analyse financiere d'une entreprise sociale

98 Pages·2009·0.85 MB·French

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CAHIER DU PARTICIPANT
EN COLLABORATION :
ANALYSE
FINANCIERE
D’UNE ENTREPRISE
Ce document a été réalisé notamment grâce à la contribution financière du Programme de partenariats pour SOCIALE
le développement social du gouvernement du Canada.
« Les opinions et les interprétations figurant dans la présente publication sont celles de l'auteur et ne représentent pas
nécessairement celles du gouvernement du Canada. »
[Organismes à but non lucratif et coopératives]
TABLE DES MATIÈRES
2 AVANT-PROPOS
2 REMERCIEMENTS
3 1. Introduction
4 2. L’économie sociale au Québec – définition
7 3. Objectifs du cahier
8 4. Les états financiers d’une entreprise sociale
9 4.1 Importance des états financiers
10 4.2 Mise en garde sur le contenu des états financiers
12 4.3 Présentation des états financiers
13 4.4 Rapport de la direction : le bilan social
14 5. Interprétation et analyse de la situation financière d’une
entreprise sociale
15 5.1 Fondement de l’analyse financière
15 5.2 Prudence dans l’interprétation des ratios
16 5.3 Redressement des états financiers
38 5.4 Analyse des états financiers redressés par le biais des
ratios clés
58 5.5 Évaluation de la capacité de rencontrer les engagements
financiers
62 5.6 Résumé de l’analyse financière
64 6. Planification financière et financement approprié
65 6.1 Les principales sources de financement
71 6.2 Comment évaluer les besoins financiers
73 7. Tableau de bord
74 7.1 Définition d’un tableau de bord
74 7.2 L’utilité du tableau de bord pour l’entreprise
75 7.3 L’importance d’un suivi global
76 7.4 Implantation d’un tableau de bord
77 ANNEXES
89 GLOSSAIRE
94 BIBLIOGRAPHIE
Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale 
AVANT-PROPOS REMERCIEMENTS
Depuis plusieurs années, le Chantier de l’économie Un tel projet n’aurait pu voir le jour sans l’implication
sociale contribue à une multitude d’activités sur la et la participation de plusieurs personnes. Nous re-
promotion et le développement de l’économie so- mercions tout particulièrement les membres du co-
ciale à travers le Québec, bien sûr, mais aussi à tra- mité d’orientation, soit Michelle Colussi, Éthel Côté,
vers le Canada. Ainsi, au fil des ans, des partenariats Martin Garber-Conrad, Norman Greenberg, David
solides se sont créés entre les organisations œu- Lepage et Brendan Reimer pour leurs connaissan-
vrant dans le domaine de l’économie sociale et du ces des réalités régionales canadiennes et leur ex-
développement économique communautaire. pertise en économie sociale et en développement
économique communautaire.
Au Québec, notamment depuis le Sommet sur
l’économie et l’emploi en octobre 19961, l’ensemble Nous remercions également les participants aux
des acteurs de l’économie sociale ont travaillé à la différentes sessions de consultation qui ont apporté
création d’outils financiers adaptés aux entreprises des commentaires judicieux : Alain Keutcha, Anne
d’économie sociale. Ces outils ont grandement fa- Jamieson, Annie Dell, Bryn Sadownik, Carroll Mur-
vorisé l’éclosion et le développement d’entreprises ray, Catherine Ludgate, Cindy Coker, David Upton,
d’économie sociale tel que nommées au Québec. Denyse Guy, Dolores Le Vangie, Eli Malinsky, Eliza-
beth L. Green, Garry Loewen, Jen Heneberry, Mar-
En 2007, quelques organisations partenaires se sont got Smart, Marty Donkervoort, Matthew Thompson,
concertées pour avoir accès à l’expertise québécoise Mike Hayes, Paul Chamberlain, Paul Crane, Penelope
en matière de financement des entreprises d’écono- Rowe, Seth Asimakos, Stacey Corriveau, Tim Bea-
mie sociale. De là est né l’idée de concevoir le projet chy, Tonya Surman.
