Table Of ContentABDELAZIZ RIZIKI MOHAMED
COMORES:
LES INSTITUTIONS D'UN ETAT MORT-NÉ
L'Harmattan L'Harmattan Inc. L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
5-7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques Hargitau.3 ViaBava,37
75005 Paris Montréal (Qc) CANADA 1026Budapest 10214Torino
FRANCE H2Y lK9 HONGRIE ITALlE
~L'Hannattan,2001
ISBN: 2-7475-0859-5
Note au lecteur
Le présent ouvrage est la version entièrement revue et mise à jour
IIIèmecycle soutenue à l'Ecole nationale d'Administration
d'une Thèse de
(ENA) de Rabat, le 26 septembre 1994, sur: « Comores: Institutions
publiques etproblématique de développement».
Nouveau titre: «Comores: Les institutions d'un Etat mort-né ».
Principaux sigles
APOI :Annuaire despaysdel'océan Indien
ASEC :Association desstagiairesetdesétudiantscomoriens
FAS :Facilitéd'ajustement structurel
FIDH :Fédération internationaledesLiguesdesDroitsdel'Homme
FMI: Fonds monétaire international
FPC :FrontpatriotiquedesComores
FRF :Franc français
KMF :Franc comorien
LOI: LaLettredel'océan Indien
MOLINACO :Mouvement delibérationnationaledesComores
PAS: Programme d'ajustement structurel
A la mémoire de :
Abdou Tsivandeni, mon arrière-grand-père:
ami et ministre d'Andria Ramaneteka
(Abderralnnane), sultan« batailleur» deMohéli,
en compagnie duquel il estvenu de Madagascar.
Ses ambitions et ses prises de position,
notamment sur les questions coloniales, lui ont
valu d'être déporté par la France en 1861 à
Mayotte,oùilmourut en 1863.
Mahdi Tsivandeni, mon grand-père: conseiller
àlaCourroyaledeMohéli.
« Plus que la peste hier et le sida aujourd'hui, la
corruption tue. Pour parler clair, en détournant à leur
profit l'argent public, en méprisant, au-delà de toute
décence, l'intérêtgénéral, de nombreuses élites du Tiers-
Monde doiventêtretenuespour responsables,aumoins
partiellement, de la misère dans laquelle croupissent au
moins deux milliards d'êtres humains. Par un
enchaînementpervers etsouvent mécanique, lacorruption
est devenue l'un des facteurs essentiels du sous-
développement. Traitéegénéralement à la rubrique "faits
divers", elle devrait, dans certains cas,passer à celle de
"crimes contrel'humanité" ».
Péan (pierre) : L'argent noir. Corruption et sous-
développement, Fayard,Paris, 1988,p. 8.
Introduction
L'étude entreprise se propose de mettre en lumière la nature des
institutions des Comores etd'analyser lelien existant entre elles et l'état de
destructiondanslequelsetrouve cepays.
En effet, une centralisation anachronique, la généralisation de
l'incompétence, la corruption, le népotisme, l'absence de démocratie, le
favoritisme surtout de type régionaliste, l'inexistence de projets de société
viables, l'infantilisme des autorités, la marginalisation et la cooptation des
cadres comoriens sur labase de critères subjectifs etillégaux sont érigés en
méthodes de gouvernement et ont, n'en doutons pas, un avenir qu'aucune
gestion rationnelle ne « risque» de troubler dans un proche avenir. Ces
pratiques constituent les éléments figurant dans l'acte de décès de cet Etat
mort-né.
Ce faisant, les défis que doivent relever les Comores sont légion. TIs
ont pris de nouvelles proportions depuis 1975, mais ne constituent pas une
nouveauté. En somme, lors de la décolonisation de l'archipel, « la France
laissait sur place... presque rien, si ce n'est d'insurmontables difficultés. Une
administration désorganisée, un lycée sans professeurs, des hôpitaux sans
médecins, une radio -seul véhicule d'information, la presse écrite n'existant
-
pas sans techniciens, des chantiers en suspens, des services lourdement
handicapés [...], du chômage, des caisses vides et une économie en
perdition... Unpays démuni, désarticulé, abandonné à son triste sort »1. En
1970, on constatait déjà: « Et pourtant, un Français de la métropole,
lorsqu'il arrive en ces lieux admirables, ne peut légitimement éprouver que
deux sentiments: la honte et le remords », à cause de « l'état de déréliction
dans lequel a été laissé cet archipel [...] »2. En même temps que l'Etat
comorien naissait en 1975 à la suite d'un accouchement difficile et
controversé, on signait son acte de décès.
