guides des accompagnements financiers

47 Pages·2012·6.64 MB·French

GUIDES DES
ACCOMPAGNEMENTS
FFIINNAANNCCIIEERRSS
1
1
0 TOME 1
2
/ CREATION ET
0
1
0 REPRISE D’ENTREPRISES
2
Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
2
Édito
Les petites entreprises rencontrent souvent des difficul-
tés pour assumer des projets en matière de développe-
ment, d’innovation, parfois simplement pour candidater
à des appels d’offres ou pour bénéficier de meilleures
conditions d’achat. Parce que l’une des missions de la CCI est de vous orienter
vers les partenaires des politiques publiques, tant régionales que nationales,
ce guide présente les dispositifs d’accompagnements financiers les plus cou-
ramment sollicités par les porteurs de projet dans le domaine de la création et
de la reprise d’entreprises. Ni exhaustif, ni contractuel, il est avant tout proposé
comme un outil de travail. Il ne se substitue en aucune façon aux textes officiels
et règlements, souvent évolutifs, fournis par les administrations et services dé-
cisionnaires qui demeurent souverains dans la décision d’attribution.
Le contenu de ce document, utile et pratique, est constitué de résumés destinés
à vous fournir clairement et rapidement l’essentiel des accompagnements finan-
ciers possibles et des critères d’éligibilité. Pour chaque dispositif, vous retrou-
vez le nom et les coordonnées des structures d’accompagnement ou des orga-
nismes instructeurs. Toutefois, face à la complexité d’une litanie de dispositifs,
nous vous invitons à prendre ensuite contact directement avec les conseillers
de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne. Ceux-ci étudieront de façon per-
sonnalisée votre projet, mettront en perspective les aides mobilisables, vous
épauleront lors de la constitution du dossier de demande et faciliteront ainsi
votre mise en relation avec les administrations et les services instructeurs.
Dans le prochain numéro d’Actions (novembre), un deuxième vade-mecum ex-
plorera pour sa part le secteur du développement économique. Et, avec le nu-
méro de décembre, vous trouverez un zoom sur les aides à l’emploi, à la forma-
tion et à l’amélioration des conditions de travail. De quoi saisir les opportunités
offertes.
Jean-Pierre Limousin
président de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
sommaire
subventions
- Aide à l’installation pour les nouveaux arrivants ................................................p. 6
- Aide à la création d’activité en faveur des personnes handicapées ................p. 7
- Pass’conseil (Objectif création)...............................................................................p. 8
- Pass’création (Objectif création) ............................................................................p. 9
- Services essentiels à la population ......................................................................p. 10
- Aide au recrutement de second .............................................................................p. 11
- Prime régionale à l’emploi .......................................................................................p. 12
avances remboursables
- Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprises .....................p. 14
- Avance remboursable pour l’amélioration des fonds propres ..........................p. 16
prêts
- Prêt bonifié à la reprise d’entreprises ...................................................................p. 18
- Contrat de développement transmission ..............................................................p. 19
- Prêt d’honneur Haute-Vienne initiative ...............................................................p. 20
- Prêt d’honneur Fonds d’aide à la création d’entreprises et d’emplois ...........p. 21
- Réseau entreprendre Limousin .............................................................................p. 22
- Association pour le droit à l’initiative économique ...........................................p. 23
- Prêt à la création d’entreprises .............................................................................p. 24
cautionnements
- France active garantie ............................................................................................p. 26
- Fonds de garantie à l’initiative des femmes .......................................................p. 27
- Garantie du financement de la transmission .......................................................p. 28
- Société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissement.........p. 29
- Société de caution mutuelle artisanale ...............................................................p. 30
capital-risque et assimilés
- Limousin participations ...........................................................................................p. 32
- Limousin business angels .......................................................................................p. 33
incitations sociales et fiscales
- Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises .............................p. 36
- Salariés créateurs ou repreneurs d’entreprises ................................................p. 38
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprises ..................................................p. 39
- Maintien partiel des allocations chômage ..........................................................p. 40
- Contrat d’appui au projet d’entreprise ..................................................................p. 41
- Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ................. p. 42
aides indirectes
- Réseau des pépinières d’entreprises de la Haute-Vienne................................p. 46
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
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Légende
aide à la création d’entreprises
aide à la reprise d’entreprises
aide à la création et à la reprise d’entreprises
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
subventions
DÉFINITION
Les subventions sont des aides financières non remboursables, accordées le
plus souvent par l’État ou les collectivités territoriales.
