Bureau de représentation CIC Montréal

19 Pages·2017·1.42 MB·French

AECG UE / Canada : Quelles
opportunités pour nos entreprises?
Anaïs POTIER
Responsable Développement International – Bureau de
représentation CIC au Canada
Sommaire
1. Qu’est-ce que le CETA / AECG ?
2. Chiffres clés du marché canadien
3. Indicateurs du commerce bilatéral France – Canada
4. Avantages de l’AECG pour les entreprises françaises
5. Détails sur les points couverts par l’accord
6. Résumé des avantages par secteur d’activité (industrie
pharmaceutique, agroalimentaire, prêt-à-porter…)
7. Questions / réponses
1 - Qu’est-ce que le CETA / AECG ?
Union-
AECG = Accord Economique et Commercial Global
Canada Européenne
CETA = Comprehensive Economic and Trade Agreement
Accord novateur !
OBJECTIFS DE L'ACCORD :
▪ Libéralisation des échanges de biens et services
▪ Accès aux marchés publics
▪ Mobilité de la main d’œuvre et reconnaissance des qualifications
▪ Protection des investissements
▪ Propriété intellectuelle
▪ Protection de l’environnement
Dates clés : Application
provisoire +
2009 2013 2014 2016 2017
Vote des
Lancement des Signature d’une Conclusion des Signature officielle Ratification de
négociations entente de négociations de l’AECG l’AECG par le PE différents
principe parlements des
états membres
2 - Chiffres clés du marché canadien
Marché canadien Marché français
• Population 36,4 millions d’habitants • Population 66,6 millions d’habitants
• Superficie 9,970 millions de km² • Superficie 0,675 millions de km²
• Monarchie constitutionnelle et état fédéral • République démocratique pluraliste avec
à représentation démocratique Président élu
(parlementaire)
• PIB = 1.532 milliards $ US (10ème rang • PIB = 2.488 milliards $ US (6ème rang
mondial) mondial)
• PIB/habitant = 42 319 $ US • PIB/habitant = 38 536 $ US
• Croissance du PIB = 1,4% (prévision 2017 • Croissance du PIB = 1,1% (prévision 2017 =
= 2,4 %) 1,2 %)
• Inflation = 1,5 % • Inflation = 0,3 %
• Taux chômage = 7% • Taux chômage = 9,9 %
2 - Chiffres clés du marché canadien
3 - Indicateurs du commerce bilatéral
Exportations = 3,4 milliards $CA
• France : 9ème fournisseur et 9ème client du Canada
• Commerce bilatéral concentré :
Energie, minéraux, produits pharmaceutiques, aéronautique,
agroalimentaire, mécanique, électrique, de luxe et de beauté…
• 9 732 entreprises françaises exportent au Canada / 79% de PME
• 270 entreprises canadiennes en France / 21 000 emplois
• 900 entreprises françaises au Canada / 99 600 emplois
Importations = 5,9 milliards $CA
4 - Avantages de l’AECG
▪ Accès à une économie stable et en
croissance
▪ Pays offrant des coûts d’exploitation
d’entreprise plus bas que dans
certains pays européens
▪ Population combinée UE / Canada :
Sources : rapport KMPG –choix concurrentiels édition 2016
508 millions
▪ Croissance potentielle des échanges bilatéraux de 20%
▪ Canada devient une grande plateforme de Libre-échange (ALENA, AECG) : porte d’entrée vers
l’Amérique du Nord
▪ Gain de compétitivité pour les entreprises françaises
5 - Points couverts par l’accord
5.1- Libéralisation des échanges et règles
d’origine
Objectif : Démantèlement de 98,6% des lignes tarifaires douanières du coté canadien
- Produits industriels : élimination de 100% des tarifs douaniers dont 99,6% côté canadien dès
l’entrée en vigueur de l’accord (secteur automobile et naval). Economie de 470 millions
d’euros par an pour les exportateurs de l’UE.
- Produits agricoles / agroalimentaires :
Droits actuels appliqués entre 10% et 25% sur la plupart des produits agroalimentaires avec des
pics allant jusqu’à 227% sur les fromages.
Suppression de 91,7% des tarifs de douanes côté canadien dont 90,9% dès l’entrée en vigueur de
l’accord :
• Restrictions : produits laitiers, viande de bœuf et de porc, maïs, blé, etc… - mise en place
de contingents avec des tarifs réduits à zéro.
• Exclusions : viande de poulet et de dinde, œufs et produits à base d’œufs.
Fromages : 18 500 T produits laitiers (en plus des 13 400 T du contingent actuel) dont 16 800 T
fromages fins et 1 700 T fromages industriels .
Vins et spiritueux : suppression totale des droits de douane (7% en moyenne, 10% pour les vins).
Pêche : droits éliminés et meilleur accès (poissons, ports, transformation).
5.1- Libéralisation des échanges et règles
d’origine
- Services : amélioration général du commerce de services
Télécommunications : accès équitable aux réseaux et aux services de télécommunications pour
tous les acteurs – ouverture de la concurrence.
Commerce électronique : absences de droits de douane, de redevances ou d’impositions sur les
livraisons – protection des données.
Services financiers : permettre aux institutions financières étrangères d’avoir accès au système de
compensation et de paiement aux mêmes conditions que les institutions financières locales.
Les règles d’origine : s’assurer que seuls les produits véritablement confectionnés dans l’UE ou au
Canada pourront prétendre aux préférences tarifaires de l’accord :
Produit originaire =
-> Produit entièrement obtenu ou produit exclusivement à partir de matières originaires.
-> Ayant fait l’objet d’une production suffisante sur le territoire d’une des parties en question
(51% et plus).
Les barrières non tarifaires : « coopération en matière de réglementation » - travail de
convergence en matière de normalisation – plus de double tests.