Rapport entre fondateurs et investisseurs

32 Pages·2016·1.12 MB·French

Le financement de l’innovation
Rapport fondateurs-investisseurs
7ème journée des start-up, des
PME et de l’innovation

Prof. Olivier Hari
Jeudi 18 février 2016
Dr. en droit., avocat, Schellenberg Wittmer SA
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1. DO
Spyros Arvanitis, Florian Seliger, Andrin Spescha, Tobias Stucki, Martin Wört, Der Innovations-
Champion Schweiz schwächelt, in: Die Volkswirtschaft, 21.12.2015

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TABLE DES MATIÈRES (1)
1. Partie introductive
2. Quelques moyens de financement dans le détail
1. L’entrée au capital-actions de fonds de Private Equity
2. Le prêt mezzanine convertible ou à option
3. Conclusion

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1.1 ETAPES DU FINANCEMENT D’UNE CRÉATION D’ENTREPRISE RÉUSSIE
Source adaptée: Pierre Vernimmen, Finance d’entreprise, 13ème édition , Pascal Quiry/Yann Le Fur, Dalloz, Paris 2015, p. 908 § 44.11

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1.2 LES SOURCES DE FINANCEMENT
Fonds étrangers Catégorie hybride Fonds propres
•Contrat de prêt •Prêts mezzanine (avec •Augmentation ordinaire
•Emission d’obligations subordination) du capital-actions
•Leasing, factoring, •Emission d’obligations •Augmentation autorisée
acomptes de clients, convertibles et du capital-actions
crédits de fournisseurs augmentation •IPO
conditionnelle du capital-

actions

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1.3. LES ACTEURS DU FINANCEMENT
Fonds étrangers Catégorie hybride Fonds propres
Augmentation
Contrat de prêt Prêts mezzanine
ordinaire et autorisée
du capital-actions,
IPO
Obligations
Obligations
convertibles
Actionnaires
existants,
Banques, investisseurs, seed
Banques,
actionnaires, capital, business
investisseurs
particuliers angels, private equity

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TABLE DES MATIÈRES (2)
1. Partie introductive
2. Quelques moyens de financement dans le détail
1. L’entrée au capital actions de fonds de Private Equity
2. Le prêt mezzanine convertible ou à option
3. Conclusion

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2.1. AUGMENTATION DU CAPITAL-ACTIONS / PRIVATE EQUITY (1)
Fonds étrangers Catégorie hybride Fonds propres
Augmentation
Contrat de prêt Prêts mezzanine
ordinaire et autorisée
du capital-actions,
IPO
Obligations
Obligations
convertibles
Actionnaires
existants,
Banques, investisseurs, seed
Banques,
actionnaires, capital, business
investisseurs
particuliers angels, private equity

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2.1. PE: OBJET DU FINANCEMENT F(X) CYCLE DE VIE (2)

Source: Gerhard Frank, 2012

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2.1. ENTRÉE AU CAPITAL D’INVESTISSEURS « PRIVATE EQUITY » - STRUCTURE (3)

Commanditaires
Société Investisseurs
anonyme qualifiés
Associé(s) (LPCC 10 III)

indéfiniment

responsable

SCPC
Service de
paiement +
dépôt
Société du Société du Société du Société du
portefeuille portefeuille portefeuille portefeuille

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