MALENGREAU, G. Les droits fonciers coutumiers chez les indigènes du Congo belge. Essai d ...

271 Pages·1610·55.63 MB·French

il
Institut Royal Colonial Belge Koninklijk Belgisch Koloniaal Instituut
SECTION DER SCIENCES MORALES SECTIE VOOR STAAT- EN ZEDEKUNDIGE
ET POLITIQUES WETENSCHAPPEN
Mémoires. — Collection in-8°. Verhandelingen. — Verzameling
Tome XV. fa*c. 2. in-8". — Boek XV, afl. 2.
L E S
DROITS FONCIERS COUTUMIERS
CHEZ
LES INDIGÈNES DU CONGO BELGE
ESSAI D’INTERPRÉTATION JURIDIQUE
PAR
Guy MALENGREAU
Professeur à l’Université de louvain.
★
BRUXELLES BRUSSEL
Librairie Falk fils, Boekhandel Falk zoon,
GEORGES VAN CAMPENHOUT, Successeur, GEORGES VAN CAMPENHOUT, Opvolger,
22, rue des Paroissiens, 22. 22, Parochianenstraat, 22.
1947
Publications de l’institut Royal Publicatiën van het Koninklijk
Colonial Belge Belgisch Koloniaal Instituut
En vente à la Librairie FALK Fils, G. VAN CAMPENHOUT, Succr.
Téiéph. : 12.39.70 22, rue des Paroissiens, Bruxelles C. C. P. n» 142.90
Te koop in den Boekhandel FALK Zoon, G. VAN CAMPENHOUT, Opvolger.
Telef. : 12.39.70 22, Parochlanenstraat, te Brussel. Postrekening : 142 90
LISTE DES MÉMOIRES PUBLIÉS AU 1er AOUT 1947.
COLLECTION IN-8»
SECTION DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Tome I.
Pagês, le R. P., Au Ruanda, sur les bords du lac Kivu (Congo Relge). Un royaume
hamite au centre de l'Afrique (703 pages, 29 planches, 1 carte, 1933) . . fr.
250 »
Tome II. •
Dictionnaire kikongo-français (xciv-1183 1 carte, 1936) . . fr.
Laman, K.-E., pages, 600 »
Tome III.
1. Planquaert, le.il. P. M., Les Jaga et les Bayaka du Kwango (184 pages, 18 plan­
ches, 1 carte, 1932)......................................................................................................................fr. 90 »
2. Louwers, O., Le problème financier et le problème économique au Congo Belge
en 0)32 (69 pages, 1933)...............................................................................................................fr. »
25
Contribution A l'étude du déterminisme fonctionnel de
3. Mottoulle, le Dr L.,
l'industrie dans l'éducation de l'indigène congolais (48 p., 16 pl., 1934) . . fr. »
60
Tome IV.
Mertens, le R. P. J.. Les Ba dzing de la Kamtsha :
1. Première partie : Ethnographie (381 pages, 3 cartes, 42 figures, 10 planches,
1935)..........................................................................( ....................................................................fr.
120 b
2. Deuxième partie : Grammaire de l’idzing de la Kamtsha (xxxi-388 pages, 1938) . »
230
3. Troisième partie : Dictionnaire Idzing-Français suivi d’un aide-mémoire
Français-Idzing (240 pages, 1 cane, 1939)..................................................................fr. »
140
Tome V.
1. Van Reeth, de E. P., De Roi van den moederlijlcen, oom in de inlandsche familie
(Verhandeling bekroond in den jaarlijkschen Wedstrijd voor 1935) (35 blz ,
1935 ) 'T. : ................................................................... . fr. »
10
2. Louwers, O., Le problème colonial dû point de vue international (130 pages,
1936 ) ....................................................................................... fr. »
50
3. Bittremieux, le R. P. L., La Société secrète des Bakhimba au Mayombe
(327 pages, 1 carte, 8 planches, 1936) . • -v ' ...........................................................fr. »
110
Tome VI.
Les grandes lignes des migrations des Bantous de la Province Orien­
Moeller, A.,
tale du Congo belge (578 pages, 2 cartes, 6 planches. 1936)..............................fr.
200 »
Tome VII.
