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199 Pages·2011·1.23 MB·French

Revue du
Laboratoire d'Études et de Recherches en
Administration Publique de
l'Université Libre de Bruxelles

N ° 3 - P r i n t e m p s 2 0 0 1

ISSN 1376-098X
Pyramides

Revue du Laboratoire d'Études et de Recherches en Administration Publique de
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P Y R A M I D E S

Sommaire du N° 3 - Printemps 2001

 Éditorial 7
LA POLITISATION DE L’ADMINISTRATION
 Introduction
Odile DAURMONT 11
 Communautés et régions, terrains d’élection d’une politisation
généralisée
Daniel NORRENBERG 17
 Pratiques de politisation des administrations publiques
Alain STENMANS 31
 La politisation des administrations : perspective historique
Xavier MABILLE 55
 La politisation de la fonction publique: quelques réflexions d’ordre
comparatif
Christian de VISSCHER
Gauthier le BUSSY 61
 La question administrative européenne à l’agenda : enjeux croisés
d’un séisme
Fabrizio CANTELLI 81
 La politisation du système administratif comme source de pouvoir.
 Analyse sous l'angle de la sociologie de la contingence d'Henry
Mintzberg
Thibaut DUVILLIER 101
 Réflexions de synthèse
Philippe QUERTAINMONT 109
ACTUALITÉ DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
 Rencontre avec Francis RÉSIMONT 126

 L’inspection spéciale des impôts et la loi sur la publicité de
l’administration
Karim HACHIMI 139
VARIA
 Le service public en devenir
Steve JACOB 159
 Les systèmes fiscaux
Alain TROSCH 165
 Le numéro 4 de Pyramides : la motivation dans l’administration 174
 Le numéro 5 de Pyramides : la maîtrise de la qualité dans le secteur
public 175
ANNEXE :
Arrêté du Conseil d’Etat du 7 septembre 2001 177

Recommandations aux auteurs
ÉDITORIAL

A intervalles réguliers, la politisation est présentée et dénoncée comme la
source de nombreux maux et dysfonctionnements administratifs. Cette
stigmatisation se retrouve d’ailleurs dans la dernière déclaration
gouvernementale par laquelle les partis de la majorité s’engageaient à
signer un pacte de dépolitisation : « Bon nombre de citoyens dénoncent la
politisation des nominations et des procédures de nominations (…). Le
Gouvernement veut mettre fin à cet état de choses. Les partis qui
constitueront la prochaine majorité s’engagent à signer un pacte de
dépolitisation de l’administration. Dans ce but, tout recrutement pour une
fonction publique ou parapublique fera systématiquement l’objet d’un
concours et d’une épreuve ». A la mi-parcours du Gouvernement
Verhofstadt, nous pouvons nous demander ce qu’il est advenu de cette
intention tant les premières nominations des nouveaux « top-managers »
rappellent des pratiques en désaccord avec la nouvelle culture politique
dont se réclame ce Gouvernement. Il semble donc, qu’il s’agissait en fait
d’un vœu pieux voire d’une prophétie que les partis espéraient auto-
réalisatrice.

Toutefois, faut-il aborder ce thème uniquement sous l’angle confortable du
manichéisme ? En effet, la politisation recouvre deux réalités différentes.
D’une part la politisation caractérise les nominations et promotions de
fonctionnaires qui reposent sur des critères politiques. Ceci concerne les cas
qui s’étendent de l’appartenance à des réseaux d’amitiés politiques jusqu’à
la possession de la carte du parti. C’est essentiellement dans ce cas qu’est
réclamée, à tous les niveaux, la non-politisation des nominations dans un
souci d’efficacité de l’administration et du respect du principe
méritocratique comme critère de recrutement, de sélection et de promotion.
D’autre part la politisation que nous qualifierions de représentativité permet
de colorer les conseils d’administration d’organismes publics en tenant
compte des aspirations exprimées par les citoyens lors des élections. Ce
principe était à la base du Pacte culturel. Cependant, en poussant ce
raisonnement à l’extrême, nous arrivons à une situation où l’électeur
détermine quels seront ses représentants mais aussi qui composera les
administrations sans opérer de distinction entre la décision politique et sa
mise en œuvre par une administration, en principe, weberienne.

