colloque

27 Pages·2015·0.21 MB·French

COLLOQUE
La bourse Actes du colloque1 du 9 avril
aujourd’hui : quelle 2015 organisé par Droit &
Croissance2, le Centre
attractivité pour les
européen de droit et
entreprises mais aussi
économie3 - ESSEC et
les épargnants ?
CapitalCom4 sous la
Évolution de la
direction de Viviane
réglementation, quête de Beaufort5
de sens, pédagogie...
Intervenants:VivianedeBeaufort,Cindy
Quelles réformes pour
David,MarieEkeland,MarcLefèvre,
l’avenir de la place CarolinedelaMarnierre,DidierMartin,
FrankMartinLaprade,YannickPetit,Alain
financière de Paris ?
Pietrancosta,MichelPrada,Hubert
Preschez,SébastienRaspiller,Patrick
Renard,SophieVermeille,CarolineWeber6
AccueildeMonsieurdeForges
DirecteurGénéralAdjointAG2RLaMondiale
Voussouhaitantlabienvenuedanscetamphithéâtre,jesou-
haite souligner l’actualité et le grand intérêt du thème de
votreColloque:l’attractivitédelaplacedeParisetlefinan-
cementdesentreprisesainsiquelaplacedudroitaucœurde
cetteproblématique.Vousêtes,enplus,enpleineactualité,
quand je vois le thème de votre 1re table ronde sur la loi
Florange, alors que l’affaire Daily motion fait la une de la
presse,jemedisqueceuxquipensentencorequeledroitest
uneimageretardéedelavraievie,ontradicalementtort.Bien
souvent le droit précède ou plus exactement il permet. Le
droit et l’évolution du droit est en elle-même un élément
capitaldeladynamiqueetdel’attractivitédesorganesécono-
miquespourteloutelmoded’opérationouactivité;deleur
matière grise d’abord, puis éventuellement de leur chair et
leursmusclesensuite.L’attractivitédelaplacedeParisestde
longuedateunsujetd’intérêtmajeurpourmoi,j’aieul’occa-
siondel’évoquerdéjàsouventauprèsdeplusieursdesper-
sonnes présentes aujourd’hui: le président Prada, Didier
Martinetd’autres,croisésdansdiverscercles.Cetteproblé-
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
1 ÀAG2RLaMondiale,Paris.
2 www.droitetcroissance.fr.
3 www.cede-essec.edu.
4 www.capitalcom.fr.
5 Professeurededroitàl’ESSECBS,fondatriceetco-directriceduCentre
européendedroitetéconomie.
6 Avecl’aidedeGrégoireJouffroysuruneprisedenotesd’AudeBoisdron,
Laurent-VictorClain,ClémenceComte,ClaireDeblock,HugoGirard,
AugustinGridel,VladimirMaillot,BasmaMansouri,JuliaMichorzyk,
étudiantsàl’ESSEC-cursusDroitetétudiantsduM2Juristed’affaires
deParisXI-Sceaux.
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 3
COLLOQUE
matiquedelacompétitivitédenotreplaceetnotammentde lution et sélection des projets. Les marchés financiers per-
notre droit est centrale. Ma maison est heureuse de vous mettent également une amélioration du taux d’innovation
accueillir,considéranteneffet,vusonpositionnementgéné- technologique,grâceàunemeilleureidentificationdesentre-
ral,queledéveloppementdesactivitéséconomiquesetpar- preneursetpartant,unemeilleuresélectiondesentreprises.
ticulièrement celui des investissements en France et par les Unlienestàfaireégalemententrelesmarchésfinancierset
entreprises françaises est une clé de notre prospérité com- unemeilleuregouvernancedel’entreprise,cequiseconcré-
mune. tise dans la mise en place de checks and balances. Il est
primordialquedescontre-pouvoirsexistentauniveaupoli-
Je vous souhaite d’excellents débats, je suis navré de ne tique,maiségalementàl’échelledel’entreprise.Soulignons
pouvoiryassister,maisjenemanqueraidelirelesActesque aussi que les marchés financiers contribuent au développe-
vousréaliserez. ment du commerce international. Dans cette période de
grandevolatilité,lesmarchésfinancierspermettentgrâceaux
produitsdérivés,d’accompagnernosentreprisesetdecouvrir
Introduction un certain nombre de leurs risques. Enfin, et cela peut sur-
prendre, les marchés financiers permettent de réduire un
SophieVermeille certainnombred’inégalités,enparticulierdanslespaysdans
PrésidentedeDroit&Croissance7 lesquelsl’accèsaucréditestdifficile.Lethèmedececolloque
portedavantagesurlesmarchésdecapitauxequity,maisun
Avantd’aborderlesthèmesrichesetvariésdececolloque,je parallèleestàdresseraveclesmarchésobligatairessurles-
vousproposeunpetitretourenarrièreouplutôtuneprisede quels il y a de grands enjeux à l’heure actuelle, dans le
hauteursurlafameusequestiondurapportentrelafinanceet contextedel’évolutiondenosinstitutionsbancaires.
