Cahier des charges

81 Pages·2009·0.55 MB·French

République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
HOUARI - BOUMEDIENE
C A H I E R D E S C H A R G E S
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°01/09
INTITULE
Réalisation d’un parking de 2000
places à l’USTHB
Lot 1 - terrassement, voiries, assainissement,
ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR et réseau AEP ET
D’incendie,
Lot 2 - mur de clôture et poste de garde)
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ISNTRUCTIONS
AUX
SOUMISSIONNAIRES
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S O M M A I R E
A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
ART 01 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX P4
ART 02 : MODE DE PASSATION P4
ART 03 : ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS P4
ART 04 : DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CAHIER DES CHARGES P4
ART 05 : VISITE DU SITE P4
B - DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ART 06 : PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES P5
ART 07 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES P5
ART 08 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES P5
ART 09 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES P5
C - PREPARATION DES SOUMISSIONS :
ART 10 : LANGUE DE L’OFFRE P5
ART 11 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION P5-6
ART 12 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES P6
ART 13 : MONTANT DE L’OFFRE P6
D - PRÉSENTATION DES OFFRES
ART 14 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE P6
ART 15 : DÉPÔT DES OFFRES P7
ART 16 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES P7
ART 17 : DATE ET HEURE DE DÉPÔT DES OFFRES P7
E - OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES
ART 18 : OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES P7-8
ART 19 : CORRECTION DES ERREURS P8
F - EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES
ART 20 : CRITERES D’EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION) P8-9-10
ART 21 : DROIT RECONNU AU SERVICE CONTRACTANT DE REJETER UNE OFFRE P10
ART 21 BIS : SOUS TRAITANCE P10
ART 22 : SANCTIONS ENCOURUES PAR L’ENTREPRISE EN CAS DE DEFAILLANCE P10
G - ATTRIBUTION DU MARCHE :
ART 23 : PUBLICATION DE L’AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE P10
ART 24 : MODALITES DE RECOURS P10
ART 25 : NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE P10
ART 26 : CAUTION DE BONNE EXECUTION ET DE GARANTIE P11
S O U M I S S I O N P12
D E C L A R A T I O N A S O U S C R I R E P13
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I- INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
:
ARTICLE 01 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le présent Appel d’Offres National Restreint a pour objet la : « Réalisation d’un parking 2000 places à l’USTHB »
 Lot 1: Terrassement, Voiries, Assainissement, éclairage extérieur et réseau AEP et incendie,
 Lot 2 : Mur de clôture et poste de garde
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION :
Le présent cahier des charges est passé selon la procédure d’Appel d'Offres National Restreint conformément aux
articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel 02/250 du 24 juillet 2002 portant sur la réglementation des marchés publics,
modifié et complété.
ARTICLE 03 : ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS
L’Appel d’Offres National restreint s’adresse à tous les soumissionnaires classés à la catégorie 3 et plus, remplissant les
conditions de qualification correspondant au(x) lot(s) pour lesquels ils ont soumissionnés, c'est-à-dire avoir le code des
Travaux Publics pour le lot 1 et le code Bâtiment pour le lot 2 et répondant aux conditions de soumission en vertu des
dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des
marchés publics, modifié et complété.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises Qualifiées dans les champs sus cités et en situation régulière vis-à-vis des
organismes fiscaux reconnus aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges et qui
ne tombent pas sous le coup d’une exclusion légale telle que : - Interdiction pénal, faillite, incapacité juridique.
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres peuvent établir leurs offres globalement ou par lots séparés.
Ils peuvent soumissionner pour un lot ou pour les deux lots à la fois. Par ailleurs, il est à préciser que les
soumissionnaires peuvent être retenus pour un, ou les deux lots à la fois.
ARTICLE 04 : DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT
CAHIER DES CHARGES
 Le service contractant : Ce terme désigne le service qui a lancé l’avis d’appel d’offres pour la conclusion du
marché.
 Le cocontractant : Ce terme désigne l’entreprise qui a été retenue en vue de contracter le marché, objet de l’avis
d’appel d’offres.
