests de récupération (12 mois)
Campagne de sondages : tarière manuelle, moto-tarière, pelle mécanique ;
Caractérisation de la minéralisation, batées ;
Cubature des réserves.
Phase III (Conditionnelle) : Essais de traitement à grand volume et étude de préfaisabilité
(12 mois)
Éventuels compléments de sondages ;
Essai d'extraction grand volume (de l'ordre de 1000 m3) ;
Essai de traitement pilote du minerai ;
Étude de préfaisabilité.
La présente demande de PER-M dit de "Voltaire" répond aux exigences réglementaires suivantes :
Code Minier ;
Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 portant sur les titres miniers ;
Décret n° 2001-205 du 6 mars 2001 portant sur les titres miniers ;
Décret n° 2001-209 du 6 mars 2001 portant sur les titres miniers ;
Arrêté du 28 juillet 1995 portant sur les titres miniers.
Ce tome I, Intitulé « Document Administratif », expose les grandes lignes du projet, présente le
pétitionnaire SUDMINE, démontre ses capacités techniques et financières et décrit ses engagements
ainsi que les annexes réglementaires.
2
SUDMINE SAS
Demande de PER-M de "Voltaire" pour Ta, Nb et substances connexes (Li, Be, Sn, W, Au) pour 3 ans
Tome I : Document Administratif
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 3
LISTE DES ILLUSTRATIONS ................................................................................................. 4
1. DEMANDE ADMINISTRATIVE ............................................................................................ 5
1.1. LETTRE DE DEMANDE DE PER-M ............................................................................................ 5
1.2. SURFACE DEMANDÉE, LOCALISATION ET ACCÈS ............................................................... 8
1.3. CARTES RÉGLEMENTAIRES ..................................................................................................... 9
1.4. LES ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES DE SUDMINE ...................................................... 14
1.5. ENGAGEMENTS AU TITRE DU SDOM .................................................................................... 18
2. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU PROJET ............................................................... 21
2.1. MOTIVATIONS DE SUDMINE ................................................................................................... 23
2.2. POURQUOI CE PÉRIMÈTRE ? ................................................................................................. 24
2.3. POURQUOI CETTE DURÉE ? .................................................................................................. 24
2.4. PROGRAMME ET COÛT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX ENVISAGÉS .............................. 24
3. PRÉSENTATION DE SUDMINE ........................................................................................ 27
3.1. GÉNÉRALITÉS ET STATUTS DE SUDMINE ........................................................................... 27
3.2. LES REPRÉSENTANTS DE SUDMINE .................................................................................... 29
3.3. ASSOCIÉS ET PARTENAIRES DE SUDMINE ......................................................................... 29
3.4. VALEURS DÉFENDUES PAR SUDMINE ................................................................................. 30
3.5. TITRES MINIERS DÉTENUS PAR SUDMINE .......................................................................... 30
4. CAPACITÉS TECHNIQUES DE SUDMINE ...................................................................... 31
4.1. LES COMPÉTENCES INTERNES À SUDMINE ....................................................................... 31
4.2. GÉOPLUSENVIRONNEMENT (GÉO+) ..................................................................................... 37
4.3. LE RÉSEAU AURISPHÈRE ....................................................................................................... 37
4.4. LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE SUDMINE (CSTS) ..................................... 38
4.5. MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ENVISAGÉS POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX 39
4.6. LES COMPÉTENCES EXTERNES À MOBILISER ................................................................... 39
5. CAPACITÉS FINANCIÈRES DE SUDMINE ...................................................................... 40
5.1. CAPACITÉS FINANCIÈRES ACTUELLES ................................................................................ 40
5.2. AUGMENTATION DES CAPACITÉS FINANCIÈRES DE SUDMINE ....................................... 41
5.3. RECHERCHE DE PARTENAIRES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES ................................. 41
6. ENGAGEMENT FINANCIER DE SUDMINE ..................................................................... 42
CONCLUSION ....................................................................................................................... 43
3
SUDMINE SAS
Demande de PER-M de "Voltaire" pour Ta, Nb et substances connexes (Li, Be, Sn, W, Au) pour 3 ans
Tome I : Document Administratif
LISTE DES ILLUSTRATIONS
FIGURES
Figure 1 : Localisation du PERM de "Voltaire" à l'échelle départementale ....................... 10
Figure 2 : Localisation du PERM de "Voltaire" à l'échelle 1 / 100 000 .............................. 11
Figure 3 : Localisation du PERM de "Voltaire" à l'échelle 1 / 25 000 ................................ 12
Figure 4 : Localisation du PERM de "Voltaire" à l'échelle 1 / 20 000 ................................ 13
Figure 5 : Carte de zonage des activités minières .................... Erreur ! Signet non défini.
