1973-2013 40 ans d'histoire de la Confédération européenne des syndicats

256 Pages·2013·3.13 MB·French

1973-2013
40 ans d’histoire
de la Confédération
européenne des syndicats
—
Christophe Degryse
avec Pierre Tilly

1973-2013
40 ans d’histoire
de la Confédération
européenne des syndicats
—
Christophe Degryse
avec Pierre Tilly
Christophe Degryse : recherche et rédaction finale
Pierre Tilly : recherche, conseil scientifique et rédaction
Comité d’accompagnement : Emilio Gabaglio, Claudia Menne, John Monks, Józef Niemiec,
Philippe Pochet, Bernadette Ségol, Kurt Vandaele
Remerciements :
Nous tenons à remercier tout particulièrement pour leur relecture et commentaires avisés Peter Coldrick,
Emilio Gabaglio, Tom Jenkins, Jean Lapeyre, John Monks, Józef Niemiec, Philippe Pochet, Bernadette
Ségol, Peter Seideneck et Kurt Vandaele.
Pour leurs conseils et contributions utiles, nous voulons également adresser un merci tout particulier
à Stefan Clauwaert, Joël Decaillon, Aline Hoffmann et Juan Moreno, ainsi que, pour leurs recherches
d’archives, de photos et d’illustrations, à Géraldine Hofmann, Antonio Moreira et Jacqueline Rotty.
Les auteurs demeurent bien sûr responsables des éventuelles dernières erreurs qui se seraient glissées
dans ce livre.
Editeur responsable :
© European Trade Union Institute, 2013
ISBN : 978-2-87452-303-8
Sommaire
05 Préface
07 Introduction
11 Chapitre 1
Les origines. Structurer et unifier le syndicalisme européen
25 Chapitre 2
1973-2013 : Quarante ans de combats syndicaux
65 Chapitre 3
Dans les coulisses de la CES
91 Chapitre 4
La CES comme acteur du dialogue social européen
109 Chapitre 5
Développement d’un programme syndical pour la gouvernance économique
129 Chapitre 6
Libertés économiques vs droits sociaux fondamentaux
143 Chapitre 7
Démocratie économique : un bilan inachevé
159 Chapitre 8
L’unification syndicale du continent européen
185 Chapitre 9
Élargir la solidarité
203 Conclusion
209 Annexes
209 Notes et références bibliographiques
231 Liste des sigles
237 Liste des encadrés, graphiques et tableaux
239 Liste des Euro-manifestations et Journées d’action européennes (1973-2013)
242 L’Institut syndical européen (ETUI)
243 Bibliographie
249 Table des matières

05
Préface
Ce livre nous fait revivre 40 ans de la vie de la
Confédération européenne des syndicats. Une
fois l’ouvrage refermé, j’ai la certitude que le
syndicalisme européen ne s’est pas fourvoyé ;
par contre, la question se pose de savoir si
l’Union européenne, elle, ne se serait pas
égarée en cours de route. Les débordements
du capitalisme casino et la crise profonde que
ce capitalisme fou a engendrée semblent faire
dérailler le projet européen. Au cours de ces
dernières années, l’Union européenne aurait-elle
perdu sa boussole ?
Pour tenter de répondre à cette question, relisons le préambule du traité de Rome
de 1957 instituant la Communauté économique européenne. Nous y trouvons
quelques repères susceptibles de nous rappeler l’intention première des chefs d’État
et de gouvernement, initiateurs de cette aventure européenne. Qu’y lit-on ? Que le
« but essentiel [assigné] à leurs efforts [est] l’amélioration constante des condi-
tions de vie et d’emploi de leurs peuples ». Un but, écrivent-ils, qui sera poursuivi
par l’élimination des obstacles aux échanges « en vue de garantir la stabilité dans
l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence » ; et
dans le souci de « renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développe-
ment harmonieux » [c’est nous qui soulignons]. Chaque mot a son importance dans
cette définition du projet politique qu’incarne aujourd’hui l’Union européenne. Une
Union au service de l’amélioration du bien-être de ses peuples, dans un cadre de
stabilité, d’unité et de développement harmonieux : tel est le projet auquel a adhéré
et adhère toujours le monde du travail.