 Le marché : Ce terme signifie l’accord passé entre le service contractant et le cocontractant et se définit par les
clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement, en vue de l’exécution des travaux, objet de
l’appel d’offres.
 Le soumissionnaire : Ce terme désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet
du présent cahier des charges.
ARTICLE 05 : VISITE DU SITE
Il est recommandé au soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa
propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et prendre un
engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge.
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B - DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
ARTICLE 06 : PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES
Le présent avis d’Appel d’Offres National Restreint est obligatoirement publié, en langue arabe et en langue française,
dans les quotidiens et dans le BOMOP. Le délai de l’avis d’appel d’offres prend effet à partir de sa première parution
dans les quotidiens ou le BOMOP.
ARTICLE 07 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres sera retiré à l’USTHB, auprès des services du Vice Rectorat chargé du Développement, de la
Prospective et de l’Orientation (services contrats et marchés), contre le versement par mandat carte au compte CCP
320017/76 de l’USTHB, de la somme de 1500 DA. Ce montant représente les frais de la documentation, qui est non
remboursable.
ARTICLE 08 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS
D’APPEL D’OFFRES
Un soumissionnaire à l’appel d’offres, désirant obtenir des éclaircissements sur les documents, pourra notifier sa
requête au service contractant dans un délai de Quinze (15) jours, avant la date limite de dépôt des offres, pour
permettre au contractant de fournir une réponse dans la semaine précédant la date limite de dépôt des offres. La requête
est envoyée par écrit, par Fax ou télégramme, à l’adresse du service contractant telle qu’elle est indiquée dans l’avis
d’appel d’offres.
Si une requête intervient dans un délai inférieur à une semaine avant la date limite de dépôt des offres, le service
contractant est libre de répondre ou non à cette requête.
ARTICLE 09 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Le service contractant peut, à tout moment, Trois (03) jours au moins, avant la date limite de dépôt des offres, et pour
tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un
soumissionnaire, modifier, par voie d’amendements, le dossier d’appel d’offres.
La modification sera notifiée par écrit, fax ou télégramme, à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents
d’appel d’offres et leur sera opposable.
Pour donner aux soumissionnaires les délais nécessaires à la prise en considération de la modification dans la
préparation de leurs offres, le service contractant a toute la latitude pour reculer la date limite de dépôt des offres.
C - PREPARATION DES SOUMISSIONS :
ARTICLE 10 : LANGUE DE L’OFFRE
L’offre préparée par le soumissionnaire, ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l’offre,
échangés entre le soumissionnaire et le service contractant, seront rédigés en langue nationale ou en langue française.
ARTICLE 11 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière:
a- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
 La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint).
 Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, annexé de ses spécifications techniques
avec précision des délais de réalisation (sans référence au montant de l’offre).
 Une copie légalisée du registre de commerce.
 Une copie légalisée du certificat de qualification et de classification professionnelle, en cours de validité.
 Une copie du statut particulier de l’entreprise du soumissionnaire.
 Une attestation de visite du site dument signée par le soumissionnaire.
 Les références bancaires (certificat de solvabilité du soumissionnaire et relevés bancaires).
 Le bilan comptable et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années qui
précèdent celle de la soumission (dûment visé par les services des impôts).
 les originaux des attestations de mises à jour fiscales parafiscales (CNASAT, CASNOS et CACOBATH).
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 L’extrait du casier judiciaire du soumissionnaire (original).
 Copie de la carte d’identification fiscale.
 Liste des Moyens humains et matériels à mettre dans le cadre du présent projet, appuyée des pièces justificatives
(déclaration annuelle CNASAT, CASNOS, CACOBATH, carte grises, factures, PV de constat de huissier de
justice dûment agréé, CV, diplômes, contrats de location notarié du matériel),
 Expérience de l’entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution y afférentes.
 Le planning d’exécution des travaux.
NB : le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l’offre
b- L’OFFRE FINANCIÈRE COMPRENDRA :
 La lettre de soumission dûment visée et datée (selon modèle ci-joint).
 Le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire.
 Le devis quantitatif/estimatif de l’offre dûment signé par le soumissionnaire.