TABLEAUX
Tableau 1 : Coordonnées géographiques du périmètre du PERM de Voltaire .................. 8
Tableau 2 : Programme et budget prévisionnel des travaux prévus par SUDMINE sur le
PER-M de "Voltaire"...................................................................................... 25
Tableau 3 : Liste des actionnaires de SUDMINE possédant plus de 3 % du capital. ...... 40
Tableau 4 : Échelonnement des travaux .......................................................................... 42
ANNEXES
Annexe 1: Exemplaire de l’actuelle Charte de bonnes pratiques minières en Guyane,
approuvée par le Préfet de Guyane et signée par Christian VALLIER
Annexe 2: Extrait K-Bis, Statuts de SUDMINE et justification des pouvoirs du
Annexe 3: Documents de présentation de SUDMINE
Annexe 4: Liste des associés de SUDMINE - CV des membres du CoDir et de quelques
Annexe 5: CV des membres du Comité Scientifique et Technique de SUDMINE (CSTS)
Annexe 6: Présentation et références de GéoPlusEnvironnement dans le domaine des
mines
Annexe 7: Charte Éthique et de Développement Durable de SUDMINE
Annexe 8: Éléments justifiant des capacités financières de SUDMINE
Annexe 9: Éléments justifiant des capacités financières de GéoPlusEnvironnement
4
SUDMINE SAS
Demande de PER-M de "Voltaire" pour Ta, Nb et substances connexes (Li, Be, Sn, W, Au) pour 3 ans
Tome I : Document Administratif
1. DEMANDE ADMINISTRATIVE
1.1. LETTRE DE DEMANDE DE PER-M
Ci-après, est présentée la lettre de demande d'octroi à SUDMINE du Permis Exclusif de
Recherche de Mines (PER-M) de "Voltaire", pour une durée de 3 (trois) ans, pour niobium-
tantale et substances connexes (Ti, Li, Be, Sn, W, Au), sur une surface de 34,2 km², à
l'attention de Monsieur le Ministre en charge des Mines :
5
SUDMINE SAS
Monsieur le Ministre en charge des Mines
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau de la Gestion et de la Législation des Ressources Minérales non Energétiques
92 055 La Défense Cedex
Seichebrières, le 07/02/2017
Monsieur le Ministre,
Je soussigné, Christian VALLIER, agissant en ma qualité de Président de la Société SUDMINE,
SAS au capital de 227 000 €, dont le siège social est au 2 chemin du Château, 45 530
Seichebrières,
Ai l'honneur de solliciter, au nom et pour le compte de ladite Société, l'octroi d'un Permis Exclusif
de Recherche de Mines (PER-M) portant sur partie du département de la Guyane.
Les substances faisant l'objet de la présente demande de Permis Exclusif de Recherche de
Mines sont : tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain,
tungstène, or).
Le Permis Exclusif de Recherche de Mines en cause est sollicité pour une durée de 3
(trois) années renouvelables, et pourrait prendre le nom de PER-M de "Voltaire".
Ce permis serait valable à l'intérieur d'un bloc délimité par les lignes joignant
successivement les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J et K définis ci-après par leurs
coordonnées géographiques (RGFG95 UTM zone 22 N) :
SOMMET COORDONNEES X (RGFG95) COORDONNEES Y(RGFG95)
A 148 206 570 350
B 151 293 568 053
C 151 479 566 675
D 152 714 565 928
E 152 054 564 952
F 153 016 563 602
G 151 339 560 747
H 147 778 562 585
I 146 745 565 729
J 148 403 567 794
K 147 860 569 453
Le périmètre ainsi défini englobe une superficie totale d'environ 34,2 km², portant sur partie
du territoire du département de la Guyane et concerne la commune de Saint-Laurent-du-
Maroni.
A notre connaissance, le périmètre sollicité est libre de tout droit minier existant en rapport
avec celui sollicité.
SUDMINE SAS
SAS au capital de 227 000 € - RCS Orléans 790 856 850 - Code APE 0990Z
2 Chemin du Château 45 530 Seichebrières France
Téléphone : (00 33) (0)6 88 16 76 78 Fax : (00 33) (0)2 38 24 85 66
Site Internet : www.sudmine.org E-Mail : [email protected]
A ce jour, la Société SUDMINE ne détient aucun autre titre minier portant sur les gîtes relevant du
régime légal des mines en France. Mais elle a introduit quatre autres demandes, la première en
date du 02/09/14, dans la région Bretagne (Finistère), sous le nom de Permis Exclusif de
Recherche de Mines de "Lopérec 2", la deuxième en date du 28/11/14, dans la région Aquitaine
(Pyrénées-Atlantiques), sous le nom de Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Kanbo", la
troisième, en date du 05/08/15, dans le département de la Guyane, sous le nom de Permis
Exclusif de Recherche de Mines de "Kourou", et la quatrième en date du 19/06/16, dans le
département de la Guyane, sous le nom de Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Basse-
Mana", et bénéficie d'un accord de "joint-venture" sur la demande de Permis Exclusif de
Recherches (PER) de "Ratamina 2" en Guyane française avec la société Sands Ressources.
