août 2007

31 Pages·2008·0.12 MB·French

by  Jean Vaillancourt

Montréal, août 2007

M. Gérard Bouchard
M. Charles Taylor

Messieurs les Commissaires,

L'Association Québécoise de défense des
Droits des personnes Retraitées et pré-retraitées – A.Q.D.R. – apprécie
l'opportunité qui lui est donnée de se présenter devant vous, aujourd'hui.

L'A.Q.D.R. compte 25,000 membres répartis
en une quarantaine de sections qui sont présentes sur tout le territoire, de la
Gaspésie jusqu'au Nunavit. Notre mission officielle est la défense des droits
des aînés dans toutes les problématiques qui les concernent : le revenu, le
logement, la sécurité, la violence, l'âgisme, l'exclusion sociale, la santé, les
soins à domicile, le transport, la vie sociale.

Nous nous sommes donné une vision du
vieillissement qui reconnaît la capacité des aînés de maîtriser leur vie selon
leurs propres choix. Nos prises de position sont en lien avec les volontés
exprimées lors des diverses instances de notre association.

Nos membres sont de tous les âges, de 55 ans
à 90 ans, ils se sont intéressés à la question des accommodements
raisonnables, nous vous présentons, le fruit de notre réflexion.

Norbert Rodrigue, président

Marthe Asselin Vaillancourt, C.Q., vice-prés.
LES AÎNÉS ET LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES

«Tout accommodement religieux
autorisant à déroger à une règle
commune ne peut que consolider
davantage l'appartenance à une
communauté religieuse et renforcer la
perception de vérité absolue que cette
communauté a de sa religion.»

Daniel Baril, rédacteur en chef de Cité Laïque

L'Association Québécoise de défense des Droits des personnes
Retraitées et pré-retraitées – A.Q.D.R. –

Septembre 2007.
1
INTRODUCTION

L’Association Québécoise de défense des Droits des personnes
Retraitées et pré-retraitées (A.Q.D.R.) s’intéresse à la question des
accommodements raisonnables comme l’ensemble des Québécois et
particulièrement depuis quelques mois. Impossible pour nos membres de ne
pas être conscients des récents événements puisqu’ils ont été objets de
discussion, dans toutes les familles québécoises.

Nos membres se sont interrogés sur l’ensemble de la question, plus
précisément sur : qui sommes-nous et quel est l’avenir de note société?

Quand on veut faire la somme de nos valeurs, on hésite un peu, mais
très rapidement, nous nous définissons comme un peuple ouvert, pacifique,
accueillant, tolérant, pénétré de la valeur universelle de la dignité humaine,
facilement engagé dans des luttes pour la justice, contre la pauvreté, pour la
protection de l’environnement, préconisant la fraternité, accueillant envers
les nouveaux arrivants, généreux et engagés socialement. Nous aimons
aussi nous définir comme une terre d’accueil malgré le débat qui, tout au
cours de la dernière année, nous a plutôt divisés qu’il nous a rassemblés sur
la question.

Parmi toutes les valeurs déjà identifiées, quelques-unes sont
fondamentales et ne pourront faire l’objet d’aucun accommodement : Le
Québec est une nation, par son histoire, sa culture, sa langue et ses
institutions et les principes d’égalité entre les femmes et les hommes, la
primauté du français et la séparation de l’Église et de l’État ne sont pas
négociables.

Le Québec est aussi une terre d’accueil et l’a toujours été. Nous
voulons affirmer que nous apprécions l’arrivée de nouveaux Québécois, que
nous reconnaissons leur apport à notre continuité, à notre économie, à notre
culture, avec nous ils permettent au Québec de grandir, de s’ouvrir sur le
monde. Ensemble, nous voulons entreprendre une démarche citoyenne,
nous voulons établir un contrat social, entre nous comme société d’accueil,
et eux, comme partie prenante de notre évolution, dans une démarche où
bientôt il n’y aura pas d’eux et de nous, mais une nation respectueuse des
uns et des autres. Les nouveaux Québécois vivent un profond déracinement,
ils arrivent dans un pays où parfois tout est différent, être une société
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accueillante, c’est les soutenir dans l’apprentissage de la langue, dans
l’instruction des enfants, dans la recherche de travail, dans l’acclimatation à
l’entourage.

Le questionnement des membres de l’A.Q.D.R. rejoint celui de la
société tout entière, nous devons cependant, mettre de côté l’analyse des
dérapages, pour passer rapidement à des mesures qui vont favoriser
l’équilibre entre les droits de la majorité et ceux des nouveaux arrivants. Le
débat doit se faire raisonnablement, sensément, communautairement en
s’appuyant sur nos réussites, sur les accommodements que nous avons su
établir avant que le mot soit si galvaudé, si mal utilisé.

