Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Vendredi 9 rabia II 1417 - 23 août 1996 139ème année N(cid:176) 68
Sommaire
Lois
Loi n(cid:176) 96-65 du 29 juillet 1996 (rectificatif) ............................................................................................... 1778
Loi n(cid:176) 96-66 du 29 juillet 1996 (rectificatif) ............................................................................................... 1778
Loi n(cid:176) 96-67 du 29 juillet 1996 (rectificatif) ............................................................................................... 1778
Décrets et Arrêtés
Présidence de la République
Nomination d'attachés à la Présidence de la République ............................................. 1778
Nomination d'un attaché au cabinet Présidentiel .......................................................... 1778
Maintien en activité dans le secteur public .................................................................... 1778
Ministère des Finances
Décret n(cid:176) 96-1444 du 12 août 1996, portant modification du décret n(cid:176) 94-814 du 11
avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur
champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels
1778
elles sont éligibles .........................................................................................................
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel
des procédures relatif à la gestion des affaires des établissements sanitaires privés
1781
et des professions de santé ..........................................................................................
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel
des procédures relatif à la gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale. 1781
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel
1781
des procédures relatif à la gestion des affaires de la pharmacie et du médicament .....
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, fixant la liste des imprimés
administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les
établissements qui en relèvent ...................................................................................... 1781
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996, fixant les critères
sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres ....................... 1804
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret n(cid:176) 96-1445 du 12 août 1996, portant déclassement d'une parcelle de terrain
du domaine public routier au domaine privé de l'Etat .................................................... 1806
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et à
l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de
découpe de volaille ........................................................................................................ 1807
Ministère du Transport
Arrêté du ministre du transport du 6 août 1996, portant délégation de signature .... 1810
Nomination d'un membre au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'air 1810
lois
RECTIFICATIF AU JORT N(cid:176) 62 DU 2 Août 1996
Au lieu de : Loi n(cid:176) 96-65 du 29 juillet 1996, portant ratification du protocole de 1990 modifiant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF).
Lire : Loi n(cid:176) 96-76 du 29 juillet 1996.
Au lieu de : Loi n(cid:176) 96-66 du 29 juillet 1996, portant ratification d'une convention pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclue entre le
gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar.
Lire : Loi n(cid:176) 96-77 du 29 juillet 1996.
Au lieu de : Loi n(cid:176) 96-67 du 29 juillet 1996, portant ratification d'un accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements conclu entre le gouvernement de
la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
Lire : Loi n(cid:176) 96-78 du 29 juillet 1996.
décrets et arrêtés
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES FINANCES
NOMINATIONS Décret n(cid:176) 96-1444 du 12 août 1996, portant modification
Par décret n(cid:176) 96-1440 du 17 août 1996. du décret n(cid:176) 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition
des petites entreprises et à la détermination de leur
Monsieur Ali Goutali, conseiller des affaires étrangères, est
champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités
nommé attaché à la Présidence de la République, avec rang et
d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles.
avantages de directeur d'administration centrale.
Le Président de la République,
Par décret n(cid:176) 96-1441 du 17 août 1996. Sur proposition du ministre des finances,
Monsieur Taïeb Gouider, est nommé attaché à la Présidence de Vu la loi n(cid:176) 81-76 du 9 août 1981, portant création d'un fonds
la République. national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, telle que
modifiée par l'article 51 de la loi n(cid:176) 86-106 du 31 décembre 1986
portant loi des finances pour la gestion 1987 et par l'article 47 de
Par décret n(cid:176) 96-1442 du 17 août 1996. la loi n(cid:176) 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances
Madame Rachida Belhadj Fraj, professeur principal de pour la gestion 1989,
l'enseignement secondaire, est nommée attaché au Cabinet Vu la loi n(cid:176) 83-106 du 3 décembre 1983, portant statut de
Présidentiel.
