Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation

60 Pages·2013·3.15 MB·French

by  Hocepied Philippe

Rapport d’activités 2012

Direction générale
Animaux, Végétaux et Alimentation

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
et Environnement

Table des matières
Préface 5 Engrais 28
Bien-être animal 6  Fonctionnement rapide et efficace
 Dérogations et autorisations en 2012
 Normatif  Concertation nationale et internationale
 Inspection
Organismes génétiquement modifiés (OGM) 30
Santé animale
12
 Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés
 Exercice de la médecine vétérinaire pour animaux
 Fonds sanitaire  Essais en champ d’OGM
 Abeilles Denrées alimentaires 32
 Aquaculture
 Chevaux  Politique en matière de sécurité alimentaire
 Hormones  Plan Fédéral Nutrition-Santé (PFNS)
 Rage  Compléments alimentaires
 Sous-produits animaux Produits de consommation 40
 Activités transversales et internationales  Alcool 3
Protection des végétaux 18  Tabac
 Fonds de solidarité pour les producteurs de pommes de  Cosmétiques
terre  Tatouages et piercings
 Organismes nuisibles Activités transversales 48
 Statut phytosanitaire de la Belgique  Communication
 Coopération internationale  Budget et contrôle de la gestion
Produits phytopharmaceutiques 22  Balanced Scorecard
 Plus de personnel et de moyens pour une agréation plus  Représentation permanente
rapide Annexes 51
 Agréation des produits phytopharmaceutiques 1. Aperçu des principales actions de communication en 2012
 Scission des agréations pour les usages professionnel et
2. Aperçu des lois publiées en 2012

amateur
3. Aperçu des arrêtés royaux publiés en 2012

 Protection durable
4. Aperçu des arrêtés ministériels publiés en 2012

 Evaluation européenne des substances actives des pro-

duits phytopharmaceutiques

 Programme de réduction des pesticides y compris les

biocides
26
Aliments pour animaux

Préface

Chers lecteurs et lectrices,

Les dix ans d'existence de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation méritent d'être célébrés, et ce pre-
mier rapport d'activités en est l'illustration! Il vous présente nos activités en 2012, de même que nos
réalisations. Pour votre plaisir de lecture, ce rapport se limite à un exposé succinct des principaux faits
et chiffres. Pour plus de détails, rendez-vous sur notre site portail : www.sante.belgique.be.
En tant que nouveau directeur général de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, j'ai présenté en
2012 mon premier plan de management. Celui-ci reprend une stratégie et une vision supportées par
tous nos collaborateurs.
5
Concertation et ouverture sont deux de nos principes majeurs. Nous souhaitons entretenir des contacts régu-
liers avec tous nos partenaires et clients et, en outre, assurer une communication transparente, ponctuelle et correcte à l'ensemble de la popu-
lation.
Comme toujours, notre volonté est d'améliorer en permanence notre fonctionnement, par exemple en automatisant les processus et les ser-
vices. En ces temps de crise économique, il faut plus que jamais faire plus avec moins de personnel et moins de moyens, dans un souci d'opti-
malisation.
Vous en saurez plus dans les pages qui vont suivre, mais avant cela, je tiens à adresser mes remerciements à tous les collaborateurs de la DG
Animaux, Végétaux et Alimentation, pour le travail de qualité qu'ils fournissent en toutes circonstances avec beaucoup de professionnalisme.
Je vous souhaite enfin bonne lecture!