la croissance. La crise de 2008 a mis en lumière un certain
nombre de phénomènes et de comportements: l’appât du Pourtoutescesraisons,lafinanceestaucœurdespréoccupa-
gain,laquestiondelafinanceàcourtterme.Cettefinancequi tions deDroit et Croissance dont les réflexions portent sur
présentaitcertainsaspectsnégatifsaprovoquédesexternali- sept domaines: law and finance qui est le sujet central
tés,autrementditdescoûtspourlasociétéetquiontnécessité d’aujourd’hui,marchésdecapitaux;résolutionbancairedans
quelesgouvernementsinterviennent,enparticulierpourrefi- l’Unioneuropéenne(DroitetCroissanceaétéconsultéparle
nancer des établissements privés. Bien entendu, les régula- gouvernementilyadeuxansaumomentdudébatsurlaloide
teursontessayéderéagiretlaquestionquiseposesouvent séparation des activités bancaires et en particulier sur les
estdesavoirsilesrégulateurssouslapressiondespolitiques mécanismes de résolution des faillites bancaires); gouver-
interviennent toujours au bon moment, trop vite ou trop nance d’entreprise; restructuration financière et opération-
lentement. Dans le contexte de 2008, compte tenu de nelle:noussommestrèsimpliquéssurlaréformedudroitdes
l’ampleurdecettecriseetdesoncoût,l’envieaétéfortede faillites;PMEetinnovation;concurrence;smartrégulation
régulertrèsrapidement,parfoispeut-êtretropvite.Enpre- (commentcréerlesoutilsprocessuelsadaptéspourcréerla
nantunpeudereculaujourd’hui,ons’aperçoitquelechemin bonnenorme).
empruntén’étaitpassimal.Pourquececheminmènevers
unerégulationefficace,uneconjonctiond’effortsentrejuris- Je remercie mes deux partenaires du colloque: le Centre
tes,financiersetéconomistesestrequise.C’estprécisément européendedroitetéconomiedel’ESSECdirigéparViviane
l’objetduthinktankDroitetCroissancequipartduconstat deBeaufort et CapitalCom dirigé par Caroline de la Mar-
quepourparveniràmieuxrégulerlesmarchésfinanciers,il nierreainsiquetousnossoutiens.
estcapitaldetravaillerensemble,nousautresjuristes,écono-
mistesetfinanciers.
Propos introductif
J’aibienconscienced’avoir,àcestadedemonintervention,
présentéunvisagebiennégatifdelafinance,etjen’enresterai MichelPrada
paslà.Onaoubliéquelafinancefavoriselacroissance.Au Président du Haut comité juridique de la place financière
même titre que le droit, elle est un rouage qui, si elle ne deParisetduCNOCPauMinistèredubudget,descomptes
participepasfondamentalementàlacréationdelacroissance, publics,delafonctionpubliqueetdelaréformed’État
celle-cireposant,selonleséconomistes,surl’investissement
dans le capital humain et physique, demeure essentiel. Les CetteinterventionmepermettradeprésenterleHautcomité
économistessesontd’ailleursdemandésilacroissancepou- juridique de la place financière deParis dont je viens de
vaitexistersurlelongtermesanslafinanceetsilesmarchés prendre la présidence et, en cette occasion de rappeler
financierscontribuaientàlacroissance. l’importance d’un droit performant pour l’attractivité de
notreplacefinancière;ils’agitmoinspourmoidetraiterles
Les marchés financiers permettent, en effet, une allocation sujetsdefondsquevousaborderezquedeprésenteràtravers
plus efficace du capital, une meilleure information et per- nosobjectifsetnosméthodes,laquestiondelacontribution
mettentdesélectionnerlesprojetslesplusprometteurs.Cela de notre droit à la compétitivité de notre place. Le Haut
participe à l’idée très chère à Droit et Croissance selon comité est le fruit d’une réflexion qui a cheminé, depuis
laquelle,ilfautfavoriserladestructioncréatrice,c’est-à-dire quelquesannées,conduiteparquelquesexcellentsjuristesen
lerenouvellementdanslaperspectived’uneperpétuelleévo- coopérationaveclesautoritésfinancières:l’AMF,laChan-
cellerie, la Banque deFrance, l’ACPR, le Trésor, etc. Le
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Haut comité juridique de la place deParis qui vient d’être
7 Droit&Croissance(RulesforGrowth)estuninstitutindépendantouvert constitués’inspiredecertainsexemplesétrangers:leFMLC
auxjuristes,économistesetacteursprivésayantpourobjectifdenourrir londonienetlescomitésanaloguesdeNewYork,Tokyoet
lesdébatsdelasociétécivilepourfairevaloirl’analyseéconomiquedu
Francfort.Ils’agiteneffetdeprendreencomptelanouvelle
droitcommevecteurd’efficienceéconomique.Lethinktankréalisedes
donne de l’environnement juridique dans laquelle s’inscrit
étudesetinterpellelesdécideursenportantsesexpertises.www.droitet-
croissance.fr l’évolutiondesmarchésfinanciers:globalisation,intégration
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 4
COLLOQUE
européenne,notammentprojetd’intégrationdesmarchésde pratique et de l’optimisation de nos textes et qui produit
capitaux,etc. régulièrement des propositions d’amendement immédiate-
mentopérationnelles,noussouhaitonsnouslivreràdesana-
Plusieurscerclesderéflexionexistentd’oresetdéjàquifont lysesfondamentales.Nousavonspourambitionderéexami-
unexcellenttravail,dontDroitetCroissanceestl’undesplus ner les équilibres quasi philosophiques qui régissent notre
actifs, Paris Europlace a également fondé un comité Droit droit au regard, par exemple, de l’arbitrage entre sécurité,
quej’ail’honneurdeprésiderquiafourninombredepropo- innovation et effet de levier; rapport entre créancier, débi-
sitionsutilespourfaireévoluernotredroitfinancier.L’apport teuretautrespartiesprenantes;concurrenceetorganisation
spécifiqueduHautcomitéestderéunir,souslesauspicesdes desmétiersetdesprofessions.
