Table Of ContentLa budgétisation axée sur la performance
dans les pays de l’OCDE
Le public, tout comme les décideurs politiques, souhaite avoir des informations sur la La budgétisation axée
performance du secteur public. Devrait-on lier les informations sur la performance aux
ressources utilisées ? Ce débat est toujours d’actualité dans les pays de l’OCDE. Cet sur la performance
ouvrage examine justement les expériences de huit pays qui ont intégré des informations
sur la performance à leur processus budgétaire au cours des dix dernières années. dans les pays de l’OCDE
Ces informations sont-elles réellement utilisées dans la prise de décision budgétaire ?
De quelle façon le sont-elles ? Quels sont les liens entre ressources et résultats ?
L
L’efficacité, l’efficience et la performance du secteur public s’en sont-elles trouvées a
b
aCsPA ymAuesYstét tèoSlrimaou ClrvieéerOsea, sUgCb eVu?a nd EpQagrRéudéTseatSael,s in rC :ete eosn r sdàéee elis’,gu Dnltiigealimnsnaeeetsmnio dtansirr kedti,cr’ eiÉtnrrtfi acodteresmss- U aeettnxi oidpsneé,s srP i esareunycrcs oel-aBms padmsee,ar sfRno pdromaayytaaisoun nmdcseae .np-sUo uncrie, aSdduoaèmpdtaeein.r ele ?s udgétisation axée sur la performan BPRRRPBBPRRRRPEEÉEUEÉUEEUEÉERSSRSSDRSRSFSDSUFSDUGOOOOLLSFUSÉFGGTTRURUTAOOAOOLMERMIRÉTTSTCRUSCRAUSTAATAE NE TNMIRMIRRRTSSSICSCOEE C CSEAEAAPASNPS EE STEES NTBNBBRROROUSIUSICCÉOFOFUUUDD S OORERREGRNGDNURRCCÉ É LÉÉM MGR ERETTTPPSSASASIAIESÉESTE EN NUUAPAPSSTSCRCTRTEE LLISEIOERIRROFSOTFT EOFFNBAUNBOAAOSOOU U TUTSTRRRRRRDDOSSÉIMÉRMCGGOMUSS AAÉCÉBUREBUNNNTATCLLESUICUIT STSNEAPSEAADASDTT CTTE BSSGIRGPIOOEU R ERRÉÉNÉND RFEER GSTTFSRSOÉOEISUIÉSSSTRROSOSILAMSUAUUMSTALTRATRATTONACCIIAITOOOCETEUNSNSSESNNRC PRRBP B CEPEPEÉEUURSSR DEEERFSUFGDSRROOOLEÉTG RURFFTARSMRMITOÉOSSÉCSAAATRRE NOSTNRISICMCMSOUEU EEPSNALA AR ES BBTTRRONCUUAIÉFUODDCSETORGGUNRESSCÉÉLME TTTRPBRSAAIISST NEEUÉAPASCTTRESS DEIRIROOSFU EGFNBNOSOOLU ÉSRRRTDRUOTÉMÉAGUMSRSITAÉSURUNCTSACLALICTSTE ENTAEABASTST ITC OBUSSIP OU EREDNNDR É GR GFRPSÉOEÉÉETURSSTIMRSULISALASTFTTONAAIAOOCTTUTNSRESI R OMRRB CEÉBUNASSDEUSU NGPSOLDÉCTUE TAGRRIETRSCSÉÉA FE RTSTRSOIOEIEU SPRSNSLESA MSTRROTAÉFOUAISOTORUUNRCSNLMRECT S ABACEPT NUPS EECER DESRRRE EFG BFSRSOUOÉSRSÉDOTMRGOSUIAÉMSRUUNTCAICLARSETETASNC TAI BOICPETOUENNESSDR G FRRPÉOÉTEES R
c
e
d
a
n
s
LoL Sp ebeé o sr tu i etwww oeruncdwwwxtirelitiq wwwseOuua.. .nssscCet eooosoaDu uuucmeErrrrcstcccp è ebeeealsesaoooy tttsaccc euedndddmnseteee ep da...c oooocbeerrrr ciagggtbdè i///loorisgf9eoniu n 7otàngvha8u érrètn9avaoeqcet2gsuuuer6 esienst/4 , t9ale eae0v7nsnts3ei8cts u 4lo9etidgi0iul/q2line96svu6ezp78re4a 8ocqs0g9no u3ed2ini4bs e6ta 0la ee 4l’6crnO e0t8e eç3Cln iru4g D vl0npiEoge6lu.tn 8 rdsPeeie oe ba uuli’ubrrOs xlpi Co rlauétDhdcsEér odec mp’sainesiprfueeeovs nroe mssuneu atsS it.véio oaEgunnallrsetlce e secmsuOo re:n EcntCiete yDns te@a lrcevocsiec élecidv doere.ruos vr,p giao. u: r les pays de l’OCDE RBBR RP ÉUE UÉES DS SURDSG LOUÉFG TU T AOL IÉTRS TS CRAT A TE IRMT ISSO ES AASNP S TENB ROR IRÉC OUUF SORE EDNU CR S L G MERT P SSA AÉET EON PSTS RCEU IRSE R SF RE F O BAOSO C U STURR DEO IMR OMGUS A ÉCRNN ATCR ECI NES PEÉSSA P C ETS BE PIR ERUORUE FDÉ N RFL ORG F STORR ÉOEA UÉMT R RSST IALMS UMSSN TAAL TCAO T NAIB AEOTC