Code de procédure civile annoté. Tome second

1216 Pages·133 MB·French

by  Tissier A., Darras A., Louiche-Desfontaines H.

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C.THEORET
Law Bookseller
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CODE
DE
PROCÉDURE
CIVILE
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BECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET
JOURNAF. DU PALAIS
CODES ANNOTÉS
CONTENANT SOCS CHAQUE ARIKLE L'ANALYSE DE LA DOCTRLNE ET DE LA JURISPRUDENCE
CODE
DE
PROCÉDURE
CIVILE
AnaT.oté ^.ar
DARRAS
TISSIER
Albert Alcide
PROFESSEUR A LA FACILTÉ DE DROIT DE Dl.lON riOi,TEL'R EN DROIT
LOUICHE-DESFONTAINES
DOCTEL'R EN DROIT,
AVOCAT A LA COUR d'aPP.L DE PARIS
Avec la Collaboration des rédacteurs
DU BEtUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET l'U JOURNAL DU PALAIS
TOME SECOND
Art. 443 à 104
PARIS
LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
Ft)Nl)É PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS
Ancienne Maison X>AR0SE & FORCEIj
Ij.
22, RUE souFFLOT, 5^ Atrond.
L. LAROSE, Direcleur de la Librairie
1904
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EXPLICATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
—
S. Recueil général des Lois et des Arrêts, fondé par J.-B. Sirey. Le premier chiffre
indique l'année, le second la partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.1.477] veut
dire : LSirey, année 1875, 1" partie, p. 477]
S. cbr. Collection dn même recueil, refonduejusqu'en 1830 inclusivement, par ordre chro-
nologique; chaque année se trouve donc à sa date.
—
P. Journal du Palais. Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique
l'année; le second (1 ou 2) indique le tome, et le troisième la page; ainsi [P. 53.
"J.125] signifie [Journal du Palais, année 1853, tome 2, p. 125] Les renvois aux
années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres.
P. chr. CollectionchronologiqueduJournaldu Palais, refonduejusqu'en 1835 inclusivement
pour la Jurisprudence des Cours et Tribunaux et continuée jusqu'en 1890 pour
la Jurisprudence administrative.
p. Bép. Répertoire général du Journal du Palais (14 vol., ordre alphab.).
s. et. P. Sirey et Palais, la division en 4 parties et les paginations étant, depuis 1892, les
mêmes dans les deux recueils.
D. p. Jurisprudence générale de Dalloz; recueil périodique (mêmesobservations que pour
le recueil Sirey).
D., A. Refonteparordre alphabétique desmatièresdes premièresannées du même recueil^
jusqu'en 1824 inclusivement. (Le premier chilfre indique le tome, le second la
page).
D. Rép. Jurisprudence générale de Dalloz; répertoire do législation, de doctrine et dejuris-
prudence. (Le renvoi est complété parle mot indicateur et le numéro qu'y occupe
l'arrêt).
Fr. jud. France jtidiciaire. (Le premier chiffre double i^77-78) indique l'année, le second la
partie, le troisième la page).
Pasicr. Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, saufpour les pre-
mières années, qui ne comportent qu'une pagination).