régulateurs(AMF,BanquedeFrance),desindividuschoisis
exclusivementàraisondeleurscompétences,ilnecomporte Notre réflexion s’inscrira dans le long terme et pourra
pas de représentation professionnelle. Nous réunissons conduire,selonlecasàproposerdesréformesprofondesouà
aujourd’hui treize membres: avocats, magistrats, praticiens articulerdesargumentairessolidesdedéfenseetillustration
de l’entreprise, universitaires, dont certains sont d’ailleurs du droit français à valoriser dans les débats européens et
parminouscematin.Nosstatutspermettentunélargissement internationaux. Quant à la méthode, nous souhaitons nous
limitéquipourraitpermettrederenforcerlaprésenced’opé- démarquer des approches tactiques et opportunistes, au
rationnels ou d’économistes ou financiers. Les autorités de demeurant nécessaires dans certains cas, qui caractérisent
placequiparrainentlecomitéetenassurentlalogistiquesont trop souvent les processus législatifs et réglementaires. Il
associéesànosréunionsetànosdélibérations.GérardGar- s’agira en premier lieu de réexaminer la cohérence de nos
dellaquiétaitdirecteurjuridiqueàlaSociétéGénéraleestle systèmes, d’évaluer les principes et arbitrages qui les sous-
secrétairegénéraldenotreHautcomitéetenassurel’admi- tendentetd’identifierlesscoriesquel’histoireapugreffersur
nistration. lesarchitecturesinitialesaupointd’enalourdiroud’enalté-
rerlafonctionnalité.
Quantàsesobjectifs,leHautcomité,quis’estdéjàréunien
deuxoccasions,depuissacréationrécente,aadoptédélibéré-
Noussouhaitonsaussicontribueràremédieràcequiapparaît
mentuneapprocheambitieuse.Ilentendrevisiterlesgrands
commeunetriplefaiblesseméthodologique,observéedansà
sujetsqueposel’ouverturedelaplacedeParisàuneconcur-
ladémarchenormativedenotrepays:
rencetoujoursplusvivedelapartdenospartenaireseuro-
péens et internationaux. Il s’agit d’analyser les données
–la séparation des approches juridiques et économiques,
d’environnement de cette concurrence, par-delà les problé-
paradoxed’unpaysquis’estdelonguedatedotédefacultés
matiques des rapports de force entre les acteurs, et de
dedroitetdescienceséconomiques.Ilnousfautréintégrer
confronterlaperformancerelativedesdispositifsjuridiques
lalogiquejuridiqueetl’analysequantitativeetmobiliserà
quirégissentleursactivitésetleurcapacitéd’innovation.
cette fin, nos chercheurs regroupés dans les laboratoires
d’excellence.
Noussouhaitonsaborderdemanièrefondamentalecertains
sujets,identifiésdelonguedate,maisrarementconsidérésde
–larelativeméconnaissancedudroitdespaysconcurrents,de
manière synthétique, tant il semble parfois impossible de
leursavantagesetdeleurshandicaps.Ilconvientd’êtreplus
s’attaqueraux«monuments»denotredroit.Noussommes
rigoureux dans nos analyses, d’établir, le cas échéant, des
égalementàladispositiondenosautoritésquisouhaiteraient
partenariats avec nos homologues afin de confirmer nos
éventuellementenurgencerecueillirnotreavissurcertaines
vuesoud’identifierdesmytheséventuels,voireredécouvrir
questions,commecelasepratiquenotammentauRoyaume-
etvalorisernosavantagescompétitifs.
Uni.
Afindedémarrervite,nousavonsétabliunagendaendeux –lemanqued’analysesystématiquedel’impactd’éventuelles
étapes. réformes.C’estunsujetdifficilemaisessentiel.Ilestimpor-
tantdedépasserlesaviscontrairesetlesconflitsd’intérêts
Lapremièreétapeaprisencomptelaréflexiondenosmem- quiaffleurentdansunpremiertemps,conflitsdontlaviva-
bresetdenosparrainsetelleapermisd’identifiertroissujets citémettropsouventenpérillesréformes.Ilfautallerplus
immédiatementprisenchargepartroisgroupesdetravail: loinetmesurer,voiretraiteràl’avance,leseffetssecondai-
respournepasrenonceràl’essentiel.Lesvicissitudeslégis-
–lacompétitivitédenotredroitdutitre;
lativesrécentesillustrentl’importancedecettedémarche.
Vous l’aurez compris notre ambition est grande, mais les
–laquestiondumonopolebancaire;
qualitésetl’enthousiasmedesmembresduHautComitéle
–la méthodologie des processus de réforme législative et sontaussi.Nousallonsmobiliserlesexpertsetlesacteursde
réglementaire. la place. Je me réjouis d’avoir pu mettre à profit cette
tribunepourvousprésenternotreaction.
