Table Of ContentRECUEIL
DE SOLUTIONS
COMPTABILITÉ
FINANCIÈRE
POUR
GESTIONNAIRES
Rodrigue Proulx •••••• Daniel Plamondon
1
Solutionnaire
CHAPITRE 1 – Une introduction à la comptabilité
Questions de révision
Q1
Le système d’information comptableregroupeun ensemble de méthodes, de procédures et
de documents établis pour enregistrer les opérations de l’organisation. Ilconstitue une base
de données qui représente la source de quatre types d’information: 1) l’information sur les
opérations ; 2) l’information financière ; 3) l’information de gestion ; 4) l’information
fiscale.
Q2
L’objectif de la comptabilité générale est d’inscrire, de classer, d’analyser et d’interpréter
les données comptables d’une organisation en vue de déterminer sa situation financière et
ses résultats d’exploitation, notamment par la publication d’états financiers, et de produire
des informations utiles pour sa gestion courante.
L’objectif de la comptabilité financière est de transmettre à des utilisateurs externes de
l’organisation de l’information de nature financière au moyen de rapports financiers
publiés annuellement et parfois plus fréquemment nommés «états financiers à usage
général ». Afin de rendre ces états financiers compréhensibles pour tous les utilisateurs
externes et comparables avec ceux des autres organisations, des normes comptables
communes, nommées «principes comptables généralement reconnus (PCGR) », doivent
être appliquées. Au Canada, ces normes comptables sont établies par l’International
Accounting Standards Board (IASB) et le Conseil des normes comptables (CNC) de
Comptables Professionnels Agréés Canada, qui sont publiées dans le Manuel de CPA
Canada –Comptabilité. L’objectivité étant une qualité essentielle dans la préparation des
états financiers à usage général,ces derniersfont souvent l’objet d’une certification par un
expert-comptable indépendant.
L’objectif de la comptabilité de gestion (ou de management) est de communiquer aux
dirigeants de l’organisation (utilisateurs internes) de l’information de nature financière en
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vue de faciliter la prise de décisions financières et administratives et de procéder à la
planification (gestion budgétaire) et au contrôle (analyse des écarts) de ses opérations.
Comme l’usage de cette information est exclusivement interne, il n’est pas nécessaire de
recourir à des normes assurant l’uniformité de l’information entre les organisations.
Chaque organisation est donc libre de produire une information de gestion selon ses propres
règles et les besoins manifestés par ses gestionnaires. L’information de gestion est plus
précise et fréquente que la publication d’états financiers à usage général.
Q3
Une personne morale est un groupement ou un établissement qui, en vertu d’une loi, est
doté d’une personnalité juridique qui lui permet d’agir à titre de personne distincte des
personnes physiques qui la composent, par exemple une société par actions et une
coopérative.
Q4
Le fait que la société par actions représente une personne morale distincte de ses
actionnaires fait en sorte que ces derniers n’assument aucun risque au-delà des sommes
investies dans la société. Cette responsabilité limitée des actionnaires permet d’amasser
plus facilement des capitaux importants auprès des investisseurs.
Q5
L’entreprise de service a pour principal objet la prestation de services plutôt que la
fabrication de biens ou la vente de marchandises.
L’entreprise commerciale a pour objet la commercialisation de produits sur le marché. Ces
entreprises achètent des marchandises pour les revendre avec une marge bénéficiaire.
L’entreprise industrielle a pour objet la production et la vente de biens et, éventuellement,
la prestation de services après-vente. Leur activité consiste généralement à acheter ou à
extrairede la matière première pour la transformer en produits finis. Une même entreprise
peuttraiter des affairesdans plus d’un secteur d’activité.
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Q6
Un CPA est un expert-comptable qui est membre de l’organisme Comptables
Professionnels Agréés Canada, qui regroupe les professionnels comptables canadiens. Le
titre CPA est également reconnu dans plusieurs pays, dont les États-Unis. Un CPA exerce
sa profession dans un des trois domaines d’intervention en sciences comptables, soit la
comptabilité générale, la comptabilité de gestion et la fiscalité. Les CPA occupent des
postes importants dans différents types d’organisations. Plusieurs exercent leur profession
à titre libéral dans un cabinet d’experts-comptables qui offre au public des services de
certification, de fiscalité, de conseil en gestion, de syndic de faillite, etc. Cependant, pour
offrir des services de certification (mission d’audit et mission d’examen), l’expert-
comptable doit obtenir un permis d’exercice de la comptabilité publique. Ces experts-
comptables peuvent alors ajouter à leur titre professionnel de CPA la mention «auditeur »
ou «auditrice ».
Q7
Les NCECF comprennent un ensemble de normes qui s’adressent spécifiquement aux
entreprises à capital fermé dont le nombre d’actionnaires est limité et ne peuvent faire un
appel public à l’épargne. Les NCECF proposent des méthodes de comptabilisation plus
simples et ont des exigences d’information moindre que les IFRS du fait que les principaux
utilisateurs sont les créanciers qui ont la possibilité d’obtenir des informations
supplémentaires auprès de l’entreprise.
Q8
Un jeu complet d’états financiers d’une société par actions selon les Normes comptables
pour les entreprises à capital fermé (NCECF) doit comprendre un bilan, un état des
résultats, un état des bénéfices non répartis et un état des flux de trésorerie. Des notes et
des tableaux complémentaires auxquels renvoient les états financiers doivent fournir des
renseignements essentiels pour clarifier ou expliquer davantage les postes des états
financiers.
