Le financement de l’économie française Quel rôle pour les acteurs publics

161 Pages·2015·1.568 MB·French

by  Yves Jégourel,Max Maurin

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Les pouvoirs publics peuvent-ils encore, dans un monde
Le financement
globalisé, peser sur l’activité et le financement de l’économie ? C’est à
cette question cruciale que cet ouvrage tente de répondre.
Par la politique budgétaire, qui s’inscrit aujourd’hui dans le cadre fixé
de l’économie
par l’Union européenne, l’État entend favoriser l’activité, tout en sollicitant
de nombreux relais, tant au niveau européen et national que régional.
De son côté, la Banque centrale européenne s’est résolue à faire évoluer
sa stratégie en stimulant une croissance économique largement déprimée.
française
Les puissances publiques ont également su cibler leurs actions vers cer-
taines priorités comme l’innovation, qui joue un rôle clé dans le soutien
à la croissance. Enfin, le financement de l’économie ne serait rien sans
les ressources provenant du « reste du monde » : l’accueil des « fonds n
souverains » constitue, en cela, un sujet essentiel. auri Quel rôle pour
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(Larefi) et Non-Resident Fellow à l’OCP Policy Center (Rabat). o
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Max Maurin est docteur en sciences économiques et agrégé de sciences économiques é
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Les « Études de La Documentation française » s
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Une collection de référence sur le monde contemporain et ses évolutions : institutions, vie politique, a
questions sociales, secteurs économiques, relations internationales. Des ouvrages pour tout lecteur ç
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en quête d’analyses approfondies et objectives. a
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Imprimé en France 3:DANNNB=^ZYUYU: 4
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Directeur de la publication : 4
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DF 08119-5404 o dF
N
ISSN 1763-6191
Le financement
de l’économie française
Quel rôle pour les acteurs publics ?
CHEZ LE MÊME ÉDITEUR/DIFFUSEUR
« Comprendre le déficit de financement des PME »
Michel Dietsch et Xavier Mahieux, Problèmes économiques, n° 3101, décembre 2014
« Bilan de l’économie française 2014 »
Problèmes économiques, n° 3096, octobre 2014
La situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptes, 2014
« France, changer de modèle ? »
Problèmes économiques, n° 3091, juin 2014
Parlons banque en 30 questions
Jézabel Couppey-Soubeyran et Christophe Nijdam, coll. « Doc’en poche-Entrez dans l’actu », 2014
Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises
Conseil économique, social et environnemental, 2014
Le financement de l’économie dans le nouveau contexte réglementaire
Jézabel Couppey-Soubeyran, Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin, Conseil d’analyse économique (CAE), 2013
À quoi sert la Banque centrale européenne ?
Edwin Le Héron, coll. « Réflexe Europe-Débats », 2013
« La finance mise au pas ? »
Cahiers français, n° 375, juillet-août 2013
Réformer le système monétaire international
Agnès Bénassy-Quéré, Emmanuel Farhi et alii, Conseil d’analyse économique (CAE), 2013
Le financement public de la recherche, un enjeu national
Cour des comptes, rapport public thématique, juin 2013
L’âge d’or des déficits. 40 ans de politique budgétaire française
Pierre-François Gouiffès, coll. « Les Études », 2013
« Comprendre les politiques économiques »
Problèmes économiques, hors-série n° 4, septembre 2013
Le financement des PME et des entrepreneurs 2012. Tableau de bord de l’OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2013
L’État et le financement de l’économie
Cour des comptes, rapport public thématique, juillet 2012
Les Assises nationales du financement du long terme
Caisse des dépôts et consignations (CDC), 2012
DES MÊMES AUTEURS
« Acteurs publics et capital-investissement. Une analyse critique »
Yves Jégourel, Revue française de gestion, vol. 40, n° 241, 2014
« La responsabilité sociale et environnementale en finance :
réalité, performance et stratégie des fonds d’investissement éthiques »
Yves Jégourel avec Jean-François Verdié, La Revue du financier, n° 193, janvier 2012
Les produits financiers dérivés
Yves Jégourel, La Découverte, 2010
« La crise des subprimes : une approche en termes de capacité et besoin de financement »
Max Maurin, Économie appliquée, n° 2, 2011
« J. M. Keynes, le libre-échange et le protectionnisme »
Max Maurin, L’Actualité économique. Revue d’analyse économique, vol. 86, n° 1, 2010
Le financement
de l’économie
française
Quel rôle pour les acteurs
publics ?