Ladeuxièmeétapeestencours:elleconsisteenunappelà
projets,lancéauprèsdeplusde80correspondants:grandes
entreprises cotées, associations professionnelles, auxquelles Table ronde 1 : L’attractivité
nousavonsdemandéd’identifierlesfacteursderisquepourla
de la France en matière d’OPA suite
compétitivité de la place qui pourraient à l’extrême les
conduireàs’enéloigner,ainsiquelesréformesenvisageables à la loi Florange
danscertainsdomainesdudroitfinancier.Sanspréjugerde
nos conclusions à l’issue de cette consultation, il y a fort à AniméeparVivianedeBeaufort,professeureàl’ESSECBS,
parierqueledroitdesfaillitesfiguredanscecatalogue. co-directriceduCentreeuropéendedroitetéconomie8.
Àladifférencedel’excellenttravailduComitéDroitdeParis •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Europlacequis’inscritdanslaperspectivedel’aménagement 8 LeCEDEcrééàl’ESSECen2008estunCentrederecherches–Think
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 5
COLLOQUE
InterventiondeVivianedeBeaufort conceptsmajeurs,telsquel’intérêtsocial,lerôledesaction-
naires,ladémocratieactionnariale,lerôledesdirigeants,etc.
Je suis heureuse et honorée d’être là aujourd’hui et d’être Quelétaitledroitfrançaisenlamatièreaprèslatranscription
arrivéeàorganisercecolloque,partid’unprojetquejeporte de la directive et quelles modifications sont intervenues à
depuis des mois au sein du Centre européen de droit et l’aunedelaloiFlorange?Quellesconséquencespotentielles
économie et que j’ai pu proposer à Droit & Croissance en surl’attractivitérelativedelaplacedeParisenlamatière–
octobre, puis un peu plus tard à CapitalCom qui nous a versus la réglementation a-t-elle atteint un juste équilibre
rejoint.Entrenotreidéededépartetaujourd’huicesujetde entrelibrejeudumarchéetprotectiondesentreprisescontre
fondetsensibleredevenaitunsujetdegrandeactualité.Merci depossiblesabus?
donc à nos partenaires, un remerciement spécial aux étu-
diantsdel’ESSECquisontenchargedelaprisedenotes,ces Présentonsrapidementlesmodèlesdedroitetlespratiques
jeunessontnostalentsdedemain. enEurope.Jebaseraimespropossurunecomparaisoneffec-
tuéeauCEDEavecuneéquipeESSEC-Droit,sur130socié-
Jedoisavouerquej’aiuneappétenceparticulièresurlethème tésémanantde15Étatsmembresetsurunepériodedeplus
desOPAayant,ensontemps,réalisémathèsesurl’harmoni- detroisans,étudeterrainquiapermisd’identifierconcrète-
sationdesOPA(depréférencehostiles)endroitcomparéet ment à quels dispositifs anti-Opa les sociétés européennes
européenetparsuite,publiépasmalsurcesujet,entreautres, recourentleplusvolontiers;(voirenAnnexe).Puis,jedon-
en 2006: «Governance in the age of takeover bids»9: une nerailaparoleànostroisexpertsetamispourtenterdefaire
sommecomparativedudroitdes(25àl’époque)Étatsmem- unétatdudroitdepuislatranspositionenFrancedeladirec-
bresqui,commesontitrel’indique,faitunlienentrelesOPAet tiveOPAetplusprécisément,jevaismepermettrededeman-
l’interpellationmajeuredegouvernancedesentreprisesparties derà:
àl’opération.Dansl’idéedetrouverl’inspiration,cematin,je
relisais la préface que Pascal Lamy a accepté de faire à cet -DidierMartin,sonanalysedesdispositifsanti-OPAliésàla
ouvrage,ilysoulignaitlacrisedegouvernancemajeurequ’une loivisantàreconquérirl’économieréellediteloiFlorangeet
entreprise vit en cas d’OPA hostile, du moins vécue comme sonsentimentquantàceuxsusceptiblesdeposerproblèmeen
telleparlesdirigeants,etpeut-êtreégalementlessalariés,et/ou termes d’attractivité des investisseurs étrangers. On a à ce
pasforcémentlesactionnaires. jour encore peu de recul, mais j’avoue envisager qu’il soit
possible que la loi Florange soit simplement un quasi non-
Voilà le cœur de notre sujet: qui décide qu’une OPA est événement, même si elle a défrayé la chronique, non-
hostile,lemanagementoulesactionnaires?Quipeutréagir évènementhorsdeFrances’entend.
et dans quelles conditions? Quel est l’état du droit en la
matière et ses conséquences? Je propose pour tenter de -Hubert Preschez, d’évoquer plusieurs affaires dont le
répondre à ces questions essentielles d’utiliser un déroule- rocambolesqueépisodedel’OPAClubMedetsaperception
mentenentonnoir,parcequec’estuneapprocheassezpéda- desconséquencespotentiellesdesdispositionsdelaloiFlo-
gogique.Autrementdit,nousallonspartird’uncadragegéné- rangesurledéroulementdesOPA.
ralquejevaisréaliser,àéchelleeuropéenne,carlethèmedu
colloqueétantl’attractivitédenotreplace,ils’agitd’êtreen -Caroline de la Marnierre, d’utiliser les données tirées du
mesure de comparer quelque peu les droits en la matière, Grand Prix de l’AG sur les dispositifs de la loi Florange.
pourarriveràunproposplusprécissurlesmodificationsdu CommentlesentreprisesdésormaissoumisesàlaloiFlorange
droitfrançaisdécoulantdelaloiFlorangedu29mars201410, ont-ellesen2014etvont-ellesen2015proposeretfairevoter
puis illustrer les conséquences potentielles de ce nouveau des résolution visant à contrer la généralisation des double
droitavecdescas,notammentceluidel’OPAClubMedet, droitsdevoteet/oudesdispositifspréventifsd’OPApermet-
enfin mesurer ce qui a pu se passer en 2014 et se passera tantàladirectionderéagirunefoisl’offredéclenchée,telsles
pendantlapériodedesAGgrâceàuneanalysedesRésolu- bonsBreton11?Ya-t-ilunimpact?Quelest-il?
tionsproposéespourcontrerl’effetdelaloiFlorange.
