Continuité et rupture dans la tradition du droit anglo-saxon après la conquête normande

431 Pages·2017·2.97 MB·French

by  Aimeric Vacher

Continuité et rupture dans la tradition du droit
anglo-saxon après la conquête normande: 1066 - 1189
Aimeric Vacher
To cite this version:
Aimeric Vacher. Continuité et rupture dans la tradition du droit anglo-saxon après la conquête
normande: 1066 - 1189. Histoire. Université Paris-Sorbonne - Paris IV, 2004. Français. ￿NNT: ￿.
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No : 2003PA040169

THESE

Présentée à
L’UNIVERSITE PARIS IV – SORBONNE

Par
Aimeric VACHER

Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITE PARIS IV – SORBONNE

Mention
HISTOIRE MEDIEVALE

Continuité et rupture
dans la tradition du droit anglo-saxon
après la conquête normande :
1066 - 1189

Equipe d’accueil : Centre d’Etudes Médiévales Anglaises
Ecole doctorale : Mondes Anciens et Médiévaux

Soutenue le 9 Janvier 2004 devant la commission d’examen :

Leo Carruthers (Professeur, Paris IV – Sorbonne) Directeur de thèse
Sophie Cassagnes-Brouquet (Professeur, Université de Limoges)
Philippe Contamine (Professeur Emérite, Paris IV – Sorbonne)
Scott Westrem (Professeur, Graduate Center – City University of New York)
2
SOMMAIRE

INTRODUCTION……………………………………………………………………………7

CHAPITRE I : LOIS ECRITES ET COUTUMIERES......................................................19

I. De l’identification des lois.......................................................................................19
II. Y a-t-il véritablement un corpus de lois défini, intangible et unique ?..............53
III. Le respect du passé anglais....................................................................................71

CHAPITRE II : UNE DECISION POLITIQUE OU « NATURELLE » ?.......................97

I. Les artisans de la législation...................................................................................97
II. Les raisons de la pérennité du droit anglo-saxon...............................................130
III. Circonstances et événements............................................................................... 145

CHAPITRE III : COURS DE JUSTICE ET PROCEDURE JUDICIAIRE..................173

I. Les cours de justice...............................................................................................173
II. La procédure judiciaire........................................................................................224

CHAPITRE IV : LES INSTRUMENTS DE LA JUSTICE ROYALE...........................273

I. Le writ.....................................................................................................................273
II. Le shérif.................................................................................................................294
III. Les juges................................................................................................................ 316

CONCLUSION……………………………………………………………………………..331

3
REMERCIEMENTS

Il me tarde de rendre hommage à tous ceux et celles qui m’ont apporté soutien et aide
durant mes études qui touchent à leur fin (enfin, diraient certains).
En premier lieu, je remercie le Professeur Leo Carruthers qui, par ses conseils et ses
critiques, m’a guidé lors de mes recherches et bien au-delà.
Pour l’intérêt qu’ils portent à mon travail, je remercie les membres de mon jury, les
professeurs Sophie Cassagnes-Brouquet de l’université de Limoges, Philippe Contamine de
l’université Paris IV – Sorbonne et Scott Westrem du Graduate Center – City University of
New York. Leur verdict consacrera, je l’espère, mes années de labeur.
Mon entourage, dont mes parents et Amène Bellir font partie, est à louer tout
particulièrement. Sans le soutien tant matériel que moral qu’ils m’ont apporté depuis de
(trop ?) longues années, il m’aurait été impossible d’atteindre ce summum universitaire.
Enfin, je remercie les nombreuses personnes qui, de près ou de loin,
professionnellement ou de manière privée, m’ont épaulé pour parvenir à mes fins.

