Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées et sites pollués en

685 Pages·2011·38.56 MB·French

Suivi de la qualité des eaux
souterraines au droit
des installations classées
et sites pollués en Aquitaine
Phase 2 – 100 sites

Rapport final
BRGM/RP-59276-FR
décembre 2010

Suivi de la qualité des eaux
souterraines au droit
des installations classées
et sites pollués en Aquitaine
Phase 2 - 100 sites
Rapport final
BRGM/RP-59276-FR
décembre 2010
Étude réalisée dans le cadre des projets
de Service public du BRGM 09POLA03
Abou Akar A., Coulon C., Daunis M., Laval C., Mansincal S., Pinchemel C.,
Chopo L., Brethes A., Pierronnet A. et Mazurier C.

Vérificateur : Approbateur :

Nom : I. BOUROULLEC Nom : P. DUTARTRE
Date : 15 décembre 2010 Date : 17 décembre 2010
(original signé)
(original signé)

En l’absence de signature, et pour les rapports diffusés en version numérique, l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.
Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.
Mots clés : ADES, Aquitaine, bancarisation, Dordogne, eaux souterraines, FICSP, Gironde,
installations classées, Landes, Lot-et-Garonne, MESO, MOLOSSE, Pyrénées-Atlantiques, sites
pollués, piézomètres, Plio-Quaternaire, qualité, qualitomètre.
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Abou Akar A., Coulon C., Daunis M., Laval C., Mansincal S., Pinchemel C., Chopo L.,
Brethes A., Pierronnet A. et Mazurier C. (2010) – Suivi de la qualité des eaux souterraines au
droit des installations classées et sites pollués en Aquitaine. Phase 2 – 100 sites. Rapport final
BRGM/RP-59276-FR, 100 p, 31 fig., 19 tab., 5 Ann.

© BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du
MEDDTL, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, de la DREAL Aquitaine et du BRGM.
Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées et sites pollués en Aquitaine
Phase 2
Synthèse
En France, plus de 4 000 installations font l’objet d’une obligation de surveillance des
eaux souterraines en amont, au droit et en aval hydraulique de leur implantation
(MEDAD, 2007). Elles se composent d’environ : (i) : 2 500 sites et sols pollués, faisant
ou ayant fait l’objet d’actions de la part des pouvoirs publics, afin de s’assurer de la
gestion adaptée des sources de pollution et de la maîtrise suffisante d’éventuels
impacts (sites BASOL) ; (ii) : 1 000 installations classées au titre de l’article 65 de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la
consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées
pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ou au titre d’arrêtés
sectoriels spécifiques ; (iii) : 350 installations de stockage de déchets, et (iv) : 250
dépôts pétroliers.
Différents arrêtés ministériels spécifiques précisent les obligations de surveillance de la
qualité des eaux pour certaines installations (stockage de déchets ménagers et
assimilés, carrières, exploitations de traitement de surface…). Par ailleurs, en
application de la directive cadre européenne sur les eaux (DCE, 2000/60/CE) et de la
directive fille sur la protection des eaux souterraines contre les pollutions
(2006/118/CE), l’état chimique des différentes masses d’eau souterraine doit faire
l’objet d’études spécifiques.
Dans ce contexte, il est important de considérer une perspective de forte augmentation
du nombre de sites soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi
qu’un besoin croissant d’accès aux données relatives à la qualité de ces eaux. Il est
dès lors apparu nécessaire au ministère en charge de l’écologie de mettre en place
des actions spécifiques permettant la bancarisation de ces données.
En 2006, la DREAL Aquitaine a remis au BRGM une liste de 310 sites en région
Aquitaine - tous inscrits dans BASOL1 et/ou dans GIDIC2 – et soumis à une auto-
surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ces 310 sites ont été répartis par le
BRGM dans six classes de vulnérabilité croissante des eaux souterraines A, B, C, D, E
et F : 102 sites appartiennent aux classes de vulnérabilité très faible à moyenne
(classes A, B et C) et 208 sites appartiennent aux classes de vulnérabilité forte à très
forte (classes D, E et F).
L’étude est intitulée : « bancarisation et valorisation des données sur la qualité des
eaux souterraines au droit des installations classées et sites pollués en Aquitaine ».
Elle est financée par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement (MEDDTL), par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG)
et par le BRGM dans le cadre de ses opérations de service public (Fiche 2009 POLA

