3 août 2017

256 Pages·2017·5.23 MB·French

Volume 14 - Numéro 30
3 août 2017
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017
ISSN 1710-4149
4.6 Autres décisions
5. Institutions financières 103
5.1 Avis et communiqués
5.2 Réglementation et lignes directrices
5.3 Autres consultations
5.4 Modifications aux registres de permis
des assureurs, des sociétés de fiducie et
Table
sociétés d’épargne et des statuts des
coopératives de services financiers
des matières 5.5 Sanctions administratives
5.6 Autres décisions
6. Marchés de valeurs et des instruments
dérivés 110
6.1 Avis et communiqués
6.2 Réglementation et instructions
générales
6.3 Autres consultations
6.4 Sanctions administratives pécuniaires
6.5 Interdictions
6.6 Placements
6.7 Agréments et autorisations de mise en
marché de dérivés
6.8 Offres publiques
1. Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers 6 6.9 Information sur les valeurs en
circulation
1.1 Avis et communiqués
6.10 Autres décisions
1.2 Réglementation
6.11 Annexes et autres renseignements
1.3 Autres décisions
7. Bourses, chambres de compensation,
2. Tribunal administratif des marchés
financiers 10 oaurgtraensi semnteisté ds' aréugtolermégelnetméeesn tation et 217
2.1 Rôle d'audiences
7.1 Avis et communiqués
2.2 Décisions
7.2 Réglementation de l'Autorité
3. Distribution de produits et services 7.3 Réglementation des bourses, des
financiers 82 chambres de compensation, des OAR et
3.1 Avis et communiqués d'autres entités réglementées
3.2 Réglementation 7.4 Autres consultations
3.3 Autres consultations 7.5 Autres décisions
3.4 Retraits aux registres des
8. Entreprises de services monétaires et
représentants Contrats publics 238
3.5 Modifications aux registres des
8.1 Avis et communiqués
inscrits
8.2 Réglementation
3.6 Avis d'audiences
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de
3.7 Décisions administratives et
services monétaires
disciplinaires
8.4 Autorisation de contracter /
3.8 Autres décisions
sous-contracter avec un organisme
4. Indemnisation 96 public
4.1 Avis et communiqués 8.5 Autres décisions
4.2 Réglementation
9. Régimes volontaires
4.3 Autres consultations d’épargne-retraite 253
4.4 Fonds d'indemnisation des services
9.1 Avis et communiqués
financiers
9.2 Réglementation
4.5 Fonds d'assurance-dépôts
9.3 Autorisation d’agir comme
administrateur d’un régime volontaire
d’épargne-retraite
9.4 Autres décisions
Liste des acronymes et abréviation :
Autorité : Autorité des marchés financiers
instituée en vertu de la LAMF
TMF : Tribunal administratif des marchés financiers
CSF : Chambre de la sécurité financière
ChAD : Chambre de l'assurance de dommages
instituée en vertu de la LDPSF
OAR : Organismes d'autoréglementation et
organismes dispensés de reconnaissance
à titre d'OAR mais qui sont assujettis à la
surveillance de l'Autorité
OCRCVM : Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
1.
Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers
1.1 Avis et communiqués
1.2 Réglementation
1.3 Autres décisions
. . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 5
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS

Aucune information.

00
. . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 6
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.2 RÉGLEMENTATION

Aucune information.

00
. . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 7
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.3 AUTRES DÉCISIONS

Aucune information.

00
. . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 8
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
2.
Tribunal administratif des marchés
financiers
2.1 Rôle d'audiences
2.2 Décisions
. . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 9
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
2.1 RÔLE D’AUDIENCES

RÔLE DES AUDIENCES
DNOSO SDIUER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE
2 août 2017 – 14 h 00
2017-001 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Lise Girard Requête de Craig Levett en rejet Audience au
Partie demanderesse marchés financiers sommaire de la demande de fond
l’Autorité
Craig Levett Fishman Flanz Meland
Partie intimée Paquin s.e.n.c.r.l.

Rabbin Shalom Chriqui et Centre Dunton Rainville s.e.n.c.r.l.
Chabad
Parties mises en cause
3 août 2017 – 9 h 30
2017-001 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Lise Girard Requête de Craig Levett en rejet Audience au
Partie demanderesse marchés financiers sommaire de la demande de fond
l’Autorité
Craig Levett Fishman Flanz Meland
Partie intimée Paquin s.e.n.c.r.l.

Rabbin Shalom Chriqui et Centre Dunton Rainville s.e.n.c.r.l.
Chabad
Parties mises en cause
. . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 10