4
LISTE DES ABBREVIATIONS

7 : et (Dans les textes originaux, le symbole abbréviatif « 7 », note tironienne, différent du
chiffre arabe, a été conservé)

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Cour de justice royale anglo-saxonne………………………………….…..……...…...…212
Carte des shires en 1086………………………………………………………………… 380
Writ d’Etienne (1139-1153)……........................................................................................383

5
LIMINAIRE

Dans sa traduction de la Chanson de Roland, Howard Robertson écrivit1 : « All
literary translations are interpretations. » Un texte n’a ainsi de valeur que dans sa langue
originelle. Partant de ce sage principe, toutes les citations en langues médiévales de cette
thèse seront doublement rédigées. D’une part, elles le seront dans leur idiome d’origine pour
permettre à tout érudit en la matière d’en extraire un savoir extrêmement pointu et de les
utiliser comme des sources de première main. D’autre part, elles seront traduites en français
ou anglais moderne pour les présenter de façon à ce que tout lecteur puisse en apprécier le
contenu. Dans un souci d’authenticité et afin d’éviter toute approximation malheureuse ou
maladroite, il a aussi été décidé de conserver l’usage des termes médiévaux2, tels ealdorman,
hundred3 ou writ, qui à la fois ne possèdent pas d’équivalents exacts dans nos langages
actuels et sont utilisés régulièrement dans les sociétés anglo-saxonnes et anglo-normandes. En
outre, les citations tirées de manuscrits ont été multipliées, à outrances pourraient objecter
certains. La raison à cela est que le document médiéval a bien souvent plus de force et de
signification qu’une réflexion moderne formulée a posteriori.

1 Agnes J. Robertson, The Laws of the Kings of England: from Edmund to Henry I, p xiii.
2 Un glossaire, en page 394, définit les termes les plus courants.
3 Bien qu’il existe un terme français pour traduire « hundred », c’est à dire « centaine », le terme anglais sera
préféré à ce dernier dans cette étude pour éviter toute confusion avec le terme numéraire et pour son utilisation
plus commune.
6
INTRODUCTION

« He [William Rufus] then sent after Englishmen, described to
them his need, earnestly requested their support, and promised
them the best laws that ever before were in this land »4

« Anno ab incarnatione Domini mlxvi, indictione iv mense aprili fere xv diebus a parte
Crcii appruit stella quae cometes dicitur, qua ut perspicaces astrologi quisecreta physicae
subtiliter rimati sunt asseuerant mutatio regni designatur » (« En l’année de Notre Seigneur
1066, la quatrième indiction, durant le mois d’avril, une étoile connue sous le nom de comète
apparut au nord-ouest et resta visible durant presque quinze jours. Les astrologues savants qui
étudient les secrets des sciences naturelles déclarèrent que cela présageait le transfert d’un
royaume »)5. Il importe peu que l’anecdote d’Orderic Vitalis ait été véridique ou que la
comète de Haley et l’invasion de l’Angleterre n’aient été associées qu’après coup. Le fait est
que la conquête de ce pays par Guillaume le Conquérant a durablement frappé les esprits, non
sans raison. Tout d’abord, les Normands, en s’emparant du pouvoir en Angleterre en 1066,
vont bouleverser l’équilibre des forces en Europe et faire de cette île une puissance
incontournable de cette partie du monde. Ensuite, malgré la courte durée de leur mainmise sur
ce pays, à peine plus d’un siècle, ils vont fortement marquer de leur empreinte la culture
anglaise.

