Pacte métropolitain d'innovation de Grenoble-Alpes Métropole

45 Pages·2017·1.09 MB·French

by  Noemie Avedikian

Pacte métropolitain
d’innovation de
Grenoble-Alpes Métropole
SOMMAIRE
1. Préaambulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.1 Brève description du Pacte métropolitain d’innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.1.1 Rattachémént a uné dés trois théamatiqués d’énsémblé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.1.2 Réasuméa du pacté dans sés grandés lignés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.2 Inscription générale / mise en perspective du pacte métropolitain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.2.1 Lé projét stratéagiqué dé la méatropolé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.2.2 Lés déamarchés parténarialés dé la méatropolé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1.2.3 Listé dés Ministrés impliquéas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2. PACTE METROPOLITAIN D’INNOVATION DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.1Présentation du projet d’ensemble : « Ecosystème métropolitain pour la transition
énergétique » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Pacté méatropolitain d’innovation – Grénoblé-Alpés Méatropolé - 1
2.2 Liste des actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
2.3 Liste des porteurs de projet et partenaires associés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
3. CONTRATS DE COOPERATION METROPOLITAINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
3.1 Présentation de la métropole et son espace périurbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
3.2 Présentation des contrats de coopération métropolitaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
3.2.1 Mobilitéas doucés ét transports én commun : déafinition d’un schéama dé coopéaration
« mobilitéas » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
3.2.2 Diffusion dé la dynamiqué éaconomiqué avéc lés térritoirés péari-urbains ét ruraux . . . . . 21
3.2.3 Convéntion tripartité avéc lés Parcs Naturéls Réagionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Annéxés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Annexe 1 : Les démarches partenariales de Grenoble-Alpes Métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Annexe 2 : déclinaison du pacte métropolitain d’innovation en fiches actions . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Pacté méatropolitain d’innovation – Grénoblé-Alpés Méatropolé - 2
1. Préambule
Avec les lois ALUR, MAPTAM et NOTRe, l’État a donné aux métropoles un cadre
institutionnel renouvelé. Elles bénéficient de très larges compétences : développement et
aménagement économique, soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de
recherche, équipements culturels et sportifs métropolitains, politique du logement,
aménagement urbain, politique de la ville et compétences sociales issues du département. Il
convient aujourd’hui de le compléter.
Pour accompagner leur développement durable, renforcer leur capacité d’action au service
des habitants, soutenir leurs stratégies d’innovation et en faire des catalyseurs du
développement régional, l’État et les métropoles s’allient.
Signé à Lyon le 6 juillet 2016 par le Premier Ministre et les Présidents des quinze métropoles
françaises, le Pacte Etat-métropoles décline les engagements destinés à soutenir et
conforter les métropoles dans leur développement durable, leurs démarches innovantes et
leur rôle dans l'alliance des territoires.
Le Pacte ainsi établi a pour ambition de reconnaître le rôle structurant des métropoles,
d’encourager leur rayonnement international, de favoriser leur mise en réseau et de réunir
les moyens institutionnels et financiers susceptibles de conforter leur rôle dans le
développement équilibré de la France.
Il prévoit quinze pactes métropolitains d'innovation et une mise en réseau des quinze
métropoles.
Ces quinze pactes identifient les domaines stratégiques d'innovation que l'Etat et les
métropoles souhaitent investir ensemble.
À partir de cette identification, ils définissent les expérimentations à conduire, les partenariats
de projets adéquats à engager et les moyens de garantir la diffusion des bonnes pratiques
entre métropoles.
Ces quinze pactes résultent d'une large concertation entre l'Etat et les métropoles.
On ne peut plus penser les territoires isolés ou encore séparés ou opposés les uns aux
autres. Il est donc essentiel, à travers les pactes d'innovation de prendre en compte les
contextes territoriaux dans lesquels évoluent les métropoles. Les relations d'interdépendance
qu'elles tissent, notamment avec les espaces périurbains et ruraux, ne cessent de
s'accroitre. Il convient d'affirmer, à travers ces pactes, l'alliance indispensable des
territoires dans notre République.
