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CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour une mobilisation mondiale
ORGANISATION DE COOPE´RATION ET DE DE´VELOPPEMENT E´CONOMIQUES
ORGANISATION DE COOPE´RATION
ET DE DE´VELOPPEMENT E´CONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signe´e le 14 de´cembre 1960, a` Paris,
et entre´e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coope´ration et de
De´veloppement E´conomiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant :
– a` re´aliser la plus forte expansion de l’e´conomie et de l’emploi et une progression
du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilite´ financie`re,
et a` contribuer ainsi au de´veloppement de l’e´conomie mondiale;
– a` contribuer a` une saine expansion e´conomique dans les pays Membres, ainsi que
les pays non membres, en voie de de´veloppement e´conomique;
– a` contribuer a` l’expansion du commerce mondial sur une base multilate´rale et non
discriminatoire conforme´ment aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les E´tats-Unis, la France, la Gre`ce,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norve`ge, les Pays-Bas, le Portugal, le
Royaume-Uni, la Sue`de, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ulte´rieurement
devenus Membres par adhe´sion aux dates indique´es ci-apre`s : le Japon (28 avril 1964), la
Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Ze´lande (29 mai 1973),
le Mexique (18 mai 1994), la Re´publique tche`que (21 de´cembre 1995), la Hongrie
(7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996) et la Core´e (12 de´cembre 1996). La
Commission des Communaute´s europe´ennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13
de la Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
CLIMATE CHANGE
Mobilising Global Effort
(cid:211) OCDE 1998
Les permissions de reproduction partielle a` usage non commercial ou destine´e a` une formation
doivent eˆtre adresse´es au Centre franc¸ais d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, Te´l. (33-1) 44 07 47 70,
Fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays a` l’exception des E´tats-Unis. Aux E´tats-Unis,
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Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette
publication doit eˆtre adresse´e aux E´ditions de l’OCDE, 2, rue Andre´-Pascal, 75775 Paris Cedex 16,
France.
AVANT-PROPOS
En juin 1995, l’OCDE a mis sur pied un Forum sur le changement climatique
afin de disposer d’un me´canisme lui permettant d’ouvrir ses portes a` un large
e´ventail de parties inte´resse´es au de´bat sur le changement climatique – pouvoirs
publics, industrie et organisations non gouvernementales de protection de l’envi-
ronnement. Le Forum de 1997 a e´te´ axe´ sur les pre´paratifs de la confe´rence de
Kyoto et de la troisie`me Confe´rence des Parties, et a aborde´ les points suivants :
• progre`s des pays industrialise´s (pays de l’annexe 1 et autres pays de
l’OCDE) dans la mise en œuvre des engagements actuels en matie`re de
re´duction des e´missions de gaz a` effet de serre (GES);
• cre´ation de marche´s – roˆle des pouvoirs publics et des diffe´rentes parties
inte´resse´es dans la cre´ation de marche´s et dans l’encouragement aux
innovations technologiques visant a` re´duire les e´missions de GES;
• mise en œuvre d’un effort mondial – obstacles et opportunite´s pour la
lutte contre le changement climatique dans les pays en de´veloppement.
Des repre´sentants des gouvernements de 36 pays industrialise´s figurant sur
la liste de l’annexe 1 a` la Convention-cadre des Nations Unies sur les change-
ments climatiques (CCCC) ont assiste´ au Forum. Ils y ont coˆtoye´ des experts
invite´s de pays en de´veloppement, ce qui a porte´ le nombre de pays repre´-
sente´s a` la re´union a` un total de 43. Enfin, des experts du secteur de l’environne-
ment, de l’industrie et des autorite´s locales s’y sont joints a` des repre´sentants de
grandes institutions internationales (CCCC, FAO, PNUD, PNUE) pour contribuer a`
deux jours de de´bats stimulants. La re´union a e´te´ copre´side´e par M. Harald
Dovland (Norve`ge), Mme Renee Dempsey-Clifford (Irlande), M. l’Ambassadeur
Mark Hambley (E´tats-Unis) et M. David Fisk (Royaume-Uni).
