PL 11648

79 Pages·2015·1.72 MB·French

Secrétariat du Grand Conseil PL 11648
Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 30 avril 2015
Projet de loi
approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de
Genève pour l’année 2014
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu l’article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du
4 octobre 2013;
vu l’article 7, alinéa 2, lettre f, de la loi sur les établissements publics
médicaux, du 19 septembre 1980;
vu l’article 20 du règlement sur l’établissement des états financiers, du
10 décembre 2014;
vu le rapport de gestion de l’établissement public médical Hôpitaux
universitaires de Genève pour l’année 2014 ;
vu la décision du conseil d’administration de l’établissement public médical
Hôpitaux universitaires de Genève du 23 mars 2015,
décrète ce qui suit :

Article unique Rapport de gestion
Le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année
2014 est approuvé.

Certifié conforme
La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

ATAR ROTO PRESSE – 200 ex. – 05.15
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et
Messieurs les députés,
Le projet de loi qui vous est présenté vise à approuver le rapport de
gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2014.
Les patients soignés aux HUG peuvent être répertoriés en fonction de
l’activité les concernant : l’activité stationnaire (mesurée en nombre de
séjours hospitaliers, journées d’hospitalisation, de durée moyenne de séjour
et de taux d’occupation) ainsi que l’activité ambulatoire (mesurée en nombre
de prises en charge, visites ou hospitalisations de jour).

