2013-05 ali gazibo reg

408 Pages·2013·2.33 MB·French

ECOLE DOCTORALE DE SCIENCE POLITIQUE DE PARIS
UNIVERSITÉ PARIS1 PANTHÉON-SORBONNE

La régionalisation de la paix et de la sécurité internationales post-guerre
froide dans le cadre de la CEDEAO : la construction d’un ordre sécuritaire
régional, entre autonomie et interdépendance.

Thèse pour le doctorat en science politique

GAZIBO Kadidiatou
Sous la direction de Monsieur Yves VILTARD

Membres du Jury :
M. Viltard Yves. Directeur de Recherches, Maitre de conférences, Université Paris1.
M. Lindemann Thomas. Professeur des Universités, Université d’Artois. Rapporteur.
M. Tidjani Alou Mahaman. Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques,
Université Abdou Moumouni du Niger, Rapporteur.
Mme Siméant Johanna. Professeure des Universités, Université Paris1.

22 mai 2013
1
Remerciements

Aux termes de ces années de recherche, mes pensées vont d’abord naturellement vers feu le
professeur François Gresle, qui avait bien voulu accepter de diriger en premier cette thèse
mais que des circonstances douloureuses n’ont pas permis de voir la fin. Je lui témoigne ici
toute ma reconnaissance.
Ensuite, je remercie particulièrement Monsieur Yves Viltard qui, en dépit de ses nombreuses
occupations, a bien voulu accepter de pendre part à mi-parcours à cette aventure, en dirigeant
et s’intéressant à cette étude. Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde gratitude.
Enfin, je tiens également à remercier mon oncle que j’aime, le professeur Mamoudou Gazibo
pour sa patience et ses conseils sur le plan de la méthodologie et ses remarques fructueuses et
sans lequel cette thèse n’aurait pas vu le jour. Il en va de même pour mon père Gazibo Ali,
mon frère Gazibo Moussa, mes sœurs Gazibo Fatoumata et Gazibo Rakiatou et la grande
famille Gazibo qui ont été là pour me soutenir, qu’ils trouvent ici l’expression de mon
profond amour.
Mes remerciements s’adressent aussi aux fonctionnaires des affaires étrangères et les
diasporas du Burkina Faso, Mali, Niger, aux agents et autorités de la CEDEAO à Abuja qui
ont bien voulu se prêter à nos questions. Aux militaires, notamment les généraux Mai Manga
Oumara et Boulama Manga, qui m’ont donné grâce aux conversations que nous avons eues,
un autre aspect de leurs fonctions.
Qu’Abad Emmanuel, Amadou Idrissa, Kae Amo, Sophie Hoffmann, Mariama Gatti, les
familles Ascione (Gilles, Pascale, Gabrielle, Jean-Baptiste, Thomas, Sarah), D’Andrimont
Jourdaa Amiel (Frédérique, Gabrielle, Madeleine), Baronnet-Fugès Pierre, Hernandez
(Manou et Papy) trouvent ici l’expression de ma gratitude.

2
Dédicace

Je dédie ce travail à :

- Ma mère, feue Mariama Gazibo, toi qui nous as appris qu’en persévérant, on arrive
toujours au bout de ses peines. Tu nous as quittés trop tôt le 22 février 1998 mais ce
travail n’aurait pas été possible sans toi, ton amour et ta bénédiction. Que dieu
t’accueille dans son paradis.
- Mes grands parents, feus Maman Béro et Baba qui nous ont balisé le chemin.
- Mon oncle Boureima Gazibo, récemment décédé, poète dans l’âme et qui aurait lu
avec plaisir cette thèse.
- Feus Gazibo Halidou, Issa, Kadidja, Yahaya, Adama et Djibril.