Yves Jégourel
Maître de conférences en économie à l’Université
de Bordeaux, membre du Laboratoire d’analyse et de
recherche en économie et finance internationales
(Larefi), Non-resident Fellow, OCP Policy Center (Rabat)
Max Maurin
Docteur en sciences économiques, agrégé de sciences
économiques et sociales
La Documentation française
Département de l’édition dirigé par Julien Winock
Collection dirigée par Pierre-Alain Greciano
Conception graphique : Service de création graphique du département de l’édition
Illustration de couverture : © guru3d – Fotolia
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2015
ISSN 1763-6191
ISBN 978-2-11-009995-2
Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que leurs auteurs.
« Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle,
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❮ 5

S
ommaire
INTRODUCTION .................................................................. 7
1. Les caractéristiques du financement de l’économie française........... 15
Financement et croissance : les termes du débat ...................................... 15
Une économie marquée par l’omniprésence des banques................................ 20
Les marchés financiers, éléments clés du financement des acteurs privés et publics .......... 24
Le rôle des marchés financiers : entre transfert des risques et financement .............. 25
La spéculation : une question complexe .......................................... 29
Marchés financiers et croissance ............................................... 30
Crise financière et réglementation : de nouvelles bases pour le financement bancaire......... 31
Les prémisses d’une réglementation bancaire internationale.......................... 31
De Bâle II à Bâle III........................................................... 33
Réglementations prudentielles et financement de l’économie ......................... 34
Quel rôle pour l’acteur public ?..................................................... 37
2. Politique budgétaire et dispositifs institutionnels : les instruments
du soutien public au financement de l’économie ............................ 39
La politique budgétaire dans le contexte de l’Union européenne .......................... 41
Les fondements théoriques de la politique budgétaire............................... 42
Le contrôle des politiques budgétaires par l’Union européenne........................ 44
Les mesures de soutien de l’État au financement de l’économie .......................... 47
Les mesures de soutien direct.................................................. 49
Les mesures de soutien indirect ................................................ 56
Les relais publics de l’État pour assurer le financement de l’économie ..................... 60
L’action de la Banque européenne d’investissement et de la Banque publique
d’investissement en direction du financement de l’économie.......................... 61
Le rôle des Régions dans la dynamisation des territoires............................. 65
3. L’influence de la politique monétaire de la BCE
sur l’économie française...................................................... 69
Stabilité des prix, stabilité financière et croissance économique,
nouveaux objectifs de la politique monétaire européenne ............................... 70
L’objectif prioritaire de stabilité des prix.......................................... 70
Les nouveaux enjeux de soutien à la croissance et de stabilité financière................ 73
Les outils monétaires traditionnels du refinancement de l’économie....................... 85
Les politiques monétaires non conventionnelles....................................... 88
6 ❯ LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
4. Le financement de l’innovation, pivot des politiques de soutien
à la croissance économique.................................................. 95
L’innovation en France : un état des lieux ............................................ 100
Le poids de l’histoire ......................................................... 100
L’innovation aujourd’hui....................................................... 106
Les politiques publiques en faveur de l’innovation ..................................... 110
Les politiques d’incitation fiscale................................................ 112
Les partenariats public-privé et les pôles de compétitivité............................ 116
Le renforcement des capacités financières des entreprises innovantes.................. 120
Le drainage de l’épargne collective vers les entreprises innovantes .................... 124
5. Économie française, pays émergents et fonds souverains :
les enjeux d’une nouvelle donne financière.................................. 127
Fonds souverains et financement des pays d’accueil : une ambiguïté à nuancer .............. 130
Une stratégie de diversification financière ou des velléités politiques ?.................. 131
Une source de financement clé pour les économies d’accueil ......................... 133
Comment accueillir les capitaux étrangers ? .......................................... 136
Les principes de Santiago ..................................................... 137
Les secteurs stratégiques et le principe de réciprocité en question..................... 139
Finance islamique et économie française : contraintes et opportunités.................. 141
Vers l’affirmation d’un capitalisme d’État ? ........................................... 143
CONCLUSION.................................................................... 147
Bibliographie sommaire .......................................................... 149
Liste des principaux sigles utilisés.................................................. 153
Liste des tableaux, figures et encadrés .............................................. 155
❮ 7
INTRODUCTION
I
ntroduction
La France de l’Ancien Régime se caractérise par un développement limité
de son système financier au regard de ses grands voisins européens. Les
expériences malheureuses du système de Law en 1720 et la crise des Assi-
gnats sous la Révolution française1 entretiennent un fort sentiment de
méfiance à l’égard de la monnaie fiduciaire et des banques. Il existe néan-
moins une organisation bancaire qui repose sur le modèle de la Haute
banque et qui assure le financement du commerce (notamment des grands
produits bruts et fabriqués comme le blé, le tabac ou les cotonnades) et
l’activité de prêt aux États. Lors de la première Révolution industrielle, au
début du XIXe siècle, malgré l’accroissement des besoins de financement
des entreprises, ces dernières continuent de s’autofinancer largement et le
recours au financement externe reste limité.