Evolution de l’activité stationnaire
En 2014, les HUG ont pris en charge 58 952 séjours hospitaliers contre
59 256 en 2013 (diminution de 0,5%) et 58 413 en 2010. Cette légère baisse
est due au virage ambulatoire plus soutenu que prévu dans les soins aigus et à
la fermeture de lits pour travaux de rénovation dans la zone non aiguë.
Les séjours stationnaires (qui peuvent être pris en compte plusieurs fois
lorsque le séjour se déroule sur différentes zones de soins) se répartissent
comme suit :
– soins aigus somatiques : 46 995 séjours;
– soins de réhabilitation et de gériatrie (soins subaigus) : 6 878 séjours;
– soins psychiatriques : 5 484 séjours;
– soins de longue durée : 1 529 séjours;
– soins palliatifs : 466 séjours.
L’évolution de l’activité par rapport à 2010 reste globalement en hausse
pour la zone de soins aigus (46 995 séjours en 2014 contre 46 287 séjours en
2010), dans les zones de soins de réhabilitation et de gériatrie (soins subaigus
avec 6 878 séjours en 2014 contre 6 481 en 2010) et surtout dans la zone de
longue durée qui connaît une augmentation de 30,5% en 5 ans (1 529 séjours
en 2014 contre 1 172 en 2010).
Exprimée en journées d’hospitalisation, la répartition de l’activité par
zone de soins se présente comme suit :
– 42,7 % en soins aigus (43,5 % en 2013);
– 16,8 % en psychiatrie (16,0 % en 2013);
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– 40,5 % en réadaptation/gériatrie (40,5 % en 2013).
Vue sous cet angle, l’activité marque un léger recul correspondant à
- 1,2% entre 2010 et 2014, avec 656 598 journées en 2014 pour
664 602 journées en 2010 et 657 126 en 2013.
Ces écarts sont essentiellement dus à la durée de séjour qui diminue dans
toutes les zones de soins, pour se situer globalement à 13,7 jours en 2014 au
lieu de 13,8 en 2010. A signaler que pour la zone de soins aigus la durée de
séjour à fin 2014 est de 5,9 jours au lieu de 6,1 en 2013. On observe aussi une
baisse significative de la durée de séjour aux soins de réadaptation avec un
résultat de 64,0 contre 73,7 à fin 2013, soit une diminution de 15% en un an.
La diminution des durées de séjour, particulièrement en
réadaptation/gériatrie, a permis aux HUG de faire face à l’augmentation de la
demande avec la même capacité d’accueil en lits.
Cette tendance à la baisse de la durée moyenne de séjour est le fruit
notamment de programmes d’anticipation de la sortie du patient et de la mise
en place d’IP Managers pour optimiser la fluidité du parcours patient.
Seule la zone de psychiatrie connaît une augmentation de sa durée
moyenne de séjour (+ 6,8% soit 21,5 jours en 2014 au lieu de 20,1 en 2013).
Cette augmentation est en lien avec les difficultés croissantes de placement
dans des institutions spécialisées et avec un changement de pratique
judiciaire du canton de Genève qui conduit à une augmentation des entrées de
patients faisant l’objet de mesures juridiques et, de façon concomitante, à une
diminution importante des sorties des patients sous mesures.
De façon générale, l’attente de placement reste très problématique en
2014, avec 200 patients en moyenne par jour en attente d’un transfert dans
une structure d’aval y compris les soins à domicile. L’ouverture de nouvelles
places dans des structures d’aval (EMS Liotard et Béthel) a certes permis
d’augmenter le transfert de patients, mais les lits libérés ont été presque
immédiatement réoccupés et le taux d’occupation dans ce secteur reste
proche de 100% sur toute l’année. Cette situation montre à quel point les flux
entrants en attente de placement sont plus importants que les flux sortants, et
questionne le dimensionnement actuel des places en EMS qui reste, en
proportion de la population, le plus faible de Suisse. Compte tenu de leur
nombre, ces patients occupent des lits qui ne sont pas dédiés aux attentes de
placement et séjournent également en psychiatrie et en réhabilitation et
gériatrie (30 patients environ dans chacune des zones). Notons que les HUG
s’intéressent de plus en plus à la question des patients dits « hospital
dependent », pour lesquels les difficultés de transfert vers des établissements
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d’aval sont structurelles et sans issue à ce jour. Une unité spécifique leur a été
dédiée en 2014 afin de mieux les suivre et évaluer leur situation.
Le nombre d'interventions chirurgicales ambulatoires et hospitalières
entre 2010 et 2014 a progressé de + 1 207 cas (+ 4,8%), passant de 25 111 à
26 318 interventions, avec une hausse de 654 cas (+ 2,5%) entre 2013 et
2014. La diminution observée en 2012 est due à un phénomène de
concurrence lié à la première année de la nouvelle planification hospitalière
cantonale, qui confie des mandats de prestations à des prestataires privés pour
prendre en charge des patients, sans assurance complémentaire, dans six
pôles d’activité. Dès 2013, l’activité chirurgicale des HUG a repris sa
progression, en raison de l’augmentation de la demande pour ces prises en
charge.
Les naissances augmentent également avec une progression de
117 naissances (+ 2,9%) sur une période de cinq ans (2010 à 2014), passant
de 4 012 à 4 129 naissances, ce qui constitue pour la 2e année consécutive un
chiffre record pour la plus grande maternité de Suisse.
Notons enfin que le case-mix index (CMI) dans la zone de soins aigus en
2014 est de 1,14 et reste stable par rapport à 2013. L’impact défavorable pour
les HUG, du changement de catalogue SwissDRG adopté en 2014, a été
compensé par la facturation tardive de greffes des années antérieures, qui a
produit une hausse du CMI notamment aux soins intensifs et en pédiatrie.

