THESE Y.BELLACHE DEFINITIVE bis

250 Pages·2010·1.88 MB·French

Université Paris-Est Créteil et Université de Bejaia

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Créteil
Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences
Commerciales de Bejaia

THESE DE DOCTORAT
En co-tutelle

Présentée par

Youghourta BELLACHE

Pour l’obtention du Diplôme de DOCTEUR EN SCIENCES
de l’Université de Bejaia (Algérie) et de l’Université Paris -Est Créteil (France)
Spécialité : Sciences Economiques

L’économie informelle en Algérie, une approche par enquête auprès
des ménages- le cas de Bejaia

Soutenue publiquement le : xx/xx/ 2010

Devant le jury composé de :

Gérard DUCHENE, Professeur, Université Paris Est Créteil,………………… Président du jury
Hamid KHERBACHI, Professeur, Université de Bejaia, ……………………....Examinateur
Chaib BOUNOUA, Professeur, Université de Tlemcen,… ……………………..Rapporteur
Jean Pierre LACHAUD, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV..... Rapporteur
Philippe ADAIR, Maître de Conférences HDR, Université Paris Est Créteil,...Directeur de thèse
Madjid DJENANE, Professeur, Université de Sétif -Université de Bejaia,........Directeur de thèse
Remerciements

Je remercie, en premier lieu, mes deux directeurs de thèse, Mr Philippe ADAIR et Mr Madjid
DJENANE, d’avoir, d’abord, accepté de diriger ce travail sur l’économie informelle en
Algérie et de m’avoir constamment soutenu et encouragé pour mener ce travail à terme. Leur
aide ainsi que leurs orientations et critiques m’ont été d’un grand apport. Par ailleurs, leur
disponibilité permanente, leur coté rassurant et surtout leur humanisme m’ont énormément
aidé. Qu’ils trouvent ici, l’un et l’autre, l’expression de ma profonde reconnaissance et de
mon admiration pour eux.

Je remercie du fond du cœur mon ami Mohamed BOUZNIT, qui m’a initié et familiarisé avec
l’analyse de données et qui m’a beaucoup aidé dans les traitements statistiques et
économétriques. Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde gratitude.
Je remercie également Mr Belaid GHERMANI de l’université Paris Est- Créteil qui m’a aidé
dans la correction du questionnaire et qui m’a également initié au logiciel SPAD.

Je remercie aussi mon ami Foued CHERIET qui a lu une partie de ce travail et m’a fait part de
ses observations pertinentes.

Je remercie les quatre enquêtrices (Karima, Ouahiba, Nadia et Naima) ainsi que mon frère
Massinissa pour leur participation active et dévouée à la réalisation et la réussite de l’enquête
de terrain. Je remercie également tous les ménages qui ont accepté d’accueillir les enquêtrices
et de répondre au questionnaire d’enquête.

Je remercie, enfin, les examinateurs : le Professeur BOUNOUA, le Professeur KHERBACHI,
le Professeur DUCHENE et le Professeur LACHAUD, qui auront à lire et à évaluer ce travail.
Leurs remarques et critiques permettront d’améliorer ce travail.

A mes amis et collègues doctorants de l’Université de Bejaia et du laboratoire ERUDITE de
l’Université Paris Est Créteil, je leur souhaite bon courage.

