compte administratif vote par nature

443 Pages·2016·2.74 MB·French

République Française

DEPARTEMENT DES YVELINES
NUMERO DE SIRET : 22780646000019
:
POSTE COMPTABLE PAYEUR DEPARTEMENTAL

COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
Exercice 2015

ANNEXES BUDGETAIRES

DEPARTEMENT DES YVELINES - ANNEXES BUDGETAIRES - CA 2015
SOMMAIRE
IV - ANNEXES
B - Eléments du bilan
Page 9 B1 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs et crédits de trésorerie - Détail - Répartition de l'encours
(typologie)
Page 17 B2 Méthodes utilisées
Page 21 B3 Etat des provisions constituées
B4 Etat des charges transférées - néant
Page 25 B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
Page 35 B6 Prêts
Page 39 B7 Equilibre des opérations financières - Dépenses et Recettes
Page 45 B8 Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant
pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général
Page 51 B9.1 à B9.3 Variation du patrimoine (entrées-sorties) - Etat des opérations liées aux cessions
B10 Variation du patrimoine (article 300-5 du code de l'urbanisme) entrées - sorties - état néant
Page 65 B11.1 à B11.5 Etats des immobilisations (acquisitions-cessions)
Page 152 B11.6 Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations
Page 153 B11.7 Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières
C - Engagements hors bilan
Page 157 C1.1 Etat des emprunts garantis
Page 171 C1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
C2 Etat des contrats de crédit-bail - état néant
C3 Etat de contrat de PPP - état néant
Page 175 C4 Etat des autres engagements donnés
C5 Etat des engagements reçus - état néant
Page 179 C6 Situation des autorisations de programme
Page 197 C7 Situation des autorisations d'engagement
Page 201 C8 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D Autres éléments d'information
Page 207 D1.1 Etat du personnel
Page 227 D1.2 Liste des grades et emplois à inscrire
Page 231 D1.3 Actions de formation des élus
Page 235 D2.1 Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier
Page 239 D2.2 Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions
Page 315 D2.3 Liste des subventions versées par le département aux communes
Page 431 D3.1 Liste des organismes de regroupement
D3.2 Liste des établissements publics créés - état néant
D3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe - état néant
D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexes - état néant
Page 435 D4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D5 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale - état néant

La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.
2
République Française
DEPARTEMENT DES YVELINES
ANNEXES BUDGETAIRES
M 52
COMPTE ADMINISTRATIF
Exercice 2015

3
4
- IV-

ANNEXES
5
6
B - ELEMENTS DU BILAN
7
8