Par ailleurs, il est à préciser que les offres devront être remises directement ou parvenir avant la date et heure
limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt
des offres. Le cachet de la poste ne fait pas foi.
ARTICLE 12 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Quatre Vingts (180) jours. Toute offre
dont le délai de validité est inférieur à ce délai sera considérée comme non conforme aux termes du présent cahier des
charges et se verra rejetée.
ARTICLE 13 : MONTANT DE L’OFFRE
Le montant de l’offre doit être porté (dans l’offre financière), en toutes taxes comprises, en lettres et en chiffres dans
la lettre de soumission, et au total général du devis quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix unitaires doit
comporter les prix en lettres et en chiffres, en hors taxes.
D - PRÉSENTATION DES OFFRES
ARTICLE 14 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE
L’offre doit être présentée sous double pli fermé et sous forme de pli technique et pli financier, séparés à l’intérieur de
la même offre. Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la fin de la date et heure limites de dépôt des offres.
Les soumissionnaires présenteront trois (3) exemplaires de l’offre, l’une devant porter la mention «originale», les
deux autres, la mention «copie». En cas de différence entre les trois exemplaires, l’original fera foi.
Les trois exemplaires contenant l’offre doivent être imprimés et signés par le soumissionnaire ou par une personne
dûment habilitée à exécuter le marché, muni d’une procuration écrite ou d’une décision de délégation de pouvoir de
signature au nom de l’entreprise accompagnant l’offre.
Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire. L’offre ne doit contenir aucune mention entre les
lignes ou de surcharge.
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ARTICLE 1 5 : DÉPÔT DES OFFRES
Les offres techniques et financières seront fermées, cachetées séparément dans deux enveloppes intérieures, intégrées
dans une enveloppe extérieure anonyme.
L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l’objet du projet, le numéro d’appel d’offre et la mention
«soumission à ne pas ouvrir» avec l’adresse du service contractant.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au service
contractant de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délai ».
Si l’enveloppe intérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, le service contractant ne sera en
aucun cas responsable lorsque l’offre est égarée ou qu’elle est ouverte prématurément. Toute offre reçue par le service
contractant après expiration des délais de dépôt de l’offre fixé dans l’avis d’appel d’offres sera écartée et/ou renvoyée
au soumissionnaire sans qu’elle ne soit ouverte.
Les offres doivent être déposées (ou transmises) à l’adresse ci-après :
MONSIEUR LE RECTEUR DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES
ET DE LA TECHNOLOGIE HOUARI BOUMEDIENE.
B.P. 32 EL-ALIA BAB-EZZOUAR 16111 ALGER - ALGERIE.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°01/USTHB/09 RELATIF À LA REALISATION D’UN
PARKING 2000 PLACES À L’USTHB
“A NE PAS OUVRIR”
ARTICLE 16 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée après avoir été déposée.
ARTICLE 17 : DATE ET HEURE DE DÉPÔT DES OFFRES :
Le délai de dépôt des offres est arrêté à Trente (30) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres
dans les quotidiens ou le BOMOP. La date de dépôt des offres est fixée au,……………………. à 13 H 30.
Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres au moins Trois (03) jours
ouvrables avant la date limite de dépôt des offres.
E - OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES :
ARTICLE 18 : OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES :
L’ouverture des plis s’effectuera en une seule (01) phase par une commission du service contractant dite
« COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ».
L’analyse des offres s’effectuera en deux (02) phases par une commission du service contractant dite « COMMISSION
D’ÉVALUATION DES OFFRES » à savoir :
1) -La commission d’ouverture des plis se réunira en séance publique pour l’ouverture des plis des offres techniques et
financières, le …………………………. à Quatorze (14H00) heures, en présence des soumissionnaires,
préalablement informés.
CETTE COMMISSION A POUR MISSION :
 *De constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre AD HOC institué à cet effet.
 De dresser la liste des soumissionnaires dans l’ordre d’arrivée avec l’indication du contenu et des montants des
propositions.
 *De dresser une description détaillée des pièces constitutives de chaque offre.
 *De dresser, séance tenante, le Procès-verbal signé par tous les membres présents de la Commission qui doit
contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de cette commission.
