DECRETS Organe émetteur Référence Date Année Objet Classeur Ministère Thème Présidence

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DECRETS
Organe émetteur Référence Date Année Objet Classeur Ministère Thème
Portant ratification de l'accord relatif
Transport aérien et
au transport aérien entre la
Présidence 2014-488 13-oct. 2014 Décrets -2014 aéroport et
République du congo et la République
professions auxilliaires
du Rwanda
Portant création,attributions et
organisation du comité national
interministériel de pilotage de mise Administration
Présidence 2014-486 10-oct. 2014 Décrets -2014
en œuvre de la convention portant générale
création de l'université inter-Etats
Congo/Cameroun
Portant ratification de l'accord relatif
aux services aériens entre le
Affaires étrangéres
Présidence 2014-485 10-oct. 2014 Gouvernement de la République du Décrets -2014 Administration public
et Finances
Congo et le Gouvernement de la
République de Turquie
Portant ratification de la convention
de l'union africaine sur la protection affaires etrangéres et
Présidence 2014-473 6-oct. 2014 Décrets -2014
et l'assistance aux personnes de la coopération
déplacées en afrique
portant organisation du recensement
Présidence 2013-732 18-nov. 2014 Décrets -2014 Agriculture et l'élevage
général de l’agriculture
Portant attributions et organisation
Présidence 2014-469 22-sept. 2014 Décrets -2014 Defense Nationale Administration public
de la direction générale de
Déterminant les caractéristiques des Justice des droits
Présidence 2014-455 2-sept. 2014 Décrets -2014 Administration public
costumes d'audience des magistrats humains
Portant ratification de la convention
entre le Gouvernement de la
Affaires étrangéres
Présidence 2014-436 1-août 2014 République du Congo et le Décrets -2014 Finances
et Finances
Gouvernement de la République de
Maurice tendant à éviter les doubles
Portant ratification de l'accord-cadre
de coopération entre le
Gouvernement de la républiqe du Affaires étrangéres
Présidence 2014-435 1-août 2014 Décrets -2014 Migrations
Congoe et le Gouvernemnt de la et Finances
republique fédérale et démocratique
d'éthiopie
Portant attributions et organisation
de l'agence comptable auprés des Economie Finances
Présidence 2014-422 23-juil. 2014 Décrets -2014 Administration public
établissements publics à caractére et fontion publique
administratif
Portant attributions et organisation Economie Finances
Présidence 2014-421 23-juil. 2014 Décrets -2014 Administration public
de la recette départementale auprés et fontion publique
Portant attributions et organisation Economie Finances
Présidence 2014-420 23-juil. 2014 Décrets -2014 Administration public
de la rectte municipale auprés du et fontion publique
Portant attributions et organisation Economie Finances
Présidence 2014-419 23-juil. 2014 Décrets -2014 Administration public
de la trésorerie centrale des dépôts et fontion publique
Portant attributions et organistion de Economie Finances
Présidence 2014-418 23-juil. 2014 Décrets -2014 Administration public
la paierie générale du trésor et fontion publique
Portant attributions et organisation Economie Finances
Présidence 2014-417 23-juil. 2014 Décrets -2014 Administration public
de la rectte générale des finances et fontion publique
Portant ratification de l'accord de
coopération Affaires étrangéres Gouvernement de
Présidence 2014-297 28-juin 2014 Décrets -2014
économique,commerciale et et Finances l'Etat
technique entre le Gouvernement de
Portant ratification de la convention Affaires etrangéres
Présidence 2014-258 18-juin 2014 Décrets -2014 Défense national
sur les armes à sous-munitions et coopération
Portant ratification du traité
Présidence 2014-258 18-juin 2014 Décrets -2014 Affaires Etrangéres Défense national
d'interdiction compléte des essais
Portant ratification du mémorandum
Présidence 2014-257 13-juin 2014 d'entente de coopération économique Décrets -2014 Affaires Etrangéres finances
entre le Gouvernement de la
Portant attributions et organisation Economie Finances
Présidence 2014-256 13-juin 2014 Décrets -2014 Fonction Public
de la Direction Génerale du et fontion publique
Portant attributions et organisation Economie Finances
Présidence 2014-255 13-juin 2014 Décrets -2014 Fonction Public