Pour avancer dans l'analyse, nous essayerons d'étudier les notions
d'« institution» et d'« Etat », avant de nous intéresser à l'évolution historique
et institutionnelle, ainsi qu'aux principaux indicateurs de base des Comores.
Cette analyse préliminaire est d'autant plus nécessaire qu'elle permettra de
mieux comprendre les mécanismes institutionnels et les politiques publiques
de l'Etat comorien.
1
Bourges (Hervé) et Wauthier (Oaude) :Les 50Afriques, Tome II, Le Seuil, Paris, 1979, p.
614.
2
Legris (Michel) :Les Comores: Unarchipel plus une île.1.-Unfleuron négligé, Le Montie,
Paris, 31 décembre 1970, p.8.
L-Institution et Etat: des concepts à défmir
Les concepts« institution» (A) et« Etat» (B) doivent être analysés
séparément.
A- «Institution» :signification etcaractéristiques
La notion d'« institution» est complexe. Elle est défmie comme une
chose instaurée ou établie, un usage, une règle, un organisme, ou encore un
ensemble de lois régissant lavie politique et sociale d'un pays.
L'institution est une manifestation créatrice ou organisatrice et peut
seprésenter sous la forme d'organes et de mécanismes. On peut parler alors
d'« institutions-organes» et d'« institutions-mécanismes ». Les institutions-
organes sont des organismes ayant un régime juridique, une organisation et
un fonctionnement régis par le droit. S'agissant, en revanche, des
institutions-mécanismes, elles sont synonymes de règles portant sur une
situation juridique ou sociale donnée, sur un service public déterminé ou sur
une institution privée donnée. On note aussi que la notion d' « institution»
est un «concept fondamental de la théorie juridique du Doyen Hauriou, qui
dans ses éléments essentiels peut se définir comme une organisation
juridique sociale, c'est-à-dire destinée à un ensemble d'individus, dont
l'autorité est reconnue parce qu'elle est établie en correspondance avec
l'ordre général des choses du moment, et quiprésente un caractère durable,
fondé sur un équilibre deforces ou une séparation depouvoirs. En assurant
une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle assure un
état depaix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu'elle fait peser
sur ses membres »3.
Les institutions peuvent être publiques et ce, quand elles ont pour
principale tâche la satisfaction de l'intérêt général, ont ainsi une mission de
service public, sont régies par les règles du droit public, disposent d'agents
essentiellement de droit public, et ont des biens qui peuvent relever de la
domanialité publique pour la plupart. Elles sont dotées de prérogatives de
puissance publique. A l'opposé, les institutions privées réalisent, avant tout,
un intérêt particulier, sont soumises au droit privé et ne disposent
qu'exceptionnellement demoyens misauservicedesorganismespublics.
Cependant, la distinction entre les deux catégories d'entités est
parfois imprécise et relative, et gagnerait à être nuancée. La gestion des
3 cf Guillien (Raymond) et Vincent (Jean) : Lexique des termes juridiques (Collectif),
Dalloz, Paris, 1985, p. 249.
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services publics peut être confiée à des organismes privés, surtout quand il
s'agit d'activités industrielles et commerciales. TIarrive que, pour ce faire, les
collectivités publiques soient liées à des sociétés privées à caractère
industriel et commercial par un contrat de concession. Cependant, se
décharger complètement sur l'initiative privée comporte un risque majeur :
l'intérêt général se trouve réduit comme peau de chagrin4. Ce danger est
d'autant plus réel qu'actuellement, avec la vogue du « libéralisme», les Etats
bradent à tour de bras et sans en évaluer les effets négatifs, des pans entiers
de leurs tissus productifs.
L'Etat aune vocation naturelle, mise à mal par le« libéralisme» :
la gestion des services publics à caractère industriel et commercial. Ici, il a
une mission de service public, mais les modalités de son action sont
soumisesenpartieàdesrèglesdedroitprivé.