La grande majorité des immigrants sont rapidement devenus des
personnes bien intégrées et la grande majorité des Québécois reconnaissent
l’apport des immigrants et n’ont qu’un seul souhait, les aider à s’intégrer
dans un pays libre et ouvert sur le monde.

Les demandes exagérées de certains intégristes cesseront lorsque nous
aurons fait le point sur ce que nous sommes prêts à accepter et à refuser sans
craindre leurs dérapages, et quand ils comprendront que même des membres
de leur communauté sont mal à l’aise devant leurs exigences.

L’Institut de la statistique du Québec nous apprenait récemment que
c’est l’immigration plus que les naissances qui fait croître notre population,
de plus en plus de nouveaux-nés ont des parents d’autres origines. À
Montréal même, 51% des mères de bébés de 2005, sont nées en dehors du
Canada. Pour accueillir convenablement ces nouveaux bébés québécois, il
faut offrir des mesures d’intégration aux parents et aider les enfants à
s’instruire et à obtenir des emplois à leur mesure.

Nous avons beaucoup compté sur les Chartes des droits et libertés
pour favoriser l’égalité des citoyennes et citoyens, mais nous constatons que
les Chartes ignorent les problèmes sociaux, de plus, elles ne s’intéressent
qu’aux individus et se réfèrent aux Cours de Justice pour définir ce qui est
raisonnable, cas par cas. Et c’est là où nous devons mettre un frein, les
accommodements ne peuvent être considérés isolément, ni assaisonnés à
toutes les sauces par les médias, encore moins laissé entre les mains des
réactionnaires de tout acabit.

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Les médias à sensation ont amplifié la confusion sur les
accommodements raisonnables, ils ont ainsi participé à une montée d’un
certain alarmisme chez les uns et les autres, on a toujours vu les mêmes
imams et les mêmes défenderesses du voile s’exprimer, ad nauseam; bien
sûr, ceux et celles qui ne partageaient pas leurs visions n’auraient jamais osé
se présenter à la télévision, mis à part quelques auteures connues. Du côté
des Québécois de souche, on a vu l’expression de courants idéologiques
réactionnaires. Souvent sous couverture de convivialité, on a tenu un
discours hostile aux minorités. Les vrais problèmes n’étaient pas abordés,
par contre les stéréotypes, les préjugés et le sensationnalisme ont largement
trouvé un espace médiatique toutes les heures, tous les jours, dans un
supposé débat qui ne servait personne finalement.

Pour mettre fin à tant d’ambiguïté, il suffisait de bien expliquer ce
qu’est un accommodement raisonnable dont le principe de base tient à ceci :
«Un accommodement raisonnable est un droit reconnu à une personne,
qui serait autrement victime de discrimination, il ne peut être revendiqué
par une communauté. Il s’agit d’une mesure individuelle et non
collective» (Commission des droits de la personne).

Comment permettre de porter le hidjab dans une école où il est interdit
de porter la casquette? Est-il possible qu’une jeune fille soit privée de son
droit à l’instruction si on lui interdit le voile?

La délicate question des limites à l’obligation d’accommodements, en
matière religieuse, questionne plusieurs de nos membres. Même si plusieurs
parmi eux ne sont pas des pratiquants comme ils l’étaient jadis, ils croient
que les accommodements religieux vont à sens unique, ils ne veulent pas
qu’on touche à leurs croyances, à leurs fêtes religieuses, à ce qui reste de la
présence chrétienne dans la communauté. Et surtout, ils ne veulent pas être
accusés de racisme chaque fois qu’ils refusent qu’on touche à leurs valeurs.
Pour certains, la laïcité sortie de son contexte social, fait peur. J’en donne
pour exemple, le bouleversement créé par l’absence d’enseignement
religieux à l’école. Nous savons tous que nous devions arriver à ce
changement dans nos écoles, mais maintenant, l’acceptation est difficile.

Quand des personnes disent qu’elles en ont marre de tous ces
accommodements (qui n’en sont pas), elles expriment un désarroi, une peur
de la nouveauté, qui n’est pas éloigné tant que ça du choc vécu par les
immigrants qui en atterrissant au Québec vont à la rencontre de la laïcité et
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de la modernité, et qui assistent à une rupture entre le public et le privé alors
que ce n’était même pas pensable dans leur pays d’origine.

Mon travail d’intervenante m’a appris comment il est impensable pour
certains arrivants de croire au rôle de la police ou à certaine loi, par
exemple : l’aide juridique, la loi de la santé et de la sécurité au travail, la
syndicalisation et la protection du consommateur. Par contre, plusieurs ont
choisi le Québec, justement pour son organisation sociale, sa stabilité
politique, sa prospérité économique.