l'artisan,
Vu la loi n(cid:176) 93-120 du 27 décembre 1993, portant
MAINTIEN EN ACTIVITE promulgation du code d'incitation aux investissements et
Par décret n(cid:176) 96-1443 du 14 août 1996. notamment son article 47,
Monsieur Ridha Ben Youssef, conseiller au tribunal Vu le décret n(cid:176) 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition
administratif, chargé de mission auprès du médiateur administratif des petites entreprises et à la détermination de leur champ
est maintenu en activité pour une période d'une année à compter d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des
du 1er octobre 1991. avantages auxquels elles sont éligibles,
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Vu l'avis des ministres du développement économique, du - transformation et conservation des fruits
commerce, de l'industrie, du tourisme et de l'artisanat et de la - fabrication de boissons sucrées et glacées et de jus de fruits
formation professionnelle et de l'emploi, - production d'arômes alimentaires
Vu l'avis du tribunal administratif, - transformation et conservation des viandes et des poissons
Décrète : - fabrication de galce
Article premier. - Sont abrogés les articles 2 et 4 du décret - fabrication de confiserie
susvisé n(cid:176) 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des - fabrication de cornets à glace
petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité 2/ Groupe des activité de bâtiment et de céramique
ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages - fabrication de charpente pour bâtiment
auxquels elles sont éligibles et sont remplacés par les dispositions - transformation du marbre nature et production et
suivantes : transformation de marbre artificiel
Art. 2. (nouveau) - Les entreprises visées par l'article premier - fabrication et transformation de plâtre
du présent décret dont le coût d'investissement ne dépasse pas - fabrication de chaux
50.000 dinars, fonds de roulement compris, et qui sont promues
- fabrication des dérivés du ciment
par des personnes de nationalité tunisienne sous forme
- fabrication de carreaux
d'entreprises individuelles, de sociétés de personnes ou de
- exploitation de carrières de pierres et de sable
coopératives, justifiant des qualifications requises et s'engageant à
assumer personnellement et à plein temps la responsabilité de la - fabrication de produits et d'articles divers en argile
gestion de ces entreprises bénéficient : - fabrication de pavé, de tuiles, de briques et dérivés
- d'une dotation remboursable, - décoration de verre et des ustensiles en verre
- décoration de carreaux de faïences
- et d'une prime d'investissement.
- façonnage de verre plat et miroiterie
Art. 4. (nouveau) - Le promoteur du projet dont le coût est
3/ Groupe des activités de transformation du bois, liège, alfa et
supérieur à 10.000 dinars y compris le fonds de roulement,
rotin
bénéficie :
- menuiserie de toutes sortes à l'exclusion de la menuiserie
- d'une dotation remboursable représentant 90% des fonds
traditionnelle
propres tels que définis à l'article 7 du présent décret pour la part
- production de meubles en bois ou autres matières
de l'investissement qui ne dépasse pas 10.000 dinars à condition de
- production de flotteurs de pêche
justifier d'un apport personnel en numéraire ne devant pas être
- production de barques et de parties de barques
inférieur à 10% des fonds propres sus-mentionnés,
- fabrication de brosses et de balets
- d'une dotation remboursable représentant 80% des fonds - charrons (fabrication de charettes)
propres additionnels afférents à la part de l'investissement - fabrication de filets de pêche
supérieur à 10.000 dinars à condition de justifier d'un apport - fabrication de cordes
personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 20% des 4/ Groupe des activités de tissage et habillement
fonds propres additionnels sus-indiqués. - tissage à l'exclusion de la filature manuelle
Art. 2. - Est ajouté un article 8 bis au décret précité n(cid:176) 94-814 - tissage de coton et de coton mélangé à l'exclusion du tissage
du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à manuel
la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et - tissage de laine et de laine mélangée à l'exclusion du tissage
modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles, ainsi manuel
libellé : - fabrication de couvertures et d'articles en laine
- fabrication de vêtements et de prêt à porter
Art. 8. bis - Les dotations budgétaires allouées au fonds
- fabrication de sous-vêtements
national de promotion de l'artisanat et des petits métiers sont
- fabrication de chaussettes et assimilés
imputées sur les dotations du titre II du budget de l'Etat inscrites
- fabrication de vêtements de travail
au profit du ministère de la formation professionnelle et de
- fabrication de bordures et de tresses
l'emploi qui est chargé de l'appui et du suivi des projets des petites
- broderie mécanique et dentellerie
entreprises et de leur évaluation.
- fabrication des rideaux
Art. 3. - Est abrogée la liste des activités annexée au décret n(cid:176) - fabrication d'articles de mercerie
94-814 du 11 avril 1994 et visée par l'article premier dudit décret 5/ Groupe des activités du cuir et de la chaussure
et remplacée par la liste annexée au présent décret. - collecte, conservation et conditionnement des peaux brutes
Art. 4. - Les ministres des finances, du développement - tannages de cuirs et de la pelleterie à l'exclusion du tannage
économique, du commerce, de l'industrie, du tourisme et de traditionnel
l'artisanat et de la formation professionnelle et de l'emploi sont - fabrication de chaussures et articles chaussants à l'exclusion
des articles traditionnels
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
- fabrication de parties de chaussures
décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
- fabrication d'articles de maroquinnerie
Tunisienne.
- réparation des chaussures et des articles de maroquinnerie
Tunis, le 12 août 1996.