C’est sous le Second Empire que se réalise une véritable révolution ban-
caire avec l’émergence de grandes banques d’affaires, comme la Banque
des Pays-Bas, créée en 1864, ou la Banque de Paris, fondée en 1869, et
de grandes banques de dépôts, comme le Crédit lyonnais (1863) ou la
Société générale (1864). Ce développement du système bancaire permet
d’accompagner le besoin de financement devenu colossal de certaines
entreprises engagées dans des activités d’ampleur considérable, au premier
rang desquelles figure celle des chemins de fer. La naissance du capitalisme
industriel rend ainsi inadaptées les pratiques d’autofinancement des entre-
prises, conduisant alors au développement des sociétés de capitaux et à une
rapide extension des marchés de capitaux. Dans ce contexte, en 1914, la
capitalisation des titres côtés à la bourse de Paris en fait la deuxième place
financière dans le monde après Londres. Durant l’entre-deux-guerres, la
crise de 1929 affecte le système financier français, compliquant ainsi le
financement de l’économie. L’État français prend alors conscience de la
nécessité de maîtriser la sphère financière, rendue pour partie responsable
de l’ampleur de la crise.
C’est alors que, pendant les Trente glorieuses, le contrôle de l’État sur le sys-
tème financier s’affirme. Les nationalisations bancaires de 1945 permettent
à la puissance publique d’encadrer l’activité de crédit pour la mettre au ser-
vice des objectifs fixés par la planification. Le financement des entreprises,
1. Jérôme Buridant, Arcangelo Figliuzzi et alii, Histoire des faits économiques, coll. « Introduction
à l’économie », Bréal, Rosny-sous-Bois, 2007.
8 ❯ LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
très largement bancaire, laisse une place étroite aux marchés de capitaux.
À la fin des années 1960, la France entreprend la réforme de son système
bancaire et financier afin d’introduire davantage de régulation marchande
et de concurrence dans son fonctionnement, avant que les années 1980
ne marquent l’avènement d’un vaste mouvement de libéralisation des sys-
tèmes bancaires et financiers dans le cadre de la globalisation financière.
Après plusieurs décennies de libéralisation économique et financière qui
ont vu un retrait progressif de l’action étatique au sein de la sphère éco-
nomique, la crise financière de 2007 a eu le mérite de démontrer toute
l’importance des leviers publics pour maintenir un monde bancaire en
détresse2 et, ce faisant, pour « soutenir la demande » dans un contexte
économique largement déprimé.