1
Sommaire

Liste des abréviations………………………………………………………………………...6
Résumé………………………………………………………………………………………...8
Introduction générale……………………………………………………………………….10
Chapitre 1 : L’économie informelle dans les pays en développement…………………...19
1. Analyse critique des différentes approches du secteur informel…………………………..19
1.1. Le secteur informel comme secteur marginal ou de subsistance………………...............19
1.2. Le secteur informel comme secteur potentiellement dynamique………………………...20
1.3. Le secteur informel comme réponse à la crise des pays en développement…… ……….21
1.4. Le secteur informel comme secteur soumis au système capitaliste……………………...22
1.5. Le Secteur informel comme réponse à la réglementation publique excessive
et inadaptée…………………………………………………………………………………...23
2. La place du secteur informel dans les modèles du marché du travail……………………...25
2.1. Le modèle de Lewis……………………………………………………………………...25
2.2. Le modèle de Harris-Todaro……………………………………………………………..26
2.3. Le statut du secteur informel dans les modèles de Fields………………………………..27
2.4. Le statut du secteur informel dans le modèle de Lopez (modèle de
mobilité intersectorielle)….......................................................................................................29
3. Problème de définition et d’identification du secteur informel……………………………30
3.1. Les définitions multicritères……………………………………………………………..30
3.2. Les définitions fonctionnelles……………………………………………………………32
3.3. Les définitions du BIT (1993, 2002)……………………………………………………..33
3.4. Les définitions empiriques (à partir d’un seul critère opérationnel)……………………..36
3.5. Le secteur informel : un concept contesté………………………………………………..38
4. Problèmes de mesure du secteur informel…………………………………………………40
4.1. Les différentes méthodes de mesure du secteur informel………………………………..40
4.2. Ampleur du secteur informel dans les pays en développement…….................................42
Chapitre 2 : Approches et processus d’évolution du secteur informel en Algérie………45
1. Approches de l’économie informelle en Algérie…………………………………………..45
1.1.La Petite Production Marchande (PPM) : prépondérance, soumission et précarité………45
1.2. L’économie parallèle: conséquence des dysfonctionnements de
l’économie administrée……………………………………………………………………….47
1.3. L’«illégalisation de l’économie » : une approche de l’économie souterraine et
criminelle. ……………………………………………………………………………………48
2
2. Processus d’évolution du secteur informel en Algérie………………………………….....50
2.1. Le secteur informel durant la période coloniale : informel de subsistance et de misère ..50
2.2. Le secteur informel dans le contexte de l’économie administrée (1967-1985)..………...53
2.3. Le secteur informel dans la période de transition à l’économie de marché……………...59
Chapitre 3 : Le secteur informel en Algérie : définition, mesures et estimation…….......69
1. Définition du secteur informel et des principaux concepts alternatifs ………………….....69
1.1. Définition du secteur informel…………………………………………………………...69
1.2. Définition et caractéristiques de l’Economie Non Observée ……………………………71
1.3. Fraude et évasion fiscale…………………………………………………………………72
2. La mesure du secteur informel ………………………………………………………….....72
2.1. La mesure de la taille du secteur informel…………………………………………….....72
2.2. Estimation de l’Economie non observée ………………………………………………...74
3. Estimation de la taille du secteur informel selon l’enquête nationale auprès des
ménages 2007…. ……………………………………………………………………………..75
3.1. L’approche par la situation dans la profession (statut dans l’emploi)…………………...75
3.2. L’approche par l’enregistrement ………………………………………………………...76
3.3. L’approche par la tenue de comptabilité…………………………………………………78
3.4. L’approche par la taille et par le statut juridique………………………………………...79
4. Les mesures visant à réduire le secteur informel…………………………………………..80
4.1. Les mesures réglementaires à l’encontre du secteur informel…………………………...80
4.2. Les mesures d’incitation à l’activité du secteur privé……………………………………81
Chapitre 4 : Méthodologie de l’enquête et techniques statistiques utilisées..…………...84
1. Présentation de la wilaya de Bejaia : situation socio-économique et emploi……………...84
1.1. Territoire et population…………………………………………………………………..84
1.2. Emploi et activités ……………………………………………………………………….85
2. Objectifs et méthodologie de l’enquête …………………………………………………...86
2.1. Type d’enquête et objectifs ……………………………………………………………...86
2.2. Echantillonnage et biais de l’échantillon………………………………………………...88
3. Questionnaire d’enquête, pré-test, administration et réalisation de l’enquête ……………91
3.1. Contenu et structure du questionnaire d’enquête………………………………………...91
3.2. Pré-test du questionnaire, déroulement et bilan de l’enquête……………………………93
4. Les méthodes statistiques utilisées…………………………………………………………94
4.1. Analyse factorielle des correspondances multiples : objectifs et règles d’interprétation..94
4.2. L’analyse de régression logistique : objectifs et règles d’interprétation ………………...96