Bref rappel sur les modèles en Europe, après la Directive
Aprèsunelonguepérioded’atonie,lesOPA,contexteécono- OPA de 200412, adoptée après 14ans de débats et diverses
miqueoblige,sontderetourdepuis18mois,etdesquestions moutures,posedifférentsgrandsprincipesessentiels:
enfouiescestempsciressurgissent:quidécidequ’uneOPA
esthostileetquipeutréagir?Quelssontlesdispositifsanti- –laneutralitédumanagement(article9);
Opaefficaces,sitantestqu’ilpuisseyenavoir?Jusqu’oùla
DirectiveOPAde2004a(oun’apas)donnéderéponsesen –la limitation des dispositifs anti-OPA préventifs, une fois
procédantàl’harmonisationdecesquestions?Lespratiques l’acquéreurdisposantd’unseuildecontrôleimportant(arti-
etledroitdiffèrententreÉtatsmembres,parcequelestradi- cle11);
tions de gouvernance sont diverses, notamment sur des
–uneexigencedetransparence(article10).
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
tankquitravaillesurlesthèmestouchantàl’économieetaudroitdansune
Cependant,aunomduprincipedesubsidiarité,exceptéquant
perspective transversale et comparative. Il s’intéresse particulièrement
auxincidencesdelaglobalisationsurl’environnementinternationaldes auxrèglesdetransparencequis’imposent,cesprincipeseuro-
entreprisesetdesÉtats.Documentsderecherche,ouvrages,colloques
permettentdeconfronterl’étatdelarechercheauterrainpourtenterde •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
faireévoluerlanorme.C’estégalementunCentred’enseignementstrans-
11 Loidu31mars2006àl’initiativedeThierryBreton,les«bonsBreton»
versauxetd’échangesentreacadémiquesetpraticiens(CERCLES)et
permettent à une entreprise d’augmenter son capital en cours d’offre
d’expertises.www.cede-essec.edu
publiqueenproposantàsesactionnairesdesbonsdesouscriptionàpetits
9 «GovernanceintheageofTakeoverbids»,préfacePascalLamy,Éditions prix,demanièreàenrenchérirlecoûtpourl’initiateurdel’offreenraison
anglaises-Economica,Avril2009,ISBN978-27178-5715-3 deladilutionducapital.IlsdoiventêtreautorisésenAGpourunedurée
de18moismaximumetunmontantdecapitalprécisé.
10 Loivisantàreconquérirl’économieréelle,troisièmevolet:«Mesuresen
faveurdel’actionnariatdelongterme». 12 Directive2004/25/ECof21April2004surlesOPA
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 6
COLLOQUE
péenspeuventfairel’objetd’optingout:c’estl’article12du limitedel’intérêtsocialdelasociété»13?Quelestlepoidsdu
nom étrange en droit, mais assez parlant d’«Arrangements marché et notamment des agences de conseils en vote (les
facultatifs». De plus, les États peuvent choisir d’utiliser le proxyadvisors)àcetégard?...N’oublionspasquelesentre-
principederéciprocité:pourfairesimple,encecas,etc’estle prises sont d’abord soumises à une logique économique et
choixdelaFrance,siuneentrepriseestlacibled’uninitiateur soucieusesd’attirerdescapitaux,mêmedansdesÉtatsoùla
lui-même non-opéable, elle aura le droit d’agir pour éviter loietlaculturepermettentdesdispositifsanti-OPA,laplu-
une prise de contrôle qualifiée par la direction d’hostile, partd’entreellesontlimitéceux-ci,dumoinslesplusvisibles.
notammentlorsdel’avisofficielquedélivreleconseil(arti- L’étudecomparéeréaliséeauCEDE-ESSECquej’évoquais
cle9). permetd’identifierau-delàdesdifférencesentrepayset/ou
entreprise, une évolution: certaines «poison pills» sont en
Ainsiilestpermisdedistinguer,parmiles27Étatsmembres vogue: les dispositifs contractuels de cession d’actifs ou
(il me manque la Croatie), quatre groupes de pays selon le d’endettementquinousviennentdesUSAetonttrèslarge-
mentprisenEuropeou/etlesdispositifsquipermettentau
typedetransposition:
management de réagir avec des autorisations anticipées
d’augmentation de capital, tandis que ceux qui s’attaquent
–lespaysbaltes,lespluslibérauxquivontrespecterlesarti-
directementàladémocratieactionnarialesontabandonnés.
cles9 et 11 et ne pas utiliser la réciprocité: neutralité du
management et pas de dispositifs préventifs. Ils avaient
Alors,DidierMartin,dansuncontextederelancedesOPA,
besoind’attirerlescapitauxet,defait,onattirepasmalde
depuis juillet 2013, relance qui s’explique par le contexte
capital(d’originerusse)!