Ce sont ces différentes approches qui ont guidé la réalisation de ce numéro
de Pyramides qui, à travers différents cas illustratifs, entend nourrir la
réflexion sur ce sujet d’une perpétuelle actualité.
LA POLITISATION DE
L’ADMINISTRATION

INTRODUCTION

Odile Daurmont

Même si sa perception voire son intensité se sont parfois estompées, la
politisation est une caractéristique permanente de l'administration publique
belge. Il faut dire que ce phénomène n'est pas propre à nos institutions mais
est quasi universel.

Que la gestion des affaires publiques fasse l'objet de choix politiques, n'est
pas répréhensible en soi. Il appartient en effet aux hommes politiques,
ministres, bourgmestres... d'opérer de tels choix. Ils sont mandatés à cette
fin. Ce qui est illégitime, c'est l'intervention du monde politique dans la
gestion d'un dossier en vue de favoriser une personne en particulier –
personne physique ou société – ou pour récolter un profit, en nature,
financier, personnel ou en faveur d'un parti politique par exemple. Des
procès récents ont mis en lumière ces procédés et leur aspect pénal.

La politisation de l'administration déborde largement les seuls intérêts de
carrière des fonctionnaires et touche au fonctionnement même des services
publics, au respect de la légalité et plus spécialement du principe d'égalité,
valeur éthique fondamentale dans notre société.

C'est cependant sous son premier aspect - la politisation des nominations -
qu'elle a été le plus souvent et le plus facilement observée.

La politisation illégitime d'un dossier, lorsqu'elle apparaît, provoque deux
crises. Une crise politique : le mandataire politique en cause a-t-il encore la
confiance de ses pairs et des électeurs ? Une crise institutionnelle :
l'organisation publique est-elle apte à assumer ses missions selon les
exigences de légalité et d'éthique ?

 Odile Daurmont est Conseiller d'État et chargée de cours à l'ULB, notamment d'un cours
sur la déontologie des fonctionnaires et la responsabilité.
12 Odile Daurmont
Une décision publique ne se prend qu'à l'issue d'une procédure formalisée
qui assure, en principe, le contrôle démocratique de l'action publique (jeu
des questions et réponses au sein des assemblées délibératives, publicité des
marchés publics, avis de l'inspection des finances...) La violation de ces
procédures sera parfois le seul élément qui permettra de déceler et de
révéler une manipulation politique. Un autre élément qui peut mettre en
évidence ce phénomène est la rupture de l'égalité de traitement entre
citoyens. Celle-ci et a fortiori l'intention politique ne sont cependant pas
toujours faciles à établir ; le plus souvent, elles seront simplement
soupçonnées.

Le souci de dépolitiser l'administration est pratiquement aussi vieux que
celle-ci. La réforme entreprise dans les années 30 et qui a abouti au statut
des agents de l’État avait cet objectif. Les réformes annoncées par l'actuel
ministre de la fonction publique ont aussi cette ambition.

Beaucoup de ces réformes ont pour objet les nominations dans les services
publics. Le recours à des professeurs d'université, comme dans le Conseil
supérieur de Justice, ou à des experts privés pour apprécier les qualités des
fonctionnaires est de plus en plus aujourd'hui considéré comme de nature à
garantir l'objectivité du recrutement et de la carrière. Mais certaines de ces
réformes ont parfois été utilisées pour obtenir ce que précisément elles
avaient pour objectif d'éviter, à savoir la politisation. D'autres encore ont
simplement échoué. A titre illustratif, citons l'article 18 du statut des agents
de l'État, pourtant extrêmement détaillé, et certaines dispositions du Pacte
culturel. D'autres réformes sont plus originales telle la législation de la
Communauté française sur la dépolitisation des structures des organismes
culturels. Mais d'une manière générale, peu d'efforts sont consacrés à
préciser les rôles et responsabilités respectifs des fonctionnaires et des
hommes politiques. Ainsi récemment, de hauts fonctionnaires et des
ministres ne se sont-ils pas renvoyé la balle lorsque des anomalies de
gestion apparaissaient au grand jour (affaires « Gladio », « KB Lux. »...) ?
Peu d'efforts également sont faits pour imaginer des structures et des
processus d'élaboration de décision de nature à rendre l'action publique plus
transparente et donc moins perméable à la politisation.

La politisation de l'administration suscite ainsi beaucoup de questions :