4 Chronique Anglo-Saxonne, http://sunsite.berkeley.edu/OMACL/Anglo/part6.html
5 Orderic Vitalis, The Ecclesiastical History,vol. II, livre 2, p 134.
7
L’invasion d’un Etat par des forces étrangères ne signifie pas que se mette en place
une domination totale et abrasive du pays par l’envahisseur. La destruction complète des
bases préexistantes de la société vaincue n’est en rien une règle. Partant de ce constat, il est
difficile de considérer qu’après l’invasion normande il fut fait table rase des pratiques
judiciaires anglo-saxonnes soutenues par une forte et ancienne tradition légale. Oral dans les
premiers temps de l’installation des peuples germaniques, le droit anglo-saxon adopta une
forme écrite dès l’adoption du christianisme. Ainsi, alors que cette religion devient officielle
en 597 dans le Kent, royaume dominant de l’Angleterre à cette date, le code d’Ethelbert,
suzerain de cet Etat, est rédigé vers 602-603. En conséquence, lorsque les Normands
débarquèrent en Angleterre, non seulement il existait déjà un important corpus de lois enrichi
au fil des siècles mais, de plus, ces dernières, par la distribution de nombreuses copies, étaient
largement connues et appliquées. De plus, à leur arrivée sur l’île, ils découvrirent un royaume
d’Angleterre centralisé, hiérarchisé, hautement organisé ; un niveau administratif qui, dans
leur duché pourtant très structuré grâce à Guillaume, n’avait pas encore été atteint.
Notamment, la justice y était rendue dans des cours de justices privées et populaires par des
officiers royaux et des grands laïcs et ecclésiastiques.
Lors de la prise en main des affaires du pays par les Normands, une attention toute
particulière fut portée sur la justice. Durant l’invasion, puis les années de trouble qui
suivirent, Guillaume I avait donné une leçon de stratégie et de tactique militaire au roi Harold
et aux Anglais. Cependant, dans le domaine juridique, il semble au contraire que le droit
anglais avait encore tout à lui apprendre; un enseignement que ses descendants ne cessèrent
de suivre et d’améliorer. Tel fut le « génie » des souverains normands ; ne se reposant jamais
sur leurs acquis, ils surent remettre en cause les us et pratiques juridico-légales lorsqu’ils le
sentaient nécessaire et, ce faisant, empêchèrent le droit anglais de se scléroser. De 1066, date
de leur montée sur le trône d’Angleterre, à 1189, qui marque la mort d’Henri II et l’année de
8
référence du Quo Warranto d’Edouard I6, cette attitude réfléchie se traduisit par une fusion
des formes normande et anglo-saxonne du droit. Un rapprochement qui fut le fruit d’une
évolution tantôt douce, tantôt brutale selon la tournure que prirent les événements qui
frappèrent l’Angleterre. Fort de ce bilan, il est temps de se tourner vers le but de la présente
thèse.

Les Normands durent composer avec le droit anglais qui les avait précédé pour rendre
la justice et réorganiser le monde juridique. Ce constat suppose deux assertions. Tout d’abord,
cela implique que certaines caractéristiques juridiques furent conservées et survécurent à
l’installation de la nouvelle administration tandis que d’autres tombèrent en désuétude. Il est
en effet fort improbable que la nouvelle classe dirigeante ait préservé dans leur totalité les lois
établies avant son arrivée quels qu’aient été leurs bienfaits. Ensuite, cela signifie que des
nouveautés, venues de Normandie ou créées in situ, furent introduites soit aux côtés, soit aux
dépends des pratiques de l’ancien droit anglais. Par conséquent, l’intérêt principal de notre
travail de recherche, est d’appréhender l’évolution des lois originelles et de leurs pratiques
connexes sur un même territoire, ici l’Angleterre, conséquente à un bouleversement politico-
culturel. Il s’agit de comprendre comment elles veillent sur une civilisation pour laquelle elles
n’ont pas été créées et comment elles sont influencées par l’établissement d’un pouvoir
étranger. Cette évolution doit être vue à travers différents paramètres. Il faut, tout d’abord,
opter pour une démarche quantitative. Les Normands ont-ils largement accepté les lois qui les
ont précédés, prouvant par là même leur efficacité, ou ont-ils dû procéder à une refonte en
profondeur du système anglo-saxon ? Ensuite, la réflexion doit être qualitative. Quelles lois
ont été conservées après l’invasion de 1066 ? Sur quels critères ont-elles été choisies ?
Surtout, quelle a été leur influence sur la création d’un système légal commun à toute
l’Angleterre, la « Common Law » ?

6 Austin Lane Poole, From Domesday Book to Magna Carta, p 385. Ce texte, rédigé en 1290, confirme les droits
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