économique:valorisationtrèsraisonnabledesentrepriseset
du crédit, le dispositif de la loi Florange: concrètement,
–lespaysanglo-saxonquiconsacrentlaneutralitédumana- qu’est-ce que cela change et n’est-il pas mal perçu par les
gement: la parole est aux actionnaires mais, qu’on ne s’y investisseurs?
trompe pas, tolèrent certains dispositifs anti-OPA, essen-
tiellementd’originecontractuelled’ailleurs:desclausesde InterventiondeDidierMartin14
changementdecontrôle(lorsqu’estviséunactifcommeun AssociéaucabinetBredinPrat
contratdelicencedebrevetoudescontratsd’endettement
avecuneclausederemboursementanticipé); Laréformerécentedesoffrespubliquesetd’autresmesures
prisesdemanièrequasiconcomitantesontintervenuesdans
un débat qui, à l’origine, a eu du mal à être mesuré: une
–le groupe rhénan (dont le grand champion sont les Pays-
initiativedugouvernementetduparlementinspiréeparune
Bas,leDelawareeuropéen)oùlalogiquedegouvernance
visionassezhostiledesOPA,ensensinversedesréactionsde
collectivepermetl’organisationdepréventionsassezcréa-
la place dramatisant cette intervention. Après pas mal de
tives et qu’au nom de «l’intérêt stratégique de l’entre-
débatsetdesmodifications,lestextesauxquelsonaaboutine
prise», le Directoire en accord avec le Conseil de sur-
sontpasaussiextrêmesqu’onauraitpulecroireetquecequi
veillance(structureduale)puisseprendredesmesuresassez
apuenêtredit.LaloiFlorangeest,commesouvent,interve-
musclées, une fois l’offre déclenchée (augmentation de
nueàlasuited’affairesmédiatiques:jepenseàl’offrepubli-
capitalsansAG);
quedugroupeMittalsurArcelor,intervenueaumomentde
latranscriptiondeladirectivesurlesOPAetquiestenpartie
–leslatins(plusunepetitepartiedel’Europecentrale),dont
àl’originedeschoixquiontpuêtreréalisés,l’affaireGEavec
laFrance.LaFrancen’aenfaitpasunmodèletypeclaire-
uneréactionsurlalégislationdesinvestissementsétrangers;
mentetempruntedesdispositifsàl’unoul’autresystème;à
laloiFlorangeportesansdoutelesceaudesmenacessuppo-
lacléunsystèmesouventcomplexeetàl’équilibrefragile.
sées contre certains fleurons français. Je voudrais évoquer
Cesystèmeunpeu«bâtard»fortintéressantaudemeurant,
troisdispositionsprécisesdelaloiFlorange:lesdroitsdevote
s’expliqueparlefaitquelecapitaldenossociétésesttrès
double;laconsultationducomitéd’entreprise(CE)etlerôle
internationalisé:ils’agitdoncderespecterlesexigenceset
duCAetdeuxautresdispositifsquinesontpasissusdutexte.
lesattentesdesinvestisseurssouventanglo-saxons.Dansle
mêmetemps,perdurentunrôletraditionnellementfortde u Droitsdevotedouble
la direction et des actionnaires contrôlant (par exemple
famille fondatrice) et un droit du travail qui permet aux L’objectifaffichéestdedonneruneinfluenceplusgrandeaux
syndicatsd’exercerunecertainepression. actionnairesfidèles,parl’octroiautomatiquededroitsdevote
double pour les actionnaires détenant leurs actions depuis
plusdedeuxans.Certainsontpuyvoirunemesureintéres-
C’est à l’aune de ce système en équilibre fragile qu’il faut
santdirectementlegouvernement,unequasiinstrumentali-
jugerlesdispositifsFlorange.Parexemple,quiddelasysté-
sationauxfinsd’intérêtpublic,delaloiparl’Étatactionnaire
matisationdudroitdevotedoublepourlestitresdesociétés
quipourraitlimitersaparticipation,àterme,toutendemeu-
cotéesdétenusdepuisdeuxansaunominatifqui«encourage
rantunactionnaireinfluentdufaitdesdoublesdroitsdevote
l’actionnariatdelongtermeenlerécompensant»?Ledouble
droitdevoteaététoléréparl’Unioneuropéenne,aprèsun
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
débat difficile dans les années 2002, comme dispositif de
13 ArticleL.233-32duCodedecommerce.Pendantlapérioded’offrepubli-
fidélisationdesactionnairesàtitred’exception,carilcontre-
quevisantunesociétédontlesactionssontadmisesauxnégociationssur
ditleprincipe«untitre-unevoix»,assezlargementpartagé unmarchéréglementé,leConseild’administrationouleDirectoire,après
(mêmesiilyadesexceptionsnotableségalementenScandi- autorisationduConseildesurveillance,«peutprendretoutedécisiondont
navie). Les sociétés proposent-elles, au final, une non- lamiseenœuvreestsusceptibledefaireéchouerl’offre,sousréservedes
pouvoirsexpressémentattribuésauxassembléesgénéralesdanslalimitede
systématisationdudoubledroitdevoteauxactionnaireslors
l’intérêtsocialdelasociété».
desAG,refusantd’allerdanslesensdelaloi?Qu’enest-ilde
14 Voirnotammentl’article«OPA:illustrationdesincertitudes«madein
l’autorisationdecontreruneOPA«sousréserve–précisons-
France»»avecMathieuFrancon,inCahiersdeDroitdel’entrepriseN°6,
le – des pouvoirs attribués aux assemblées générales dans la novembre2014,dossier36.
