Table Of ContentCédric LEBOEUF
Thèse présentée en vue de l’obtention du
grade de Docteur de l’Université de Nantes
École doctorale : Droit, Economie, Gestion, Environnement, Société et Territoires
Discipline : Droit privé et sciences criminelles (Section 01)
Spécialité : Droit maritime
Unité de recherche : Centre de Droit Maritime et Océanique (EA 1165), Université de Nantes
Soutenue publiquement le 25 novembre 2013
DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER.
ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE.
JURY
Rapporteurs : Philippe DELEBECQUE, Professeur, Université de Paris I
Loïc GRARD, Professeur, Professeur, Université de Bordeaux IV
Examinateurs : Gwendoline GONSAELES, Professeure, Université d’Anvers (Belgique)
Rafael ENCINAS de MUNAGORRI, Professeur, Université de Nantes
Raphael BAUMLER, Professeur associé, World Maritime University, Malmö (Suède)
Patrick CHAUMETTE, Professeur, Université de Nantes (directeur de thèse)
Cette thèse a bénéficié d’un soutien financier de l’Institut des hautes études de
défense nationale (IHEDN).
L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans la
présente thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
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3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
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PARTIE
I
LE
DROIT
FACE
A
LA
TECHNIQUE
ET
SES
APPLICATIONS
EN
MATIÈRE
MARITIME
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
35
TITRE
1
DE
LA
PERCEPTION
DES
MENACES
ET
DES
RISQUES,
COMPOSANTE
DU
PHENOMENE
DE
TECHNICISATION
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
36
Chapitre
1
De
la
technicisation
de
la
Société
et
de
la
surveillance
maritime
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
37
Chapitre
2
De
la
conceptualisation
des
menaces
et
des
risques
en
mer
sous
influence
technique
-‐
77
TITRE
2
DE
L’IMPERATIF
TECHNOLOGIQUE
EN
MATIERE
DE
SURVEILLANCE
MARITIME
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
121
Chapitre
1
Une
technicisation
des
détection,
traitement
et
analyse
des
informations
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
122
Chapitre
2
Enseignement
technique
des
navigants
et
des
opérateurs
de
contrôle
:
l’apport
de
la
pratique
aérienne
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
179
Partie
II
VERS
UN
DROIT
TECHNIQUE
MARITIME
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
227
TITRE
1
CONTRAINTES
JURIDIQUES
A
LA
CONSTRUCTION
SOCIALE
DES
SYSTEMES
TECHNIQUES
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
228
Chapitre
1
De
la
culture
du
contrôle
global
par
la
surveillance
des
acteurs
maritimes
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
229
Chapitre
2
Création,
commercialisation
et
utilisation
d’un
système
de
traitement
de
données
à
finalité
sécuritaire
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
282
TITRE
2
DES
INTERACTIONS
ENTRE
SPHERES
OPERATIONNELLE
ET
CONTENTIEUSE
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
327
Chapitre
1
L’information
d’intérêt
maritime
au
cœur
de
l’action
opérationnelle
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
328
Chapitre
2
Du
paradigme
technique
en
contentieux
et
de
ses
conséquences
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
370
CONCLUSION
412
BIBLIOGRAPHIE
419
TABLES
DES
MATIERES
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
475
4
SIGLES ET ABREVIATIONS
A. : Arrêté
ACDI : Annuaire de la commission du droit international
Act. Jurispr. : Actualité jurisprudentielle
A. D. Mer : Annuaire du droit de la mer
ADMA : Annuaire de droit maritime et aérien
ADMO : Annuaire de droit maritime et océanique
AFDI : Annuaire français de droit international
aff : affaire
AG : Assemblée générale
AIS : Automatic Identification System
AJ : Actualité jurisprudentielle
AJD : Actualité juridique Dalloz
AJDA : Actualité juridique, droit administratif
AJFP : Actualité juridique. Fonctions publiques
al. : Alinéa
AJIL : American journal of law
ALD : Actualité législative Dalloz
A. min. : arrêté ministériel
A. mun. : arrêté municipal
AMP : aire marine protégée
AN : Assemblée Nationale
AN : Archives nationales.