La commission d’ouverture des plis se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
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Cette commission d’ouverture des plis dresse, le cas échéant, un procès-verbal d’infructuosité signé par les membres
présents, dans le cas où aucune offre n’est réceptionnée.
Suite à la réunion de la commission d’ouverture des plis, la commission d’évaluation des offres, dont la qualité des ses
membres est incompatible avec celle de membre de la commission d’ouverture des plis, se réunit et élimine les offres
non conformes à l’objet du marché et au contenu du cahier des charges.
Elle procède à l’analyse des offres restantes en deux (02) phases sur la base de critère et d’une méthodologie prévus
ci-après. Elle établit, dans une première phase, le classement technique des offres et élimine les offres qui n’ont pas
obtenu la note minimum fixée ci-après. Les offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés seront, dans une
deuxième phase, examinées, pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un système de
notation et d’une méthodologie fixés ci-après. Elle retiendra le soumissionnaire le mieux disant ayant obtenu la
meilleure note cumulée (note technique + note financière) et ce pour chacun des lots considérés.
La commission d’analyse des offres peut proposer, au service contractant, le rejet de l’offre retenue, si elle établit que
l’attribution entrainerait une domination du marché par le soumissionnaire retenu et fausserait, de toute autre manière,
la concurrence dans le secteur concerné.
ARTICLE 19 : CORRECTION DES ERREURS :
Les offres qui ont été reconnues conformes, pour l’essentiel, au dossier d’appel d’offres, seront vérifiées pour en
rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées de la façon suivante :
a)
lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettre fera foi.
b)
Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix
unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n’estime qu’il s’agit d’une
erreur grossière de virgule dans le prix unitaire dans ce cas, le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera
corrigé.
Le montant, figurant à la soumission, sera rectifié par le service contractant conformément à la procédure décrite ci-
dessus, et avec le consentement du soumissionnaire. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée,
son offre sera rejetée.
F-EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES
ARTICLE 20 : CRITERES D’EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION )
a)- NOTE TECHNIQUE :
Après le dépouillement de l’analyse des offres techniques, l’évaluation se fera sur la base des critères suivants :
1- Références professionnelles...……………………..…….………….. 30 points.
2- Délai d’exécution.….……………..…..…………………..………….. 20 points.
3- Moyens humains et matériels...……….…………………...….…….. 25 points.
4- Capacité financière de l’entreprise.…………………………….……. 25 points.
TOTAL … 100 points.
1 - RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES :
Le soumissionnaire devra présenter les références détaillées de son entreprise, accompagnées des attestations de
bonne exécution relatives au lot pour lequel il a soumissionné (Travaux publics pour le lot 1 et le bâtiment pour le
lot 2).
Le soumissionnaire ayant présenté le nombre de projets le plus élevé de même envergure se verra attribuer la
totalité de la note qui est de 30 points. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle,
calculée selon la règle de trois.
TOTAL … 30 points.
2 - DÉLAI D’EXÉCUTION :
Le soumissionnaire ayant un délai de réalisation le plus court (DC) se verra attribuer la note complète, soit 20
points. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle et calculée de la manière suivante:
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Dont : * N : Note à attribuer.
* DC : Délai le plus court.
* DN : Délai du soumissionnaire.
3 - MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS :
Le soumissionnaire devra présenter la liste des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation du projet :
- Moyens humains …………………………………………………. 15 points.
- Moyens matériels ………………………………………………… 10 Points.
TOTAL……………………………….……….. 25 Points.
a) Les moyens humains :
Lot 1 : Terrassement, Voiries, Assainissement et réseau incendie ,
- Ingénieur topographe 05 points.
- ingénieur TP ou VRD 05 points.
- Technicien supérieur VRD 2,5 points.
- Métreur vérificateur 1,5 points.
- Conducteur de travaux 01 point.
Lot 2 : Mur de clôture et poste de garde
- Ingénieur topographe 05 points.
- ingénieur TCE 05 points.
- Technicien supérieur TCE 2,5 points.
- Métreur vérificateur 1,5 points.
- Conducteur de travaux 01 points.