Philippe Mortier
Bien-être animal
6
Normatif verties aux nouvelles normes ou avaient stoppé leur acti- enrichis (sauf les entreprises qui, avant le 1er janvier 2016,
vité. auront installé des cages enrichies pouvant donc être L
utilisées jusqu'au 1er janvier 2025). Tous les lapins repro- A
M
Le plan d’action prenait fin le 31 juillet 2012. Après cette ducteurs mâles seront hébergés dans des cages enrichies
La fin des poules en batterie
date, les œufs qui seraient encore issus d’élevages en ou dans des parcs enrichis. À partir du 1er janvier 2025, I
N
batterie ne pourront plus être vendus pour la consomma- tous les lapins de chair et tous les lapins reproducteurs
A
Depuis le 1er janvier 2012, les cages de batteries conven- tion humaine. femelles devront effectivement être hébergés dans des
E
tionnelles pour les poules pondeuses sont interdites dans parcs enrichis. R
toute l’Union européenne. Seules les cages enrichies qui Depuis octobre 2012, plus aucune poule n’est détenue T
Ê
sont plus grandes et contiennent une zone de nidifica- dans des cages de batterie conventionnelles en Belgique. En 2011, le SPF Santé publique a commandité une en-
-
tion, un perchoir et une aire de grattage ou les systèmes quête scientifique de quatre ans portant sur le bien-être N
alternatifs tels que l’élevage sur sol ou le libre parcours des lapins dans les cages et les parcs enrichis. En fonction E
Parcs enrichis dans l'élevage de lapins I
sont encore autorisés, la production d’œufs devenant des résultats de celle-ci, les normes de ces systèmes B
ainsi plus respectueuse du bien-être des animaux. pourront encore être ajustées.
A partir de 2016, les lapins dans les élevages intensifs ne
Vu qu’un nombre important d’exploitations belges ne pourront plus être détenus dans les cages convention-
Hébergement des truies en groupe
seront pas en ordre dans les temps, tout comme c’est le nelles, mais dans des cages ou parcs dits « enrichis ». Les
cas dans 14 autres États membres, la DG Animaux, Végé- parcs enrichis sont notamment pourvus de plateaux, de
taux et Alimentation a mis en place un plan d'action pour matériel à ronger et de tunnels et offrent de la place pour Depuis le 1er janvier 2013, l'hébergement en groupe des
les exploitations de ponte existantes. Grâce à ce plan au moins 20 lapins qui cohabitent en groupe. Tout ceci truies gestantes est obligatoire dans toutes les exploita-
d'action, ces exploitations pourront, sous réserve de res- est repris dans l'AR que la DG Animaux, Végétaux et Ali- tions porcines de l'UE. L'hébergement en groupe est plus
pecter certaines conditions, continuer à produire des mentation a présenté à la signature en 2012. respectueux du bien-être animal dans la mesure où il
7
œufs en batteries classiques durant quelques mois en- offre une plus grande liberté de mouvement, une plus
core. Ainsi, plus aucune nouvelle poule ne pourra être Les nouvelles règles se basent directement sur l'avis du grande aire de couchage ainsi que davantage de possibili-
placée dans les anciennes cages. Elles devront disposer groupe de travail « Lapins » du Conseil du Bien-être des tés en termes de contacts sociaux par rapport à une cage
de plus d’espace et leurs œufs ne pourront plus être com- Animaux, constitué de représentants du secteur cunicole, individuelle. Cet hébergement en groupe obligatoire s'ap-
mercialisés en tant qu’œufs frais. Ces œufs doivent être des organisations de défense du bien-être animal, du pliquait déjà à toutes les exploitations porcines de 10
envoyés vers des casseries industrielles. secteur de la distribution, des éleveurs amateurs et de truies ou plus qui ont débuté, ont été construites ou ré-
scientifiques et experts de la DG Animaux, Végétaux et novées après le 1er janvier 2003.
Les élevages concernés sont étroitement surveillés en Alimentation.
collaboration avec l’Agence Fédérale pour la Sécurité de La Belgique compte actuellement environ 3300 exploita-
la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Toutes les exploitations Le passage au système de cages et parcs enrichis s'opére- tions porcines avec truies. En milieu d'année 2012, la DG