Nous continuerons de vous pleurer et de prier dieu pour qu’il vous accueille dans son vaste
paradis.
3
Listes des principales abréviations

Abréviations N om
ACOTA African Contingency Operations and Training
Assistance
ACRI African Crisis Response Initiative
AFDI : Annuaire Français de Droit International
AFRI : Annuaire Français de Relations Internationales
AIDI : Annuaire de l'Institut de Droit International
AJIL: American Journal of International Law
AMIS: African Union Mission in Sudan
AMISEC : Mission africaine pour la sécurisation des
élections aux Comores
AMISOM : Mission d'observation militaire de l'Union
africaine en Somalie
AOF Afrique Occidentale Française
AREP African Regional Education Program
ASEAN : Association des nations du Sud-est asiatique
ASIL: American Society of International Law
BANUL Bureau des Nations Unies pour le Liberia
CDAA : Communauté de Développement de l'Afrique
Australe
CEAO Communauté des Etats de l’Afrique de L’Ouest
CEDEAO : Communauté Economique des États de l'Afrique
de l'Ouest
CEDH : Cour européenne des droits de l'homme
CEEAC : Communauté Economique des États de l'Afrique
Centrale
CEI : Communauté des États indépendants
CIJ : Cour internationale de justice
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
CPI : Cour pénale internationale
DOMP : Département des opérations de maintien de la paix
4
ECOMIL ECOWAS Mission in Liberia
ECOMOG : ECOWAS Cease Fire Monotoring Group/ Groupe
de Cessez-le-feu de la CEDEAO
ECOWAS: Economic Community of West-African States
FMI Fonds Monétaire International
EJIL: European Journal of International Law
IFOR : Force de mise en œuvre de l'OTAN en Bosnie-
Herzégovine
IGAD Accord Intergouvernemental pour le
Développement en Afrique de l’Est
IFRI : Institut français des relations internationales
IRRC: International Review of the Red-Cross
JDI : Journal du droit international
KFOR : Force pour le Kosovo de l'OTAN
MICOPAX : Mission de consolidation de la Paix en République
Centrafricaine
MINUAR : Mission des Nations unies pour l'assistance au
Rwanda
MINUK : Mission d'administration intérimaire des Nations
Unies au Kosovo
MODEL Movement for Democracy in Liberia
MONUC : Mission des Nations Unies en République
Démocratique du Congo
MONUL Mission d’Observation des Nations Unies au
Liberia (UNOMIL)
MONUSIL Mission d’Observation des Nations Unies en
Sierra Leone
NPFL National Patriotic Front of Liberia
OCDE : Organisation de coopération et de développement
économiques
OEA : Organisation des Etats américains
OIF Organisation Internationale de la Francophonie
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
5
OMP : Opération de maintien de la paix
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUCI Mission d’Observation des Nations Unies en Côte
d’Ivoire
OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe
OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique Nord
OUA : Organisation de l'Unité africaine
PAMD Protocole d’Assistance Mutuelle de défense
PCASED Programme de Coopération et d’Assistance pour
la Sécurité et le Développement
PESC : Politique étrangère et de sécurité commune
PNA Protocole de Non Agression
PNUD Programme des Nations Unies pour le
Développement
RBDI : Revue belge de droit international
RECAMP Renforcement des Capacités Africaines de
maintien de Paix
RDC : République démocratique du Congo
RDP : Revue de droit public
RGDIP : Revue générale de droit international public
RIDC Revue internationale de droit comparé
RUF Revolutionnary United Front
SADC Southern African Development Countries
SDN Sociétés Des Nations
UA : Union africaine
UE : Union européenne
ULIMO United Liberation Movement of Liberia for
Democracy
YJIL: Yale Journal of International Law

6
Sommaire :
Listes des principales abréviations ............................................................................................. 3
Sommaire : ................................................................................................................................. 7

Introduction .............................................................................................................................. 10
Le contexte international post-guerre froide et l’idée de régionalisation de la paix et de la
sécurité internationales. ............................................................................................................ 11
Bref retour sur les nouveaux conflits en Afrique subsaharienne ............................................. 16
L’organisation des Nations Unies et l’obsolescence des solutions traditionnelles aux conflits
.................................................................................................................................................. 19

