La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest: analyse comparée de la situation de la

324 Pages·2017·2.08 MB·French

by  Losseni Cisse

La problématique de l’Etat de droit en Afrique de
l’ouest: analyse comparée de la situation de la Côte
d’Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra
Léone
Losseni Cisse
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Losseni Cisse. La problématique de l’Etat de droit en Afrique de l’ouest: analyse comparée de la
situation de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone. Droit. Université
Paris-Est, 2009. Français. ￿NNT: 2009PEST2001￿. ￿tel-00677274￿
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République Française

*-*-*-*-*
Ministère de

l’Enseignement Supérieur

*-*-*-*-*
UNIVERSITE DE PARIS XII VAL DE MARNE

*-*-*-*-*

Faculté d’Administration et Echanges Internationaux
28 Mai-2009

THESE EN DROIT

SUJET

LA PROBLEMATIQUE DE L’ETAT DE DROIT EN
AFRIQUE DE L’OUEST : ANALYSE COMPAREE
DE LA SITUATION DE LA CÔTE D’IVOIRE,
DE LA MAURITANIE, DU LIBERIA
ET DE LA SIERRA LEONE.

POUR LE DOCTORAT
(Mention Droit Public)

Sous la direction du Professeur Pierre Henri CHALVIDAN, Vice doyen de la Faculté
d’Administration et Echanges Internationaux de l’Université de Paris XII. Présentée
et soutenue publiquement par Losséni CISSE.

Membres du Jury : * Professeur Jean Emmanuel PONDI
(Université de Yaoundé I)
* Professeur Albert BOURGI
(Université de Reims)
* Professeur Pierre Henri CHALVIDAN
(Université de Paris XII)
TABLE DE MATIERES

DEDICACES 8
REMERCIEMENTS 11
SIGLES ET ABREVIATIONS 15

INTRODUCTION GENERALE 20

Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat de droit 25
Sous section 1 : Les éléments d‟ordre institutionnel 26
Sous section 2 : Les éléments d‟ordre politique 31
Sous section 3 : Les éléments liés aux droits de l‟homme 35

Section 2 : La précarité de l’Etat de droit dans les Etats de
l’ouest africain 39
Sous section 1 : Une situation de post conflit 40
Sous section 2 : Un Etat de droit à établir plutôt qu‟à rétablir 43

PREMIÈRE PARTIE : SITUATIONS PARTICULIERES ET
ENJEUX COMMUNS EN VUE DE L’ ETABLISSEMENT
D’UN ETAT DE DROIT 45

TITRE I : DES SITUATIONS PARTICULIERES 46

CHAPITRE I : LES CRISES DANS LES PAYS FRANCOPHONES 51

Section 1 : La crise ivoirienne 52
Sous section 1 : Résumé de la crise 53
Sous section 2 : Les perspectives de la question ivoirienne 63

Section 2 : La crise mauritanienne 67
Sous section 1 : Résumé de la crise 68
Sous section 2 : Analyse de la sortie de crise mauritanienne 76

CHAPITRE II : LES CRISES DANS LES PAYS ANGLOPHONES 83

Section 1 : Le conflit libérien 84
Sous section 1 : Résumé de la guerre 88
Sous section 2 : Les leçons d‟une sortie de crise 95
Section 2 : Le conflit sierra léonais
Sous section 1 : Aperçu du conflit sierra léonais 101
Sous section 2 : Analyse d‟une transition politique
post conflictuelle 108

TITRE II : DES ENJEUX COMMUNS 113

CHAPITRE I : LES DEFIS ELECTORAUX 116

Section 1 : Le processus de Désarmement, de Démobilisation
et de Réinsertion (DDR) des ex- combattants :
un préalable capital 118
Sous section 1 : Les différentes étapes du processus de DDR 120
Sous section 2 : Les difficultés liées au processus DDR 127
Sous section 3 : Les poches de résistance et d‟instabilité 133

Section 2 : Le processus électoral proprement dit 136
Sous section 1 : L‟identification des populations 137
Sous section 2: Le recensement électoral 141

Sous-section 3 : L‟organisation des élections 144

CHAPITRE II : LES DEFIS SECURITAIRES ET DE LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE 145

Section 1 : Les questions d’ordre sécuritaire et d’impunité 150
Sous Section 1 : La sécurité des personnes et des biens 150
Sous section 2 : La lutte contre l‟impunité 153

Section 2 : La lutte contre la pauvreté 157
Sous section 1 : La paupérisation des populations : une source
d‟instabilité sociale 157

Sous section 2 : La répartition des richesses nationales : un indicateur
de bonne gouvernance 160

DEUXIEME PARTIE : CONFLITS DE NORMATIVITE ET
PERSPECTIVES DE STABILISATION DE L’ETAT DE DROIT
EN AFRIQUE DE L’OUEST 165

TITRE I : LA NORMATIVITE EN « CONFLIT » 167

CHAPITRE I : LES MECANISMES D‟INTERVENTION
NORMATIVE EXTERNES 170
Section 1 : les fondements et le caractère des interventions
normatives externes 171
Sous section 1 : Les fondements légaux 172
A. Au plan sous régional 172