Je connais des enfants d’immigrants qui parlent trois langues (c’est le
cas de mes propres petits enfants). Je connais aussi de nombreuses familles
québécoises dont les fils et les filles ont formés des familles avec des
nouveaux Québécois. Le vivre ensemble est donc largement possible, nous
avons créé des ponts dans l’espace publics et dans l’espace privé. Ce débat,
qui est entamé, à ce moment-ci de l’existence du Québec créera une société
plus libre, plus égale, plus inclusive.

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RÉACTIONS – IMBROGLIO – LAÏCITÉ

Le contexte

• Le directeur d’un centre communautaire décide de givrer les fenêtres
d’une salle d’entraînement.
• Une direction d’école choisit d’allouer un local à la prière.
• Une direction d’hôpital aménage un espace pour les clients qui ne
mangent pas le type de nourriture servi à la cafétéria.
• Un patron d’érablière se plie aux demandes d’un groupe religieux
plutôt que de se préoccuper de sa clientèle habituelle.
• Une communauté se dote d’un code de vie préconisant leurs habitudes
de vie comme exemplaires tout en interdisant quelques pratiques
abusives envers leurs citoyennes.
• Des groupes religieux qui refusent tout contact avec une policière ou
une agente de la S.A.A.Q.
• Sans compter l’épisode des sapins de Noël et du remplacement de
l’expression Joyeux Noël par toutes sortes de termes allant du solstice
d’hiver jusqu’au ‘Bonne fin d’année’; ‘Bon congé hivernal’.

La liste pourrait être beaucoup plus longue
mais il ne s’agit pas d’accommodements raisonnables tranchent sans hésiter
Jean-Louis Roy et Jean René Milot, respectivement président de Droits et
démocratie et docteur en études islamiques à l’Uquam, lors d’un entretien
avec le journaliste Claude Lafleur, du Devoir, le 7 avril 2007. «Les
événements, auxquels on se réfère, sont tout au plus des gestes de bonne
volonté ou de bon voisinage, quand ce ne sont pas tout bonnement des faits
divers montés en épingle par des médias avides de scandales». J’y ajouterais
par des politiciens en mal de publicité.

Les accommodements raisonnables sont des cas d’exception, explique
Jean-Louis Roy. Il ne s’agit pas de faits divers, mais de problèmes de fond
qui ont une grande portée. Par conséquent, ce n’est pas à un directeur
général d’hôpital de décider d’un accommodement raisonnable, mais cela
revient à la Commission des droits de la personne, à un tribunal ou
ultimement au législateur. On ne peut pas laisser à des individus ou a des
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organismes quelconques le soin de redéfinir le Code Civil ou le Code pénal,
cela n’aurait aucun sens.

Un accommodement raisonnable, au sens juridique du terme, désigne
quelque chose de beaucoup plus précis que ce qu’on entend généralement. Il
y a toutes sortes de situation qu’on considère comme accommodement et qui
n’en sont pas indique M. Milot.

Dans les faits, les accommodements raisonnables touchent les droits
protégés par la Constitution et par les Chartes des Droits et Libertés. Trois
grands principes doivent être rappelés lorsqu’on aborde la question :

1. la citoyenneté commune à tous,
2. le respect du droit établi et les règlements qui en découlent,
3. l’égalité de tous et chacun.

En particulier, l’égalité homme – femme, la grande bataille du XXe
siècle qui est devenu le grand acquis du XXIe siècle. L’égalité, c’est non-
négociable. De même, il n’y a pas plusieurs types de citoyenneté dans une
société donnée et tous, qui que nous soyons, devons respecter le droit. Il
peut y avoir des exceptions à l’égalité, comme l’indique l’article 15 de la
Constitution canadienne, et ce, afin de tenir compte de la situation de
groupes vulnérables ou défavorisés. Ainsi, un accommodement raisonnable
est une modification pour un motif profond, à une règle ou à une
réglementation, qui est commune à tous (Jean-Louis Roy). La nécessité de
faire un accommodement raisonnable vient de ce qu’il existe, de temps à
autre, un risque de discrimination ou d’atteinte à la liberté pour certains
individus. Il arrive parfois qu’on s’aperçoive qu’une loi, sous des
apparences neutres, pourra créer des inégalités, si elle est appliquée à la
lettre. Il peut y avoir une atteinte aux droits de quelqu’un, par exemple à sa
liberté ou un risque de discrimination fondée sur diverses choses, tel un
handicap. Dans ce cas, l’accommodement raisonnable est un moyen trouvé
par les tribunaux pour s’assurer, dans des cas exceptionnels, qu’une loi ou
une norme qui, en principe, s’applique à tout le monde n’aura pas d’effets
discriminatoires sur certains groupes. (Jean René Milot).