Soulignant qu’il e´tait impe´ratif de s’accorder a` Kyoto sur des engagements
de re´duction des GES «juridiquement contraignants» pour les Parties figurant a`
l’annexe 1, les participants sont convenus que le Forum avait mis au jour des
ide´es neuves sur les initiatives possibles pour acce´le´rer les re´actions des pou-
voirs publics au changement climatique. 3
CHANGEMENT CLIMATIQUE : POUR UNE MOBILISATION MONDIALE
Cet ouvrage comprend une compilation de 11 communications pre´sente´es a`
la re´union, ainsi que le rapport du rapporteur, qui met en relief les principaux
the`mes ressortant des de´bats. Il repre´sente une autre manie`re de partager des
ide´es avec un plus large public, en vue de stimuler plus encore une discussion
ouverte et fructueuse qui doit de´boucher sur des politiques pour faire face au
changement climatique.
Cet ouvrage a e´te´ pre´pare´ pour la publication par Jan Corfee Morlot, de la
Direction de l’environnement de l’OCDE. Rebecca Carman a assiste´ a` la re´vision,
a` la mise en page et au traitement du texte. Cet ouvrage est publie´ sous la
responsabilite´ du Secre´taire ge´ne´ral de l’OCDE.
Bill L. Long,
Directeur, OCDE, Direction de l’environnement,
septembre 1997
4
TABLE DES MATIE`RES
INTRODUCTION, par J. Corfee Morlot, Administrateur principal, OCDE ........... 7
E´VALUATION DES PROGRE`S DES PAYS INDUSTRIALISE´S
SYNTHE`SE DES INFORMATIONS CLE´S FOURNIES PAR LES DEUXIE`MES
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES FIGURANT A L’ANNEXE 1,
par Vitaly Matsarski, Secre´tariat, Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques ........................................... 21
E´NERGIE ET MODIFICATION DU CLIMAT EN CORE´E, par S. Jun, Directeur exe´cutif,
Division de la politique de l’e´nergie et des ressources, ministe`re du Commerce,
de l’Industrie et de l’E´nergie, Core´e................................... 31
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA FE´DE´RATION DE RUSSIE,
par V. Berdin, Service fe´de´ral d’hydrome´te´orologie et de surveillance de
l’environnement, Russie, et A. Kokorin, Institut de climatologie et d’e´cologie
mondiales, Russie ................................................ 39
CRE´ATION DE MARCHE´S : ROˆLE DES DIFFE´RENTES PARTIES INTE´RESSE´ES
CHANGEMENT CLIMATIQUE, ASSURANCE ET GESTION DES INVESTISSEMENTS,
par C. Joly, Premier vice-pre´sident de Storebrand, Norve`ge ................. 55
DE´VELOPPEMENT DU CAPITAL-RISQUE POUR LA COMMERCIALISATION
DES TECHNOLOGIES NON POLLUANTES, par N. Parker, Premier vice-pre´sident,
Technology Development Corporation ................................. 67
LES ENTREPRISES PROPOSANT DES SOLUTIONS E´NERGE´TIQUES DURABLES
ASPIRENT A UNE CONCURRENCE E´QUITABLE, par P. E. Metz, Directeur exe´cutif,
European Business Council for a Sustainable Energy Future................. 75
EXPE´RIENCE DES FONDS POUR LE RENDEMENT E´NERGE´TIQUE EN EUROPE
CENTRALE, par C. Stratford, De´partement de l’e´nergie et de l’environnement
industriel, BCEOM ................................................ 81
LES COLLECTIVITE´S LOCALES A LA POINTE DU COMBAT CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE MONDIAL, par V. Sonntag-O’Brien, Directeur,
Cities for Climate Protection – Europe ................................. 91 5
CHANGEMENT CLIMATIQUE : POUR UNE MOBILISATION MONDIALE
MISE EN ŒUVRE D’UN EFFORT MONDIAL : OBSTACLES ET OPPORTUNITE´S
DE´VELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET CRE´ATION DE CAPACITE´S
POUR ATTE´NUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES PAYS
EN DE´VELOPPEMENT, par R.K. Pachauri, Directeur, Tata Energy Research Institute.... 101
ENSEIGNEMENTS EN MATIE`RE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MONTRE´AL, par R. Shende et S. Gorman,
Programme action ozone, Programme des Nations Unies pour l’Environnement,
De´partement Industrie et Environnement............................... 105
INVESTISSEMENT DIRECT E´TRANGER ET INDUSTRIALISATION