La finance solidaire et le secteur communautaire : le
transfert des acquis d’une décennie d’innovation au Enfin, nous ne pourrions passer sous silence le tra-
Québec. Ressources humaines et développement vail de Nancy Neamtan, présidente-directrice géné-
social Canada apportait sa contribution financière rale du Chantier de l’économie sociale, qui a été une
pour la réalisation du projet sur une période d’une personne phare dans la conception et la réalisation
année. de ce projet.
Les organisations partenaires au projet sont : Cen-
tre Canadien pour le Renouveau Communautaire,
Connections Clubhouse, Économie solidaire de
l’Ontario, Edmonton Community Foundation, En-
terprising Non-Profits et le Réseau canadien de Dé-
veloppement économique communautaire avec le
Chantier de l’économie sociale.
C’est au printemps 2008 que le Chantier de l’éco-
nomie sociale a débuté le projet en constituant un
comité d’orientation dont le rôle était de partici-
per à l’adaptation des outils financiers existants et
à l’organisation de sessions de consultation et de
sessions test auprès des intervenants en économie
sociale. Ce processus visait à comprendre les diffé-
rences régionales à travers le Canada et à concevoir
du matériel de formation adapté.
Le présent cahier fait partie d’un ensemble de thè-
mes lié à l’analyse et au financement des entreprises
d’économie sociale.
1 Dans le cadre de ce Sommet, le gouvernement provincial a rassemblé les leaders de l’entreprise privée, des syndicats, de l’éducation, des mouvements associatif,
communautaire et coopératif en vue de trouver des solutions pour redémarrer l’économie du Québec.
 Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale
INTRODUCTION
Le travail d’adaptation des outils financiers était un défi de taille car l’expé-
rience du Québec est particulière, ne serait-ce que par sa langue, mais aussi
par sa culture et ses pratiques en économie sociale. Les réalités canadiennes
sont aussi différentes d’une région à l’autre.
Par exemple, au Québec, le terme entreprise d’économie sociale est utili-
sé alors qu’ailleurs au Canada on privilégie entreprise sociale ou entreprise
communautaire. De la même manière, les concepts de troisième secteur,
d’économie solidaire, de développement économique communautaire circu-
lent pour parler d’une approche différente de la production et/ou de la vente
de biens et de services pour le bénéfice de la communauté.
Aussi, le terme entreprise sociale a fait consensus entre les partenaires du
projet pour nommer cette forme d’entrepreneuriat issu de la communauté.
Faire un choix comporte cependant des limites, car chacune des régions du
Canada s’est développée selon sa géographie, sa culture, son histoire et un
seul concept peut difficilement illustrer toute cette richesse. Pour pallier les
lacunes d’une terminologie éclatée, un glossaire explique certains termes
qui peuvent créer confusion.
Afin d’amorcer l’étude de L’analyse financière des entreprises sociales, il est
donc suggérer de prendre connaissance de la définition de l’économie so-
ciale telle qu’élaborée par les principaux acteurs du domaine au Québec
ainsi que de la définition d’une entreprise sociale.
Enfin, l’objectif de la démarche est d’aller au-delà des divergences afin de
mettre l’accent sur les points de convergence et de rendre accessible une
expertise qui peut servir les intérêts de tout intervenant dans le domaine de
l’économie sociale au Canada.
Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale 
L’ÉCONOMIE SOCIALE AU QUÉBEC
DÉFINITION
Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition :
• « économie » renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme
d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.
• « sociale » réfère à la rentabilité sociale, et non purement économique de ces activités. Cette rentabilité
s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par
la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale
contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre
d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette
rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois crées.
Pris dans son ensemble, l’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes, issus de l’entrepre-
neuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :
•
elle a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits
et viser le rendement financier ;
•
elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État ;
•
elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant
usagères et usagers, travailleuses et travailleurs ;
•
elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et
revenus ;
•
elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité
individuelle et collective.
