Code de procédure civile annoté. Tome premier

1108 Pages·2016·127.21 MB·French

by  Tissier A.

THEORET
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Law Bookscllcr
PUBLISHER. IMPORTER

B-
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in 2011 with funding from
University of Toronto
http://www.archive.org/details/codedeprocdure01fran
CODE
DE
PROCÉDURE
CIVILE
I
^^^-LE-t)^''
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET
JOURNAL DU PALAIS
CODES ANNOTES
CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE L'ANALYSE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE
CODE
PROCÉDURE
CIVILE
Annoté par
DARRAS
Albert TISSIER Alcide
PF^OFESSEUR A I.A FACULTE DE DROIT DE DIJON DOCTEL'R EN DROIT
LOUICHE-DESFONTAINES
DOCTEl'R EN DROIT
AVOCAT A LA COUR d'aPPEL DE PARIS
Avec la Collaboration des Rédacteurs
DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET DU JOURNAL DU PALAIS
TOME PREMIER
(Art. 1 à 442)
BJBLIOTHECA
PARIS
LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
AncienneFONMDaÉiPAsRoJn. B.LS.IREYL, AETFDÎU OJOSURENAL DU PFALAOISRCEL
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22, HUE s UFFL T, 5«
LAROSE,
L. Directeur de la Librairie
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EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
—
S. Recueil général des Lois et des Arrêts, fondé par J.-B. Sirey. Le premier chiffre
indique l'année, le second la partie, le Iroisicme la page; ainsi [S. 75.1.477] veut
dire : [Sirey, année 1875, l''^ partie, page 477].
S. chr. Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chrono-
logique; chaque arrêt se trouve donc à sa date.
—
P. Journal du Palais. Lorsque le renvoi, comprend trois chiffres, le premier indi-
que l'année; le second (1 ou 2) indique le tome, et le troisième la page: ainsi
[P. 53.2.125] signifie [Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125] Les
renvois aux années n'ayant (ju'un volume ne comprennent naturellement que deux
chiffres.
P. chr. Collection chronologique da Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement
pour la Jurisprudence des Cours et Tribunaux et continuée jusqu'en 1890 pour
la Jurisprudence administrative.
P. Rép Répertoire général du Journal du Palais (14 vol., ordre alphab.).
s. et P. Sirey et Palais, la division en i parties et les paginations étant, depuis 1892, les
mêmes dans les deux recueils.
D. p. Jurisprudence générale de Dalioz; recueil périodique (mêmes observations que pour
le recueil Sirey).
D. A. Refonte par ordre alphabétique des matières des premières années du même recueil,
jusqu'en 1824 inclusivement. (Le premierchiffre indique le tome, le second la page.)
D. Rép. Jurisprudence générale de Dalioz; répertoire de législation, de doctrine et de juris-
prudence. (Le renvoi est complété par le mol indicateur et le numéro qu'y occupe
l'arrêt.)
Fr. jud France judiciaire. (Le premier chiffre double (77-78) indique l'année, le second la
partie, le troisième la page.)
Pasicr. Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les pre-
mières années, qui ne comportent qu'une pagination).
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