1 Base de données sur les sites et sols pollués : http://basol.ecologie.gouv.fr
2 Gestion Informatique des Données des Installations Classées (accès contrôlé).
BRGM/RP-59276-FR - Rapport final 3
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Phase 2

03). La conduite de l’étude s’est faite en partenariat avec la DREAL Aquitaine et
l’AEAG.
Au cours de la phase 1 de cette étude (Abou Akar et al., 2008a, 2008b), 1013 sites ont
été sélectionnés dans la liste citée ci-dessus et traités. Parmi ces 101 sites, 75
présentent des classes de vulnérabilité élevée (classes D, E et F) et 26 autres des
classes de faible vulnérabilité (classes A, B, et C). Outre les classes de vulnérabilité,
les autres critères entrant en jeu dans ce choix sont : la (ou les) activité(s) exercée(s)
sur le site, les analyses disponibles pour chaque site, l’impact connu ou supposé du
site sur les nappes d’eaux souterraines et enfin, le souhait exprimé par la DREAL de
traiter, dans certains cas, un secteur géographique entier.
Le présent rapport est relatif à la phase 2 de cette étude. Il traite de 100 nouveaux
sites industriels (installations classées et sites pollués) répartis sur la région Aquitaine
et sélectionnés dans la liste initiale des 310 sites en accord avec la DREAL Aquitaine
et l’AEAG. Parmi ces 100 sites, 84 présentent des classes de vulnérabilité élevée
(classes D, E et F) et 16 autres des classes de faible vulnérabilité (classes A, B, et C).
Ces sites sélectionnés ont été traités puis saisis dans la base FICSP. Les analyses ont
été bancarisées dans MOLOSSE puis transférées dans ADES.
Les travaux et résultats décrits dans ce rapport ont été réalisés au titre de la
convention n°SU0001672 du 10 décembre 2008 pour 3 ans, entre le MEDDTL et le
BRGM et au titre des conventions d’aide financière entre le BRGM et l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne n°310 33 0031 (décision 2009/2291 notifiée le 9 juin 2009 pour une
durée de 24 mois).
Une phase 3 a été engagée à la suite de cette opération, les conventions ayant été
notifiées, afin de traiter les 100 derniers sites retenus pour la région Aquitaine, pour un
achèvement fin 2012.
La démarche entreprise peut être découpée en 4 grandes étapes : le catalogage de la
source de données « Eaux souterraines » (déclaration du réseau ICSP Aquitaine dans
ADES4), la consultation et la collecte des données sur les sites aux archives de la
DREAL, le traitement de ces données devant conduire à la bancarisation dans ADES
(base en libre consultation sur Internet) et finalement la rédaction de la fiche du site
dans la base FICSP5 développée sous Access. Dans l’immédiat, cette seconde base
est remise uniquement au MEDDTL, à l’AEAG et à la DREAL Aquitaine. Ces 4 grandes
étapes ont été développées dans l’un des deux rapports relatifs à la phase 1 du projet
(partie 1 traitant de la méthodologie suivie, Abou Akar et al., 2008a).
L’analyse statistique des données relatives aux 100 sites de la phase 2 permet
d’apporter les conclusions suivantes :