6/ Groupe des activités des industries métalliques, mécaniques
Zine El Abidine Ben Ali
et électriques
- construction métallique
A N N E X E
- menuiserie d'aluminium, de fer et assimilés
Liste des activités des métiers exercées dans les petites et micro
- production de pièces de rechange
entreprises
- production de matériels et d'équipement agricoles
1/ Groupe des activités des industries alimentaires
- production de matériels et d'équipement industriels
- production des dérivés du lait
- production de remorques à usage agricole et de fûts
- extraction des huiles végétales - production de meubles métalliques
- mouture et transformation des grains - production d'ustensiles métalliques à usage domestique
- mouture des épices et des fruits secs - montage de bicyclettes
- mouture et torréfaction du café - montage de montres
- boulangerie - fabrication de moules
- fabrication de patisserie, de sucrerie, de biscuits et de - fabrication de clés et de serrures
chocolat - fabrication d'enseignes publicitaires
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- fabrication de lampes et de lustres 14/ Groupe des activités liées à la maintenance
- fabrication de pièces électriques - réparation d'appareils électriques, électroniques à usage
- fabrication et montage des pièces électroniques domestique
- traitement de surfaces métalliques y compris galvanoplastie - soudure de tous genres
- fabrication sur commande de modèles et de pièces de - réparation d'instruments optiques et montage de lunettes
rechange - réparation des montres
- ponçage, tournage et fraisage et ajustage (mécanique - entretien des équipements sanitaires et de chauffage
générale) - réparation de serrures et fabrication de clés
- fabrication d'articles métalliques à usage de bureau - entretien et réparation des circuits électriques auto
- fabrication d'instruments de pesage et de mesurage - entretien mécanique auto
- confection de plaques minéralogiques - tolerie et peinture auto
- forgeron - réparation de radiateurs
7/ Groupe des activités d'imprimerie et d'industrie du papier - tapisserie auto
- transformation des papiers et du carton - rebobinage et entretien de moteurs électriques
- fabrication des cahiers et registres - vulcanisation
- impression sur papier - réparation et entretien des batteries
- impression sur tissage - réparation de cycles et motocycles
- impression sur méteaux et supports divers - réparation d'instruments de pesage et de mesure
- reliure - réparation d'instruments de musique
8/ Groupe des activités des industries chimiques - contrôle d'équipements anti-incendie
- distillation de l'eau pour usage des batteries - entretien et réparation des engins
- fabrication de produits cosmétiques - restauration de meubles et de tableaux de peinture
- distillation de plantes et de fleurs - réparation de machine à coudre et à tricoter
- fabrication de savon, de produits de désinfection, de - réparation d'appareils médicaux
nettoyage et de cirage - réparation de machines de bureau
- transformation de la cire et fabrication d'articles en cire - réparation d'appareils photographiques
- fabrication de peintures - installation et réparation d'équipement informatique
9/ Groupe des activités des industries du plastique - installation, réparation et entretien d'équipement de
- transformation de feuilles de plastique télécommunication ou d'électronique
- fabrication de charpentes, portes et fenêtres en plastique - réparation et entretien d'ustensil à usage domestique
- transformation de film en plastique 15/ Groupe des activités de prestations de services divers
10/ Groupe des activités d'entretien hygiénique - activités relevant de l'informatique
- exploitation de bains et de douches * bureaux d'applications informatiques
11/ Groupe des activités d'entretien domestique * développement et maintenance des logiciels
- tapisserie tous genres * sélection de couleurs pour les imprimeries
- fabrication de bourres et de matelas - archivage sur micro-film
- activité de matelassier - lavage et graissage sans distribution de carburants
- teinturerie, nettoyage et repassage des vêtements - bureaux d'études engineering
- nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers - bureaux d'architecture
- revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des - crèches
locaux - services d'assainissement des eaux
12/ Groupe des activités de services liés au secteur de bâtiment - jardins d'enfants
- peinture de bâtiment - protection de films à caractère culturel et social
- électricité de bâtiment - écoles professionnelles
- pose de carreaux, de mosaïque et de tuiles - salles de culture physique
- pose de vitres et de cadres - organisation de congrès et des expositions
- pose de faux plafonds - topographie
- façonnage de platre et pose d'ouvrages en platre - création et aménagement de parcs de divertissement et de
- étanchéité des toits manège pour enfants
- plomberie sanitaire - cabinets de traduction
- entreprises de bâtiment - cabinets de comptabilité et d'audit
- forage de puits - cabinets de conseil, d'études fiscales, juridiques et autres
- puisatiers - diagnostic technique automobile
13/ Activités diverses - décoration
- fabrication d'aquarium - stylisme et modélisme
- fabrication d'instruments de musique - analyses, contrôle, test et vérification des produits
- condiotionnement des éponges 16/ Groupe des activités para-médicales
- fabrication de craie - prothèse dentaire
- fabrication de maquettes - infirmerie
- fabrication de modèles réduits - ortophonie
- fabrication de fleurs artificielles - orthoptie
- diététique
- activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement
- sage-femme
et développement des films
- audioprothèse
- tirage et reproduction des plans
- optique-lunettrie
- récupération de pièces usagés (cartouches pour imprimante
- physiothérapie
laser et ruban informatique)
- psychométrie
- tonte de la laine de mouton
17/ Projets promus par les jeunes diplômés de l'enseignement
- fabrication de jouets en tous genres supérieur
- fabrication d'orthèse médicale - cabinet de médecine y compris la radiologie
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- cabinet de médecine dentaire Art. 3. - Le directeur de l'unité de l'informatique, organisation et
- cabinet de médecine vétérinaire méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que
- officine pharmaceutique c'est nécessaire, après coordination avec les parties concernées.