1.1 Brève description du Pacte métropolitain d’innovation
1.1.1Rattachement à une des trois thématiques d’ensemble :
ÿ Transition énergétique et environnement
1.1.2Résumé du pacte dans ses grandes lignes
« Ecosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique »
Dans le cadre du développement de ses politiques publiques, Grenoble-Alpes Métropole
s’investit tout particulièrement dans la transition écologique et énergétique de son territoire
pour répondre à trois enjeux :
1. la lutte contre le changement climatique et l’engagement dans transition énergétique
2. le maintien du dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
3. le renforcement de la cohésion sociale territoriale
C’est donc tout naturellement que dans le présent pacte Etat-Métropoles elle s’est inscrite
dans l’axe «Transition énergétique et environnement».
Les démarches partenariales en cours telles que le volet métropolitain du CPER, la
convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et avec l’ADEME, ainsi que le SRDEII
s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec le présent Pacte Etat-Métropoles.
Le projet stratégique de Grenoble-Alpes Métropole en matière de transition énergétique
s’articule aujourd’hui autour de trois axes :
1/ Renforcer la part des énergies renouvelables et de récupération dans l’approvisionnement
énergétique du territoire, en cohérence avec les objectifs du Plan Air Energie Climat
2/ Renouveler la gouvernance de l’énergie
3/ Des projets « mobilité/déplacements » participant à la dynamique de transition
énergétique du territoire
Construire les solidarités entre territoires
Dans le cadre du volet « Contrat de coopération métropolitaine », l’Etat affirme la nécessité
pour les métropoles de contribuer au développement et à l’amplification des dynamiques de
coopération avec les territoires environnants. L’Etat confirme ainsi, par l’intégration d’un volet
spécifique, sa volonté de soutenir les dynamiques de coopération interterritoriale
développées par les Métropoles.
Les possibilités de coopération identifiées par la Métropole grenobloise concernent trois
thèmes :
1. Mobilités douces et transports en commun ;
2. Diffusion de la dynamique économique métropolitaine ;
3. Renforcement de la coopération avec les massifs et Parcs Naturels Régionaux.
1.2Inscription générale / mise en perspective du pacte métropolitain
1.2.1Le projet stratégique de la métropole
L’histoire du développement du territoire grenoblois est celle de rebonds successifs rendus
possibles grâce à la capacité d’initiative et d’innovation de ses acteurs. De la houille blanche
et ses industries, à l’installation d’équipements de recherche puissants comme le
Synchrotron ou Minatec, la Métropole grenobloise a réussi à développer et maintenir une
tradition de l’innovation solidement ancrée, notamment grâce à ses montagnes, qui ont été
et sont toujours une ressource essentielle de son territoire. Le tryptique grenoblois
«université – recherche – industrie » est aujourd’hui reconnu et contribue au
développement économique et à l’attractivité du territoire.
Par ailleurs, la Métropole grenobloise accueille de grandes entreprises telles que Schneider,
STMicroelectronics, HP, Caterpillar etc… mais également de nombreuses PME qui profitent
de ce territoire, riche en créativité, en innovation et en esprit de collaboration. Les
collaborations entre les acteurs privés du territoire sont en place depuis plus de 20 ans et ont
conduit à la structuration des pôles de compétitivité tels que Tenerrdis (nouvelles énergies)
et Minalogic (numérique).
Grenoble-Alpes Métropole, c’est aussi une métropole universitaire puisque 64 000 étudiants,
soit 15% de sa population, trouvent sur le territoire des formations de qualité, reconnues
nationalement et internationalement et des qualités de vie appréciées (1ère ville où il fait bon
étudier en 20161). Ce dynamisme universitaire s’appuie sur l’implantation de grands centres
de recherche nationaux (CEA, CNRS) et internationaux (the European Synchrotron
Radiation Facility, l'Institut Laue-Langevin) regroupant près de 25 000 chercheurs, ainsi que
des universités renommées (Grenoble INP, Grenoble Ecole de Management,…). Le
caractère innovant et l’excellence scientifique de l’Université Grenoble Alpes ont été
reconnus en 2016, avec l’affectation du label Initiative d’Excellence (IDEX).
Le territoire grenoblois a su s’appuyer sur les atouts hérités de son passé industriel, sur la
force de sa recherche et sa vitalité pour développer son rayonnement, reconnu aujourd’hui
dans le paysage des métropoles françaises.