Evolution de l’activité ambulatoire
Depuis plusieurs années, l’activité ambulatoire augmente régulièrement et
de manière importante entre 2010 et 2012 (+ 18,4%) de même qu’entre 2013
et 2014 (+ 5,8%). Pour 2014, l’activité ambulatoire s’élève à 965 364 prises
en charge, réparties en 855 636 visites et 109 728 hospitalisations de jour.
Il faut relever qu’à partir de 2013, l’intégralité de l’activité est décomptée
exclusivement à partir des saisies dans le dossier administratif du patient.
Celle-ci concerne également tout le domaine de la psychiatrie et de la
médecine pénitentiaire, ce qui n’était pas le cas les années précédentes. Ces
saisies additionnelles tempèrent la variation effective de l’activité entre 2012
et 2013.
L’année 2014 a connu une activité ambulatoire soutenue représentant un
dépassement de 5,2 % de l’objectif budgétaire fixé à 917 000 prises en charge
ambulatoire et de 5,8 % du niveau constaté en 2013.
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En 2014, les plus importants contributeurs à l’activité ambulatoire sont :
– le département de santé mentale et psychiatrie (20,4 % du total HUG),
dont 44% proviennent de la psychiatrie générale et 35% de l’addictologie;
– le département de médecine communautaire et de premier recours (18,6%
du total HUG), dont 53% en provenance de la médecine de 1er recours et
17% des urgences;
– le département des spécialités de médecine (15,5% du total HUG),
notamment en dermatologie pour 20% et en oncologie pour 18%.
La performance de l’activité ambulatoire est mesurée également à l’aide
des indicateurs institutionnels suivants :
– le « nombre de points TARMED facturés » : en 2014 il s’élève à
169,7 mios de points contre 160,2 mios en 2013, soit une augmentation de
+ 9,5 mios ou de + 6%. A fin 2014, la cible budgétaire est largement
atteinte avec un taux de réalisation de 103,8%;
– le « nombre de points TARMED facturés par visite ambulatoire » passe
de 178 à 183. Cette amélioration s’explique, en partie, par l’introduction
progressive d’un nouveau logiciel de saisie de facturation ambulatoire
(OPALEWEB), qui permet d’augmenter l’exhaustivité de la facturation
et, en partie, par une hausse de la lourdeur des prises en charge;
– Le « nombre de points de laboratoires (OFAS) facturés » en 2014 passe à
33,2 mios de points contre 32,0 mios en 2013, soit une augmentation de +
1,2 mios ou de + 3,4%.
Cette augmentation reflète notamment le virage ambulatoire et
l’accroissement de la chirurgie d’un jour ou « one day surgery » (+ 9,9% par
rapport à l’année précédente). Dans ce contexte, les examens de laboratoire
se réalisent en ambulatoire et donnent lieu à une facturation spécifique, au
lieu d’être inclus dans le forfait hospitalier. On remarque la même tendance
pour les examens de radiologie, dont l’augmentation en ambulatoire
contribue à l’accroissement des points TARMED facturés.
On observe également un accroissement de la chirurgie du jour même ou
« same day surgery », qui pour chaque intervention, donne lieu à une visite
ambulatoire pré-opératoire. Le nombre de « same day surgery» est en hausse
de + 33,6% par rapport à 2013 et a un impact positif de 0,2 point sur la
hausse globale des visites ambulatoires (+ 5,2%).

Evolution des prises en charge aux urgences
En 2014, le total des cas accueillis dans les différents services d’urgence
des HUG est en légère hausse, puisqu’il s’élève à 87 205, soit une
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augmentation de 1 360 cas (+ 1,6%) par rapport à 2013. Une proportion de
71,6% des cas sont le fait d’adultes (62 467 patients) contre 28,4% d’enfants
(24 738 patients). De 2010 à 2014, on observe une forte augmentation des
entrées aux urgences adultes, atteignant 62 467 entrées en 2014 contre 57 477
en 2010, soit une hausse de 8,7% sur 5 ans. Ce chiffre est élevé et au-dessus
de la capacité d’accueil du service des urgences estimée à 60 000 entrées. Il
est d’autant plus critique que les urgences de niveau 1 (situation aiguë avec
installation immédiate) et 2 (situation urgente avec délai d’installation de
20 minutes) augmentent plus rapidement que l’ensemble et représentent
35,6% de l’activité du service.
La progression des prestations d’urgence est plus forte que prévue avec
les urgences adultes qui dépassent la cible plafond 2014 de 4,1% et les
urgences pédiatriques qui dépassent leur objectif 2014 de 1,2%.
La mise en place de mesures pour diminuer les délais de prise en charge
aux urgences adultes (élargissement des horaires des plateaux d’imagerie,
ajout de boxes supplémentaires) porte ses fruits : le taux de patients
séjournant plus de 24h aux urgences poursuit sa baisse (6,8% à fin décembre
2014 contre 10,4% à fin décembre 2013). A noter toutefois que
l’alourdissement des cas entrant par ce secteur explique la difficulté à
atteindre l’objectif pour les délais d’admission dans les boxes.

Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un bon accueil au présent projet de loi.

