19 août 2011

312 Pages·2011·5.22 MB·French

Volume 8 - Numéro 33
19 août 2011
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2011
ISSN 17104149
5. Institutions financières 131
5.1 Avis et communiqués
5.2 Réglementation et lignes directrices
5.3 Autres consultations
5.4 Modifications aux registres de permis
des assureurs, des sociétés de fiducie et
sociétés d’épargne et des statuts des
Table
coopératives de services financiers
5.5 Sanctions administratives
des matières 5.6 Autres décisions
6. Marchés des valeurs et des instruments
dérivés 138
6.1 Avis et communiqués
6.2 Réglementation et instructions
générales
6.3 Autres consultations
6.4 Sanctions administratives pécuniaires
6.5 Interdictions
6.6 Placements
6.7 Régime de l’autorité principale
6.8 Offres publiques
6.9 Information sur les valeurs en
circulation
1. Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers 4 6.10 Autres décisions
6.11 Annexes et autres renseignements
1.1 Avis et communiqués
1.2 Réglementation 7. Bourses, chambres de compensation,
1.3 Autres décisions organismes d'autoréglementation et
2. Bureau de décision et de révision 8 autres entités réglementées 231
7.1 Avis et communiqués
2.1 Rôle d'audiences
7.2 Réglementation de l'Autorité
2.2 Décisions
7.3 Réglementation des bourses, des
3. Distribution de produits et services chambres de compensation, des OAR et
financiers 87 d'autres entités réglementées
3.1 Avis et communiqués 7.4 Autres consultations
3.2 Réglementation 7.5 Autres décisions
3.3 Autres consultations
3.4 Retraits aux registres des
représentants Liste des acronymes et abréviation :
3.5 Modifications aux registres des
Autorité : Autorité des marchés financiers
inscrits instituée en vertu de la LAMF
3.6 Avis d'audiences BDR : Bureau de décision et de révision
CSF : Chambre de la sécurité financière
3.7 Décisions administratives et
ChAD : Chambre de l'assurance de dommages
disciplinaires instituée en vertu de la LDPSF
3.8 Autres décisions OAR : Organismes d'autoréglementation et
organismes dispensés de reconnaissance
4. Indemnisation 124 à titre d'OAR mais qui sont assujettis à la
surveillance de l'Autorité
4.1 Avis et communiqués OCRCVM : Organisme canadien de réglementation
4.2 Réglementation du commerce des valeurs mobilières
4.3 Autres consultations
4.4 Fonds d'indemnisation des services
financiers
4.5 Fonds d'assurance-dépôts
4.6 Autres décisions
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
1.
Gouvernance de l’Autorité des marchés
financiers
1.1 Avis et communiqués
1.2 Réglementation
1.3 Autres décisions
. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 4
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS

Aucune information.

. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 5 00
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

1.2 RÉGLEMENTATION

Aucune information.

. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 6 00
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1.3 AUTRES DÉCISIONS

Aucune information.

. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 7 00
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2.
Bureau de décision et de révision
2.1 Rôle d'audiences
2.2 Décisions
. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 8
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2.1 RÔLES D’AUDIENCES

RÔLE DES AUDIENCES
N° du
N° Parties (Avocats) Membre(s) Date Nature Commentaires
dossier
1° Autorité des marchés 2010-038 Claude 23 août 2011 Demande de retrait des droits À la suite de l’audience du 28
financiers St Pierre conférés par l’inscription dans les avril 2011
9 h 30
(demanderesse) c. René disciplines de courtage en épargne
Audience pro forma
Joubert (intimé) collective et du courtage en plan de
bourses d’études
[LAMF-93 et LVM-152]
2° Autorité des marchés 2010-046 Claude 26 août Demande de retrait des droits À la suite de l’audience du 19
financiers St Pierre 2011 conférés par l’inscription d’un mai 2011
(demanderesse) c. conseiller en valeurs et imposition
9 h 30 Audience pro forma
Conseiller Interinvest d’une pénalité administrative
Corporation du Canada
[LAMF-93 et LVM-152 et 273.1]
Ltée (intimée)
3° Autorité des marchés 2011-019 Alain 29 août Demande d’interdiction d’exercer À la suite de l’audience du 29
financiers Gélinas 2011 l’activité de conseiller ou de courtier juin 2011
(demanderesse) c. David en valeurs, d’opération sur valeurs
Kam et E=MC2 Company 9 h 30 et de cesser l’utilisation, de fermer Audience pro forma
inc et Pôle Nord de et de retirer des sites Web
l’Amérique Inc. (intimés)
[LAMF-93 et LVM-265 et 266]

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. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 9
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RÔLE DES AUDIENCES
N° du
N° Parties (Avocats) Membre(s) Date Nature Commentaires
dossier
4° Autorité des marchés 2010-028 Claude 29 août Demande de prolongation de À la suite de l’avis d’audience du
financiers St Pierre 2011 blocage 9 août 2011
(demanderesse) c.
9 h 30 [LAMF-93 et LVM-249 et 250]
Carole Morinville et
Carole Morinville,
représentante autonome
et 9068-3442 Québec
inc. faisant affaires sous
la dénomination sociale
d’Agence Carole
Morinville et 9074-5613
Québec inc. (intmés) et
Banque Nationale du
Canada et Banque TD
Canada Trust et Litwin
Boyadjian inc., ès
qualtiés de syndic des
faillites de Carole
Morinville et 9068-3442
Québec inc. (mises en
cause)

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. . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 10