3 Le 101ième site a été intégré ultérieurement et traité au cours la phase 1 en raison de sa liaison avec les
sites voisins tous retenus. Il n’a néanmoins pas été cité dans le rapport de 2008.
4 Accès aux Données sur les Eaux Souterraines : http://www.ades.eaufrance.fr/
5 Fiche Installation Classée et Site pollué.
4 BRGM/RP-59276 -FR - Rapport final
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Phase 2
- 418 ouvrages concernant les 100 sites ont été déclarés dans le réseau ADES-
ICSP d’Aquitaine (DRIREAQI). Un des sites de cette phase 2 a également fait
appel à 3 points de surveillance relevant d’un site de la phase 1 ce qui porte à
421 le nombre total de points associés à cette deuxième phase ;
- sur ces 421 ouvrages de surveillance, 399 disposent d’au moins une analyse.
Les 22 autres ne disposent d’aucune d’analyse mais sont susceptibles d’en
avoir à l’avenir ;
- 29 543 analyses, associés aux 399 points de surveillance, ont été bancarisées
dans ADES. Ces chiffres sont plus faibles que ceux des 101 sites de la phase 1
(717 points et 74 919 analyses). Ils sont néanmoins susceptibles d’être revus à
la hausse en cas de réception de réponses d’industriels à nos sollicitations
concernant des données manquantes, comme ce fut le cas pour la phase 1 ;
- 89 sites ont mis en place un réseau de suivi ;
- 86 sites disposent d’au moins une analyse, mais seuls 83 sites sont considérés
comme ayant mis en place un programme de surveillance ;
- 83 sites ont un réseau de surveillance composé d’au moins 3 ouvrages ;
- 75 sites respectent les prescriptions relatives au nombre de piézomètres suivis
et 50 sites respectent les prescriptions relatives à la période inter-
échantillonnage ;
- le site le « plus surveillé » au cours de la 1ère phase du projet disposait de plus
de 8 000 analyses couvrant 9 piézomètres. Elles ont démarré en 1999 et
concernaient 42 espèces chimiques avec une fréquence trimestrielle. Pour
cette 2ème phase du projet, le site le « plus surveillé » dispose seulement de
1 664 analyses couvrant 8 piézomètres. Elles ont démarré en 1999 et
concernent 41 espèces chimiques dont 14 suivies effectivement. La fréquence
de ce suivi, bimensuelle entre 1999 et 2002, est depuis semestrielle ;
- les 100 sites traités, exercent l’essentiel de leur pression sur 4 MESO6 (5045,
5046, 5047 et 5062) d’âge plio-quaternaire, relatives aux sables des Landes et
aux alluvions aval de la Garonne. Ces 4 MESO sont concernées par les 3/4 des
sites et des points de surveillance (respectivement 74 % et 76 %) et par les 2/3
des analyses (65 %).
Les fiches réalisées dans la base FICSP contiennent les informations indispensables à
la connaissance de chaque site industriel : l’adresse, les autres identifiants (numéros
BASOL, BASIAS7, GIDIC), les contenus des arrêtés préfectoraux concernant le suivi,
les contextes géologique et hydrogéologique, une carte localisant les piézomètres et
enfin, des synthèses faisant le bilan sur le suivi de la qualité des eaux souterraines
(pollution constatée, évolution de la pollution, dépassement des critères de qualité,
respect des réglementations, etc.).

6 Masses d’Eau Souterraines.
7 Base de données des anciens sites industriels et activités de service : http://basias.brgm.fr/
BRGM/RP-59276-FR - Rapport final 5

Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées et sites pollués en Aquitaine
Phase 2
Sommaire