E´COLOGIQUEMENT DURABLE, par D. Wallace, AIE, et T. Onchan, Pre´sident,
Institut tha¨ılandais pour l’environnement ............................... 121
6
INTRODUCTION
par
J. Corfee Morlot1, Administrateur principal, OCDE
Dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climati-
ques (CCNUCC), les pays industrialise´s ont accepte´ de prendre la teˆte d’une
action internationale pour lutter contre la modification du climat. Cependant, les
tendances observe´es en matie`re d’e´missions de gaz a` effet de serre (GES) indi-
quent qu’a` long terme, l’action des seuls pays industrialise´s ne suffira pas a`
re´soudre le proble`me du changement climatique. Plusieurs grandes questions se
posent dans ce contexte, et notamment celle de la me´thode qui permettrait aux
pays industrialise´s de mettre fin a` leur de´pendance vis-a`-vis des combustibles
fossiles et d’entamer une transition vers des sources d’e´nergie nouvelles et
moins polluantes. En ce qui concerne plus particulie`rement les pays en de´velop-
pement, le de´fi consistera a` s’orienter vers des technologies et sources d’e´nergie
moins polluantes sans entraver le de´veloppement e´conomique. Les strate´gies
e´labore´es doivent appeler a` un effort mondial pour infle´chir le changement
climatique, et cet effort doit s’appuyer sur l’engagement d’un large e´ventail de
parties inte´resse´es.
Le Forum sur le changement climatique organise´ en 1997 par l’OCDE a
permis l’e´closion d’une re´flexion nouvelle dans le cadre des pre´paratifs de la
confe´rence de Kyoto et de la troisie`me Confe´rence des Parties (CP). Le Forum a
vu la participation de repre´sentants du monde de la finance, du secteur des
assurances et de celui des produits et services e´cologiques, ainsi que celle de
collectivite´s locales, d’organisations non gouvernementales (ONG) de de´fense de
l’environnement et d’experts des pays en de´veloppement. Tous ont activement
contribue´ au de´bat et ouvert des perspectives nouvelles concernant le roˆle des
gouvernements nationaux dans l’orientation des re´ponses a` long terme au pro-
ble`me du changement climatique.
L’objet du pre´sent chapitre est double. Tout d’abord, il pre´sente l’ouvrage et
donne un aperc¸u des sujets expose´s plus en de´tail dans les chapitres suivants.
Ensuite, il fait le point sur les de´bats qui ont eu lieu dans le cadre du Forum de 7
CHANGEMENT CLIMATIQUE : POUR UNE MOBILISATION MONDIALE
1997. A l’instar de l’ouvrage tout entier, ce chapitre s’articule autour de trois
grands the`mes :
– e´valuation des progre`s des pays industrialise´s (pays vise´s a` l’annexe 12 et
autres pays de l’OCDE) dans la mise en œuvre des engagements actuels
en matie`re de re´duction des e´missions de GES;
– cre´ation de marche´s : roˆle des pouvoirs publics et des diffe´rentes parties
inte´resse´es dans la cre´ation de marche´s et dans la promotion des innova-
tions technologiques visant a` re´duire les e´missions de GES;
– mise en œuvre d’un effort mondial : obstacles et opportunite´s pour la
lutte contre le changement climatique dans les pays en de´veloppement.
La suite de cet ouvrage regroupe 11 articles dont chacun synthe´tise des
informations pre´sente´es au Forum de 1997. Faute de pre´senter un compte rendu
exhaustif du Forum, l’ouvrage propose ne´anmoins un aperc¸u de la teneur des
de´bats et expose les grands the`mes et les conclusions de la re´union.
E´VALUATION DES PROGRE`S DANS LES PAYS INDUSTRIALISE´S
Dans le chapitre 2, Vitaly Matsarski, du Secre´tariat de la CCNUCC, pre´sente,
sur la base d’informations tire´es des deuxie`mes communications nationales, les
progre`s re´alise´s par les pays de l’annexe 1 dans la mise en œuvre de strate´gies
de re´duction des e´missions de GES. D’autres communications au Forum, a` savoir
celles de Katsunori Suzuki, de l’Agence pour l’environnement du Japon, et de
Christophe Bail, de la DG XI, ont re´sume´ de fac¸on assez de´taille´e les progre`s du
Japon et de la Commission europe´enne dans la mise en œuvre d’actions et de
strate´gies.