Les moyens humains doivent être appuyer de la déclaration CNAS annuelle, du diplômé et du CV de ces derniers
b) Les moyens matériels
Lot 1 : Terrassement, Voiries, Assainissement et réseau incendie ,
- Bulldozer 02 points.
-Rouleau compacteur 02 points.
- Chargeuse et pelleteuse 02 points.
- Niveleuse 02 points.
- Camion benne grand tonnage (10 tonnes) 02 points.
Lot 2 : Mur de clôture et poste de garde
,
- Rétrochargeur 02,5 points.
- Bétonnière 02,5 points.
- Véhicule utilitaire (fourgon ou combo) 02,5 point.
- Camion benne grand tonnage (10 tonnes) 02,5 points.
Les soumissionnaires présentant des moyens matériels appuyés de la copie de la carte grise légalisée auront la note
complète, et ceux de location appuyé du contrat de location notarié auront la moitié de la note
TOTAL……………………………….………..…….. 25 Points.
4 - CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE
La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le chiffre d’affaire de cette dernière : 25 points.
CA <5.000.000,00 DA 00 point.
5.000.000,00≤CA<10.000.000,00 DA 08 points.
10..000.000,00≤CA<20.000.000,00 DA 12 points.
20.000.000,00≤CA<40..000.000,00 DA 16 points.
40.000.000,00≤CA<80.000.000,00 DA 20 points.
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CA≥ 80.000.000,00 25 points.
Les soumissionnaires, dont les offres techniques totalisent une note supérieure ou égale à 60 points, verront leurs
offres financières prises en considération.
OFFRE FINANCIERE /100
L’offre financière la moins disante se verra attribuée la note complète soit 100/100, les autres auront une des note
offre moins disante x 100
« y » calculée selon la formule suivante : y=
offre considérée
La note finale est la somme pondérée des notes de l’offre technique et de l’offre financière. La note technique est
pondérée de 0,8 et la note financière de 0,2. Le soumissionnaire, ayant obtenu la note cumulée la plus élevée, sera
retenue.
ARTICLE 21 : DROIT RECONNU AU SERVICE CONTRACTANT
DE REJETER UNE OFFRE :
Le service contractant peut rejeter l’offre retenue s’il est établi que l’attribution du projet entraînerait une domination
du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné (cf.
article 111 du décret présidentiel n°02/250 modifié et complété). Le service contractant conserve le droit d’annuler la
procédure d’appel d’offres ou de rejeter l’ensemble des offres.
ARTICLE 21 BIS : SOUS TRAITANCE :
La sous traitance dans le présent marché est autorisée pour les sous lots :
- Éclairage extérieur
- Réseau AEP et d’incendie.
ARTICLE 22 :SANCTIONS ENCOURUES PAR L’ENTREPRISE EN CAS DE DEFAILLANCE.
Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, toute entreprise ou groupe
d’entreprises :
- Ayant fait l’objet de défaillances avérées dans l’exécution de son contrat,
- Ayant produit de faux documents au moment de sa soumission,
- Ayant enfreint la législation du travail et notamment n’avoir pas déclaré son personnel aux caisses de sécurité
sociale,
Encourt des sanctions allant de la mise en garde au retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de
classification professionnelle.
G - ATTRIBUTION DU MARCHE :
ARTICLE 23 : PUBLICATION DE L’AVIS D’ATTRIBUTION
PROVISOIRE DU MARCHE :
Un avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes d’informations qui ont assuré la publication de
l’avis d’appel d’offres, notamment dans le BOMOP, en précisant le prix, les délais de réalisation et tous les éléments
qui ont permis le choix de l’attributaire du marché.
ARTICLE 24 : MODALITES DE RECOURS :
Le soumissionnaire, qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10)
jours, à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché dans le BOMOP ou dans les
mêmes organes de presse ayant servi pour la publication de l’appel d’offres, auprès de la commission des marchés
ministérielle compétente, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, qui donne un avis
dans un délai de 15 jours, à compter de l’expiration du délai de dix (10) jours fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au
service contractant et au requérant et cela en vertu des dispositions de l’article 101 du décret présidentiel n°02-250 du
24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.
ARTICLE 25 : NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE :
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