Les Normes internationales d’information financière (IFRS) exigent sensiblement les
mêmes états financiers. Les principales différences résident dans l’état du résultat global
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et l’état des variations des capitaux propres. L’état du résultat global se distingue de l’état
des résultats en comprenant, en plus des éléments du résultat net, d’autres éléments du
résultatglobal (des profits etperteslatents). L’état des variations des capitaux propres, plus
complet que l’état des bénéfices non répartis, est généralement présenté sous la forme d’un
tableau à plusieurs colonnes et comprend à la fois les éléments de l’état des bénéfices non
répartis et les variations des autres composantes du résultat global ainsi que les variations
du capital-actions. Enfin, les exigences d’information complémentaire sont plus
importantesdans les IFRS que dans lesNCECF.
Q9
Le bilan est l’état qui expose, à une date précise, la situation financière et le patrimoine
d’une entreprise; il comportela liste des actifs, des passifs et des capitaux propres. Le bilan
montre donc la situation financière de l’entreprise à la date où il est dressé. Dès le jour
suivant, cette situationse modifieà cause desopérations courantes, par exemple une vente
ou le règlement d’un compte fournisseur. Parce que le bilan est une photographie de la
situation financière del’entreprise, on indique dans l’en-têtela date précise où il est dressé.
L’état des résultats présente les produits gagnés par l’entreprise durant une période
donnée, les charges d’exploitation qui ont permis de réaliser ces produits et la différence
entre ces deux éléments, soit un bénéfice net ou une perte nette. Pour évaluer la
performance d’une entreprise, on a besoin d’une référence à la période qui lui a permis de
réaliser ce bénéfice. En effet, l’évaluation de cette performance sera différente selon qu’il
s’agit d’un bénéfice mensuel ou annuel. L’état des bénéfices non répartis présente un
sommaire des changements survenus au cours d’une période dans les bénéfices non
répartis. Il part des bénéfices non répartis du début de la période concernée,augmentés(ou
diminués) du bénéfice net (de la perte nette) de la période et diminués, s’il y a lieu, des
dividendes déclarés aux actionnaires. Enfin, l’état des flux de trésorerie explique la
variation de la trésorerie de l’entreprise survenue durant une période se rapportant aux
activités d’exploitation, de financement et d’investissement.
Bref, le bilan expose une situation financière à un moment précis,alors que les autres états
rendent compte d’activités ou de changements survenus pendant une période donnée.
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Q10
Les utilisateurs des états financiers s’intéressent aux informations qui sont susceptibles
d’influer sur leurs décisions. Une information est importante si son omission ou son
inexactitude peut avoir pour conséquence d’influencer ou de modifier une décision.
L’appréciation de l’importance relative est une question de jugement professionnel. Elle
revêt des aspects quantitatifs et qualitatifs ; il faut tenir compte à la fois de la nature de
l’information et de l’ordre de grandeur de celle-ci.
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Exercices
E1
Utilisateur Utilisateur Utilisateur
interne externe
Un fournisseur important de la société √
Le président-directeur général de la société √
Un établissement financier de la société √
Le directeur du personnel de la société √
Un associé d’une société de personnes √
Un actionnaired’une société ouverte √
Le propriétaire d’une entreprise individuelle √
Le syndicat du personnel de la société √
L’Agence du revenu du Canada √
Un client important de la société √
Le directeur des ventes de la société √
L’unique actionnaired’une petite société fermée √
E2
Caractéristique Entreprise Société de Société par Coopérative
individuelle personnes actions
Entité juridique distincte √ √
Entité économique distincte √ √ √ √
Responsabilité limitée √ √
Responsabilité illimitée √ √
Actionnaires √
Membres √
Propriétaire √
Associés √
Impôts payés par l’entité √ √
juridique
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E3
Seule la société par actions ayant obligation d’informationpubliqueest tenue d’adopter les
Normes internationales d’information financière (IFRS). Toutes les autres entreprises ont
le choix d’adopter soit les IFRS, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital
fermé (NCECF). Elles ont cependant avantage à adopter les NCECF, plus simples et moins
coûteuses à appliquer. Certaines, particulièrement s’il s’agit d’une société par actions à
capital fermé, pourraient cependant adopter les IFRS dans les circonstances suivantes :
• l’entreprise envisage, dans un proche avenir, de lancer un premier appel public à
l’épargne, ce qui l’obligera à adopter le référentiel IFRS;
•l’entreprise pourrait obtenir un financement par emprunt ou par capitaux propres auprès
de sources étrangères qui utilisent les IFRS;
•les principaux concurrents utilisent les IFRS, ce qui facilitera les comparaisons;
•la société mère applique les IFRS;
•les prêteurs ou d’autres utilisateurs exigent l’application des IFRS.
Enfin, s’il s’agit d’une coopérative de crédit, celle-ci doit adopter les IFRS puisqu’en
détenantdes actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, elle a l’obligation
publiquede rendre des comptes.
E4
a) Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ou Normes
internationalesd’information financière (IFRS)
b) NCECF ou IFRS
c) IFRS
d) IFRS
e) IFRS
f) Normes comptables pour les régimes de retraite
g) Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public
h) Soit lesNCECFet lesNormes comptables pour les organismes sans but lucratif, soit
les IFRS
i) Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public
j) IFRS
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E5
Poste État des résultats Bilan
Capitaux
Produits Charges Actif Passif propres
Prestation de service √
Encaisse √
Fournisseurs √
Bénéfices nonrépartis √
Salaires √
Capital-actions √
Publicité √
Clients √
Bâtiment √
Frais payés d’avance √
E6
a)50 000$
b) 231100$
c)87 500$
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