- laboratoire d'analyses de biologie médicale
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la
- laboratoire d'analyses de biologie animale
République Tunisienne.
- cabinet d'urbanisme
- projets promus par les ingénieurs et techniciens supérieurs Tunis, le 6 août 1996.
dans l'entretien et la maintenance d'équipements et d'installation. Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996,
portant publication du manuel des procédures relatif à Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996,
la gestion des affaires des établissements sanitaires portant publication du manuel des procédures relatif à
privés et des professions de santé. la gestion des affaires de la pharmacie et du
Le ministre de la santé publique, médicament.
Vu le décret n(cid:176) 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la Le ministre de la santé publique,
mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n(cid:176) 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la
Vu le décret n(cid:176) 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des
mission et les attributions du ministère de la santé publique,
services centraux du ministère de la santé publique, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n(cid:176) Vu le décret n(cid:176) 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation
85-1406 du 8 novembre 1985, des services centraux du ministère de la santé publique, ensemble
Vu le décret n(cid:176) 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n(cid:176)
plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur 85-1406 du 8 novembre 1985,
élaboration, réalisation et suivi, Vu le décret n(cid:176) 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des
Vu la circulaire n(cid:176) 8 du 9 février 1996, fixant les modalités plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur
pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la
élaboration, réalisation et suivi,
préparation de son de mise à niveau et notamment son point 11,
Vu la circulaire n(cid:176) 8 du 9 février 1996, fixant les modalités
Arrête :
pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures
préparation de son de mise à niveau et notamment son point 11,
relatif à la gestion des affaires des établissements sanitaires privés
et des professions de santé. Arrête :
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures
l'application du contenu de ce manuel.
relatif à la gestion des affaires de la pharmacie et du médicament.
Art. 3. - Le directeur de l'unité de l'informatique, organisation et
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de
méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que
c'est nécessaire, après coordination avec les parties concernées. l'application du contenu de ce manuel.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la Art. 3. - Le directeur de l'unité de l'informatique organisation et
République Tunisienne. méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que
Tunis, le 6 août 1996. c'est nécessaire, après coordination avec les parties concernées.
Le Ministre de la Santé Publique
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la
Hédi Mhenni
République Tunisienne.
Vu
Le Premier Ministre Tunis, le 6 août 1996.
Hamed Karoui Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, Vu
portant publication du manuel des procédures relatif à Le Premier Ministre
la gestion des affaires des laboratoires de biologie Hamed Karoui
médicale.
Le ministre de la santé publique,
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996,
Vu le décret n(cid:176) 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par
mission et les attributions du ministère de la santé publique,
les services du ministère de la santé publique et les
Vu le décret n(cid:176) 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des établissements qui en relèvent.
services centraux du ministère de la santé publique, ensemble les
Le ministre de la santé publique,
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n(cid:176)
85-1406 du 8 novembre 1985, Vu le décret n(cid:176) 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la
Vu le décret n(cid:176) 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des mission et les attributions du ministère de la santé publique,
plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur Vu le décret n(cid:176) 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation
élaboration, réalisation et suivi, des services centraux du ministère de la santé publique, ensemble
Vu la circulaire n(cid:176) 8 du 9 février 1996, fixant les modalités les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n(cid:176)
pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la 85-1406 du 8 novembre 1985,
préparation de son de mise à niveau et notamment son point 11, Vu le décret n(cid:176) 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés
Arrête : administratifs et notamment son article 16,
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif Arrête :
à la gestion des affaires de laboratoires de biologie médicale. Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de par les services du ministère de la santé publique et les
l'application du contenu de ce manuel. établissements qui en relèvent, est fixée ainsi qu'il suit :
N(cid:176) 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 août 1996 Page 1781