La crise de la dette européenne a, en revanche, mis en lumière le fait que la
mise en œuvre de telles actions pouvait se révéler complexe, tant au regard
de la politique budgétaire que de la politique monétaire, et mener certaines
nations au bord du précipice financier. Favoriser le retour de la croissance
économique n’est de toute évidence pas chose aisée et impose que les diffé-
rentes composantes du produit intérieur brut que sont la consommation,
l’investissement, les dépenses publiques et le solde extérieur soient financées
et ce, de façon équilibrée. Tout système économique se doit ainsi d’assurer
la confrontation entre les agents en besoin de financement et ceux en capa-
cité de financement. En effet, si un agent économique n’a pas la capacité
d’autofinancement suffisante pour assurer son besoin de consommation
ou d’investissement, il devra faire appel à d’autres agents, nationaux ou
internationaux, ayant une épargne nette positive. En France, ce sont les
ménages et les sociétés financières qui assurent en partie le financement
des sociétés non financières et des administrations publiques, mais leur
épargne nette respective demeure insuffisante pour satisfaire la totalité de
leur besoin : le financement extérieur, par des investisseurs étrangers, est
donc nécessaire. Le cas français n’est pas isolé et l’on observe, à l’échelle
internationale, un clivage entre nombre d’économies des pays industrialisés
qui dégagent, à l’instar des États-Unis ou du Royaume-Uni, un besoin de
financement et celles des pays émergents, tels que la Chine, dont l’épargne
nette permet d’assurer l’équilibre financier mondial. Une approche dyna-
mique met de plus en exergue des divergences de trajectoire entre nations
sur ces dernières années : la dette extérieure nette de la France est ainsi
passée, selon les données d’Eurostat, de 22 % du PIB en 2008 à plus de
2. « Au niveau mondial, […], les pertes de valeur liées aux estimations de dépréciations des
actifs pourraient atteindre près de 4 000 milliards de dollars, dont les deux tiers concerne-
raient des banques » (Mathieu Plane et Georges Pujals, « Les banques dans la crise », Revue
de l’OFCE, n° 110, juillet 2009, p. 179-220 [p. 182], citant un rapport du FMI). Pour le cas
français, voir Cour des comptes, « Le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore
provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter », in Rapport public annuel 2013,
février 2013, p. 155-190.
❮ 9
INTRODUCTION
32 % en 2013, tandis que l’Allemagne, dont la dette était de 0,9 % du
PIB en 2008, est devenue créditrice nette à hauteur de 12 %.
La question du financement d’une économie n’est jamais simple et ne
peut se réduire à une analyse comparative du niveau d’épargne nette des
agents économiques qui la composent. La problématique du mode et de
la structure de financement est, en effet, essentielle. En réalité, deux modes
de financement coexistent.
Le premier consiste à ouvrir le capital social d’une entreprise à des inves-
tisseurs extérieurs en émettant des titres de propriété représentatifs de ce
capital, le plus souvent des actions. Il pourra alors s’agir d’une privatisa-
tion d’une entreprise préalablement publique, ou d’une entreprise privée
cherchant à s’introduire en bourse ou, étant déjà cotée sur un marché, à
augmenter son capital, et donc son financement. Le recours aux marchés
boursiers est un moyen privilégié pour ce type de financement, mais ceci
n’est pas automatique : le capital-investissement ou private equity, repré-
sentant l’ensemble des financements par actions non cotées en bourse,
connaît, depuis le milieu des années 1970 dans les pays anglo-saxons, un
essor considérable. Il fait notamment l’objet de toutes les attentions de
la part des pouvoirs publics, car il est un facteur clé du financement des
entreprises innovantes.
Le second mode de financement impose le recours à l’endettement, qu’il
s’agisse d’émissions de titres de créances sur les marchés financiers ou de
financement bancaire. À la différence des actions, il nécessite un rembourse-
ment à l’échéance de l’emprunt ainsi contracté. Si la globalisation financière
a incontestablement favorisé le phénomène de désintermédiation bancaire,
au profit d’un financement direct sur les marchés financiers, le rôle des
banques dans le financement de l’économie demeure essentiel, notamment
en France. Les échéances des prêts bancaires ou financiers ainsi contractés
peuvent, au sein d’une même économie, varier considérablement, tradui-
sant l’objectif du financement demandé : du court terme (inférieur à un
an) pour les titres de créances négociables ou les crédits dits de trésorerie,
au long terme (jusqu’à cent ans) pour le financement des investissements.
La dette négociable française était, à titre d’exemple, composée à 87,5 %
de titres de moyen et long termes, contre 12,5 % pour les titres à court
terme au 31 août 2014. L’histoire récente des crises financières démontre,
en outre, que la nature des créanciers, privés ou publics, nationaux ou
internationaux, d’une nation n’est pas sans incidence. Au deuxième tri-
mestre 2014, 64,2 % de la dette négociable française était financée par
des non-résidents, tandis que la dette publique japonaise était détenue à
plus de 90 % par des résidents. La question du coût du financement, en
partie représentatif du risque de l’emprunteur, mais également de l’aver-