Alexis ARGOUD

15 Pages·2017·1.25 MB·French

Alexis Argoud
Responsable du contrôle
financier du Plan France THD
Notre mission
(cid:1)
Impulsion et soutien aux actions préparant
la société française aux révolutions
numériques.
(cid:1)
Intervention toujours en lien avec des
écosystèmes territoriaux en associant
acteurs publics et privés, avec un rôle
d’animation et de soutien à des initiatives
locales
.
8
3
46
membres
politiques dans le
personnes
publiques comité
d’orientation
Nos actions
L’initiative French Tech Le Plan France Très Haut
Débit
soutient la croissance des
startups en France et à déploie de nouvelles
l’international. infrastructures numériques
pour apporter un accès à
l’Internet très haut débit sur
tout le territoire d’ici 2022.
Le Programme Société
Numérique
favorise l’autonomie et la
capacité de tous à saisir les
opportunités du numérique et
accompagne la transition des
territoires.

Le Plan France Très Haut Débit
Objectif du Plan France Très Haut Débit
(cid:1)
Le Plan France Très Haut Débit vise à :
(cid:1)
Renforcer la compétitivité de l’économie française,
(cid:1)
Rendre possible la modernisation des services publics sur le
territoire,
(cid:1)
Donner accès aux usages numériques à tous les citoyens.
(cid:1)
Pour déployer le très haut débit, plusieurs réseaux sont utilisés :
(cid:1)
La fibre optique jusqu’à l’abonné (appelée FttH),
(cid:1)
Le réseau câblé, modernisé en mobilisant la fibre optique
jusqu’au pied de l’immeuble ou à l’entrée de la rue,
(cid:1)
Le réseau téléphonique en fil de cuivre,
(cid:1)
Les technologies radio ou le satellite.
Deux moteurs complémentaires pour couvrir le
territoire en très haut débit
Plus de 3 milliards €
engagés par l’Etat fin 2017
Focus sur la zone d’initiative publique (RIP)
(cid:1)
La nécessaire implication/coordination de l’ensemble des
collectivités territoriales
(cid:1)
définition et ambition du projet
(cid:1)
structure ? montage juridique ? financement ?
(cid:1)
Exploitation a minima départementale
(cid:1)
Prime aux projets pluri-départementaux

Deux grandes catégories de montages juridiques
(cid:1)
Cas 1 : marché de travaux + affermage
(cid:1)
La collectivité assure la construction du réseau
(cid:1)
La collectivité remet son réseau en exploitation à un opérateur d’infrastructure (contrat
d’affermage)
(cid:1)
L’opérateur assure la commercialisation du réseau, perçoit les recettes d’exploitation et verse
une redevance à la collectivité
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Cas 2 : DSP concessive
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Un opérateur d’infrastructure assure la construction, l’exploitation et la commercialisation du
réseau
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La collectivité verse une subvention à l’opérateur exploitant