Qu’est-ce que le DÉC ?
Le développement économique comunautaire est une approche locale visant à créer des débouchés écono-
miques et de meilleures conditions sociales, en particulier pour les personnes et les groupes les plus
défavorisés.
DÉC est une approche qui reconnaît que les défis économiques, environnementaux et sociaux sont interdépen-
dants, complexes et changeants. Pour être efficaces, les solutions proposées doivent puiser dans les connaissan-
ces locales et être mises en œuvre par les membres de la communauté. Le DÉC favorise les approches globales
tenant compte des besoins des personnes, des communautés et de régions, et reconnaît que ces trois niveaux
sont interreliés.
Définition du Réseau canadien de Développement économique communautaire
2 Définition retenue et qui a fait consensus au Sommet sur l’économie et l’emploi en octobre 1996 (extrait du rapport « Osons la solidarité »).
http://www.chantier.qc.ca/uploads/documents/categories_publications/rapport_synthese_final.pdf
 Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale
Une entreprise sociale est une entité D’autres définitions…
double
C’est une association de personnes, réunies dans Une entreprise sociale est une entreprise qui
un cadre démocratique, partageant des valeurs de génère des revenus avec des objectifs princi-
solidarité et de développement durable pour réali- palement sociaux et qui réinvestit ses surplus
ser ensemble cet objectif commun. C’est le sens de pour cette raison dans l’entreprise et/ou au
la mission sociale. profit de la communauté.
Définition tirée de Créer de la richesse communautaire
C’est aussi une entreprise, qui développe des acti-
– Une ressource pour le développement d’entrepri-
vités économiques dans le cadre du marché concur-
ses sociales – Canadian Centre for Community Renewal
rentiel en produisant et vendant des biens et des
– Centre for Community Enterprise – sept. 2006
services, mais dont la raison d’être est de permet-
tre à l’association de réaliser sa mission.
« Entreprises sociales » réfèrent à des entre-
prises exploitées par des organisations sans
Deux statuts juridiques principaux regroupent la
but lucratif, qu’elles soient des sociétés, des
majorité des entreprises sociales : la coopérative
organismes de charité, ou des coopératives.
(Coop) et l’organisme à but non lucratif (OBNL).
Ces entreprises vendent des marchandises ou
fournissent des services sur le marché avec
Cette définition est celle de l’entreprise d’écono-
l’objectif de créer un retour combiné sur in-
mie sociale telle que véhiculée au Québec. Dans le
vestissement, tant financier que social. Leurs
cadre du projet actuel, le terme entreprise sociale a
profits sont retournés à l’entreprise ou à une
été retenu et est donc utilisé comme son équivalent
action sociale, plutôt que de maximiser des
dans le reste du document.
profits aux actionnaires.
Définition de Enterprising Non-Profits Program
http://www.enterprisingnonprofits.ca
Toutes les organisations sociales, dont le but
principal peut être de rencontrer un besoin so-
cial ou issu de la communauté, ont une valeur
économique : elles emploient des travailleurs,
elles produisent ou achètent des marchandi-
ses et des services, elles possèdent des actifs
et contribuent à l’économie de façons innom-
brables.
Définition tirée de Social Innovation in Canada: How the
non-profit sector serves Canadians … and how it can ser-
ve them better. Mark Goldberg, Canadian Policy Research
Networks, 2004
Les entreprises sociales sont des entrepri-
ses générant des revenus avec des objectifs
principalement sociaux, dont les surplus sont
réinvestis en fonction de ces objectifs dans
l’entreprise ou dans la communauté, plutôt
que d’être orientées sur le besoin de dégager
des profits aux actionnaires et propriétaires.
Elles peuvent inclure des organisations sans
but lucratif ou des entreprises telles que des
coopératives et des corporations avec capital
action mais dont les actions sont détenues par
des organisations sans but lucratif.
Définition utilisée au Manitoba.
Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale 
Ce cahier est conçu pour l’analyse de projets por-
tés par des groupes qui s’inscrivent dans une dé-
marche formelle d’entrepreneuriat collectif. Il vise
donc spécifiquement les entreprises sociales (Coop
et OBNL) qui génèrent des revenus provenant de la
facturation de leurs biens et services auprès de leurs
utilisateurs privés ou publics.
Les entreprises
Le domaine de
Entreprises
l’économie
publiques
sociale
Entreprises
privées
Coopératives de
services financiers
Organismes
Objet du cahier
d’action
communautaire
Entreprises sociales
(Organismes à but non lucratif et coopératives)
Mutuelles
Il est suggéré de se référer au glossaire pour avoir
une définition des termes utilisés dans ce schéma.
 Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale
OBJECTIFS DU CAHIER
Le thème « Analyse financière d’une entreprise sociale » présente une démar-
che d’analyse propre aux entreprises sociales (OBNL – COOP) et s’adresse
aux financiers, analystes, accompagnateurs, consultants et gestionnaires de
fonds désireux de mieux comprendre les particularités de ces entreprises et
ainsi prendre une décision éclairée quant au financement de projets.
Objectifs
•
Revoir l’utilité des états financiers conventionnels.
•
Augmenter les chances de succès et améliorer l’accès au financement
des entreprises sociales.
•
Prendre connaissance des principes de redressement des états finan-
ciers des entreprises sociales.
Prérequis : le participant doit posséder une connaissance avérée de la lo-
gique comptable ou être en mesure de comprendre les états financiers
conventionnels d’un OBNL ou d’une coopérative.
Cet atelier fait partie d’une série de trois thèmes en économie sociale :
L’expérience du Québec en économie sociale :
L’expérience au Québec dans le domaine de l’économie sociale et du
financement des entreprises sociales (OBNL – Coop) / parallèles avec
différentes régions au Canada.
Modèle d’analyse des entreprises sociales :
Comment établir un portrait pour prendre une décision d’investissement
et aider au développement d’un projet en prenant en considération l’en-
semble des particularités d’une entreprise sociale.
Analyse financière d’une entreprise sociale:
Comment restructurer les états financiers d’une entreprise sociale pour
augmenter les chances de succès et améliorer l’accès au financement.
Tout le matériel de formation a été conçu en anglais et en français.
Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale 
LES ÉTATS
FINANCIERS D’UNE
ENTREPRISE SOCIALE
 Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale
.
IMPORTANCE DES ÉTATS
FINANCIERS
Afin de pouvoir gérer efficacement une entreprise
sociale (OBNL – COOP), les administrateurs mem-
bres du conseil d’administration et la direction
doivent disposer de rapports donnant un aperçu
général des résultats financiers, de la situation fi-
nancière, de la provenance et de l’utilisation des
fonds. Ces informations financières aideront les ad-
ministrateurs et les ressources clé de l’entreprise à
établir des plans à court terme, à contrôler l’exploi-
tation courante, à formuler des plans à long terme et
même à faciliter la prise de décision.
En bref
•
Image très révélatrice de la situation financière
de l’entreprise.
•
Permet d’établir des plans à court terme et à
long terme, de contrôler l’exploitation courante.
•
Sert à plusieurs fins externes : aux bailleurs de
fonds et aux instances gouvernementales pour
le financement, aux représentants des employés
pour les négociations syndicales.
La compréhension des états financiers est une
condition de base pour la prise de décision finan-
cière éclairée. Le bilan, l’état des résultats et le flux
de trésorerie sont les rapports financiers les plus
importants, puisque le premier reflète la situation fi-
nancière atteinte à une date précise, le second résu-
me ce qui s’est produit entre deux périodes données
et mesure l’efficacité générale de la gestion de ses
opérations. Tandis que le dernier donne l’évolution
de la situation financière d’un exercice à l’autre et
en particulier de la provenance et de l’utilisation des
fonds.
Cahier du participant – Analyse financière d’une entreprise sociale