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ROJETS GRICOLES ET LIMENTAIRES
A
D’ VENIR
Présentation des volets PS2A et 2I2A
1 Le P3A, volet agricole et alimentaire du PIA
2 Les « Appels à Projets » PS2A et 2I2A : Innovation et Mutualisation
3
Les premiers Projets Lauréats
4 Procédure de dépôt, Retour financier, CIR… Vos Questions
• 2
1.1
Le PIA, des investissements pour l’avenir
Le Grand Emprunt
e
i Pour relancer l’économie
g
o
Dotation supplémentaire
l PIA 1
o
n Création du CGI PIA 2 Prolongation ?
o
r
h
C
2009 2010 2013 2015 2016
+ 35 Mds € + 12 Mds € + 10 Mds €
t
e Enseignement
g Numérique supérieur
d
13% 31%
u Recherche
B Autres 30%
Dev Durable
26%
14%
Industrie Aéronautique
19% Recherche 11%
Transition
23% Industrie
Energie
o 14%
19%
r
g
A
/
i
r Un programme
g
M€
A spécifique pour le
Des AAP non spécifiques mais accessibles aux opérateurs du secteur
P secteur 0
Ex : Transition énergétique, Numérique, PSPC… 2
A Le P3A 1
A
1.2
Le P3A, volet agricole et agroalimentaire du PIA
120 M€ d’aides sur la période 2015-2017 pour
Des objectifs en cohérence avec les stratégies filières 2025 et la solution agriculture
intelligente:
(cid:1)
Développer la compétitivité et accompagner les transformations des filières en favorisant
les investissements et l’innovation ;
(cid:1)
Répondre aux besoins du marché national et à l’export ;
(cid:1)
Favoriser la pérennité du tissu agricole et alimentaire et développer l’emploi ;
(cid:1)(cid:1)
AAssssuurreerr llaa dduurraabbiilliittéé dduu mmooddèèllee ddee pprroodduuccttiioonn eett ddee ccoonnssoommmmaattiioonn aalliimmeennttaaiirree eett
favoriser la transition écologique et énergétique.
Une organisation interministérielle pilotée par le CGI
COPIL
Gestion
Pilotage Interministériel P3A
Une sélection par appels à projets avec recherche d’effet de levier
1.3
Le P3A, les appels à projets ouverts
ICF2A RCAD SERRES
« Innovation et Compétitivité des Reconquête de la
filières agricoles et compétitivité des outils
d’abattage découpe
agroalimentaires »
22II22AA PPSS22AA
« Initiatives « Projets
Innovantes » structurants »
45 M€ 50M€ 20M€
Budget global : 120 M€ pour 2015-2017
2.1
Le volet 2I2A : un « concours » à l’innovation
Initiatives Innovantes dans l’Agriculture et l’Agroalimentaire
Quels objectifs?
Susciter et soutenir des industriels du secteur agricole et agroalimentaire, porteurs de
projets d’innovation à un stade amont de leur développement.
Quels projets ? Quels financement ?
Etudes préalables et développement d’une innovation Taux d’aide maximum de 50% de l’assiette ;
jusqu’au stade prototype industriel. Aide totale ≤ 200 k€ (limitée aux fonds propres).
L’innovation doit concerner un bien ou un service Pas de retour financier sauf cas particulier ;
commercialisable dans le futur. Versement d’une avance de 70 % du montant de
Dépenses ≥ 200 k€ ll’’aaiiddee..
Cofinancé par l’entreprise (Fonds propres, CAF,
Emprunts…)
Quels critères de sélection ?
Contenu innovant
Quels bénéficiaires ?
Impact économique, industriel et environnemental
Une entreprise, pouvant réaliser de la sous-traitance Positionnement commercial
avec des partenaires de type entreprises ou structures Qualité du modèle économique et du plan d’affaires
de recherche publiques ou privés présentés.
Quelle procédure ?
Durée des projets
Relevé des projets tous les 2 mois jusqu’à fin 2016
18 mois Décision de sélection/refus dans les 6 semaines
Démarrage des dépenses après le dépôt du dossier suivant le dépôt avec audition éventuelle du projet
Convention dans le mois suivant la décision
2.2
Le volet PS2A : Innovation et Mutualisation
Projets Structurants dans l’Agriculture et l’Agroalimentaire
Quels objectifs?
Améliorer la compétitivité du secteur agricole et agroindustriel par l’innovation ou la
réalisation d’investissements mutualisés structurants.
Quels projets ?
Dépenses ≥ 1 M€
Projet R&D Projet Investissements mutualisés
Développement d’une innovation industrielle (process, Investissements matériels ou immatériels dans des
produits, services) jusqu’au stade du démonstrateur. unités ou outils industriels mutualisés répondant à un
LL’’iinnnnoovvaattiioonn ddooiitt aavvooiirr vvooccaattiioonn àà êêttrree iinndduussttrriiaalliissééee bbeessooiinn ddee ssttrruuccttuurraattiioonn dd’’uunnee ffiilliièèrree..