3
Chapitre 5 : Caractéristiques générales des entrepreneurs et des salariés et mobilité
socioprofessionnelle………………………………………………………………………...101
1. Caractéristiques générales des entreprises et des salariés………………………………...101
1.1. Résultats généraux de l’enquête : genre, âge et emploi………………………………...101
1.2. Les employeurs et indépendants………………………………………………………..103
1.3. Le travail à domicile……………………………………………………………………108
1.4. Salariés et activité secondaire…………………………………………………………..111
2. Mobilité socioprofessionnelle des actifs informels……………………………………….114
2.1. Analyse de la mobilité des actifs……………………………………………………......114
2.2. Analyse des caractéristiques de la mobilité………………………………………….....118
Chapitre 6 : Typologie des actifs informels et déterminants de l’informalité………….124
1. Typologie des actifs informels par l’analyse des correspondances multiples…………….124
1.1. Typologie des non salariés : une segmentation polarisée ou atténuée……………….....124
1.2. Typologie des salariés : la segmentation salariés formels vs. salariés informels……….131
1.3. L’activité secondaire des salariés……………………………………………………….133
2. Les déterminants de l’informalité par le modèle de régression logistique……………......133
2.1. Les déterminants de l’informalité des non salariés……………………………………..133
2.2. Les déterminants de l’informalité des salariés……………………………………….....135
2.3. Les déterminants de l’activité secondaire………………………………………………139
3. Synthèse des principaux résultats obtenus …………………………………………….....140
3.1. Composition du secteur informel : prédominance des femmes et des jeunes ?...............140
3.2. Niveau des revenus dans le secteur informel et motivations : prédominance des
revenus de subsistance et différenciation entre revenus salariaux et revenus non salariaux..141
3.3. Relations avec le secteur formel de l’économie : segmentation versus intégration…….142
Chapitre 7 : Taille du secteur informel, causes de l’informalité et politique
économique…………………………………………………………………………………148
1. Estimation de la taille du secteur informel et de l’emploi informel selon l’enquête
ménages Bejaia……………………………………………………………………………...148
1.1. Le secteur informel……………………………………………………………………..148
1.2. L’emploi informel………………………………………………………………………149
2. Les coûts de la réglementation …………………………………………………………...149
2.1. Création et conditions d’activité des entreprises…………………………………….....150
2.2. Affiliation et charges sociales…………………………………………………………..152
2.3. Charges fiscales des entreprises………………………………………………………...152
2.4. L’informalité comme seul moyen de maintien de l’activité …………………………...153
4
3. Orientations de politique économique……………………………………………………156
3.1. Caractéristiques et contraintes du secteur informel……………………………….........156
3.2. Actions en direction du secteur informel…………………………………………….....167
Conclusion générale………………………………………………………………………..164
Bibliographie……………………………………………………………………………….171
Annexes……………………………………………………………………………………..187

5
Liste des abréviations

AARDES : Association Algérienne sur la Recherche Démographique, Economique et Sociale
ABFF : Accumulation Brute des Fonds Fixes
ACL : Agglomération Chef Lieu
ACM : Analyse des Correspondances Multiples
ACP : Analyse en Composantes Principales
AFC : Analyse Factorielle des Correspondances
AFCM : Analyse Factorielle des Correspondances Multiples
AIG : Allocation d’Indemnité Générale
ANDI : Agence Nationale de Développement de l’Investissement
ANGEM : Agence Nationale de Gestion du Microcrédit
ANSEJ : Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes
BIT : Bureau International du Travail
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CA : Chiffre d’affaires
CAM : Chambre de l’Artisanat et des Métiers
CASNOS : Caisse Nationale d’Assurance des Non Salariés
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CDD : Contrat à Durée Déterminée
CNAC: Caisse Nationale d’Assurance Chômage
CNAS : Caisse Nationale d’Assurance des Salariés
CPE : Contrat de Pré-Emploi
DYMIMIC : Dynamic Multiple Indicators, Multiple Causes
EI : Entreprise Individuelle
EPL : Entreprise publique locale
ENO : Economie Non Observée
ESIL : Emploi de Solidarité d’Initiative Locale
FPE : Femmes Partiellement Employées
FPO : Femmes Partiellement Occupées
IBS : Impôt sur le bénéfice des Sociétés
IGT : Inspection Générale de Travail
ILD : Institut Liberté et Démocratie
ILP : Impôts liés à la Production
IMF : Institutions de Micro-Finance
IRG : Impôt sur le Revenu Global
IUF: Impôt t Unique Forfaitaire
LF : Loi de Finances
LFC : Loi de Finances Complémentaire
LSMS : Living Standards Measurement Study
MADR : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
MEI : Ménages et Entrepreneurs Individuels
MIMIC : Multiple Indicators, Multiple Causes
MOD : Main d’Oeuvre et Démographie
MPMEA : Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
ONS : Office National des Statistiques
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PED : Pays En Développement