de la Direction Générale de et fontion publique
Portant la ratification de l'accord de
prêt entre la Republique du Congo et Economie , Finances
Présidence 2014-251 13-juin 2014 Décrets -2014 Energie
le Fonds africain de développement energie
relatif au financement du projet
Portant ratification de l'accord de
coopération en matiére de sécurité
Présidence 2014-248 13-juin 2014 Décrets -2014 Affaires Etrangéres Décentralisation
entre le Gouvernement de la
République du Congo et le
Portant ratification de l'accord
Economie Finances
Présidence 2014-247 13-juin 2014 commercial entre le Gouvernement Décrets -2014 Fonction Public
et fontion publique
de la République du congo et le
portant suppression des contrôles de Contrôle et inspection
Présidence 2014-241 28-mai 2014 marchandise en circulation sur le Décrets -2014 à l'importation et à
territoire national l'exportation
Portant affectation au ministére de
l'aménagement du territoire et de la
Economie et
Présidence 2014-240 28-mai 2014 délégation générale aux grands Décrets -2014 grand travaux
Finances
travaux d'un terrain non bâti,situé
dans le domaine ex-Chacona et ex-
modifiant certaines dispositions du
décret n°2010-824 du 31 décembre marine marchande
Présidence 2014-197 9-mai 2014 Décrets -2014 aviation civile
2010 portant création,attributions et justice
composition du comité national de
Portant approbation des statuts de la l'urbanisme et de
Présidence 2014-168 24-avr. 2014 Décrets -2014 Habitat
société nationale des habitations à l'habitat
Portant transfert à la république du
Présidence 2014-155 8-avr. 2014 Congo des biens meubles et Décrets -2014 affaires fonciéres Domaine public
immeubles en déchérence
Portant ratification de la convention
Présidence 2014-92 28-mars 2014 Décrets -2014 Culture et Arts Culture
sur la protection du patrimoine
Portant organisation des services de
Présidence 2014-89 21-mars 2014 recherches et de sauvetage des Décrets -2014 Marine marchande transport navires
aéronefs,navires et bateaux civils en
Portant approbation des statuts du Marine marchande
Présidence 2014-77 6-mars 2014 Décrets -2014 marine marchande
guichet unique des opérations commerce
portant attribution en jouissance de Construction et
Présidence 2014-48 4-mars 2014 deux réserves foncières de l'Etat dans Décrets -2014 habitat, domaine
les départements du Niari et de la foncier et cadastre
Portant modification de l'article 4 du
promotion du
Présidence 2014-48 3-mars 2014 décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 Décrets -2014 Public privé
secteur privé
portant création, attributions et
Fixant les conditions de sur-vol et Transports et
Présidence 2014-40 19-févr. 2014 Décrets -2014 Transport aerien
atterrissage des aéronefs étrangers aviation
Accordant au port autonome de
Brazzaville et ports secondaires le
Présidence 2014-36 19-févr. 2014 Décrets -2014 marine marchande Transport aérien
statut d'intérêt stratégique de l'Etat
pour la mise en concession de
Fixant les modalités des contrôles de
Présidence 2014-25 5-févr. 2014 Décrets -2014 marine marchande Transport aérien
sûreté aux aéroports et aérodromes
Fixant les différentes catégories de
Aériens
Présidence 2014-23 5-févr. 2014 transporteurs aériens bénéficiaires Décrets -2014 marine marchande
internantionaux
des autorisations d'exploitation des
Fixant les conditions de
Présidence 2014- 22 5-févr. 2014 Décrets -2014 marine marchande Aviation civile
recrutement,de nominantion et de
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-820 30-déc. 2013 Santé
de la direction générale de la 2014 population
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-819 30-déc. 2013 Santé
de la direction générale de l 2014 population
Portant attributions et organisation
Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-818 30-déc. 2013 de la direction générale des Santé
2014 population
infrastructures,des équipements et de
Portant attributions et organisation
Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-817 30-déc. 2013 de la direction générale du Santé
2014 population
médicament, de la pharmacie et des
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-816 30-déc. 2013 Santé
de la direction générale des hopitaux 2014 population
Portant attributions et organisation
Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-815 30-déc. 2013 de la direction générale de Santé
2014 population
l'administration,de la réglémentation
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-814 30-déc. 2013 Santé
de l'inspection générale 2014 population
Portant organisation du ministére de Décrets 2013- Santé et la
Présidence 2013-813 30-déc. 2013 Santé
la santé et de la population 2014 population
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Finances, du Budget
Présidence 2013-809 30-déc. 2013 Finances
de la direction générale du porteuille 2014 et du portefeuille
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Economie,des
Présidence 2013-808 30-déc. 2013 Finances
de la direction générale des recettes 2014 finances,du plan
Portant attributions et organisation Décrets 2013- Finances, du Budget
Présidence 2013-807 30-déc. 2013 Finances
de la direction générale du trésor et 2014 et du Portefeuille
Portant déclassement d'une propriété
Décrets 2013- Affaires foncieres et
Présidence 2013-806 30-déc. 2013 située au quartier Hubanisme
2014 du domaine public
Batignolles,arrondissement III
Portant organisation du recensement Décrets 2013- Agriculture et
Présidence 2013-732 18-nov. 2013 Agriculture
général de l'agriculture 2014 elévage
Portant Ratificaion de l'accord
d'assistance administrative mutuelle
Finances, du Budget
relative à l'application adéquate d la Décrets 2009- Finances publiques
Présidence 2013-707 18-nov. 2013 et du Portefeuille
légistation douanière, la prévention, 2013 (douanes et impots)
public
la recherche et la repression des
crimes douanières entre le
Portant ratification de la convention Décrets 2009- Finances, du Budget Finances publique
Présidence 2013-706 18-nov. 2013
régissant l'Union economique de 2013 et du portefeuille (douanes et impôts)
Ratification du traité revisé de la Décrets 2009- Finances, du Budget Finances publique
Présidence 2013-705 18-nov. 2013
communauté économique et 2013 et du portefeuille (douanes et impôts)
Portant création, attributions et
Décrets 2009- Santé et la
Présidence 2013-691 21-oct. 2013 organisation de la direction générale Santé
2013 population
des services de santé de la Présidence
Portant ratification de la charte Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-669 16-oct. 2013 Migrations
africaine des transports maritimes ; 2013 et de la coopération
portant ratification de l’accord dans
Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-668 16-oct. 2013 le domaine maritime entre le Migrations
2013 et de la coopération
Gouvernement de la République du
portant ratification de l’accord entre
le Gouvernement de la République du Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-667 16-oct. 2013 Migrations
Congo et le Gouvernement de la 2013 et de la coopération
République d’Afrique du Sud relatif
Portant ratification de la convention
des Nations Unies sur le contrat de Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-666 16-oct. 2013 Migrations
transport international de 2013 et de la coopération
marchandises effectué entièrement
Portant ratification de la charte Economie forestière
Décrets 2009-
Présidence 2013-634 16-oct. 2013 africaine sur la conservation de la et de Environnement
2013
nature et des ressources naturelles ; l'Environnement
Portant ratification de la convention
Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-501 2-oct. 2013 des Nations Unies sur les Migrations
2013 et de la coopération
communications électroniques dans
Portant la ratification de l'accord
entre la République du Congo et la Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-495 27-sept. 2013 Migrations
République Portugaise relatif à la 2013 et de la coopération
promotion et la protection
Portant ratification de la convention
entre le Gouvernement de la
Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-494 26-sept. 2013 République du Congo et le Migrations
2013 et de la coopération
Gouvernement de la République
Italienne en vue d'éviter les doubles
Transport, de
Portant approbation des statuts du Décrets 2009- Transport maritime, et
Présidence 2013-487 26-sept. 2013 l'aviation civile,
Conseil Congolais des Chargeurs 2013 port de Pointe-Noire
chargé de la marine
Approuvant l'avenant n° 1 à la Transport, de
Décrets 2009- Transport maritime, et