Premier pôle urbain alpin, la Métropole grenobloise a vu sa superficie substantiellement
augmenter en 2014 par un élargissement à 49 communes, qui a enrichi la communauté
d’agglomération d’une nouvelle dimension, celle de la diversité.
Une diversité de taille des communes de son territoire tout d’abord, puisque 20% des
communes concentrent environ 75% de la population totale de 450 000 habitants.
Et encore plus, une diversité de type d’espaces urbains, périurbains et ruraux, de montagne
et de plaine. Ils font de Grenoble une métropole unique, dont 88% du territoire est composé
d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Une mosaïque de paysages qui constitue
l’identité de la Métropole et qui représente son premier atout tant pour son attractivité que
pour sa qualité de vie.
1 Sélon lé classémént 2016 du magaziné l’Etudiant
L’élargissement territorial a été renforcé par la reconnaissance institutionnelle de Grenoble-
Alpes Métropole en tant que Métropole depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi
MAPTAM du 27 janvier 2014.
En s’appuyant sur l’exercice de nouvelles compétences, l’agglomération grenobloise doit
plus que jamais jouer pleinement son rôle de moteur du développement économique,
écologique et social pour son territoire et les territoires voisins, inscrits aux côtés de la
Métropole Lyonnaise au sein d’un nouvel espace régional.
Il revient donc à la Métropole grenobloise d’aménager son territoire avec la volonté de
réussir simultanément à améliorer la qualité de vie pour l’ensemble des métropolitains,
renforcer son dynamisme économique et son rayonnement, consolider la solidarité
territoriale et réaliser la transition énergétique du territoire.
Les trois enjeux stratégiques du territoire :
1. Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
Au cœur des montagnes, le territoire grenoblois est particulièrement sensible au
changement climatique : augmentation des températures au printemps et en été, raréfaction
progressive de la neige en moyenne altitude, augmentation des déficits hydriques et ilots de
chaleur, augmentation des évènements climatiques extrêmes en milieux urbains.
Les villes, dont le développement s’est longtemps fait au détriment de l’environnement,
doivent devenir des leviers de la transition énergétique en favorisant la production d’énergie
renouvelable, l’aménagement d’infrastructures durables et l’efficacité énergétique.
Avec sa tradition de l’hydraulique, son réseau de chaleur (le deuxième de France) et son fort
potentiel de recherche en matière de développement des énergies non carbonées,
notamment grâce au CEA et au pôle de compétitivité TENERRDIS, la Métropole grenobloise
dispose de nombreux atouts pour être un territoire exemplaire en matière énergétique.
2. Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
Premier pôle urbain de toutes les Alpes de près d’un demi-million d’habitants, la
région grenobloise dispose d’atouts robustes pour conforter son développement et son
rayonnement : qualité de son université, niveau de la recherche internationalement
reconnu, cadre naturel exceptionnel... mais aussi dynamisme économique,
notamment par sa capacité d’innovation qui a fait la réputation de «l’écosystème
grenoblois». La reconnaissance de la Métropole comme moteur de développement pour
son territoire et les territoires voisins constitue un véritable enjeu et une responsabilité
pour Grenoble-Alpes Métropole.
3. Renforcer la cohésion sociale territoriale
La Métropole grenobloise est marquée par de fortes disparités sociales et territoriales. Seule
une intervention publique forte et volontaire, en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
sur l’ensemble des communes de la Métropole, ainsi qu’une action forte en direction des
territoires les plus fragilisés, de la requalification et de la diversification de l’habitat permettra
de favoriser une solidarité territoriale.
Des projets ambitieux dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement
urbain sont en cours, de même que de nombreuses actions dans le cadre du contrat de ville
et du fonds de cohésion sociale. L’action publique métropolitaine doit tendre vers une
amélioration notable du quotidien des habitants vivant dans les territoires défavorisés. Elle
doit également rendre ces quartiers plus attractifs, ce qui est primordial pour le
développement de l’agglomération grenobloise.
1.2.2Les démarches partenariales de la métropole
Ces démarches sont présentées en annexe 1.