A l'appui de ma requête, je vous prie de trouver ci-joints les documents suivants, conformément à
l'Arrêté du 28 Juillet 1995, au Décret N° 2006-648 du 2 Juin 2006 et à l'Ordonnance du 27
Janvier 2011 :
Un exemplaire de la carte à 1/100 000 et 5 (cinq) exemplaires des cartes à 1/25 000 et
1/20 000 signés par le pétitionnaire sur lesquels sont précisés le périmètre de la présente
demande et les points géographiques servant à le définir.
Un exemplaire certifié conforme des statuts de la Société par Action Simplifiée (SAS),
inscrite au registre du commerce d'Orléans sous le N° 790 856 850 - N° 2013 A 808 et la
justification des pouvoirs de la personne qui a signé la demande.
La liste des actionnaires ou des associés qui détiennent plus de 3% (3 pour 100) du
capital social.
Les engagements de respecter les obligations conformes aux articles 43 (5°) du Décret N°
2006-648 du 2 Juin 2006, à l'Article 5 (e) de l'Arrêté du 28 Juillet 1995 et à l'Article 3 (e) de
l'Arrêté du 28 Juillet 1995.
Les documents de nature à justifier les capacités techniques et financières de la société
demanderesse.
Un Mémoire Technique justifiant les limites du périmètre considéré, compte tenu
notamment de la constitution géologique de la région, ainsi que le Programme des
Travaux envisagés.
L'effort financier minimum que la société SUDMINE s'engage à consacrer à l'exécution
de ces travaux.
Une Notice d'Impact Environnemental.
Les planches hors-texte.
La stratégie de SUDMINE vis-à-vis de ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Fait à Seichebrières, le 07/02/2017
Pour la société SUDMINE
Le Président
Christian VALLIER
SUDMINE SAS
SAS au capital de 227 000 € - RCS Orléans 790 856 850 - Code APE 0990Z
2 Chemin du Château 45 530 Seichebrières France
Téléphone : (00 33) (0)6 88 16 76 78 Fax : (00 33) (0)2 38 24 85 66
Site Internet : www.sudmine.org E-Mail : [email protected]
Demande de PER-M de "Voltaire" pour Ta, Nb et substances connexes (Li, Be, Sn, W, Au) pour 3 ans
Tome I : Document Administratif
1.2. SURFACE DEMANDÉE, LOCALISATION ET ACCÈS
Le PER-M sollicité se situe sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane
française. D'une superficie d'environ 34,2 km², le périmètre du projet ne comporte aucun
bourg, ni habitation.
Ce PER-M est délimité par les lignes joignant successivement les sommets A, B, C, D, E, F,
G, H, I, J et K définis ci-après par leurs coordonnées géographiques (RGFG95 UTM zone 22
N) :
SOMMET COORDONNÉES X (RGFG95) COORDONNÉES Y(RGFG95)
A 148 206 570 350
B 151 293 568 053
C 151 479 566 675
D 152 714 565 928
E 152 054 564 952
F 153 016 563 602
G 151 339 560 747
H 147 778 562 585
I 146 745 565 729
J 148 403 567 794
K 147 860 569 453
Tableau 1 : Coordonnées géographiques du périmètre du PERM de Voltaire
selon le référentiel : RGFG95 / UTM zone 22N
Le périmètre sollicité dans cette demande de PER-M se situe entièrement en milieu forestier,
avec des altitudes comprises entre moins de 30 mètres (NGF) au niveau des criques et plus
de 150 mètres (NGF) sur les plus hautes collines.
La zone occupée par le périmètre du PER-M de "Voltaire" appartient au domaine des forêts
des reliefs multi-convexes et vallées jointives et est bordée par les rivières Sparouïne (à
l'Ouest) et Voltaire (au Nord et à l'Est).
Les accès à la zone se font par voie routière (Route de Paul Isnard puis l'ancienne route
d'Apatou maintenant abandonnée) et des pistes forestières. Le périmètre sollicité dans cette
demande de PER-M est traversé, en sa partie Sud, par l'ancienne route d'Apatou.
8
SUDMINE SAS
Demande de PER-M de "Voltaire" pour Ta, Nb et substances connexes (Li, Be, Sn, W, Au) pour 3 ans
Tome I : Document Administratif
1.3. CARTES RÉGLEMENTAIRES
Ci-après sont présentées les cartes réglementaires suivantes :
La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Voltaire" à
l'échelle départementale (Cf. Figure 1),
La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Voltaire" à
l'échelle 1/100 000 (Cf. Figure 2),
La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Voltaire" à
l'échelle 1/25 000 (Cf. Figure 3),
La carte de localisation du Permis Exclusif de Recherche de Mines de "Voltaire" à
l'échelle 1/20 000 (Cf. Figure 4).
9
SUDMINE SAS
Saint-Laurent-du-Maroni
Commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Description:Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 portant sur les titres miniers ; .. A notre connaissance, le périmètre sollicité est libre de tout droit minier Les engagements de respecter les obligations conformes aux articles 43 (5°) du .. et métallogéniques en France et à l'international, participe