Annexe :
Rapport de gestion annuel
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ANNEXE
CCOOMMPPTTEESS HHUUGG 22001144
RRaappppoorrtt ddee ggeessttiioonn 22001144 ddeess HHUUGG
CCoommpptteess ddee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt
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Rapport de gestion 2014 des HUG - 2 -
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Rapport de gestion 2014 des HUG - 3 -
L’EXERCICE COMPTABLE 2014 DES HUG EN RESUME
Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) terminent leur exercice 2014 en dégageant un résultat
net positif.
En 2014, l’excédent dégagé par l’activité des HUG s’élève à + 7.6 millions de francs, après prise en compte
de la part à restituer à l’Etat. Ce résultat est, cette année encore, le fruit d’une gestion efficace qui cherche à
gagner en efficience tout en préservant la qualité des soins, le bien-être et la sécurité des patients. Il est
obtenu dans un contexte difficile et est réalisé grâce à une bonne maîtrise des charges de personnel et à une
hausse substantielle des recettes provenant de l’activité médicale. Il se nourrit des efforts fournis au quotidien
par l’ensemble du personnel dans tous les départements des HUG.
A cet excédent qui représente 0.5 % du total du chiffre d’affaires vient s’ajouter le produit d’une opération
comptable d’ampleur exceptionnelle qui trouve son origine dans la disparition en cours d’exercice de
l’incertitude régnant autour des tarifs, aussi bien SwissDRG (activité hospitalière) que TARMED (activité
ambulatoire). Cette situation nouvelle entraîne la dissolution en fin d’exercice de la part de la provision pour
risques tarifaires pour un montant de 59.3 millions de francs et vient gonfler artificiellement le résultat de
l’exercice. Il faut rappeler en effet que la provision pour risques tarifaires a été constituée progressivement,
sans augmentation correspondante de l’indemnité de l’Etat, d’une part grâce aux efforts d’efficience du plan
Per4mance (52.9 millions de francs d’économie sur la période 2012-2014) et par un prélèvement sur la
réserve quadriennale du contrat de prestations 2008-2011.
Dans ce contexte particulier et en raison de la baisse déjà survenue des subventions d’investissement
accordées par l’Etat, les HUG avaient fait la demande de pouvoir utiliser ce montant pour constituer un fonds
technique de maintenance et rénovation des bâtiments dans le but de financer à l’avenir des travaux de
rénovation, de réparation ou d’adaptation de bâtiments existants à l’exclusion de nouvelles constructions.
Malgré le soutien du ministre en charge du DEAS, cette demande a été refusée par le Conseil d’Etat qui nous
a communiqué sa décision en date du 26 février 2015.
Au final, en raison de la prise en compte de ce produit exceptionnel lors du bouclement, le résultat comptable
2014 des HUG s’élève à 52.0 millions de francs, après déduction de la part, qui selon le mandat de
prestations doit être restituée à l’Etat et qui s’élève à 17.3 millions de francs.
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Rapport de gestion 2014 des HUG - 4 -
Direction générale
Direction des finances
Dossier géré par Mme B. Rorive Feytmans
Tél. direct : 022 / 372.60.78 Genève, le 11 mars 2015
COMPTES HUG 2014
Rapport de gestion 2014 des HUG
1. Facteurs généraux d’évolution p. 5

2. Evolution des coûts et benchmarks p. 7

2.1 Evolution globale des coûts de la santé p. 7
2.2 Evolution globale des coûts hospitaliers p. 10
2.3 Benchmarks p. 13
3. Evolution de l’activité aux HUG p. 15

3.1 Evolution de l’activité stationnaire p. 15
3.2 Evolution de l’activité ambulatoire p. 18
3.3 Evolution de l’activité aux urgences p. 20
4. Exercice 2014 p. 21

4.1 Contexte budgétaire p. 21
4.2 Contexte stratégique 23
4.3 Contexte tarifaire p. 24
4.4 Faits marquants 2014 p. 26
4.5 Présentation des comptes p. 34
4.6 Evolution des comptes entre 2010 et 2014 p. 36
5. Présentation détaillée des comptes 2014 p. 43

5.1 Produits p. 43
5.2 Charges p. 52
6. Attribution du résultat 2014 p. 71