5
ann. : annexe
APD : archives de philosophie du droit
APIAL : Annales de la propriété intellectuelle
A. préf. : arrêté préfectoral
Arch. CE : Archives du Conseil d'Etat
Arch.philo.droit : Archives de philosophie du droit (collection)
Arch.pol.crim. : Archives de politique criminelle
Arr : Arrêté
Art : Article (d'un code)
ART : Autorité de régulation des télécommunications
ASE : Agence spatiale européenne
Ass. plén. : Assemblée plénière
BICC : Bulletin de la cour de cassation
BID : Bulletin d'information et de documentation de la Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes
BJS : Bulletin Joly Sociétés
BLD : Bulletin législatif Dalloz (ALD à partir de 1983)
BMIS : Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
BN : Bibliothèque nationale
BO : Bulletin officiel
Bull. crim. : Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation
Bull. inf. C. Cass. : Bulletin d'information de la Cour de cassation
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C : Constitution
c/ : contre
CA : Cour d'appel
Cah. dr. aut. : Cahiers du droit d'auteur
Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l'entreprise
Cah. dr. env. : Cahiers du droit de l'environnement
Cah. dr. eur. : Cahiers du droit européen
Cah. jurispr. : Cahiers de jurisprudence
CAMR : Conférence administrative mondiale des radio-communications
Cass : Cour de cassation
Cass. ass. plén. : Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation
Cass. ch. mixte : Arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation
Cass. ch. réun. : Arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation.
Cass. req : Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation
CCE : Communication commerce électronique (revue de LexisNexis Jurisclasseurs)
C. Civ : Code civil
CCN : Convention collective nationale
CDI : Commission du droit international
C. discipl. et pén. : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
C. dom. publ. fluv. : Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
CE : Conseil d'état
CEDH : Convention européenne des droits de l'homme
CEE : Communauté économique européenne
CEEA : Communauté européenne de l'énergie atomique
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C. env. : Code de l'environnement
Ch. mixte : Arrêt d'une chambre mixte de la Cour de cassation
Chr. : Chronique
Ch. réun. : Arrêt des chambres réunies de la cour de cassation
chron. : chronique
CIG : Conférence intergouvernementale
CIJ : Cour internationale de justice
Circ. : Circulaire
Civ : Cassation, chambre civile
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CLJ : Cambridge law journal
Clunet : Journal de droit international
CMB : Convention de Montego Bay
CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés
Code de l'urb. : Code de l'urbanisme
Com. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation
Com. Com. elec. : Communication et Commerce électronique
Comp : Comparé
cont. : contencieux
Conv. : Convention
COSPAR : Committee on space research
C. pén. : Code pénal
C. pr. civ. : Code de procédure civile
C. propr. intell. : Code de propriété intellectuelle
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C. pr. pén. : Code de procédure pénale
CR : Comptes rendus
CROSS : Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
C. trav : Code du travail
C. trav. mar. : Code du travail maritime
D : Décret
DA : Droit administratif
déc. : décision
décr. : décret
décr.-L. : décret-loi
Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
délib. : délibération
DIT : Revue droit informatique et télécoms
D.jur.gén. : Dalloz jurisprudence générale
DMF : Droit maritime français
Doc.Ass.Nat : Documents de l'Assemblée Nationale
Doct. : Doctrine
Dr.adm. : Droit administratif
Dr. env. : Droit de l'environnement
Dr.soc. : Droit social
DUDH : Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen
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EEE : Espace économique européen
env. : environnement
Europol : Office européen de police
FAO : Organisation pour l'agriculture et l'alimentation
fasc. : fascicule
Gaz. Pal. : Gazette du palais
Ibid. : Au même endroit
ICC : International chamber of commerce
ICLQ : International comparative law quarterly
Infra : ci-dessous
J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal...)
Jcl. adm. : JurisClasseur administratif
JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises, commerce et
industrie, sociale,...)
JO : Journal officiel
JOAN : Journal officiel de l'Assemblée nationale
JOAN Q : Journal officiel de l'Assemblée nationale (Questions réponses)
JOCE : Journal officiel des communautés européennes
JORF : Journal officiel de la République française
JOUE : Journal officiel de l'Union européenne
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Description:deviendra rapidement synonyme d'un terme similaire : la technicisation. Les premières traces. 5 Sigaut F., « Techniques, technologies, apprentissage et plaisir au travail… », Techniques et Culture, 2009/1, 1er août 2012. 6 Claessens M., Science et communication, pour le meilleur et pour le pi