susceptibles d’encore détenir des poules en batteries ra par phases. À partir du 1er janvier 2016, tous les lapins Animaux, Végétaux et Alimentation a adressé à tous les
seront contrôlées par l’AFSCA. Début juillet, elles étaient de chair devront être détenus dans des parcs enrichis éleveurs de truies un questionnaire afin de vérifier com-
au nombre de 137. 65 ont reçu un procès-verbal car (hormis quelques exceptions). bien d'exploitations étaient déjà passées à l'hébergement
elles ne respectaient pas le plan d’action. 8 ont reçu un À partir du 1er janvier 2021, tous les lapins reproducteurs collectif ou le feraient d'ici le 1er janvier 2013. 11% des
avertissement et les 64 autres semblaient s’être recon- femelles devront également être hébergés dans des parcs répondants ont fait savoir qu'ils ne seraient pas en règle à
temps avec les nouvelles dispositions. Un certain nombre d'exploitations n'ayant pas Plan pluriannuel pour la stérilisation des chats
L répondu au questionnaire, ce pourcentage pourrait être plus élevé encore en réalité.
A
M Chaque année, énormément de chats se re-
Dans le souci de garantir le bien-être des truies et d'éviter toute concurrence déloyale
trouvent dans des refuges, et la plupart
I entre exploitations, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, en concertation avec le
N
d'entre eux doivent être euthanasiés. Pour
service de contrôle compétent, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimen-
A
enrayer la prolifération des chats errants et
taire (AFSCA), a élaboré fin 2012 un plan d'action ciblé pour le contrôle des exploita-
E des chats dans les refuges et éviter l'eutha-
R tions porcines.
nasie de ces animaux, la DG Animaux, Végé-
T
Ê taux et Alimentation a lancé en 2011 le plan
Dans le cadre de la campagne de contrôle des exploitations porcines, l'AFSCA traitera en
- pluriannuel pour la stérilisation des chats.
N priorité les exploitations qui ne se sont pas encore reconverties et celles qui n'ont pas
E répondu au questionnaire. En cas d'infraction, différentes mesures peuvent être prises, L'arrêté royal relatif à ce plan a été publié le
I 3 juin 2012.
B allant du procès-verbal et d'une amende à des astreintes et à la saisie des animaux.
Le plan pluriannuel pour la stérilisation des
Audit des contrôles de bien-être animal dans les abattoirs chats sera réalisé par phases. Les chats dans
les refuges sont les premiers concernés. De-
puis le 1er septembre 2012, tous les chats
Le contrôle du bien-être des animaux domestiques agricoles dans les fermes et sur les
placés dans les refuges doivent être stérili-
marchés, pendant le transport et dans les abattoirs, a été confié par le biais d'un proto-
sés, identifiés et enregistrés avant leur adop-
cole à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
tion. Pour les refuges qui ne sont pas en me-
sure de faire stériliser leurs chats, une pé-
La DG Animaux, Végétaux et Alimentation en supervise l'exécution correcte par la parti-
8 riode transitoire a été prévue. Celle-ci s'ap-
cipation à l'élaboration des check-lists des contrôleurs, le suivi des résultats de contrôle
plique dans un premier temps à tous les chats, puis seulement aux chatons. En pareil
et l'organisation d'audits.
cas, l'adoptant doit signer un contrat selon lequel il fera lui même stériliser l'animal.
L'audit de 2012 a porté sur le contrôle du bien-être des porcs dans les abattoirs, de
l'acheminement jusqu'à l'abattage. Tant les vétérinaires attitrés des abattoirs que les Chats adultes Chatons (âges de <6
contrôleurs s'accordent à dire que ces dernières années, une plus grande attention est mois)
sensiblement accordée au bien-être animal dans les abattoirs. Une amélioration reste Du 01/09/12 au 1/03/13 contrat contrat
toutefois possible.
Du 01/03/13 au 1/03/14 Stérilisation avant adoption contrat
L'un des points d'amélioration mis en avant est l'établissement d'un plan pour diminuer
À partir du 1er septembre 2014, la stérilisation obligatoire des chats sera étendue aux