Présidence 2013-486 26-sept. 2013 convention de concession des l'aviation civile,
2013 port de Pointe-Noire
aéroports de Brazzaville, Pointe- chargé de la marine
Portant ratification de la convention
entre la République du Congo et la Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-483 26-sept. 2013 Migrations
République de Maurice sur 2013 et de la coopération
l'impantation au Congo des Zones
Portant ratification du protocole
d'accord de coopération entre la Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-430 13-août 2013 Migrations
République du Congo et la 2013 et de la coopération
République d'Angola dans le domaine
Modifiant certaines dispositions du Agriculture, de
Décrets 2009-
Présidence 2013-372 18-juil. 2013 décret n° 2008-154 du 25 juin 2008 l'élevage et de la Agriculture et élevage
2013
portant approbation des statuts du pêche
Portant création, attributions et Décrets 2009-
Présidence 2013-291 25-juin 2013 Défence nationale
organisation du groupe d'anticipation 2013
Portant attributions et réorganisation Décrets 2009- Emploi et fonction
Présidence 2013-283 25-juin 2013 Fonction publique
de l'inspection générale des services 2013 publique
Portant création, attributions et Décrets 2009- Intérieur et de la Administration du
Présidence 2013-280 25-juin 2013
organisation du comité de gestion et 2013 décentralisation territoire
Portant ratification de la Charte Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2013-273 25-juin 2013 Migrations
Africaine de la statistique 2013 et de la coopération
Présidence 2013-241 17-juin 2013 Portant institution du passeport de Décrets 2009- Economie forestière exploitation forestière
Portant création, attributions et Décrets 2009-
Présidence 2013-228 7-juin 2013 Economie forestière exploitation forestière
organisation du centre de 2013
Portant institution du passeport Décrets 2009- Intérieur et de la Administration du
Présidence 2013-227 7-juin 2013
CEMAC de service 2013 décentralisation territoire
Portant Institution du passeport Décrets 2009- Intérieur et de la Administration du
Présidence 2013-226 7-juin 2013
CEMAC ordinaire 2013 décentralisation territoire
Portant création, attributions et Décrets 2009-
Présidence 2013-221 30-mai 2013 Economie forestière exploitation forestière
organisation du programme national 2013
Portant autorisation de création Transport, de
Décrets 2009- Transport maritime, et
Présidence 2013-220 30-mai 2013 d'une société anonyme et l'aviation civile,
2013 port de Pointe-Noire
unipersonnelle de transport fluvial chargé de la marine
Portant organisation du ministère de Décrets 2009-
Présidence 2013-219 30-mai 2013 Economie forestière exploitation forestière
l'économie forestière et du 2013
Portant organisation du ministère de Transport, de
Décrets 2009- Transport maritime, et
Présidence 2013-218 30-mai 2013 l'économie, des finances, du plan du l'aviation civile,
2013 port de Pointe-Noire
portefeuille public et de l'intégration chargé de la marine
Portant avancement dans la Police Décrets 2009- Intérieur et de la Administration du
Présidence 2013-198 21-mai 2013
nationale 2013 décentralisation territoire
Portant organisation du Ministère de Décrets 2009- Tourisme et de
Présidence 2013-187 10-mai 2013 Environnement
la recherche scientifique et de 2013 l'environnement
Portant attributions et organisation Décrets 2009- Tourisme et de
Présidence 2013-186 10-mai 2013 Environnement
de l'Inspection générale de 2013 l'environnement
Portant organisation du Ministère du Décrets 2009- Tourisme et de
Présidence 2013-185 10-mai 2013 Environnement
Tourisme et de l'environnement. 2013 l'environnement
Portant attributions et organisation Décrets 2009- Administration du
Présidence 2013-184 10-mai 2013 Présidence
de la Direction générale du 2013 territoire
Portant attributions et organisation
Décrets 2009- Administration du
Présidence 2013-183 10-mai 2013 de la Direction générale de Présidence
2013 territoire
l'aménagement du territoire et de la
Portant organisation du Ministère de
Décrets 2009- Administration du
Présidence 2013-182 10-mai 2013 l'aménagement du territoire et de la Présidence
2013 territoire
délégation générale aux grands
Portant attributions et réorganisation Décrets 2009- Emploi et fonction