-l’industrialisation est éligible pour les PME uniquement Aucune innovation exigée.
Quels bénéficiaires ?
Projet R&D Projet Investissement mutualisé
Une ou plusieurs entreprises associant éventuellement Plusieurs entreprises indépendantes regroupées au
des organismes de recherche au sein d’un consortium sein d’une structure ouverte à d’autres utilisateurs
Durée des projets
4 ans pour la phase R&D + 4 ans pour la phase industrielle
Démarrage des dépenses après le dépôt du dossier
2.2
Le volet PS2A : Innovation et Mutualisation
Projets Structurants dans l’Agriculture et l’Agroalimentaire
Quels financements ?
(cid:2) Taux d’aide variable selon la nature du projet et la taille de l’entreprise ( max 45%).
(cid:2) aide avec retour vers l’Etat sous forme de redevance sur le chiffre d’affaires généré et fonction du niveau
d’innovation et du succès.
Quels critères de sélection ?
(cid:2) Contenu innovant / Niveau de mutualisation
(cid:2) Impact économique, industriel et environnemental
(cid:2) Positionnement commercial
(cid:2) Qualité du modèle économique et du plan d’affaires présentés.
Quelle procédure ?
(cid:2) Instruction des projets au fil de l’eau
(cid:2) Audition des projets éligibles
(cid:2) Décision de sélection/refus à l’issue d’une instruction de 1 à 3 mois.
(cid:2) Convention dans les 3 mois suivant la décision
3.1
Les premiers lauréats - P3A - 2I2A – 1 ère vague
12 projets déposés 5 projets auditionnés 4 projets sélectionnés
24 juin 17 juillet 24 juillet
Filière Région PROJET Porteur Description Montant Aide P3A CA
projet (K)€ 2014
(K)€ (K)€
Œuf Pays de la SAFINCOP Association Programme de recherche sur l'enrichissement des 397 198
LLooiirree SSaannttéé LLiippiiddee œœuuffss eenn ffoollaattee iinncclluuaanntt llaa mmiissee eenn ppllaaccee ddee ffoorrmmuullaattiioonn
d'alimentation enrichie pour poule pondeuse
Fruits & Aquitaine FM France Programme de recherche sur la stabilisation de 400 200 30
Légumes MORILLES souches françaises de morilles et les modalités
organisationnelles et juridiques de la mise en place
d'une filière de production en France
Grandes Champagne AVAD SARL Du Mise au point d'un aliment pour poisson en aquaculture 290 130 200
cultures -Ardenne Rafidin à base de végétaux protéinés
PPAM Rhône- CRANCS Kreatis Développer une méthode prédictive permettant 380 192 156
Alpes l’évaluation du risque environnemental des substances
naturelles complexes (SNC), comme les huiles
essentielles, dans le milieu aquatique.
• 9
3.1
Les premiers lauréats - P3A - 2I2A – 2ème vague
17 projet déposés 8 projet auditionnés 6 projet sélectionnés
23 octobre 23 novembre 25 novembre
Filière Région PROJET Porteur Description Montant Aide CA 2014
projet (K)€ (K)€ (K)€
Fruits & Rhône-Alpes FUL FERME FUL Sas Projet de développement de ferme maraîchère urbaine 934 200 40
Légumes URBAINE innovante. Avec pour objectif de produire des plantes de
qualité, en grande quantité, élevées en milieu urbain selon
uunnee iinnggéénniieerriiee ééccoo--rreessppoonnssaabbllee..
Vin Champagne TMOA Kelzyd L'objet de ce projet est d'utiliser les possibilités offertes par 423 200
Ardenne le domaine acoustique pour répondre à des problématiques
rencontrées dans le monde du vin.
Fruits & Nord-Pas-de- SFIM CARRE Projet régulation d'intrants via utilisation Robot Anatiset 400 200 11 700
Légumes Calais captage d'images
Volaille Centre ProVicol PROVICOL Développement d’un immunostimulant néonatal destiné aux 501 200
poussins d’un jour afin de les prémunir contre les maladies
infectieuses
Vin Languedoc Cap'Inov INOZY Ce projet vise au pilotage des états hydrique et minéral de la 422 200
Roussillon vigne par capteurs fixes low-costbasés sur la technologie
d'impédance électrique.
Fruits & Picardie CUTINE SDP Projet de valorisation des coproduits issus de la 323 161 17 200
Légumes transformation industrielle de toutes variétés de
tomates : développement, optimisation et test à l’échelle
"laboratoire" d’un procédé d'extraction innovant
(développé par l'INRA) générant successivement des
lycopèneset des acides gras. Ces substancesseront
valorisables respectivement en biostimulantet adjuvant dont
l'efficacité sera testée.
• 10
Description:Les « Appels à Projets » PS2A et 2I2A : Innovation et Mutualisation. • 2. 3. 4 Développer la compétitivité et accompagner les transformations des filières en favorisant . tomates : développement, optimisation et test à l'échelle.
