comptes 2013 par politique publique et rapport de gestion du conseil administratif

270 Pages·2014·4.67 MB·French

PR-1070
VILLE DE GENÈVE
COMPTES 2013 PAR POLITIQUE PUBLIQUE
ET RAPPORT DE GESTION DU
CONSEIL ADMINISTRATIF

INTRODUCTION
C
onformément à l'article 48 lettres d) et e) de la
loi sur l'administration des communes (LAC), le
Conseil administratif a l'honneur de présenter au
Conseil municipal les comptes 2013 par Politique
Publique et rapport de gestion du Conseil adminis-
tratif de la Ville de Genève.
La première partie de ce rapport s'attache à l'analyse
financière des comptes 2013, détaillant notamment
les principaux écarts constatés entre le budget voté
par le Conseil municipal et les comptes, chapitre par
chapitre. Un éclairage est ensuite porté sur la fisca-
lité. Enfin, une attention particulière est donnée au
compte des investissements et à son financement,
ainsi que sur les émissions et remboursements d'em-
prunts durant l'exercice.
Des informations financières, telles que leS bilanS
résuméS comparéS, les délibérations, une récapitu-
lation des amortissements et des investissements
par groupe spécifique complètent cette partie.
Les volets 2 et 3, traitent des comptes par politique
publique de la Ville de GEnève et des bilans de l’en-
semble des Départements pour l’exercice écoulé.
Les 2 dernières parties sont, quant à elles, dédiées au
Programme stratégique de développement durable
et aux Délégations du CA.
Enfin, les annexes terminent ce rapport de gestion
en proposant diverses informations statistiques.
comptes 2013 par politique publique et rapport de gestion du conseil administratif 3

TABLE DES MATIÈRES
1 SYNTHÈSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF 11 1
2 ANALYSE FINANCIÈRE 14 2
2.1 Chiffres clés et principales évolutions 14 2.1
2.2 Informations financières 16 2.2
2.3 Analyse par chapitre 29 2.3
3 COMPTES PAR POLITIQUE PUBLIQUE VILLE DE GENÈVE 48 3
3.1 Charges par politique publique 48 3.1
3.2 Revenus par politique publique 49 3.2
3.3 comptes de fonctionnement par politique publique et chapitre comptable 52 3.3
3.4 comptes de fonctionnement par politique publique et département 54 3.4
3.5 Ressources humaines 56 3.5
3.6 Subventions par politique publique 57 3.6
3.7 Services compétents 59 3.7
4 COMPTES PAR POLITIQUE PUBLIQUE DES DÉPARTEMENTS 72 4
4.1 Autorités 72 4.1
4.2 Finances et logement 85 4.2
4.3 Constructions et aménagement 107 4.3
4.4 Culture et sport 121 4.4
4.5 Environnement urbain et sécurité 161 4.5
4.6 Cohésion sociale et solidarité 179 4.6
5 PROGRAMME STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 208 5
5.1 PSDD - Suivi annuel 2011-2014 par objectif 208 5.1
6 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 242 6
6.1 Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS) 242 6.1
6.2 Délégation à l’aménagement du territoire 250 6.2
7 ANNEXES 254 7
7.1
7.1 Présentations « légales » 254
7.2 Grandes manifestations 262 7.2
7.3
7.3 Gestion hôtelière 265
7.4 Lexique 267 7.4

LISTE DES FIGURES
FIGURE 1 DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS 2013 PAR GROUPE SPÉCIFIQUE 21
FIGURE 2 COMPTES 2013, BUDGET 2013 ET COMPTES 2012, EN MILLIERS DE FRANCS 31
FIGURE 3 ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS ET DU FINANCEMENT, EN MILLIONS DE FRANCS 44
FIGURE 4 EXCEDENT / INSUFFISANCE DE FINANCEMENT, EN MILLIONS DE FRANCS 44
FIGURE 5 ÉVOLUTION DE LA DETTE, EN MILLIONS DE FRANCS 45
FIGURE 6 CHARGES PAR POLITIQUE PUBLIQUE 50
FIGURE 7 REVENUS PAR POLITIQUE PUBLIQUE 51
FIGURE 8 POIDS DES CHARGES PAR CHAPITRE COMPTABLE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES,
EN MILLIONS DE FRANCS 53
FIGURE 9 POIDS DES CHARGES DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES DÉPARTEMENTS,
EN MILLIONS DE FRANCS 55
FIGURE 10 POIDS DES SUBVENTIONS PAR POLITIQUE PUBLIQUE 58
FIGURE 11 RÉPARTITION DES SUBVENTIONS PONCTUELLES 103

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SYNTHÈSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF
Synthèse du conseil administratif 9