Première Partie : Construction d’un modèle régional de sécurité : la CEDEAO entre défis
sécuritaires et contraintes internationales ................................................................................. 41
Chapitre1 : Champs international et régional et construction d’un modèle de sécurité
collective en Afrique de l’Ouest. .............................................................................................. 44
Section 1 : La CEDEAO, une région en quête de redéfinition des priorités sécuritaires. ........ 47
I: Mise en contexte : conflits internes et crises politiques, les nouveaux champs de l’activité
sous-régionale. ...................................................................................................................... 51
II : La multiplicité des théories appliquées à la sécurisation et à la gestion des conflits et des
crises politiques. ................................................................................................................... 66
Section2 : Les limites originelles des organisations internationales de sécurité face à la
nouvelle configuration des conflits et des crises. ..................................................................... 79
I : Décomposition et insécurité en Afrique CEDEAO : retrait de l’ONU et inaction de l’UA
des processus de sécurisation. .............................................................................................. 82
II : Les mécanismes de paix et de sécurité de la CEDEAO durant la période bipolaire: une
problématisation sécuritaire incomplète. .............................................................................. 96
Chapitre 2 : Les tentatives d’autonomisation par le haut : le déploiement d’un ordre sécuritaire
régional, entre théorie et pratique. .......................................................................................... 109
Section 1 : La construction d’un ordre sécuritaire régional: une reconversion sécuritaire et
stratégique. ............................................................................................................................. 114
I : Les dispositions onusiennes, une fragmentation par le haut des opérations de paix. ... 116
II : Les enjeux de la construction d’un ordre sécuritaire régional : les nouveaux mécanismes
de la CEDEAO en question. ............................................................................................... 125
Section 2 : La fragmentation de la sécurité collective : l’irruption des organisations régionales
dans le champ des opérations de paix. ................................................................................... 134
7
I : La politisation des enjeux liés à la paix et à la sécurité par les organisations régionales.
............................................................................................................................................ 136
II: Les thématiques internationales des droits de l’homme et de la sécurité humaine au
cœur du processus régional de sécurité: un renversement patent des études stratégiques. 150
Section 3: Les enjeux géopolitiques et institutionnels de construction d’un ordre sécuritaire
régional : la consolidation d’une approche singulière. ........................................................... 159
I: La centralisation des activités liées à la paix et la sécurité : la structuration d’un ordre
juridique de sécurité. .......................................................................................................... 161
II : S’adapter aux défis multiformes : l’institutionnalisation progressive d’un ordre
sécuritaire régional. ............................................................................................................ 173
Conclusion de la première partie : .......................................................................................... 188

Deuxième partie : La régionalisation des opérations de paix de la CEDEAO en action : entre
expérimentation et apprentissage, vers une position d’acteur de sécurité plus confortée. ..... 191
Chapitre 1 : L’expérimentation des opérations de paix entre interdépendance et autonomie :
les Mécanismes régionaux à l’épreuve des foyers de tension. ............................................... 194
Section 1 : Les effets de l’élargissement du concept de sécurité: la question de la conformité
des Etats aux normes démocratiques régionales. ................................................................... 197
I: La démocratie, un enjeu de sécurité: la politisation des discours démocratiques à l’œuvre
dans la région...................................................................................................................... 198
II: La conception des actions sur le terrain: la trajectoire régionale entre influence et
singularité. .......................................................................................................................... 216
Section 2 : La mise en œuvre des moyens militaires et pacifiques ........................................ 232
I : L’expérimentation du maintien de la paix, une activité large et ambitieuse. ................ 235
II : L’approche régionale du maintien de la paix : le dépassement de l’expérimentation au
cas par cas. .......................................................................................................................... 245
Section3 : L’effectivité du positionnement sous-régional dans le champ des opérations de
paix, un élan politique ambigu. .............................................................................................. 264
I: La stabilité structurelle en tant qu’objectif politique dans la région. .............................. 267
II: Le renforcement des capacités et actions de la CEDEAO entre soutien international et
relais internes ...................................................................................................................... 288
Chapitre 2: L’expérience de la décentralisation de la paix : entre limites et reformulations. 300
Section1 : Les limites juridiques et structurelles de l’ordre juridique régional...................... 303
I: L’usage subordonné de la force en vertu de la charte de l’ONU .................................... 305
8
II : Les autres limites structurelles à l’autonomie et l’action communautaire ................... 322
Section2 : La coordination interinstitutionnelle des opérations de paix : l’ordre sécuritaire
régional entre influence et autonomie. ................................................................................... 332
I: La paix et la sécurité dans le cadre de la CEDEAO, un champ régional en perpétuel
mouvement dans l’encadrement des ordres politiques nationaux. ..................................... 334
II : Relever l’efficacité des mécanismes régionaux de règlement de conflits existants en
tenant compte d’un champ international de sécurité mouvant : la CEDEAO entre autonomie
régionale et partenariat international. ................................................................................. 339
Conclusion de la deuxième partie : ........................................................................................ 355