le nombre de fractures chez les porcs amenés à l’abattoir. Les contrôleurs ont également
éleveurs et aux particuliers. Ceci implique que chaque chat devra être stérilisé, identifié
suggéré d'interdire par une loi le fameux « stimulateur », parce qu'en leur absence, il en
et enregistré avant d'être vendu ou donné. Les seules exceptions sont les chats destinés
est parfois fait un usage abusif. La longueur de la liste de contrôle est jugée fastidieuse
à des élevages agréés ou à des personnes à l'étranger.
par les contrôleurs.
Chaque phase du plan sera évaluée, notamment sur la base des statistiques annuelles
des refuges. Quelques chiffres L
A
M
La DG Animaux, Végétaux et Alimentation travaille actuellement au développement
En Wallonie, on compte aujourd'hui 3,5 fois plus de sangliers qu'il y a 20
d'une application web conviviale permettant d'effectuer l'enregistrement en ligne. L'ob- I
N
ans.
jectif est de la rendre disponible aussi bien pour les refuges que pour les éleveurs et les
A
particuliers.
Dans la partie habitée de la Région de Bruxelles-Capitale, on trouve davan- E
R
Journée d'étude tage de renards que dans la Forêt de Soignes. T
Ê
-
On estime à 30 000 le nombre de renards en Flandre, dont un tiers est ab- N
« Nuisances dues aux animaux : une approche respectueuse
nattu chaque année. E
de l'animal » I
B
Coopération internationale
La DG Animaux, Végétaux et Alimentation organise chaque année, à l'occasion de la
Journée mondiale des animaux (4 octobre), une journée d'étude sur un thème d'actuali-
Dans différents aspects du bien-être animal, notre pays joue un rôle de pionnier en Eu-
té dans le domaine du bien-être animal. Le thème de cette année portait sur les nui-
rope. C'est pourquoi la DG Animaux, Végétaux et Alimentation est régulièrement invitée
sances dues aux animaux et la façon d'appréhender le problème dans le respect de l'ani-
à participer à des activités internationales. Tel a été aussi le cas en 2012.
mal. La problématique des pigeons et renards en milieu urbain, la lutte contre les
mouettes à la côte et les oies le long de la Meuse ne sont que quelques exemples des
La Commission européenne a ainsi demandé à la DG, dans le cadre du programme d'aide
questions abordées lors de cette journée d'étude.
aux États non-membres de l'Union TAIEX, de dispenser avec la Slovénie une formation
destinée aux autorités turques sur l'identification et l'enregistrement des chiens et des 9
Des orateurs invités, disposant d'une expérience de terrain, ont proposé des solutions à
chats et sur la gestion des populations d'animaux errants.
la fois réalisables, légales et éthiques pour faire cohabiter l'homme et l'animal le mieux
possible. La complexité du problème est telle qu'elle exige souvent la mise en œuvre
Eurogroup for Animal Welfare, l'organisation coupole des organisations de défense du
d'un ensemble de mesures ou, pour employer d'autres termes, d'une approche inté-
bien-être animal dans l'Union européenne, a demandé à la DG de déléguer un membre
grée.
permanent à son conseil consultatif (Advisory Board) international. Celui-ci formule des
avis concernant le bien-être des animaux de compagnie.
Le Conseil du Bien-être des Animaux a encore rendu en 2012 un avis en ce sens concer-
nant les pigeons en ville. Cet avis déclare par exemple qu'une interdiction du nourris-
À l'occasion de la Journée mondiale des animaux, la Federation of Veterinarians of Eu-
sage est indispensable, mais qu'il faut également un contrôle des sites de nidification par
rope (FVE) a organisé une conférence sur l'importation et la détention d'animaux exo-
l'autorité locale.
tiques en Europe. La liste positive de mammifères de la Belgique étant de manière géné-
rale considérée comme un exemple majeur, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a
Cette journée d'étude a été une occasion unique pour les autorités locales et autres par-
été invitée à donner une présentation sur ce thème.
ties prenantes de trouver l'inspiration nécessaire à une politique réussie en matière de
nuisances dues aux animaux.