1.2.2 Liste des Ministres impliqués
J.-M. BAYLET, Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités
territoriales
S. ROYAL, Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM)
2. PACTE METROPOLITAIN D’INNOVATION DE GRENOBLE-
ALPES METROPOLE
2.1Présentation du projet d’ensemble : « Ecosystème métropolitain pour la
transition énergétique »
La Métropole de Grenoble est fortement impliquée en faveur de la transition énergétique,
afin de permettre l’émergence de nouvelles actions exemplaires et démonstratrices
d’innovation et de développement durable sur son territoire.
L’existence d’une conscience et d’une culture des enjeux environnementaux et énergétiques
dans l’agglomération a permis à la collectivité de se saisir très tôt de ces enjeux de manière
volontariste. Grenoble-Alpes Métropole est la première agglomération de France à se doter
d’un Plan Climat en 2005, et affiche ainsi l’ambition d’une transition environnementale
globale, déclinée dans le cadre d’objectifs et d’un plan d’actions partagé sur le territoire par
près de 63 partenaires. Son périmètre est ensuite étendu en 2012 pour devenir un Plan Air
Énergie Climat (PAEC), avec pour ambition de réduire l’exposition de la population
grenobloise à la pollution atmosphérique.
Au vu des bons résultats obtenus sur la période 2005-2014 (-21% de réduction des
émissions de CO2, -16% des consommations énergétiques, une part des énergies
renouvelables de 15,6%), la Métropole a revu les objectifs pour les rendre encore plus
ambitieux : il s’agit pour la période 2005-2030, de diminuer de moitié les émissions de gaz à
effet de serre et de couvrir 30 % des consommations par des énergies renouvelables
produites localement.
Ces objectifs ambitieux trouvent une traduction opérationnelle dans de nombreuses
politiques métropolitaines afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique telles que
le développement d’actions de sobriété énergétique et de rénovation énergétique des
bâtiments, ou encore par des aménagements et actions généralisées sur l’ensemble du
territoire, en faveur du report modal vers les modes doux.
Grenoble-Alpes Métropole s’est ainsi distinguée en lançant en 2010 son dispositif «Mur/Mur»
reconnu comme la première expérience en France de massification de la rénovation
thermique de l’habitat privé. La première édition ayant permis de réhabiliter 4500 logements
dans 85 copropriétés à un niveau compatible avec le BBC Rénovation. Le dispositif a été
reconduit en 2016 : avec un objectif de 5000 logements supplémentaires, il gagne en
ampleur, puisqu’il élargit notamment ses cibles aux maisons individuelles et propose des
offres globales de rénovation avec un accompagnement coordonné par l’ALEC.
Le développement de la multimodalité : la Métropole s’est positionnée depuis les années
2000 très fortement en faveur de politiques de mobilité durable, qui ont eu un vrai impact sur
les déplacements (réduction de la part modale de la voiture de 18% entre 2002 et 2010).
« Ecosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique » : une nouvelle
ambition avec l’intégration de nouvelles compétences
Avec le passage en Métropole au 1er janvier 2015, les nouveaux champs de compétence
conférés à Grenoble-Alpes Métropole renforcent ses responsabilités en matière de transition
énergétique. Devenant autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire,
Grenoble-Alpes Métropole peut maintenant agir sur trois plans : la consommation d’énergie,
avec des actions de maîtrise de la demande en énergie, la production d’énergie, notamment
le développement des énergies renouvelables, et la distribution d’énergie, en matière de gaz,
d’électricité, et de chaleur.
La prise de compétence en matière énergétique représente un véritable levier pour la
Métropole pour agir plus efficacement dans la lutte contre le changement climatique et la
mise en cohérence du système de gestion de l’énergie sur le territoire.
Elle a donc souhaité se doter d’une vision prospective et partagée de l’organisation du
système énergétique local, en élaborant un schéma directeur multi-énergie lancé en 2015. Il
a pour objectif d’élaborer un scénario d’évolution de la demande énergétique du territoire à
horizon 2030 et de définir un schéma d’approvisionnement donnant la priorité aux énergies
renouvelables et permettant de dimensionner les différents réseaux en tenant compte de
l’évolution des consommations.
Il est complété par un volet de préfiguration du service public de l’énergie, qui doit permettre
à la Métropole de définir un scénario partagé du champ d’action et du mode d’organisation
d’un service public local de l’énergie, afin de pouvoir offrir aux habitants et aux communes
des services structurés, coordonnés et performants en matière d’énergie.