Plusieurs tendances sont observables dans les pays de l’annexe 1 :
– seul un petit nombre de Parties parviendront a` stabiliser en l’an 2000 les
e´missions de dioxyde de carbone (CO ) (ou de tous les GES pris ensem-
2
ble) aux niveaux de 1990;
– les pre´visions pour 2005, 2010 et 2020 font apparaˆıtre une tendance a`
l’accroissement des e´missions dans de nombreux pays, avec une progres-
sion particulie`rement marque´e a` l’horizon 2020;
– l’ame´lioration du rendement e´nerge´tique re´alise´e au de´but des anne´es 90
a e´te´ moins importante que pre´vu et moins marque´e qu’au cours des
anne´es 80, et ce malgre´ l’adoption de plans nationaux;
– les programmes en place jettent les bases de nouvelles re´ductions des
e´missions, par exemple dans le secteur des transports, mais les re´sultats
8 seront longs a` se mate´rialiser, probablement apre`s l’an 2000;
INTRODUCTION
– les efforts visant a` l’adoption de mesures communes et coordonne´es entre
les Parties au sein de la CE n’ont e´te´ que partiellement couronne´s de
succe`s; les Parties sont difficilement parvenues a` un consensus, et dans
les cas ou` un accord a e´te´ trouve´, il portait sur des normes infe´rieures aux
objectifs de de´part.
Pour poursuivre la lutte contre le changement climatique et re´duire les
e´missions globales de GES, les Parties devront consentir des efforts supple´men-
taires. Les strate´gies nationales devront faire appel a` des mesures cible´es dans
un certain nombre de domaines : rendement e´nerge´tique, de´veloppement et
utilisation de sources d’e´nergie nouvelles et renouvelables, secteur des trans-
ports et sensibilisation du public. Certains efforts nouveaux ont d’ores et de´ja` e´te´
entrepris, mais dans la plupart des cas, les grandes initiatives sont en attente
d’un accord international sur une nouvelle se´rie d’objectifs de re´duction des
e´missions dans les pays de l’annexe 1. La sensibilisation du public est un facteur
particulie`rement important dans le processus d’e´laboration des politiques, et les
participants au Forum ont d’ailleurs e´voque´ des exemples de programmes cana-
diens et japonais allant dans ce sens. Ils sont convenus du roˆle essentiel des
campagnes d’information et de sensibilisation du public, tout en constatant que
leur utilisation n’e´tait pas tre`s re´pandue parmi les pays de l’annexe 1. Les
participants ont souligne´ que les pouvoirs publics devaient communiquer active-
ment avec le public sur la question des causes et des effets du changement
climatique.
Les chapitres 3 et 4 pre´sentent en de´tail l’expe´rience de deux pays indus-
trialise´s soumis a` des conditions particulie`res et expliquent de quelle manie`re
celles-ci fac¸onnent les strate´gies nationales de re´ponse a` la modification du
climat :
• Dans le chapitre 3, Sang-Woo Jun, du ministe`re du Commerce, de l’Indus-
trie et de l’E´nergie, de´crit la politique de la Core´e en matie`re d’e´nergie et
de changement climatique.
• Dans le chapitre 4, Vladimir Berdin, du Service fe´de´ral russe d’hydrome´-
te´orologie, et Alexey Kokorin, de l’Institut de climatologie et d’e´cologie
mondiales, examinent l’expe´rience de la Fe´de´ration de Russie dans la
mise en œuvre des engagements de la CCNUCC.
Dans une autre communication au Forum, Tamas Pavlogyi, du ministe`re de
l’Environnement et de la Politique re´gionale, a re´sume´ les de´fis auxquels fait face
la Hongrie en matie`re de transfert de technologie et de financement de l’ame´lio-
ration du rendement e´nerge´tique.
La Core´e est Membre de l’OCDE mais ne figure pas sur la liste de l’annexe 1
a` la Convention. Dans le cadre de son de´veloppement, la Core´e pre´voit que son
e´conomie, sa consommation e´nerge´tique et ses e´missions de CO continueront 9
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Description:Les stratégies des pouvoirs publics pour faire face au changement climatique doivent inclure des partenariats pour une coopération technologique, des partenariats avec les collectivités locales et des stratégies de communication. Ces thèmes se sont dégagés de la réunion de 1997 du Fo