UNT UNESBS RC UD RB RBCD EÉUEG GSU DES RÉÉUSG SRDT LOETÉ TI ÉGS U TAIRS ASITRS S ÉTSÉS CAAUI T OOSTE TR LIINSOU SEUIT OSNPR ALAR S EÉNT TRTORCSAÉI SUFUOPSETORL UESTBSNCRLA MER TUT BRSAPSAFDT NUÉEPSORGCBES RDERREURSÉUFEG FDSMBSTOOLGOÉUSRITÉAUDSROTMTARGNU AIIMTASC SÉR TCNAEST CAATCI SIE ESOI TNE OB SA P INNRT COB EUPRI RUO EREEDNEPFDNÉRSS OG EGS RFSPSRRUÉOROÉEÉMEOTLRUSFTBTISAMRSRAUUOINAUSTCASLFTRCSTNERODIAOA EOSCCRTM TUG NREBSEPEI S RUÉAOMERBRSSDRTÉUCNENO AGFSDSRIEUCOSÉU SNGPRÉTRSLOEAÉCTICMESSUT AT ERAIRAETRRUSISTSNOCÉA E IFL ROCPTERSNTSOIEENSOEEAUR SR RSNBPSRPTFÉLSO EUÉOMSSERSOTRDSRUUÉAOUR FUAGMLSBORRTLTÉFUUNATACRUTSCLAONTRMECITTSDS CESARSBACAE ET GR STNPMSU R EIECBERO ÉESSRDREURANSETSE FD É SGNBOSIRSORGOSUSSUÉÉCRÉSÉUDOARSUMTTREOSGUUCTIASLCIÉ PRLEUSUINARTETTOSCTEACASLAIR EESITNPE OTRTTSASPCS EANT I SB FEROPPSRI ETRUOOR FEEESOBFSNDNOÉRSORGRS R FUS URBRRURÉOMMOFÉDMRTLMUÉUAÉ I AAS SNRD AN
ISBN 978-92-64-03406-8 -:HSTCQE=UXYU[]:
42 2007 14 2 P
���������������������
422007142cov.indd 1 17-Dec-2007 4:34:18 PM
La budgétisation axée
sur la performance
dans les pays de l’OCDE
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de
30 démocraties œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et
environnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l'avant-garde
des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les
préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des
situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d’entreprise,
l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population.
L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs
expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes
communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des
politiques nationales et internationales.
Les pays membres de l’OCDE sont: l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique,
le Canada, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la
Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la
Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La
Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE.
Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l'Organisation. Ces
derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux
de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales,
ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les
pays membres.
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général
de l’OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent
pas nécessairement les vues de l’OCDE ou des gouvernements de ses
pays membres.
Publié en anglais sous le titre:
Performance Budgeting in OECD Countries
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda.
© OCDE 2007
Toute reproduction, copie, transmission ou traduction de cette publication doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Les demandes doivent être adressées aux Éditions OCDE [email protected] ou par fax 33145249930. Les demandes
d’autorisation de photocopie partielle doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, fax 33146346719, [email protected] ou (pour les États-Unis
exclusivement) au Copyright Clearance Center (CCC), 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, USA, fax19786468600,
[email protected].