Certaines fondations, associations ou autres organismes (certaines entreprises
dans le cadre d’un programme d’essaimage) aident des créateurs ou repreneurs
sélectionnés en leur accordant un don ou une bourse.
Les subventions ne peuvent pas être prises en compte pour financer les pre-
miers besoins durables de la nouvelle entreprise. En effet, elles ne sont généra-
lement perçues que plusieurs mois après le démarrage de l’activité et souvent
une partie de leur paiement est conditionné à la réalisation préalable de certains
engagements (programme d’investissements, embauches…).
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
6 subventions
a ’
ide à linstallation pour les nouveaux arrivants
principe
L’aide à l’installation permet le remboursement d’une partie des dépenses liées à l’arri-
vée en Limousin. Les dépenses remboursées sont uniquement* les suivantes :
- frais de déménagement (prestation d’une entreprise, frais de location d’un véhi-
cule utilitaire, frais de carburant et péage liés au déménagement),
- frais d’agence et de notaire liés à acquisition d’un logement ou frais d’agence et
de caution en cas de location d’un logement.
* les frais liés à votre activité professionnelle sont exclus de cette aide.
bénéficiaires
L’aide à l’installation s’adresse aux personnes venant s’installer en Limousin et :
- qui créent ou reprennent une entreprise dans les domaines du commerce, de
l’artisanat, de l’agriculture, des services ;
- qui créent une activité en tant qu’entrepreneur salarié au sein d’une coopérative
d’activités et emploi.
modalités
Pour pouvoir prétendre à cette aide, vous devez répondre aux conditions d’éligibilité
et respecter les délais suivants :
- si vous vous êtes installé(e) en Limousin avec la création ou reprise de votre acti-
vité, vous avez 12 mois maximum, à compter de la date de l’installation de votre
domicile en Limousin, pour créer ou reprendre une activité et pour effectuer votre
demande d’aide ;
- vous avez créé ou repris votre activité avant de vous installer en Limousin, vous
avez 12 mois maximum, à compter de la date de création ou reprise, pour installer
votre domicile en Limousin et effectuer votre demande d’aide.

Le montant de l’aide est déterminé par les dépenses effectivement réalisées et justi-
fiées par la présentation des factures délivrées au nom du créateur - repreneur d’acti-
vité. Ce montant est plafonné à :
- 2 000 € si votre résidence principale se situe hors communauté d’agglomération
de Limoges ;
- 1 000 € si votre résidence principale se situe dans une commune appartenant à la
communauté d’agglomération de Limoges.
contacts
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Tél. : [phone] l www.limoges.cci.fr
Conseil régional du Limousin
Tél. : [phone] l taper sur moteur de recherche : aide à l’installation de
nouveaux arrivants Lise
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
a ’ ’
ide à la création dactivité de lagefiph

en faveur des personnes handicapées
principe
L’Agefiph a pour objectif d’accroître les moyens consacrés à l’insertion des personnes
handicapées en milieu ordinaire de travail.
bénéficiaires
Les personnes demandeuses d’emploi et handicapées visées à l’article L 323-3 du Code
du travail :
- travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep (commission technique d’orien-
tation et de reclassement professionnel) ou depuis 2006 par les commissions des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles dont l’incapacité
permanente est au moins égale à 10 % ;
- titulaire d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise de deux
tiers leur capacité de travail et de gain ;
- pensionnés de guerre ou assimilés ;
- titulaires d’une carte d’invalidité ;
- bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé.
modalités
La personne handicapée doit, soit créer, soit reprendre une entreprise, quelle que soit
sa forme juridique (sauf association loi 1901), permettant d’assurer en emploi pérenne
compatible avec son handicap.
Le créateur ou repreneur doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire
dirigeant de l’entreprise et, en cas de création sous forme de société, détenir au moins
50 % du capital (seul ou en famille*, avec plus de 30 % à titre personnel).