Mais est-ce encore le projet porté par les différents acteurs institutionnels
européens ? N’y a-t-il pas un autre projet qui considère désormais comme supérieur
à tout autre but le renforcement constant de la compétitivité de l’économie ? Un pro-
jet qui voit dans la dérégulation et la concurrence fiscale et sociale les instruments
06
d’édification d’un continent européen où la promesse est celle de marges de profit
toujours croissantes pour les grandes entreprises, de libertés économiques incondi-
tionnelles, et de politiques ne s’attelant qu’à alléger les « fardeaux » réglementaires
et réduire les « charges » qui empêchent l’envol des profits. Un projet qui, bien loin
d’améliorer leurs conditions de vie et d’emploi, opprime en réalité les peuples et
les travailleurs européens. Certes, on connaît la rengaine : les profits d’aujourd’hui
seraient les investissements de demain et les emplois d’après-demain. Mais le pro-
blème aujourd’hui est que si l’on sait où se trouvent les profits – en général dans
les paradis fiscaux –, on ignore toujours où sont les investissements et les emplois
– plus de 26 millions de chômeurs à l’heure d’écrire ces lignes.
Lorsque les droits fondamentaux commencent à être utilisés dans certains
pays comme variable d’ajustement à l’économie, afin de rendre les entreprises plus
profitables par exemple par la baisse des salaires minima, il y a là un renversement
complet du projet européen. Ce renversement interroge fondamentalement la rela-
tion du monde du travail à cette Europe-là. C’est ce que montre cet ouvrage : l’his-
toire du mouvement syndical est celle d’un combat permanent entre deux visions
différentes, et parfois incompatibles, de ce que devrait être le projet européen.
Engagée dans le travail quotidien d’interpellation des institutions, de reven-
dication politique, d’analyse des conséquences sociales des décisions européennes,
de mobilisation, d’argumentation pour convaincre, la Confédération européenne
des syndicats n’a que trop rarement l’occasion de se retourner sur son passé. Un
anniversaire offre cette opportunité. Le rappel de l’histoire de la CES devrait aider
à clarifier les idées des citoyens dans chacun des pays européens, des salariés et
syndiqués dans les entreprises et dans les syndicats, et à leur montrer que ce sont
eux et non les marchés qui sont porteurs du projet initial européen, et que ce sont
eux qui peuvent lui redonner vie.
— Bernadette Ségol
Secrétaire générale de la CES
Bruxelles, novembre 2013
À toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin,
ont contribué à la vie du syndicalisme européen.
0077
Introduction
La commémoration d’un anniversaire peut fournir l’occasion d’une pause dans le
temps afin de se retourner, de jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru
et de l’analyser avec le recul nécessaire. C’est cette opportunité qu’a voulu saisir la
Confédération européenne des syndicats (CES) à l’occasion de ses quarante années
d’existence (1973-2013).
Des années durant lesquelles l’organisation s’est structurée et progressive-
ment consolidée. Surtout, des années durant lesquelles elle s’est considérablement
élargie : créée par dix-sept organisations syndicales de quinze pays, la voici quarante
ans plus tard rassemblant pas moins de quatre-vingt-cinq organisations nationales
et dix fédérations syndicales européennes, sans même compter les organisations
associées et membres observateurs.
L’ouvrage que vous tenez entre vos mains retrace l’histoire de la CES, et éva-
lue son action au regard des objectifs qu’elle s’est fixés. C’est la première fois qu’une
approche historique globale de l’histoire de la CES est accomplie sur la base de
documents souvent inédits (même si plusieurs ouvrages importants avaient ana-
lysé en partie cette histoire dans le passé). Quarante années d’action syndicale, de
prises de position, de mobilisations, de concertation, de dialogue social, de reven-
dications, d’interpellations, de succès et d’échecs… Cet ouvrage richement illustré
procède d’une démarche hybride. En complément à l’approche historique stricto
sensu qui plonge ses racines dans les archives, nous avons tenté de construire un ré-
cit plus politique, avec des témoignages d’acteurs, de dirigeants, anciens et actuels,
de conseillers, d’experts, mais aussi avec des regards critiques issus des mondes
académiques, politiques et sociaux. Ce livre est donc une histoire de la CES dans
son contexte politique, économique et social avec une pluralité d’approches. « Une »
histoire, car ce n’est pas non plus toute l’histoire du mouvement syndical européen.