AVANT-PROPOS
Avant-propos
L
es États sont maintenant contraints d’évaluer leurs propres performances. Les
informations relatives aux performances du secteur public peuvent satisfaire la
curiosité légitime des citoyens et permettre de démontrer que les administrations font
un bon usage de l’argent public. Plus important encore, les informations sur les
performances peuvent être utiles aux décideurs pour prendre de meilleures décisions
dans les domaines de la gestion et du budget.
Le présent ouvrage évoque les expériences des pays qui ont créé un dispositif
d’information sur les performances et l’utilisent dans la procédure budgétaire. Il
présente des principes directeurs d’adaptation des systèmes budgétaires en vue de
promouvoir l’usage des informations en question. On y trouvera huit études nationales
qui expliquent avec précision comment chaque pays a cherché, au cours des dix
dernières années, à générer ces informations et à s’en servir dans la préparation du
budget et la gestion administrative.
L’édition des textes a été effectuée par Teresa Curristine, analyste principale à la
Division du budget et des dépenses publiques de la Direction de la gouvernance
publique et du développement territorial de l’OCDE. La partieI, rédigée par elle-même,
donne une vue d’ensemble des expérimentations menées dans les pays de l’OCDE et
évoque les avantages, difficultés et leçons apprises, avant de proposer des lignes
directrices pour l’avenir. La partieII contient les études de cas nationaux. Les différents
chapitres sont dus à: Lewis Hawke (Australie); Lee McCormack (Canada);
JohnM.Kim et Nowook Park (Corée); Rikke Ginnerup, Thomas Broeng Jørgensen,
Anders Møller Jacobsen et Niels Refslund (Danemark); RobertJ. Shea (États-Unis);
Raphael Debets (Pays-Bas); Zafar Noman (Royaume-Uni); Thomas Küchen et Pertti
Nordman (Suède).
Le Groupe de travail des hauts responsables du budget (SBO), organisé au sein de
l’OCDE, vise à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’affectation des ressources et de la
gestion dans le secteur public. Il a mis en place un réseau d’experts en matière de
performance et de résultats, pour encourager les échanges d’idées entre pays et
connaître les différentes démarches suivies dans les domaines de la budgétisation et de
la gestion axées sur les performances. Les membres de ce réseau, qui se réunissent
chaque année, donnent des indications pratiques sur les possibilités et les limites de ces
mécanismes. Certaines des conclusions antérieures ont été publiées dans la Revue de
l’OCDE sur la gestion budgétaire.
LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 978-92-64-03406-8 – © OCDE 2007 3
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Partie I
Rôle des informations surlesperformances
danslaprocédure budgétaire: aperçu des expériences menées
dans les pays de l’OCDE
Chapitre 1. Informations sur les performances etlabudgétisation
axée sur les performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1. Les tendances à produire des informations
sur les performances (IP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
2. En quoi consiste la budgétisation axée sur les performances (BP)? . . 20
Chapitre 2. Les modes d’application de la budgétisation axée
sur les performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
1. Motifs et objectifs des réformes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
2. Organisation actuelle de la budgétisation axée
sur les performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
3. Les différentes stratégies de mise en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Chapitre 3. L’intégration et l’utilisation des informations
sur les performances dans la procédure budgétaire. . . . . . . 39
1. La transformation de la présentation et de la structure
du budget pour mieux faire apparaître les performances. . . . . . . . 40
2. Les négociations budgétaires entre le ministère des Finances
et les ministères dépensiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3. Les mécanismes dont dispose le ministère des Finances
pour inciter les agences à améliorer l’efficacité
et les performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
4. Le rôle des IP dans les négociations budgétaires entre
les ministères dépensiers et leurs agences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Chapitre 4. Incidence, avantages et problèmes actuels. . . . . . . . . . . . . . . 57
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
2. Les avantages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 978-92-64-03406-8 – © OCDE 2007 5
TABLE DES MATIÈRES
3. Incidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
4. Problèmes à résoudre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Chapitre 5. Principes directeurs de l’OCDE sur la conception et la mise
en place de systèmes budgétaires utilisant les informations
sur les performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
1. Conception de systèmes budgétaires utilisant des informations
sur les performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
2. Application de systèmes budgétaires utilisant les informations
sur les performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
3. Obtenir une utilisation permanente des IP dans
des systèmes budgétaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Partie II
Études de cas portant surunesélection de pays de l’OCDE
Chapitre 6. Australie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
1. Description du système de mesure des performances . . . . . . . . . . 94
2. Mesure et évaluation des résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
3. Intégration et exploitation des informations relatives
à la performance dans la procédure budgétaire. . . . . . . . . . . . . . . . 103
4. Communication des informations relatives à la performance. . . . 104
5. Principaux enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
6. Solutions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7. Enseignements dégagés et retombées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Références. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Chapitre 7. Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
1. Introduction: un système de gestion des dépenses en transition . . . 112