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 7
COLLOQUE
qu’ildétient.Cetoctroiautomatiquedesdroitsdevotedou- resquiontpourobjetoupoureffet,defaireéchouerl’offre.
blepeutêtrecontrésilesactionnairesvotentunerésolution Autrementdit,l’assembléen’estplussouveraine.Ceciesten
de rejet, à la majorité qualifiée des deux tiers. Une grande faitéminemmentthéorique.L’examendesrésolutionsmon-
sociétécotéefaitencemomentl’objetd’unteldébatentre trequetouteslesdécisionsmajeuresquichangentladonne
actionnaires,etilestpossiblequ’unactionnairedisposantde sontprisesetvontcontinueràêtreprisessurautorisationou
15%ducapitaldotédedroitsdevotedoublepuissedisposer délégationdel’assembléegénérale;lesagencesdeconseilen
d’un contrôle de fait, s’il est impossible aux autres action- votenotammentsontopposéesàl’octroidetellesdélégations
nairesnesouhaitantpascedéploiementdesdoublesdroitsde auxconseils,parexemplelesBonsBretonsontquasidisparu.
voted’atteindreles2/3.Ainsi,sicedispositifdelaloiFlorange Ilyaunepressionassezfortepourqu’encasdedélégation,il
s’applique,onauneinversiondelogiqueaveclaquelleilva soitprécisé,lorsqu’ilyadesdélégations,quecelles-cisautent
falloir vivre. Ça n’est pas négligeable d’ailleurs, car en cas enpérioded’offre.Àpartirdelà,leCA,c’estunpeuleroinu.
d’offrepublique,larègleprévoitqu’undéfenseurpeutinter- Même, lorsque le Conseil peut changer la donne, ceux qui
venir sur le marché jusqu’au seuil de déclenchement d’une décidentcesonttoujourslesactionnaires.Souvenons-nousde
offreobligatoire;or,àpartirdumomentoùiln’apasl’inten- l’affaireABNAmro,oùauxPaysBas,leDirectoireavecle
tiondeprendrelecontrôlecequiluiestdésormaisdemandé Conseildesurveillancesesontreconnuslégitimespourcéder
de préciser, il peut intervenir sur le titre sans déclencher unactifmajeur(techniquedescrownjewels)et,alorsmême
d’offreobligatoire.Or,dansdessociétéscotées,oùilyaune que la Cour suprême a reconnu le droit de prendre cette
présence d’actionnaires significatifs dotés de doubles droits décision, l’initiateur n’a pas renoncé à l’offre et les action-
devote,articuléeavecundéfenseurachetantdestitressurle naires ont eu le dernier mot: ABN Amro a été pris sous
marché,ilpourraitêtresingulièrementdifficileàuninitiateur contrôleetdémantelé.C’estuneréalitéincontournable,les
d’atteindreleseuildecontrôledes2/3permettantunemodi- actionnairesontlederniermot,onpeutleregretter(ounon),
ficationdesstatuts. maisc’estainsi.Ainsi,laloiFlorangenedevraitpasentrainer
demodificationmajeuredelapratiqueantérieure,actéelors
u Consultationducomitéd’entreprise ladirectivesurlesOPA,voiremêmeavant,carilyatoujours
eu une pression sur les conseils pour qu’ils soient le plus
Le second sujet important est celui concernant le rôle des neutrespossibleauregarddel’intérêtdesactionnaires:l’AG
salariés.Laloiimposedésormaisuneconsultationducomité demeuresouveraine,horscastrèsexceptionnels.Enréalité,
d’entrepriseoucomitédegroupeavantqueleconseild’admi- enFrance,parADN,lespouvoirspublicsontunrôlemajeur
nistrationnedélibèreformellementsurl’offrepubliqueetne etlesassociationsd’actionnairespassenttoutàfaitàcotéde
délivrel’avisofficiel.Commesouventavecledroitdutravail cetteréalité:lesassociationsd’actionnairessouhaitentéviter
pourlessociétéscotées,ilyaunfaux-semblant:lemarchéne ladélégation,doncleconseild’administrationn’apaslepou-
peutpasvivrependantunmoissansl’avisdelasociété,donc voirdechoisircequiluisembleopportunlemomentvenu.
celui-ci interviendra inévitablement officieusement sous Alors, si on reprend le maillage du contrôle des investisse-
forme d’un communiqué court qui donne le ton. Le terme ments étrangers et des secteurs sensibles, le sort de l’offre
consultationestd’ailleursimpropre,carlorsquevouslancez publique va plus souvent dépendre des discussions avec les
uneoffrevousnedisposezpasnécessairementdel’ensemble pouvoirs publics que des décisions du conseil d’administra-
desélémentspourdéfinirvosmesuresderestructuration,or, tion. Il est ainsi curieux que les associations d’actionnaires
lessalariéssontcensésêtreinformésetsollicitéspourdonner dépossèdent le conseil de possibilités d’action, car les pou-
un avis sur des projets déterminés de restructuration ou voirspublicsontleurpropremissioncelledepréserverl’inté-
d’évolutiondel’emploidanslegroupe.Ilyadoncpeutêtre rêtgénéraletpascelledel’intérêtdelasociétéconcernéeet
uneconfusionsurlerôleréeldessalariés. des actionnaires. Les négociations qui interviennent entre
l’initiateur et les pouvoirs publics, au titre du contrôle des
HubertPreschezintervientpoursoulignerlerisquedeblo- secteurs sensibles, peuvent générer des arrangements lors
cageliéàcenouveaudispositif,soulignantquecequ’ilavécu d’une opération qui seront compatibles avec l’intérêt de
danslasphèrepubliquelorsdelafusionGDF-Suezavecun l’État,maispasforcémentcelledel’entrepriseetdesaction-
délai de deux ans, le comité ayant joué la montre, pourrait naires.Paradoxes’ilenestd’uneloiquidonneunecertaine
désormaisintervenirdemanièreplussystématiqueetpolluer libertéauconseiltotalementthéorique,c’estl’Étatquiaurale
ledéroulementdel’opération. derniermot.