Le projet stratégique de Grenoble-Alpes Métropole en matière de transition
énergétique s’articule aujourd’hui autour de trois enjeux majeurs :
1/ Renforcer la part des énergies renouvelables et de récupération dans
l ’approvisionnement énergétique du territoire, en cohérence avec les objectifs du Plan
Air Energie Climat et de la dynamique Territoire à énergie positive pour la croissance verte
Le diagnostic énergétique du territoire, réalisé dans le cadre du schéma directeur multi-
énergies, indique que la production locale d’énergie renouvelable et de récupération
représente près de 14% de la consommation du territoire. Or pour atteindre les objectifs
2020 – 2030 du PCEAT, toutes les filières de production d’énergie renouvelable doivent être
développées : biomasse pour la chaleur et la production d’électricité par cogénération,
solaire thermique et photovoltaïque, géothermie, biogaz.
La Métropole grenobloise dispose du deuxième réseau de chaleur urbain de France
(100 000 équivalents logements) constitué de 167 km de réseau sur 7 communes. Ce
réseau de chauffage urbain géré par la SEM Compagnie de Chauffage est passé en 50 ans
de 0 à 54% d’énergie renouvelable ou de récupération (EnR&R) tout en multipliant par 30 la
chaleur distribuée à ses clients.
La Métropole poursuit aujourd’hui l’adaptation des outils de production pour augmenter
encore la part d’énergies renouvelables dans ce mix énergétique à l’occasion du
remplacement de l’une des unités de production au fioul lourd.
A cet effet, le projet le plus emblématique en matière de production d’énergies renouvelables
sur ce mandat est la construction d’une centrale biomasse de 30 MWh couplée à une
cogénération de 6,5 WWh, ce qui va permettre d’atteindre 70 % d’énergie renouvelable dans
le réseau de chaleur. Ce nouvel outil doit permettre de tendre vers un bilan carbone neutre
dans le milieu urbain de la Presqu’ile de Grenoble, en économisant environ 40 000 tonnes
de CO2 par an.
Le projet de centrale de cogénération biomasse fait l’objet d’un financement dans le cadre du
PIA – Ville de Demain et du CPER, et un dossier a été déposé dans le cadre de l’appel à
projet de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) relatif aux projets de cogénération
biomasse.
Le développement des réseaux de chaleur est un outil essentiel à disposition de la
Métropole pour augmenter significativement le taux d’énergies renouvelables dans le
chauffage des logements existants. Deux autres projets concourent à cet objectif :
- Le raccordement du réseau de chaleur urbain de l’agglomération à la plateforme
chimique du sud de la Métropole, qui permet une diversification de
l’approvisionnement énergétique par la valorisation de sources de chaleur fatale
- La construction d’un réseau de chaleur 100% biomasse sur le secteur Est de la
Métropole
En matière de développement des énergies renouvelables, la méthanisation des boues
produites par la station d’épuration d’Aquapole est maintenant opérationnelle : le biogaz est
injecté sur le réseau GRDF depuis la fin avril, avec une production prévisionnelle de 20 GWh
annuelle.
La Métropole soutient et participe au développement massif des parcs photovoltaïques en
milieu urbain, dans le cadre de sociétés de projets.
D’autres projets sont aujourd’hui à l’étude : apport solaire sur le réseau de chaleur,
méthanisation des ordures ménagères…
2/ Une gouvernance de l’énergie à renouveler
Les premières conclusions de l’étude de préfiguration du service public de l’énergie de la
Métropole amènent à travailler les axes suivants en matière de gouvernance :
a) Organiser la pleine maitrise de la compétence énergie par la Métropole sur son
territoire de projet incluant le périmètre du Syndicat d’Energie du Département de
l’Isère (SEDI) : en effet, la Métropole souhaiterait jouer pleinement son rôle d’Autorité
Organisatrice de l’Energie et devenir la collectivité compétente unique face à l’ensemble
des GRD de gaz et d’électricité pour l’ensemble de son territoire. Aujourd’hui, elle est
Pacté méatropolitain d’innovation – Grénoblé-Alpés Méatropolé - 10