Rapport relatif à l'État actionnaire

122 Pages·2017·2.97 MB·French

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

8

1

0

2
A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

RAPPORT RELATIF
À L’ÉTAT ACTIONNAIRE
Bruno Le Maire
Ministre de l'Économie
et des Finances
BRUNO LE MAIRE
Préface
L’Agence des participations de l’État (APE) Dans les faits, début septembre, une première cession
est un acteur incontournable de la politique d’un bloc de 4,5 % d’Engie a été effectuée, pour un
économique et industrielle de notre pays. montant de 1,5 Md€, dans des conditions de marché
Disposant d’un important portefeuille d’actifs, optimale pour l’État. Nous poursuivrons ces cessions
l’APE doit poursuivre son évolution, pour mieux d’actifs dans des entreprises du secteur concurrentiel
s’adapter encore aux besoins stratégiques du pays. où la place de l’État ne se justifie pas toujours, car
l’État n’est pas là pour diriger des entreprises à la
place des entrepreneurs, mais il est en revanche
Je souhaite que la doctrine d'investissement de
indispensable pour préparer l’avenir des Français.
l'État actionnaire évolue pour qu'il se recentre sur
l'essentiel : les participations dans des entreprises
contribuant à la souveraineté de notre pays, ainsi que Comme le portefeuille de l’État actionnaire
les entreprises assurant un service public national ou est avant tout le patrimoine des français,
local. Le périmètre du portefeuille évoluera donc en les cessions interviendront au rythme et aux
ce sens, dès 2017 et sur la durée de la legislature. conditions les plus intéressantes pour l’État,
menées avec professionnalisme par l’APE.
Préparer l’avenir nécessite aussi de financer une
innovation de rupture, qui n’est pas à la portée Je salue le travail mené par Martin Vial et ses équipes
des entreprises privées, et sur laquelle l’État doit et sais pouvoir d’ores et déjà compter sur l’Agence des
s’engager pour préparer l’avenir des Français. participations de l'État (APE) pour accompagner la
Pour cela, le président de la République s’est engagé transformation économique dont notre pays a besoin.
dès mai 2017 à créer un fonds dédié à l’innovation.
J’ai souhaité associer l’Agence des participations
de l’État (APE) aux réflexions et à l’élaboration de
celui-ci. Ainsi, un plan de cessions d’actifs est d'ores
et déjà engagé pour un montant global de 10 Md€,
afin d’alimenter ce fonds pour l’innovation.
MARTIN VIAL
Avant-propos
Dotée d’un portefeuille de participations majoritaires Cela ne signifie pas que l’APE va se désengager rapidement de
ou minoritaires dans 81 entreprises pour une toutes les autres entreprises mais le maintien dans le capital
valeur de près de 100 milliards d’euros et plus de d’entreprises commerciales du portefeuille ou l’investissement
460 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé, dans de nouvelles entreprises sera apprécié au regard de
l’Agence des Participations de l’État (APE) est l’un des plus la nouvelle doctrine d’investissement précitée, de l’intérêt
grands gérants de participations publiques au monde. patrimonial de l’État et de celui des entreprises concernées.
Notre poids dans l’économie nous confère un rôle particulier
Ainsi le mouvement de respiration du portefeuille sera amplifié
dans l’économie et l’industrie française. Cela nous impose
très significativement en favorisant des opérations structurantes
des devoirs : rigueur, professionnalisme, exemplarité.
pour certaines entreprises pour les renforcer dans la compétition
L’année écoulée a été particulièrement active pour l’Agence : européenne et mondiale à l’occasion de cessions partielles ou
en 2016 et sur le premier semestre 2017 nous aurons réalisé totales des participations détenues par l’État. Parallèlement
pour 5,3 milliards d’euros de cessions et 3,7 milliards d’euros l’entrée de nouveaux actionnaires privés français et européens
d’investissements et d’acquisitions. Ces opérations, dont le de long terme sera encouragée pour protéger le maintien des
volume est sans précédent sur une aussi courte période depuis centres de décisions, de recherche et de production en France.
la création de l’Agence, ont été principalement consacrées
Nous poursuivrons bien sûr une gestion optimale et exemplaire
à la refondation de la filière nucléaire - à la dimension et
des participations qui resteront dans notre portefeuille A
la complexité exceptionnelles dans le secteur public- et des
cet égard la gestion de la performance doit s’apprécier non
reclassements de participations entre l’APE et Bpifrance.
seulement selon des critères de rendement financier du
Nous aurons également soutenu des opérations importantes
portefeuille, mais aussi des critères de responsabilité sociale et
d’acquisitions ou de rapprochement de certaines grandes
environnementale qui sont déterminants dans la stratégie des
entreprises, telles que Safran, Thales, La Poste, la SNCF, Orange,
entreprises à participation publique. Dans cette perspective
Engie, RTE, Renault, PSA ou STX France, pour les accompagner
l’APE a engagé en 2017 un travail de recensement des meilleurs
dans leur développement et les faire changer de dimension.
pratiques en matière de RSE au sein du portefeuille pour les
L’élection du président de la République, le début d’une nouvelle diffuser le plus largement possible dans toutes les entreprises
législature et la nomination d’un nouveau Gouvernement où l’APE détient une participation. Cette « nouvelle frontière »
permettent de fixer une nouvelle feuille de route pour l’État de la performance globale des entreprises s’inscrit dans notre
actionnaire pour les cinq prochaines années. Le Ministre de vision d’actionnaire de long terme où performance économique
l’Economie et des Finances et le Gouvernement ont fixé un et empreinte sociale et sociétale sont totalement imbriquées.
cap très clair pour la doctrine d’investissement de l’APE :
L’activité de l’APE dans les mois et les années à venir
concentrer l’intervention de l’État actionnaire sur les entreprises
sera particulièrement dense dans le cadre des nouvelles
stratégiques pour notre pays, principalement celles contribuant
orientations fixées par le Gouvernement. L’ensemble des
à la souveraineté nationale et celles chargées d’un service public
collaborateurs de l’Agence, qui exercent leur mission avec talent,
national ou local, contribuer à l’innovation de rupture et au
professionnalisme et un engagement hors pair, relèveront
désendettement public via un programme ambitieux de cessions.
ces nouveaux défis avec enthousiasme et je les en remercie.
Martin Vial
Commissaire aux participations de l’État,
Directeur général