1. En ce qui concerne la CEDEAO 172
B- Au plan panafricain 181
C- Au regard de l‟ONU 189
Sous section 2 : Le caractère contraignant des décisions
et résolutions internationales 193

Section : 2 Analyse au plan interne des effets des
interventions normatives externes 198
Sous section 1 : Au plan social 199
Sous section 2 : Au plan politique 203

CHAPITRE II : LE DISPOSITIF NORMATIF EXTERNE
FACE AU DISPOSITIF NORMATIF INTERNE 208

Section 1 : Les questions d’ordre constitutionnel 209
Sous section 1 : La constitution face aux résolutions
internationales 210
Sous section 2 : Les risques d‟inapplication des résolutions
internationales 216

Section 2 : La réactivité interne facteur d’évolution normative externe 220
Sous section 1 : Les fondements d‟une telle justification 221
Sous section 2 : Les erreurs de diagnostic : facteurs de
prolongation des crises 224

TITRE II : LES PERSPECTIVES D’UNE HARMONISATION
NORMATIVE ET LES CONDITIONS DU MAINTIEN
DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 227

CHAPITRE I : DE L‟ASSISTANAT AU PARTENARIAT 231

Section 1 : Analyse des concepts 235
Sous section 1 : L‟assistanat 235
Sous section 2 : Le partenariat 245
Section 2 : Les conséquences découlant de l’assistanat
au partenariat 259
Sous section 1: L‟appropriation de la gestion des crises par

les africains eux-mêmes 259
Sous section 2: La dynamique du processus de sortie de crise 265

CHAPITRE II : LES MECANISMES DE PREVENTION
ET DE MEDIATION 270

Section 1 : La prévention des conflits 273
Sous section 1 : Le contenu du mécanisme de prévention
des conflits 273
Sous section 2 : Les effets de la prévention des conflits 290

Section 2 : La médiation dans les conflits 296
Sous section 1 : Les fondements juridiques de la médiation dans
les conflits 299
Sous section 2 : Les effets de la médiation dans les conflits 305

CONCLUSION GENERALE 315

ANNEXES 325

BIBLIOGRAPHIE 552

Cette thèse est une occasion exceptionnelle pour rendre à ma
défunte mère, Adjaratou CISSE, un vibrant et affectueux hommage.
Sa disparition précoce ne lui a pas permis de profiter de la « graine »
qu’elle a semée. J’espère très sincèrement que du monde qui est le
sien maintenant, elle appréciera cet humble geste de ma part, comme
une preuve de reconnaissance d’un fils qu’elle a beaucoup aimé, et qui
prie nuits et jours pour le repos de son âme dans le paisible
« Firdaouss » de Son Seigneur !

Puisse Dieu le Tout Puissant, par Essence et par Excellence, Maître
du Jour de la résurrection, Grand Architecte de l’Univers, l’avoir en
Sa très Sainte et Pieuse Miséricorde ! Amine !

A mon très cher et bien aimé père, El Hadj Sanifo CISSE, je sais
toute la fierté qui t’anime ce jour de voir ton «petit » Losséni,
franchir ce cap d’étude auquel tu as toujours rêvé et cru. Je souhaite
que tu ressentes la lecture de ce travail qui t’est aussi dédié, comme
un grand bonheur, et je sais que tu le feras malgré tes 70 ans
révolus !

Qu’il me soit permis ici de témoigner tout mon Amour à ma très
chère et tendre épouse, Madouai CISSE DOSSO, femme de
conviction et de dignité, triplée d’une piété réconfortante. Ces
valeurs qui te sont chères, constituent le socle de notre vie commune.
Ton Amour et ton affection quotidiens chérie, ont constitué le
moteur de mon inspiration et de mon courage durant toutes ces
années de recherches. Tu as fait partie de cette belle aventure
scientifique. Merci beaucoup pour ton attention, ta gratitude et ton
soutien à nul pareil. Cette thèse t’est dédiée.

A mes enfants bien aimés, Adjaratou Malikah, Sanifo Rayan, Lancina
Safir et Nabeeh, vous trouverez là une voie toute tracée par
« papa ». Seuls le goût du travail, de l’effort et de l’humilité dans la
foi, constituent les clés du succès de la vie.
Vous avez le choix entre rester dans l’anonymat de ce monde, ou vous
faire une place parmi les élus et les intellectuels de votre époque. Je
vous souhaite le meilleur de ce monde en vous dédiant ma thèse.

Je rends un hommage filial spécifique à mon fils Lancina Safir Abdel
Hafiz qui est né ce jour là même où j’ai mis un point final à ma thèse
c'est-à-dire le 13 février 2009.

Cette thèse est enfin dédiée à tous mes frères, sœurs, cousins,
cousines, oncles, tantes, neveux et nièces de la grande famille CISSE
d’Odienné (Côte d’Ivoire) sans omettre bien entendu, ma belle
famille, la grande famille DOSSO de Mahou Sokourala (Touba - Côte
d’Ivoire).