1. Struyf, le R. P. I., Les Bakongo dans leurs légendes (280 pages, 1936) . . fr. 35 »
2. Lotar, le R. P. L., La grande chronique de l’Ubangi (99 p., 1 fig., 1937) . . fr. »
30
3. Van Caeneghem, de E. P. R., Studie over de gewoontelijke strafbepalingen tegen het
overspel bi] de Baluba en Ba Lulua van Kasaï (Verhandeling welke in den

Jaarlijkschen Wedstrijd voor 1937, den tweeden prijs bekomen heeftî
(56 blz., 1938).............................................................................................................................fr. 20 »
t. Hulstaert, le R. P. G.. Les sanctions coutumlères contre l'adultère chez les
Nkundô (Mémoire couronné au Concours annuel de 1937) (53 pages, 1938) . fr. 20 »
L E S
DROITS FONCIERS COUTUMIERS
. CHEZ
LES INDIGENES DU CONGO BELGE
ESSAI D’INTERPRÉTATION JURIDIQUE
PAR
Guy MALENGREAU
PROFESSEUR i L’UNIVERSITÉ DE LOUVAIN.
Mém. Inst. Royal Colonial Belge.
Mémoire présenté le 18 mars 1946.
r;*:
Nous tenons tout particulièrement
à remercier ici le Fonds National
de la Recherche Scientifique, qui
a bien voulu subsidier nos recher­
ches et nous aider à les mener à
bonne fin.

AVANT-PROPOS.
La fin du siècle dernier et le début du siècle présent
ont vu paraître un nombre considérable d’études sur le
régime foncier et plus particulièrement sur les formes
primitives de la propriété foncière. Objet d’abord de
l’attention des historiens, le problème s’est ensuite déplacé
du domaine de l’histoire vers celui de l’ethnologie.
Les historiens s’y étaient intéressés un peu à cause de
la vogue dont jouissait dans la seconde moitié du XIXe
siècle l’histoire du droit et de nos institutions, peut-être
davantage encore à cause de l’attention que prêtait alors
le grand public à tout ce qui touchait aux origines de la
propriété. C’était l’époque où des théoriciens politiques
battaient en brèche le droit de propriété, en affirmant le
caractère artificiel et l’origine relativement récente de la
propriété privée, qu’ils considéraient comme une victoire
de l’égoïsme sur les aspirations naturelles de l’hum anité.
Entraînés presque m algré eux dans la controverse, les
historiens se m irent à fouiller le passé pour y chercher
les traces d’un com m unism e contemporain de nos pre­
miers ancêtres. Sans partager nécessairement l’engoue­
m ent pour les idées nouvelles, beaucoup crurent les
découvrir en étudiant les modes d’appropriation du sol.
Les ouvrages de G.L. Maurer, de P. Viollet, de H. Sum-
ner Maine et surtout celui de de Laveleye : De la Pro­
priété et de ses formes primitives, seraient peut-être deve­
nus classiques s’ils n ’avaient rencontré pour les combattre
un Fustel de Coulanges, un Paul Guiraud, un Edouard
6 LES DROITS FONCIERS COUTUMIERS
Beaudouin et d’autres encore. On trouve dans les comptes
rendus des séances de l’Académie des Sciences morales
1 écho de ces controverses.
Faute de pouvoir remonter aux toutes premières ori­
gines, la plupart des historiens ont dû se contenter de
relever les rares vestiges de -ce qu’ils appelaient le com­
munisme primitif. 11 faut dire à leur décharge que les
documents font singulièrement défaut. Quelques lignes
de Tacite, deux vers de Virgile, l’épisode d’une légende
germanique ou romaine, une allusion d’ARisroTE ne
suffisent pas pour écrire l’histoire des formes primitives
de la propriété foncière. Bien d étonnant, dès lors, si les
historiens se sont désintéressés peu à peu de la question,
pour l’abandonner aux ethnologues.
Les premiers avaient été stimulés dans leurs recherches
par des discussions sur la propriété privée; les seconds le
seront par les exigences de la politique coloniale.
Le XIXe siècle est le grand siècle de l’expansion colo­
niale. Or, l’intérêt des métropoles, s’identifiant en cela
avec celui des colonies, exigeait une répartition nouvelle
des terres en friche et leur attribution à des entreprises
européennes. Pour arriver à une répartition équitable en
même temps que favorable au bien commun, l’Etat s’était
partout déclaré propriétaire des terres vacantes ou <lu
moins agissait comme tel. La délimitation de ce qu’il
s’attribuait et de ce qui revenait aux indigènes demandait,
qu’on fixât avec précision les droits fonciers de ceux-ci,
surtout que des voix autorisées s’étaient élevées en Europe
pour nier l’existence des terres vacantes ou pour revendi­
quer au profit des indigènes un ensemble de droits réels
dont le respect eût nui à la mise en valeur rapide du
domaine colonial. Les ethnographes furent ainsi amenés
à s’occuper d’une question peu travaillée jusqu’alors, celle
des coutumes indigènes en matière de droits fonciers. Les
monographies parues sur le sujet forment un dossier
volumineux et représentent une contribution importante
7
CHEZ LES INDIGÈNES 1)U GONGO BELGE
à l’histoire des institutions primitives. Elles font suite aux
travaux de compilation du siècle dernier, comme ceux,
par exemple, que Bergsma a consacrés aux Indes néerlan­
daises, et s’ajoutent à la riche documentation sur les Indes
britanniques que possèdent les bibliothèques et les archi­
ves londoniennes.