1. Introduction ................................................................................................. 11
2. Rappel des procédures utilisées ............................................................... 13
2.1. CARTOGRAPHIE DE LA VULNERABILITE DES AQUIFERES ET SELECTION
DES 100 SITES ............................................................................................... 13
2.2. CATALOGAGE DE LA SOURCE DES DONNÉES «EAUX SOUTERRAINES»21
2.3. CONSULTATION DES DOSSIERS D’ARCHIVES .......................................... 21
2.4. DECLARATION DES POINTS D'EAU DANS LA BSS ..................................... 22
2.5. PRÉPARATION DU MASQUE DE SAISIE ...................................................... 22
2.6. PRÉPARATION DES DONNÉES POUR LA SAISIE ....................................... 23
3. Traitement des données saisies et bancarisation dans ADES ............... 25
3.1. VÉRIFICATION DES DONNÉES APRÈS RETOUR DE LA SAISIE
ET PREPARATION DU FICHIER « .CSV » ..................................................... 25
3.2. BANCARISATION DES DONNÉES DANS ADES GRACE AU MODULE LOCAL
DE SAISIE (MOLOSSE) .................................................................................. 27
3.2.1. Initialisation du réseau de qualitomètres et de MOLOSSE ................... 27
3.2.2. Bancarisation des données qualitatives ............................................... 35
3.2.3. Export des données vers ADES ........................................................... 35
3.3. RÉDACTION DE LA FICHE DU SITE ............................................................. 38
3.4. STATISTIQUES CONCERNANT LES ACTIVITES DES SITES ...................... 39
3.5. STATISTIQUES CONCERNANT LES DONNEES ANALYTIQUES ................. 41
3.5.1. Statistiques concernant les points de surveillance ............................... 41
3.5.2. Statistiques concernant les 100 sites traités ......................................... 46
3.6. PERTINENCE DE LA SURVEILLANCE .......................................................... 62
3.6.1. Adaptation du réseau et du programme de surveillance ....................... 62
3.6.2. Respect des prescriptions réglementaires ............................................ 63
3.6.3. Bilan de la qualité des eaux souterraines ............................................. 65
BRGM/RP-59276-FR - Rapport final 7
Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées et sites pollués en Aquitaine
Phase 2
4. Conclusion .................................................................................................. 69
5. Bibliographie ............................................................................................... 71

Liste des figures
Figure 1 : Répartition des 100 sites traités lors de la phase 1 par département et par
critère de vulnérabilité. ................................................................................................................. 14
Figure 2 : Répartition des 100 sites traités lors de la phase 2 par département et par
critère de vulnérabilité. ................................................................................................................. 16
Figure 3 : Répartition des 100 sites sélectionnés pour la phase 2 sur les différents
systèmes aquifères de la région Aquitaine regroupés par âge. .................................................. 18
Figure 4 : Répartition des 100 sites sélectionnés pour la phase 2 sur les différentes
MESO établies sur la région Aquitaine. ....................................................................................... 19
Figure 5 : Carte de vulnérabilité de la région Aquitaine et répartition des 100 sites
sélectionnés pour la phase 2 sur les 5 classes établies. ............................................................. 20
Figure 6 : Fenêtre "Gestion des réseaux" ................................................................................... 28
Figure 7 : Fenêtre "Edition de la fiche du réseau" ....................................................................... 29
Figure 8 : Fenêtre "Accès aux données : consultation des données". ........................................ 31
Figure 9 : Fenêtre "Accès aux données : recherche des réseaux par code SANDRE
réseau". ........................................................................................................................................ 32
Figure 10 : Fenêtre "Accès aux données : exportation des données". ....................................... 33
Figure 11 : Fenêtre "Accès aux données : exports disponibles". ................................................ 34
Figure 12 : Fenêtre "Export ADES" ............................................................................................. 36
Figure 13 : Fenêtre "Connexion FTP" ......................................................................................... 37
Figure 14 : Fenêtre "Suivi_Echange : Formulaire" ...................................................................... 38
Figure 15 : Répartition des sites de la phase 2 par secteur d’activité. ........................................ 40
Figure 16 : Distribution du nombre de qualitomètres en fonction du nombre
de campagnes de prélèvements. ................................................................................................ 43
Figure 17 : Distribution du nombre d’analyses par qualitomètre. ................................................ 44
Figure 18 : Répartition des 421 qualitomètres par classe de nombres d’analyses. .................... 46
Figure 19 : Distribution du nombre de groupes de paramètres suivis par site. ........................... 48
Figure 20 : Distribution des différents groupes de paramètres dans les analyses
bancarisées. ................................................................................................................................ 48
Figure 21 : Distribution des sites par classe de nombres de campagnes de
prélèvements. .............................................................................................................................. 52
Figure 22 : Distribution des sites par classe de durées de la surveillance. ................................. 53
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