2. Description du système de gestion des dépenses actuel. . . . . . . . . 114
3. Enseignements dégagés et lignes d’orientation pour l’avenir . . . . 122
Chapitre 8. Corée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
1. Description du système de budgétisation axée sur
les performances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
2. Mesure et appréciation des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
3. Intégration et usage des informations sur les performances
dans la procédure budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
4. Diffusion des informations sur les performances . . . . . . . . . . . . . . 141
5. Principaux problèmes qui se posent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
6 LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 978-92-64-03406-8 – © OCDE 2007
TABLE DES MATIÈRES
6. Solutions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
7. Leçons et conséquences de l’expérience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
Chapitre 9. Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
1. Description du système de gestion basé sur les performances . . . 146
2. Mesure et évaluation des performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158
3. Intégration et utilisation des informations sur les performances
dans la procédure budgétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
4. Diffusion d’informations sur les performances . . . . . . . . . . . . . . . . 161
5. Principaux problèmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
6. Solutions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
7. Leçons et conséquences de l’expérience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
Chapitre 10. États-Unis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170
2. Historique de la gestion du rendement au sein
de l’administration publique américaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170
3. Le programme de gestion du président et l’initiative
d’intégration du budget et de la performance. . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
4. Fonctionnement de l’Initiative d’intégration du budget
et de la performance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173
5. Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
6. Prochaines étapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184
Référence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184
Chapitre 11. Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
2. La budgétisation axée sur les programmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
3. La budgétisation par programmes est centrée
sur les politiques publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188
4. Les réexamens interministériels des politiques. . . . . . . . . . . . . . . . 193
5. L’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
Annexe 11.A1. «Typiquement néerlandais». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
Références. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
Chapitre 12. Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208
2. Description du système de gestion par performance . . . . . . . . . . . 208
3. Mesure et évaluation des résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214
4. Intégration des informations sur les performances
à la procédure budgétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
5. Incitations et diffusion d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 978-92-64-03406-8 – © OCDE 2007 7
TABLE DES MATIÈRES
6. Principaux problèmes, leçons tirées de l’expérience
et voies d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
7. Conclusions et perspectives sur le Réexamen global
des dépenses en2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224
Références. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224
Chapitre 13. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
1. Description du système de gestion par performance . . . . . . . . . . . 228
2. Mesure et évaluation des performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231
3. Intégration et utilisation des informations
sur les performances dans la procédure budgétaire . . . . . . . . . . . . . 232
4. Diffusion d’informations sur les performances . . . . . . . . . . . . . . . . 234
5. Principaux problèmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234
6. Solutions, conséquences et leçons de l’expérience . . . . . . . . . . . . . 236
Liste des encadrés
6.1. Synthèse du cadre de résultats du gouvernement australien . . . 99
9.1. Bibliothèque de l’État danois (BED) – analyse du reliquat
affecté au sein du total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156
9.2. La procédure d’élaboration du budget auDanemark . . . . . . . . . . 160
9.3. Agence danoise du médicament – Réalisation effective
des cibles externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
11.1. La comptabilité budgétaire aux Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
11.2. Ligne budgétaire «politique de la jeunesse», ministère
de la Santé : ligne budgétaire 45 (article)
«politique de la jeunesse» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189
11.3. Utilité des critères pour évaluer la qualité de l’information
sur les politiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
11.4. Mauvaise pratique des indicateurs de performances . . . . . . . . . . 191
11.5. La refonte du budget vue par le Fonds monétaire international. 192
11.6. Exposé des motifs du budget2007 : objectifs concernant
la jeunesse et la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192
11.7. Principales caractéristiques de la procédure de reconsidération. 195
11.8. Organisation des réexamens interministériels des politiques. . . 195
11.9. Exemple d’un réexamen interministériel
de politique couronné de succès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196
11.10. Comment donner plus de transparence au budget ?. . . . . . . . . . . 197
11.11. Questions de base auxquelles doivent répondre
les documents de politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198
11.A1.1. Les élections néerlandaises du 22novembre2006. . . . . . . . . . . . . 201
8 LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 978-92-64-03406-8 – © OCDE 2007