Présidence 2013-181 10-mai 2013 Fonction publique
de la Direction générale de la réforme 2013 publique
Portant attributions et réorganisation Décrets 2009- Emploi et fonction
Présidence 2013-180 10-mai 2013 Fonction publique
de la Direction générale de la fonction 2013 publique
Portant réorganisation du Ministère Décrets 2009- Emploi et fonction
Présidence 2013-179 10-mai 2013 Fonction publique
de la Fonction publique et de la 2013 publique
Portant approbation des Statuts de Décrets 2009-
Présidence 2013-178 10-mai 2013 Economie forestière exploitation forestière
l'Agence Congolaise de la faune et des 2013
Portant attributions et organisation Décrets 2009-
Présidence 2013-10 30-janv. 2013 Présidence Cabinet
du cabinet du Président de la 2013
Portant attributions, composition et Décrets 2009- Intérieur et de la
Présidence 2013-146 19-avr. 2013 Decentralisation
fonctionnement du conseil de 2013 décentralisation
Portant approbation des statuts de Développement
Décrets 2009-
Présidence 2013-132 17-avr. 2013 l'agence pour la promotion des industriel et de la Industrie et Artisanat
2013
investissements promotion du
Portant création, attribution et Administration du
Décrets 2009- Présidence de la
Présidence 2013-132 15-janv. 2013 organisation du comité de gestion et territoire et fiscalité
2013 république
de développement communautaire des collectivités locales
Portant création, attributions,
Décrets 2009- Economie, des Finances publique
Présidence 2012-1251 18-déc. 2012 organisation et fonctionnement de la
2012 finances et du budget (douanes et impôts)
commission nationale de suivi du
Modifiant l'artcle premier du décret
n° 2012-1162 du 9 novembre 2012
Décrets 2009- Finances publique
Présidence 2012-1256 12-déc. 2012 relatif aux attributions déléguées au Présidence
2012 (douanes et impôts)
ministre délégué auprès du ministre
d'Etat, ministre de l'économie, des
Modifiant l'article premier du décret
n° 2012-1157 du 9 novembre 2012 Décrets 2009- Administration du
Présidence 2012-1255 12-déc. 2012 Présidence
relatif aux attributions du ministre de 2012 territoire
l'aménagement du territoire et de la
Fixant les attributions, la composition Travail, de l'emploi
Décrets 2009- Travail,securite sociale
Présidence 2012-1220 6-déc. 2012 et le fonctionnement du comité et de la sécurité
2012 et emploi
national de financement de la sécurité sociale
Il est procédé au deuxième
renouvellement du permis de Décrets 2009- Hydrocarbures et Hydrocarbures et
Présidence 2012-1219 6-déc. 2012
recherche d'hydrocarbures liquides 2012 Secteur Petrolier Secteur Petrolier
ou gazeux dit << Haute Mer C >>,
Portant ratification de la charte sur Décrets 2009- Affaires étrangères
Présidence 2012-1217 6-déc. 2012 Migrations
les valeurs et les principes du service 2012 et de la coopération
Relatif aux attributions déléguées au
Ministre délégué auprès du ministre Décrets 2009- Economie, des Finances publique
Présidence 2012-1162 9-nov. 2012
d'Etat, ministre de l'économie, des 2012 finances et du budget (douanes et impôts)
finances, du plan, du portefeuille
Relatif aux attributions déléguées au Transport, de
Ministre délégué auprès du ministre Décrets 2009- l'aviation civile, Transport maritime, et
Présidence 2012-1161 9-nov. 2012
d'Etat, ministre des transports, de 2012 chargé de la marine port de Pointe-Noire
l'aviation civile et de la marine marchande
Relatif aux attributions du Ministre Décrets 2009- Tourisme et
Présidence 2012-1160 9-nov. 2012 Présidence
du Tourisme et de l'environnement. 2012 environnement
Relatif aux attributions du ministre Décrets 2009- Postes et Postes et
Présidence 2012-1159 9-nov. 2012
des postes et télécommunications. 2012 télécommunications télécommunications
Relatif aux attributions du Ministre Décrets 2009-
Présidence 2012-1158 9-nov. 2012 Présidence Recherche scientifique
de la recherche scientifique et de 2012
Relatif aux attributions du Ministre Administration du
Décrets 2009- Administration du
Présidence 2012-1157 9-nov. 2012 de l'aménagement du territoire et de territoire et de la
2012 territoire
la délégation générale aux grands décentralisation
Relatif aux attributions du Ministre Décrets 2009- Agriculture, de
Présidence 2012-1156 9-nov. 2012 Agriculture et élevage
de l'agriculture et de l'élevage. 2012 l'élevage et de la