En définitive, une institution peut être publique ou privée, de nature
sociale, politique, économique, ou administrative.
B.-«Etat» :un concept àpréciser
Ilest nécessaire de donner un aperçu sur leterme «Etat» (1), avant
devoir en quoi les Comores constituent un «Etat mort-né» (2).
1.-Signification duterme «Etat »
Par définition, l'Etat est une organisation politique composée de
plusieurs institutions etqui apour but deprésider aux destinées d'une société
donnée. TIdispose, pour ce faire, de prérogatives spéciales, qu'on ne saurait
confier à des personnes physiques ou morales agissant dans un but autre que
la satisfaction de l'intérêt général. On parle de «prérogatives de puissance
publique ».
En droit, l'Etat est une « personne morale de droit public,
territoriale et souveraine» et a la particularité de seprésenter comme « la
personnificationjuridique de lanation» 5.A cepropos, il est à noter que la
nation sedistingue del'Etatpuisqu'elle estune communauté humaine dont le
lien n'estpasjuridique, mais plutôt de solidarité matérielle et spirituelle: la
conscience d'avoir vécu ensemble dans le passé, et la volonté de vivre
ensembledansleprésent etdansl'avenir. Acetitre,«Etat» et«nation» ne
4
Chapus (René): Droit administratifgénéral, Editions Montchrestien, Paris, 1985, p. 100.
S
Debbasch (Charles) et Daudet (Yves) :Lexique de termes politiques. Etats, vie politique,
relations internationales, Dalloz, 2èmeédition, Paris, 1978, p. 109.
Il
sont pas porteurs de la même signification. Au surplus, un Etat peut être
fonné de plusieurs nations, comme une nation peut donner lieu à plusieurs
Etats. Bien que l'Etat secaractérise par sadurée, il lui arrive de disparaître.
L'Etat est le centre d'exercice des pouvoirs publics; stricto sensu, il est
synonyme d'administration centrale, par opposition aux collectivités
territoriales.
Pour être viable, un Etat doit avoir un territoire aux frontières
(terrestres, maritimes et aériennes) bien défInies, une population et un
gouvernement à même d'exercer de manière à la fois discrétionnaire, et
exclusive l'intégralité des prérogatives étatiques, grâce à un pouvoir
institutionnalisé.
La question de l'Etat se pose avec beaucoup d'acuité surtout auprès
des pays dont les institutions sont restées précaires et ne reposent pas sur des
bases fiables. Elle prend également un relief particulier en présence des Etats
qui n'arrivent pas surmonter leurs problèmes d'intégration nationale. Les
Comores n'échappent à aucun de ces travers, et l'existence d'un Etat
comorien est, depuis longtemps, menacée.
2.-Pourquoi parler d'« Etat mort-né» aux Comores?
Parler d'« un Etat mort-né» à l'endroit des Comores pourrait
paraître désobligeant et pessimiste. Malheureusement, même cette fonnule
n'est pas en mesure d'exprimer toute la nature et toute l'étendue de la
descenteauxenfersentaméeparl'Etatcomorien.
Quand la France a déclenché le processus de colonisation des îles
Comores en 1841, elle allait réaliser l'unité politique d'entités dont la seule
relation était faite de guerres, razzias, spoliations et haines. En même temps,
Paris a semé les gennes qui ont provoqué la précarité de cette unité de
façade, en détruisant les structures socio-économiques des îles, en les
façonnant selon sespropres besoins, eten attisant, de façon habile, les haines
déjà vivaces entre les habitants des différentes îles.
Le pays exsangue que la France céda aux destructeurs locaux en
1975,ressembleàunêtrehumain audestintragique: un êtrehumain affaibli
par la Frnnce, blessé gravement par Ali Soilih (1975-1978), ayant reçu le
coup de grâce des mains d'Ahmed Abdallah (1978-1989), enterré par Saïd-
Mohamed Djohar (1989-1995), exhumé, incinéré etinhumé de nouveau par
Mohamed TakiAbdoulkarim (1996-1998).Le« sauveur» AzaliAssoumani
estunautrefossoyeur. Demême, l'aideinternationale accordée massivement
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