Cette aide se traduit par :
- une subvention d’un montant maximum de 12 000 € versée en complément d’un
apport financier en fonds propres d’un montant minimum de 1 525 € ;
- une participation à la formation de la personne handicapée à la gestion, dans la
limite de 250 heures ;
- une participation au suivi de l’entreprise par un organisme spécialisé d’une durée
de 3 ans.
En cas de cession, cessation ou revente de l’entreprise dans un délai de 3 ans, la sub-
vention doit être remboursée.
Cette aide peut se cumuler avec les autres aides de l’État.
* notion de famille : sont prises en compte les parts détenues par le conjoint, les ascendants et descendant de l’inté-
ressé.
contacts
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Tél. : [phone] l www.limoges.cci.fr
Agefiph Limousin
Tél. : [phone] l www.agefiph.fr
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
8 subventions
p ’ ( )
ass conseil objectif création
principe
L’aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Objectif création qui vise à renforcer l’accom-
pagnement des porteurs de projets de création et reprise d’entreprise, antécréation.
Elle permet au candidat créateur ou repreneur de s’appuyer sur des ressources exter-
nes, pour approfondir un aspect particulièrement technique de son projet.
bénéficiaires
Toute personne physique ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, né-
cessitant l’expertise de prestataires de services extérieurs du secteur marchand, à
l’exception :
- des activités immobilières ;
- de l’activité d’intermédiation financière ;
- des activités agricoles, dans la mesure où il existe des dispositifs spécifiques
d’accueil et de validation des projets ;
- des professions libérales dites réglementées ;
- des extensions d’activités : entreprises détenues à plus de 25 % du capital ou des
droits de vote par une entreprise existante ou entrepreneur installé dans une
autre affaire dont il détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote ;
- des réactivations d’entreprises, lorsque l’activité de l’entreprise a été interrom-
pue depuis moins de 2 ans.
modalités
Opérations financées :
- conseil de courte durée (durée maximale de 5 jours) : permet la réalisation d’un
diagnostic préalable, par un conseil extérieur. L’aide apportée est d’un montant
maximal de 3 800 €. Elle ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’intervention de
conseil.
- service de conseil ou étude longue (supérieure à 5 jours) : permet la réalisation
d’études dont l’objet est de valider ou proposer des solutions pour renforcer le
projet de création ou de reprise d’entreprise pour les :
. études de marché ;
. études commerciales et/ou concurrentielles ;
. études stratégiques de faisabilité, à l’exclusion des documents financiers
prévisionnels de l’entreprise (plan de financement, plan de trésorerie,
compte de résultats, bilan, etc.) ;
. études techniques ;
. études juridiques et études fiscales, pour les reprises d’entreprises et les
projets complexes en création ;
. études relatives à la propriété intellectuelle ;
. études concernant la protection de l’environnement.
Ne sont pas finançables les interventions qui se rapportent à une activité permanente
ou périodique de l’entreprise et qui seraient en rapport avec des dépenses normales
telles que services réguliers de conseil fiscal ou juridique ou publicité.
Cette aide n’est pas cumulable avec les aides accordées pour le même objet au titre du
fonds d’innovation Limousin ou par Oséo. L’aide apportée est d’un montant maximal de
30 000 €. Elle ne peut dépasser 50 % du coût HT de l’intervention de conseil.
contacts
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Tél. : [phone] l www.limoges.cci.fr
Conseil régional du Limousin
Tél. : [phone] l taper dans moteur de recherche : pass’conseil - Lise
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
p ’ ( )
ass création objectif création
principe
L’aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Objectif création qui vise à renforcer l’ac-
compagnement des porteurs de projets de création et de reprise d’entreprises, post-
création.