6
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petite et Moyenne Entreprise
RC : Registre de Commerce
RGA : Recensement Général de l’Agriculture
RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat
SARL : Société à Responsabilité Limitée
SNMG : Salaire National Minimum Garanti
SQS : Société et Quasi-Société
SPA : Société Par Actions
SS : Sécurité Sociale
TAD : Travail A Domicile
TAP : Taxe sur l’Activité Professionnelle
TPE: Très Petite Entreprise
TUPHIMO : Travaux d’Utilité Publique à Haute Intensité de Main d’Oeuvre
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VA : Valeur Ajoutée
VF : Versement Forfaitaire
ZS : Zone Secondaire
ZE : Zone Eparse

7
Résumé

Résumé
La croissance du secteur informel en Algérie fait de celui-ci une composante structurelle de
l’économie. Les controverses, déjà anciennes, sur son rôle (dynamique, marginal, parasitaire) se
poursuivent et témoignent de la complexité du phénomène. L’objet de notre thèse consiste à analyser
le secteur informel en Algérie, selon la définition du BIT, afin de comprendre s’il s’agit d’un secteur
dynamique ou d’un secteur de subsistance. Pour cela, nous avons réalisé une enquête représentative
auprès d’un échantillon de 522 ménages dans la wilaya de Bejaia, soit près de 1000 actifs occupés.
L’analyse en coupe instantanée des données de l’enquête, grâce à l’analyse factorielle des
correspondances multiples et la régression logistique, a permis de cerner les caractéristiques saillantes
des actifs (salariés et non salariés) du secteur informel et d’établir ainsi différentes typologies
(informels purs vs. informels hybrides ; travailleuses à domicile couturières, sous-traitantes de
produits alimentaires et prestataires de services) qui témoignent de son hétérogénéité (diversité des
activités et des acteurs, degrés d’informalité variables, différenciation des revenus). L’analyse de la
mobilité socioprofessionnelle des actifs informels met en évidence l’existence au sein du secteur
informel d’une forte mobilité intra-sectorielle ascendante et une segmentation entre les micro-
entrepreneurs non mobiles et les micro-entrepreneurs mobiles. Globalement, la faiblesse du capital
humain, le faible niveau des revenus ainsi que la faiblesse des liens avec le reste de l’économie, tout
en confortant la thèse de la segmentation entre les deux secteurs (formel et informel) et au sein du
secteur informel lui-même, accréditent l’existence d’un secteur informel de subsistance.
Mots clés : Algérie, analyse multidimensionnelle, Bejaia, coupe instantanée, emploi informel, mobilité
du travail, micro-entreprises, régression logistique, secteur informel, segmentation du marché du
travail.

Abstract
The growing informal sector in Algeria has become a structural component of the economy. The old
controversies on its role (dynamic, marginal or parasitic) are still going on and account for the
complexity of the phenomenon. The subject matter of our thesis is to analyze the informal sector in
Algeria, according to the ILO’s definition, in order to understand whether it is a dynamic or a
subsistence sector. In this connection, we conducted a representative survey on a sample of 522
households in the wilaya of Bejaia, i.e. nearly 1000 employed workers. The cross-section analysis of
the data, thanks to multivariate analysis (multiple correspondences) and the logistic regression, has
identified the salient features of employees and self-employed of the informal sector. Thus, we
distinguished various types (pure informal vs. hybrid informal; seamstresses, food sub-contractors and
service providers homeworkers), which reflect its heterogeneity as regards the diversity of activities
and actors, varying degrees of informality and income differentiation. The analysis of the informal
workers’ mobility highlights strong intra-sectoral upward mobility within the informal sector and the
segmentation between non-mobile and mobile self-employed. Low human capital and low income as
well as weak linkages with the overall economy support the assumption of segmentation between the
two sectors (formal and informal) as well as within the informal sector itself, but emphasize the
existence of a large informal subsistence sector.
Key words: Algeria, Bejaia, cross section analysis, informal employment, informal sector, labour
mobility, labour market segmentation, logistic regression, multivariate analysis, Very Small
Enterprises

8
Introduction générale

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