Conclusion Générale .............................................................................................................. 357
L’évolution de l’architecture internationale et régionale des opérations de paix : L’émergence
des complexes régionaux de sécurité. .................................................................................... 357
L’effet Spill over : la diversification progressive des enjeux de la politique de la CEDEAO361
La nécessité d’une souveraineté nationale partagée ............................................................... 363
La problématique de l’autonomie de l’Organisation régionale en tant qu’institution ........... 366
La gestion des opérations de paix entre autonomie régionale et coopération
interinstitutionnelle ................................................................................................................. 367
Bibliographie Générale : ........................................................................................................ 371
Thèses et Mémoires ................................................................................................................ 392
Rapports et Documents de travail .......................................................................................... 392
ANNEXES : ........................................................................................................................... 402

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Introduction
Depuis quelques années, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) est devenue un acteur important en matière d’opérations de paix. Ce champ, jadis
domaine quasi réservé de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) s’est profondément
modifié à la suite des bouleversements de la scène internationale, entraînés par la chute du
mur de Berlin, au point que l’on constate sa régionalisation progressive. Comment interpréter
la nature et le degré des changements intervenus dans le cadre du maintien de la paix et de la
sécurité, longtemps exclusivement incarné par l’ONU ? Ces évolutions renvoient-elles à une
réorientation des intérêts et des priorités de l’ONU sur la scène internationale, ou au contraire
s’agit-il d’appréhender la participation des acteurs régionaux aux opérations de paix, comme
un phénomène passager et singulier d’acteurs dicté par la quête de la stabilité dans un
environnement mouvant ?
L‘objectif de ce travail est de comprendre l’évolution du rôle de la CEDEAO dans la gestion
des opérations de paix dans un cadre sous-régional. Au-delà, il s’agit de soumettre à l’analyse,
les mécanismes de changement et de redéfinition du rôle dévolu aux organisations régionales
et sous-régionales, dans leur prétention à s’afficher comme des nouveaux acteurs, dans le
maintien de la paix et de la sécurité internationales, en identifiant les facteurs à l’origine de
ces évolutions. Bien qu’il y’ait des aspects juridiques importants dans cette étude, il ne s’agit
pas d’une thèse en droit. Notre travail, à la différence d’une étude sur les aspects juridiques
d’une organisation, se veut dynamique et évolutif afin de décrire un processus de construction
d’une organisation régionale de sécurité, dont l’objectif serait de mettre en place un espace
politique et pacifique régional par le truchement d’institutions supranationales. En cela, cette
thèse touche les domaines des théories des relations internationales, de la science politique et
de la sécurité d’une manière générale, tels qu’ils découlent des bouleversements mondiaux de
l’après guerre froide.
Deux remarques importantes doivent être faites dans le cadre de la compréhension de ce
travail. D’une part, il est nécessaire de l’inscrire dans les évolutions récentes post-guerre
froide, et d’autre part, par opérations de paix, nous entendrons toutes les démarches, qui
peuvent être faites, dans le sens d’apporter la paix et la sécurité, qu’il s’agisse d’initiatives
diplomatiques et politiques, donc de moyens pacifiques, ou d’actions militaires, donc
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