08
Les différents chapitres thématiques de ce livre couvrent largement les grandes priorités
historiques de l’organisation, mais toutes les dimensions n’y sont pas abordées.
L’approche scientifique est ici combinée à l’approche politique ; l’objectif est de dévoi-
ler une logique d’action, une cohérence, le fil conducteur de l’histoire – parfois difficile – de
cette CES qui s’est donné pour mission d’être l’aiguillon de la promesse sociale de l’Union
européenne d’amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans
le progrès, une promesse inscrite dans les traités fondateurs.
La structure du livre reflète concrètement cette approche hybride. Quatre chapitres
sont consacrés à l’analyse proprement historique de l’organisation. Comment est-elle née
dans le contexte d’un mouvement syndical international profondément divisé sur le plan
idéologique ? C’est le chapitre 1 qui tente d’expliquer toute la difficulté qu’il y a eu à créer
une organisation à la fois régionale européenne (et non internationale) et qui transcende les
clivages idéologiques de l’après-Seconde Guerre mondiale entre confédérations d’inspira-
tion socialiste, sociale-démocrate, chrétienne et communiste. Ce long travail de rapproche-
ment donne naissance à la CES en 1973 et à son élargissement idéologique dès 1974.
C’est là que commence pour elle un travail d’élaboration de ce qu’on pourrait appeler
une doctrine sociale communautaire. Doctrine qu’elle devra d’emblée traduire dans ses reven-
dications auprès des institutions européennes : pour la relance de l’économie, pour des inves-
tissements publics, pour la création d’emplois, pour des emplois de qualité, pour les services
publics, etc. Quarante années de « combats syndicaux européens » qui sont décrits dans le cha-
pitre 2, et dans lequel on peut voir l’évolution des relations entre la CES et les institutions euro-
péennes, tout comme l’évolution de ses revendications, notamment au travers de ses congrès.
C’est l’occasion ici d’examiner de plus près le fonctionnement de la CES, ses rouages,
ses acteurs, ses dynamiques internes. Le chapitre 3 propose une visite dans les coulisses de
cette organisation qui a dû, au fil des ans, renforcer sa structure, sa capacité de décision et
d’action afin de faire face aux évolutions européennes elles-mêmes. Parmi ces évolutions,
il en est une particulièrement marquante : l’élargissement continu de l’UE, passée d’une
Europe des Six à une Europe des Vingt-huit. Du côté syndical, on pourrait parler d’un pas-
sage de la CES des Dix-sept à la CES des Quatre-vingt-cinq… Le chapitre 8 s’attelle à décrire
le défi immense qu’a constitué en particulier l’élargissement syndical aux organisations des
pays d’Europe centrale et orientale, aux pays baltes, mais aussi aux Balkans.
Aux côtés de ces chapitres centrés sur l’analyse spécifiquement historique de la CES, de
ses structures et de sa dynamique, cinq autres chapitres s’attachent à décrire les orientations
politiques de cette organisation dans le cadre du développement de quelques dossiers déter-
minants sur le plan de la dimension sociale européenne. Si l’on parle de la CES en tant que
« partenaire social » représentatif et reconnu comme tel par les institutions, c’est notamment
pour son rôle d’acteur dans le dialogue social européen. La CES représente les travailleurs eu-
ropéens et négocie à ce titre et en leur nom avec les représentants des employeurs européens
(BusinessEurope pour les employeurs du secteur privé, le CEEP pour les employeurs des
entreprises à participation publique, et l’UEAPME pour les petites et moyennes entreprises
et l’artisanat européen). Ces négociations ont abouti à des compromis et des accords qui ont,
avec plus ou moins d’ambition, contribué à améliorer la vie quotidienne des travailleurs. Cet
aspect du dialogue social européen est développé dans le chapitre 4.
Retraçant les quarante années de syndicalisme européen, on ne saurait passer sous
silence l’élaboration progressive d’un « programme syndical » pour la gouvernance de l’UE.
Ainsi, alors que la naissance de la CES est contemporaine du premier choc pétrolier, elle se
trouve dès l’origine confrontée au problème du chômage croissant, de la crise économique,
de la remise en cause de certains aspects des modèles sociaux nationaux. Face à ce contexte
économique difficile, le mouvement syndical commence à élaborer sa propre conception