de la société privée TF11 2001

125 Pages·2002·2.24 MB·French

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S O M M A I R E

1. PROGRAMMATION 11

2. PLURALISME ET HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION 31
DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES

3. PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 41

4. ŒUVRES AUDIOVISUELLES 47

5. ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES 55

6. PROGRAMMES DESTINÉS À LA JEUNESSE 63

7. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES 71

8. PUBLICITÉ ET PARRAINAGE 83

9. SITUATION FINANCIÈRE 89

ANNEXES
Seules les annexes 3, 4 et 5 sont disponibles dans cette version PDF

5

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a auditionné jeudi
3 octobre 2002 MM. Patrick LE LAY, président directeur général de la
société et Etienne MOUGEOTTE, vice-président, directeur général
de l'antenne, accompagnés de MM. Jean-Michel COUNILLON,
secrétaire général et Edouard BOCCON-GIBOD, directeur adjoint à
la direction générale de l'antenne, afin de dresser le bilan de TF1
pour l'exercice 2001.

Dans un contexte économique nettement moins favorable que les
années précédentes, TF1 affiche pour l'exercice 2001 un
ralentissement de sa croissance et des résultats financiers en baisse
relative par rapport à 2000. Le chiffre d'affaires s'est replié de 4%,
pour s'établir à 1,432 milliard d'euros. Tandis que le total des produits
d'exploitation s'est élevé à 1,567 milliard d'euros, en baisse de 2,2%
par rapport à l'exercice précédent, les charges d'exploitation ont,
pour leur part, reculé de 0,3% (1,177 milliard d'euros). Le résultat
d'exploitation de 390,4 M€, soit 19% du chiffre d’affaires du groupe,
même en légère baisse, reste exceptionnel.

La part de marché publicitaire de TF1 s'est de nouveau accrue en
2001, pour s'établir à 54,9% (+ 1,1 point par rapport à 2000).
Première chaîne nationale en matière d'investissements publicitaires,
TF1 a dégagé un bénéfice net en 2001 de 276,2 M€, en baisse
toutefois de 22,8% par rapport à l'exercice précédent
(358,1 M€).

La rentabilité du groupe demeure très satisfaisante, même si le
résultat net consolidé-part du groupe a régressé de près de 16%,
pour s'établir en 2001 à 210,3 M€. Au sein des produits d'exploitation
consolidés, la part des recettes de commercialisation d'espaces
publicitaires (64,3% en 2001, contre 69% en 1999) reste
prépondérante. Toutefois, les activités de diversification occupent
une place croissante et représentent désormais 35,6% du volume
d'activité contre 30,8% en 2000.

Dans un contexte de maintien du taux moyen d’audience de la
chaîne chez les 4 ans et plus (TF1 a placé 92 de ses programmes
dans les 100 meilleures audiences de l’année toutes chaînes
confondues dont 46 fictions françaises de première partie de soirée),
le Conseil a dressé pour l'exercice 2001 un bilan d'ensemble
satisfaisant quant au respect des obligations légales et
réglementaires et engagements conventionnels qui incombent à TF1
en matière de programmes. Concernant les quotas de diffusion
d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, TF1 les a largement
respectés.

Dans le domaine de la production audiovisuelle, TF1 s'est acquittée
de ses obligations en consacrant 214 M€ à la commande d'œuvres
d'expression originale française dont 179 M€ aux œuvres
7
indépendantes ; elle a en outre diffusé en première partie de soirée
131 heures 14 minutes d'œuvres d'expression originale française et
européennes inédites.

Concernant la production d'œuvres cinématographiques, TF1 a
consacré 40 M€ à la coproduction et au préachat de droits de
diffusion de 18 films européens dont 17 d’expression originale
française.

Pour l'exercice 2001, la programmation a été marquée par un
accroissement des divertissements, notamment aux heures de
grande écoute, avec l’arrivée des émissions dites de "télé-réalité".

Concernant le dispositif de protection de l'enfance et de
l'adolescence, l'application de la signalétique sur l'antenne de TF1 a
paru globalement satisfaisante.

En réponse aux questions des conseillers, MM. Patrick Le Lay et
Etienne Mougeotte ont évoqué la place de l'information politique sur
l'antenne de TF1, les perspectives en matière de production et de
diffusion de la fiction française et abordé les questions des
développements de TF1 à l'international et de l'évolution des recettes
de diversification du Groupe TF1.

8
TABLEAU DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS QUANTITATIFS
Année 2001

TEXTES EN OBLIGATIONS / ENGAGEMENTS REALISATION
VIGUEUR
Convention I. DIFFUSION 2001 Rappel 2000
annexée à la Cinéma
Décision n° 96-614 Nombre maximal de diffusions de films 192 190 192
Article 38 Entre 20h30 et 22h30 104 101 103
Décret n° 90-66
modifié Ensemble de la diffusion
Titre II – Article 7 Europe (minimum) 60% 60% 60,4%
EOF (minimum) 40% 48,4% 47,9%
Titre II – Article 9 Heures de grande écoute (20h30-22h30)
Europe (minimum) 60% 61,4% 60,2%
EOF (minimum) 40% 51,5% 50,5%
Œuvres audiovisuelles
Décret n° 90-66 Ensemble de la diffusion
modifié Europe (minimum) 60% 61,4% 63,7%
Titre II – Article 8 EOF (minimum) 40% 51% 51,6%
Titre II – Article 9 Heures de grande écoute
(18h-23h et 14h-23h le mercredi)
Europe (minimum) 60% 75,6% 71,3%
EOF (minimum) 40% 63,4% 60%
Décret n° 90-67 Œuvres européennes ou EOF en
modifié première diffusion entre 20h et 21h 120 h 131h 14 143h 51

Article 9 (minimum)
Information
Convention Journaux télévisés et magazines
Article 27 d'information politique/d'actualité 800 h 889h 13 854h08
(minimum)
Convention Jeunesse Programmes (minimum) 1000 h 1188h 13 1308h44
Article 28 Documentaires/magazines (minimum) 50 h 50h 24 51h29

II.PRODUCTION
Œuvres audiovisuelles
Convention Part du chiffre d'affaires consacré à la 15% 15,10% 15,14%
Article 9 commande d'œuvres EOF (minimum) 213,992 M€ 184,535 M€
Décret n° 90-67 dont part du chiffre d'affaires consacré aux 10% 12,66% 11,77%
modifié commandes indépendantes (minimum) 179,449 M€ 143,462 M€

Articles 10 et 11
Convention Part du chiffre d'affaires à l'animation 0,6% 0,65% 0,66%
Article 29 (minimum)
Cinéma
Décret n° 90-67 Part du chiffre d'affaires (minimum) 3% 3% 3%
36,58 M€
modifié Article 3 42,57 M€
21 films
18 films
Décret n° 90-67 Part des dépenses consacrées à la 75% 80,54% 100%
modifié Article 3-1 production indépendante (minimum)

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