La découverte de l’Afrique centrale et son partage
devaient imprimer aux travaux d’ethnographie un nouvel
essor, accentué encore par le développement de la socio­
logie et de l’ethnologie. On voit paraître sur les cou­
tumes indigènes de nombreuses monographies qui
réservent une place de choix au régime foncier. A la veille
de la première guerre mondiale, des personnalités britan­
niques font en Afrique occidentale une vaste enquête sur
les droits fonciers des indigènes. Quinze années plus tard,
des enquêtes similaires seront faites en Afrique orientale
anglaise. Mais il convient de mentionner surtout les
innombrables rapports rédigés par les fonctionnaires
locaux en réponse à des questionnaires administratifs.
Pour le Congo belge seul, nous en avons dépouillé près
de deux cents. Beaucoup manquent d’intérêt. Plusieurs,
cependant, d’une réelle valeur, donnent une idée assez
exacte du régime des droits fonciers chez les populations
de 1' Vfrique centrale. L’ethnologie et la sociologie s’en
sont emparées pour faire un essai de synthèse et tenter
de combler certaines lacunes dans les travaux des histo­
riens sur les formes primitives de la propriété.
N’est-ce pas aller un peu loin? Que les formes juridiques
de la propriété foncière, pour ne citer qu’un seul exemple,
n’aient pas cessé d’évoluer au cours des siècles, personne
n’en peut douter. L’organisation de la propriété foncière,
pareille en cela aux autres branches du droit, s’est tou­
jours adaptée aux circonstances de temps et de lieu, épou­
sant toutes les courbes de l’évolution politique, économi­
que et sociale. L’évolution, profonde dans l’antiquité
classique et pendant la période féodale, s’arrête quand
8 LES DROITS FONCIERS COUTUMIERS
le droit devient formaliste, comme ce fut le cas à la fin
de l’Empire romain et, beaucoup plus tard, au lendemain
de !a Révolution de 1789. Intéressantes surtout à con­
naître seraient les transformations de la propriété foncière
au berceau de notre civilisation, quand s’éveille la vie
économique et qu’au nomadisme se substitue la vie séden­
taire et nationale. Malheureusement, en l’absence de tout
monument historique, ne peut formuler sur ces trans­
011
formations que des hypothèses, hypothèses d’autant plus
vagues que le recul du temps risque de déformer le juge­
ment et amène à négliger des facteurs qui certainement
ont eu leur importance. Il en est ainsi de l’époque gréco-
romaine à ses débuts. C’est pour combler ces lacunes que
l’historien fait appel à l’ethnologie, en assimilant les con­
ditions sociales et économiques qui ont présidé à la nais­
sance de nos institutions, à celles où vivent aujourd’hui
les populations auxquelles s’intéresse l’ethnographie. De
là la prétendue analogie, dont il faut craindre d’abuser,
entre les institutions de ces populations et nos propres
institutions primitives.
Si l’on peut admettre avec raison que les hommes se
comportent habituellement suivant des normes que la
sociologie s’efforce d’établir, et qu’ainsi les sociétés
humaines et leurs institutions évoluent d’après un proces­
sus déterminé qu’on peut souvent prévoir, ces normes
trouvent dans le libre arbitre de ceux qui y sont soumis
un facteur d’irrégularité propre à fausser les déductions
sociologiques. Ainsi est né, il y a quelques années, un
conflit entre moralistes et sociologues, qui s’est terminé
apparemment par la victoire de la morale et du libre
arbitre et par le confinement de la sociologie dans un
cadre plus modeste que celui rêvé pour elle par ses pre­
miers tenants. Mais il reste vrai que, à la condition de se
garder des théories évolutionnistes trop radicales, comme
des exagérations de quelques adeptes de l’école dite his-
torico-culturelle, pour lesquels analogie signifie près-