Par ailleurs Claireandrée Caucy (Le Devoir) s’intéresse à la fameuse
question des limites à l’accommodement raisonnable et des juristes lui
offrent des réponses assez claires. Cela ne doit pas se traduire par des
contraintes excessives pour les institutions ou encore brimer les droits
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d’autrui. Il ne faut pas non plus que ce soit onéreux. Par exemple, une
religion qui obligerait à donner à un travailleur 100 jours de congé par
année, ce serait excessif. Mais deux ou trois, ça passe, illustre le réputé
avocat Julius Grey, qui avait plaidé la cause du kirpan devant la Cour
Suprême. «L’accommodement raisonnable ne doit surtout pas être invoqué
pour aider à construire les murs des ghettos. Je suis contre la ghettoïsation,
contre les tribunaux islamiques, les écoles séparées. Il faut aider les gens de
façon raisonnable, à s’intégrer en douceur et non creuser des fossés», plaide
l’avocat civiliste.»

La députée Fatima Houda Pépin croit qu’on devrait exiger un certain
discernement : «Il faut savoir distinguer ce qui relève de la prétention
religieuse de ceux qui cherchent à imposer un mode de vie et des valeurs à
l’ensemble de la société.»

L’A.Q.D.R. nationale apprécie la justesse des énoncés de M. Roy et
Milot, parce qu’ils clarifient les termes et mettent en lumière la réalité de ce
qui nous intéresse quant à l’accommodement raisonnable. Nous déplorons
l’usage abusif qui a été fait du terme accommodement raisonnable et
l’utilisation intempestive qu’en ont fait certains groupes religieux.
L’A.Q.D.R. nationale croit qu’il faut redonner son véritable sens au terme
accommodement raisonnable, qu’il faut en informer tous les groupes sociaux
et qu’il est temps qu’on resitue le tout dans le cadre duquel il n’aurait jamais
du sortir.

Les modèles européens

On a vu récemment que, dans plusieurs pays européens, certains
mouvements intégristes réussissent à s’imposer pour empêcher telle ou telle
publication, telle pièce de théâtre ou opéra, sans aucune considération des
libertés fondamentales et sans respect de la démocratie. Nous connaissons
les difficultés de l’Allemagne, du Danemark, de l’Angleterre et même de la
France, nous n’en sommes pas encore là, sauf que les Québécois ont
l’impression que l’on gruge peu à peu ce pourquoi ils ont lutté depuis qu’ils
ont mis de côté la domination des Églises et instauré plus de démocratie,
plus de libertés : liberté de conscience, liberté d’expression, l’égalité entre
les hommes et les femmes.

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Récemment, des sondages d’opinion révèlent que l’idéal démocratique
occupe la première place dans les valeurs des Canadiens : 75% des
Canadiens estiment que leur modèle de gouvernance, la démocratie
parlementaire ‘est le meilleur régime politique’. (Léger Marketing, 2006).
Le pourcentage est encore plus élevé au Québec : 86%. On l’a constaté à
plusieurs reprises, les Québécois s’intéressent à la chose publique, militent
dans les partis politiques, se prononcent sur différents sujets d’ordre public,
sont largement syndiqués, s’engagent comme bénévoles et pratiquent une
démocratie agissante.

Ils font relativement confiance à leurs élus et croient que seuls leurs
députés sont autorisés à voter des lois et des règlements, auxquels sont
soumis tous les résidants du Québec. Mais voilà, que des changements
apparaissent, que sous la pression de groupes religieux de nouvelles
pratiques sont établies, de nouvelles exigences viennent perturber nos
valeurs et notre façon d’être, sans que nous puissions réagir, en temps. Il est
normal que les Québécois se sentent bousculés, qu’ils croient que les
réclamations sont exagérées et qu’on vient de heurter de plein front leurs
valeurs de respect, de tolérance et d’accueil.

Peu à peu, les Québécois ont questionné les responsables
d’organismes qui ont accepté des modifications à toutes sortes de niveau,
convaincus qu’ils sont que ni les Juges, ni les chefs religieux, ni les
policiers, ni les directeurs de quelqu’institution que ce soit ne peuvent, sans
référence à la démocratie, inventer de nouvelles normes, mesures ou lois
contraignantes.

L’A.Q.D.R. nationale appuie les énoncés de M. Jean-Louis Roy et
René Milot et exige que l’on informe les Québécois, immigrants comme
résidents, des valeurs démocratiques qui sont les nôtres et qu’on s’assure que
dans le respect des uns et des autres; nos gouvernements ont voté une Charte
canadienne et une Charte québécoise des droits et libertés auxquels nous
sommes tous soumis quelque soit notre religion et notre origine ethnique.
On viendra ainsi rassurer les Québécois, qui en sont rendus à penser que la
Charte n’existe que pour les autres et on viendra informer correctement les
demandeurs d’immigration à l’effet que nous sommes une société libérale et
démocratique basée sur l’égalité, la dignité humaine, la séparation de
l’Église et de l’État, tout en favorisant un vivre ensemble harmonieux.

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