L’objectif est de clore la phase de préparation et d’offrir à l’entreprise une subvention
qui lui permet d’assumer pour partie ses frais de démarrage. À ce titre, l’aide intervient
selon deux modalités différentes :
- une aide forfaitaire qui s’applique à toute création ou reprise selon les conditions
prévues au présent règlement ;
- une aide majorée qui intervient dans les domaines considérés prioritaires par
la Région Limousin, à savoir l’innovation, le tourisme, le bois, l’environnement,
l’économie sociale et solidaire.
bénéficiaires
Toute entreprise créée ou reprise en Limousin, à l’exception :
- des activités immobilières ;
- de l’activité d’intermédiation financière ;
- des activités agricoles (ces dernières bénéficiant de dispositifs d’accompagne-
ment spécifiques) ;
- des professions libérales dites réglementées ;
- des extensions d’activités : entreprises détenues à plus de 25 % du capital ou des
droits de vote par entreprise existante ou entrepreneur installé dans une autre
affaire dont il détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote ;
- des reprises d’entreprises bénéficiant de l’avance pour le renforcement des fonds
propres des entreprises, qui est une aide plus avantageuse pour les projets néces-
sitants des fonds importants ;
- des réactivations d’entreprises, lorsque l’activité de l’entreprise a été interrom-
pue depuis moins de 2 ans ;
- des associations qui ne remplissent pas les conditions d’intervention de l’aide
majorée.
modalités
La création ou reprise d’entreprise pour laquelle l’aide est sollicitée doit avoir fait l’ob-
jet d’un projet formalisé. Cette formalisation est attestée, soit par la mise en œuvre d’un
accompagnement dans le cadre d’Objectif projet, soit par la remise d’un plan d’affaires
établi sur 3 ans et comportant notamment certaines annexes.
L’entreprise doit être inscrite, agréée ou enregistrée conformément aux textes légis-
latifs et réglementaires dont elle relève. La demande d’aide doit parvenir à la Région
dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la date d’immatriculation ou de reprise
de l’entreprise. Passé ce délai, l’entreprise n’est plus éligible.
L’aide est une subvention forfaitaire de 1 000 €. Elle peut être majorée de 5 000 à 15 000 €,
dans la limite des capitaux propres de l’entreprise, dans les domaines qui constituent
des priorités pour la Région, à savoir l’innovation, le tourisme, le bois, l’environnement
et l’économie sociale et solidaire.
contacts
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Tél. : [phone] l www.limoges.cci.fr
Conseil régional du Limousin
Tél. : [phone] l taper dans moteur de recherche : pass’création - Lise
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guide des accompagnements financiers création reprise d entreprises
10 subventions
s
ervices essentiels à la population
principe
Développer et maintenir le tissu commercial et artisanal du territoire régional.
bénéficiaires
- projets situés sur des communes jusqu’à 2 000 habitants ;
- projets individuels permettant de garantir le maintien (modernisation, transmis-
sion et reprise) ou la création de services essentiels à la population tels que bou-
langerie, boucherie, charcuterie, café - point de vente d’un quotidien, magasin de
détail alimentaire indépendant d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
- effectif de l’entreprise limité à 5 salariés ;
- maîtrises d’ouvrage privées et publiques.
Ces activités ne feront l’objet d’un soutien financier régional que dans la mesure où
aucune autre entreprise de même nature ne se situe dans la commune concernée.
Toute intervention ne sera possible que sur la base d’une étude préalable permettant
de cerner l’intérêt et la viabilité du projet. Ce type d’étude pourra bénéficier d’une aide
régionale.
modalités
Taux et montants d’intervention maximum des aides directes :
- investissement immobilier : 35 % en Haute-Vienne (les acquisitions de terrains et
bâtiments ne sont pas éligibles) ;
- investissement mobilier : 35 % en Haute-Vienne ;
- investissement immatériel :
. études courtes (jusqu’à 5 jours) : 80 % HT (subvention plafonnée à 3 800 €) ;
. études longues (supérieures à 5 jours) : 50 % HT (subvention plafonnée à
30 000 €) ;
. aide à la commercialisation : 50 % HT.
Financement et origine des fonds : les aides présentées prendront toutes la forme de
subventions. L’ensemble des taux et plafonds indiqués s’entendent toutes aides pu-
bliques confondues. Le financement des différentes opérations sera opéré à partir de
mobilisation des crédits de la Région et de l’État, mais aussi de l’Europe, des Départe-
ments, ainsi que de partenaires locaux associés.
contacts
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Tél. : [phone] l www.limoges.cci.fr
Conseil régional du Limousin
Tél. : [phone] l taper dans moteur de recherche : services essentiels à la
population - Lise
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