Sommaire
PANORAMA GÉNÉRAL P.9
L’Agence des participations de l’État en quelques mots .................................P.10
Notre mission ...............................................................................................................P.10
Notre engagement ......................................................................................................P.10
Les principales participations de l’État ....................................................................p.11
81 entités relevant du périmètre de l’Agence des participations de l’État ..........P.12
Les chiffres clés 2016-2017 ........................................................................................P.13
Les faits marquants .....................................................................................................P.15
Les femmes et les hommes de l’APE..........................................................................P.17
Un actionnaire exemplaire en matière
de gouvernance, actif et transparent ..................................................................P.18
Se comporter en actionnaire de référence exigeant
et responsable vis-à-vis des entreprises ...................................................................P.18
Un actionnaire responsable au service de l’interet général ...................................P.19
Une gestion du portefeuille et une politique
de dividendes responsables ...................................................................................P.24
Faire vivre le portefeuille de l’état actionnaire .......................................................P.24
Adaptation de la politique de dividendes
à la situation du secteur énergétique .......................................................................P.27
Synthèse des résultats financiers du portefeuille ...........................................P.29
PANORAMA SECTORIEL P.33
Énergie Industries Services & finance Transports
P.38 P.48 P.60 P.78
ANNEXES P.88
Le présent rapport d’activité couvre la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Panorama
GÉNÉRAL
9
RAPPORT D’ACTIVITÉ
L’Agence
des participations de l’État
en quelques mots...
Nos Valeurs
Notre mission
Incarner l’État actionnaire, investisseur en fonds propres dans
Intérêt général des entreprises jugées stratégiques par l’État, pour stabiliser
leur capital ou les accompagner dans leur développement ou
parce que le patrimoine géré est celui des Français leur transformation.
Dialogue
Notre engagement
principe clé d’une relation constructive avec les femmes
et les hommes qui font vivre ces entreprises, mais Assurer le suivi des participations, avec le souci permanent de la
également de cohésion interne valorisation dans la durée du patrimoine des Français.
En actionnaire de référence, patient, mais exigeant, et en admi-
Exigence nistrateur responsable, accompagner les entreprises dans leur
développement, en veillant à la cohérence de leur stratégie, à la
envers nous-mêmes et les sociétés dont nous sommes qualité de la gouvernance et au respect des meilleures pratiques
actionnaires, dans un souci de progrès continu en matière de responsabilité sociale et environnementale.
En investisseur avisé, veiller à la juste rémunération des fonds
Engagement propres et, dans la composition du portefeuille, à l’optimisation
du rendement stratégique de l’euro public investi.
au service de nos mandants, porté par la volonté de
développer sur le long terme la valeur du portefeuille
10