Le Food and Veterinary Office (FVO) de la Commission européenne effectue régulière-
ment des contrôles dans les différents États membres pour vérifier s'ils appliquent et
contrôlent correctement la réglementation européenne. Lors d'une mission de contrôle
d'une durée de deux semaines en France, un expert belge de la DG a été invité à accom- Il va sans dire que les transports illégaux sont très difficiles à contrôler, surtout qu'il n'y
L pagner la Commission. a plus de contrôles aux frontières en Europe. Les constats sur la voie publique sont plu-
A tôt le fruit du hasard. Le service d'inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimenta-
M
Le secrétariat de l'EuroFAWC, l'association européenne des conseils du bien-être animal, tion est aussi parvenu à prendre des éleveurs sur le fait lors d'un contrôle de routine de
I a été confié à la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, ce qui offre à notre pays l'op- leur exploitation. Lorsque les animaux sont sur place depuis quelques jours, il devient
N
portunité de mettre en exergue au niveau européen les avis du Conseil belge du Bien- quasi-impossible de tracer leur provenance parce qu'ils sont immédiatement identifiés
A
être des Animaux. comme des chiots belges.
E
R
T En 2012, le service d'inspection a pu deux fois procéder à un constat sur le fait lors du
Ê Inspection contrôle d'une exploitation et une fois, un transport de chiens a été intercepté par la
-
N douane lors d'un contrôle routier.
E
I
B Un phénomène nouveau :
Importation de chiens
la rage de collectionner des animaux ou “Animal Hoarding “
Depuis le 1er février 2011, les éleveurs étran-
De plus en plus souvent, le service d'inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimenta-
gers qui souhaitent se livrer à l'importation
tion est confronté à des situations criantes de souffrance animale chez des particuliers
de chiens dans notre pays doivent répondre
qui détiennent énormément d'animaux, beaucoup plus qu'ils ne peuvent en héberger
aux mêmes règles en matière de bien-être
et soigner. En anglais, ce phénomène porte déjà un nom: « animal hoarding ». Il s'agit
animal que les éleveurs belges. La législation
d'une forme de pulsion incontrôlable de collectionner, mais pas d'une maltraitance ou
du pays d'origine doit donc être aussi sévère,
d'une négligence délibérée d'animaux. Un aspect caractéristique est que les proprié-
10 ou l'autorité locale doit s'assurer que les éle-
taires sont profondément attachés à leurs animaux et qu'ils ne se rendent pas compte
vages respectent les normes belges plus sé-
que leur situation est problématique.
vères. La DG Animaux, Végétaux et Alimenta-
tion tient l'inventaire des élevages autorisés
En 2012, les inspecteurs de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ont traité 48 cas d'
à pratiquer l'importation en Belgique, sur la
« animal hoarding ». Dans la plupart d'entre eux, il a fallu procéder à la saisie des ani-
base de rapports officiels des autorités com-
maux. Les cas les plus graves depuis la création du service ont été une personne seule
pétentes des pays concernés.
qui détenait 219 chiens sur une surface de 55 m² et une dame possédant 93 chiens et 31
chats.
La Belgique étant l'un des pays dont la légi-
slation en matière de bien-être animal est
L'animal hoarding comporte des risques pour l'homme et pour l'animal. Les animaux
des plus sévères, la liste d'importateurs po-
finissent par être sous-alimentés et deviennent malades parce qu'ils ne reçoivent pas les
tentiels de chiens est plutôt limitée. Un certain risque existe donc que des élevages
soins voulus et vivent dans la promiscuité. Ils peuvent aussi devenir agressifs et se bles-
belges, pour répondre à la forte demande d'animaux, tentent d'obtenir des chiots de
ser les uns les autres. Les propriétaires également peuvent tomber malades par manque
l'étranger via le circuit illégal. Dans ce cas, le bien-être des chiots n'est pas garanti.
d'hygiène. Pour les riverains, les nuisances olfactives et sonores sont les principaux pro-
blèmes.