DidierMartin:Ilyaunrisquedeblocage,ouimaisilexistait HubertPreschez:nepeut-onenvisagerqu’avecledispositif
déjàetlaloiaencadrécette«consultation»dansledélaid’un desdroitsdevotedoubleetdessociétésàgrosactionnairesde
mois.Ilestvraiqu’encasderecoursjudiciaire,lecomitépeut contrôle, il va y avoir à nouveau des pouvoirs confiés au
saisir le tribunal et le tribunal acter que les informations conseil?
communiquées au comité d’entreprise sont insuffisantes et
reporterledélai,cequis’estpasséavecGDF-SUEZ.Ilya DidierMartin:ilfautunemajoritédes2/3,c’estvraiqu’ilpeut
désormais tant d’éléments à fournir pour ouvrir une offre yavoirdescasdefigureoùdesAGdécidentdedonnerdes
Opa, par exemple l’autorisation sur les secteurs sensibles, pouvoirs d’action au conseil... Rappelons-nous du cas Her-
etc.,quejenesaispassicedispositifestunélémentfonda- mès,sociétéencommanditeoùilavaitétédécidéd’émettre
mental de ralentissement. Dans l’affaire Club Med précisé- desbonsBreton.
ment, l’avis est intervenu dans les temps, il était d’ailleurs
négatifetn’apasempêchél’opération. Viviane deBeaufort: Merci de cette analyse Didier. Deux
constats: loi Florange non-évènement, en revanche «inter-
u Rôleduconseild’administration ventionnite»del’ÉTATquiestàquestionner,carlesinves-
tisseurs étrangers peuvent mal percevoir cette posture des
Le dernier point est celui de l’abandon de la neutralité du pouvoirspublics.Etuneremarqueouunregretsurlefaitqu’il
conseild’administration:celui-ciestcenséneplusêtresou- n’yaitpasenFrancede«businessjudgementrule»àl’amé-
misauprincipedeneutralitéetpeutdoncprendredesmesu- ricaine.NousauronsaccèsavecCarolinedelaMarnierreà
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 8
COLLOQUE
quelquesélémentsprécissurlesrésolutionsétantintervenues del’AMFaconduitsurlatableuneoffrepubliqueenbonneet
sur ces sujets. Hubert, ainsi vous avez vécu l’affaire GDF- dueformeà21eurosparaction.
Suezoùeneffet,lecomitéd’entreprisealargementjouéla
montre! Nous avons convenu d’évoquer les effets «Flo- L’application de la loi Florange a d’abord été la gestion du
range»potentielssurl’OPAClubMED.Vousquiavezvécu seuildecaducitéde50%définisurunebasenondiluéealors
cette première offre sous l’égide de la nouvelle loi, qu’en que l’on disposait de plusieurs instrument dilutifs, ce qui a
pensez-vous? Une offre, rappelons-le qui a fait l’objet, à permis d’établir une pratique de place avec les services
partirdel’offreinitialedeseptcontre-offres,dixmoisetdes deBertrandDurupt.L’autreaspectdelaloiFlorange,c’estle
recours judiciaires, une couverture médiatique importante. rôleducomitéd’entreprise.Unequestionfondamentaleest
Est-cequelanouvelleloiachangéladonne? celui de sa représentativité, puisque c’était le comité de
l’entrepriseetnonuncomitédel’ensembledugroupe.Des
Interventiond’HubertPreschez
associationsdesalariésquinesesentaientpasreprésentées
DirecteurdudépartementM&AFrancedelaSociétéGénérale
ontcrééleurpropresiteetémisunemusiqueunpeudiffé-
rente. Une autre question pourrait être la difficulté à faire
Entantquepraticienethorriblefinancier,pardonparavance
respecter le délai d’un mois préalable à l’ouverture pour la
destermesoujargonquejesuisamenéàemployer.L’OPA
consultation du CE.Nous l’avons obtenu dans le délai
ClubMEDesteneffetunépisodeassezintéressantdel’his-
imparti, mais je crains que ça ne soit pas toujours le cas en
toire des OPA en France: trois initiateurs: Global Resort
pratiquedansd’autresopérations
(Bonomi) contre deux actionnaires existants (Axa Private
EquityArdianaujourd’hui,Fosunavecl’équipedemanage-
Enfin,quantàl’extensiondelapérioded’offreetdecontre-
ment).Deuxaspectsintéressantssontàdistinguerdanscette
offre:ilyaeuunesurenchère«automatique»,reconnuele
OPA:
11novembreparl’AMF,avecunachatauprèsdedeuxfonds.
Ce relèvement automatique de l’offre dans le cadre de
–labataillejuridiquefaceauxactionnairesminoritaires;
l’article231-39poseunproblèmedelibrejeudesoffresetun
problèmed’égalitédesactionnaires–ilyaunexcellentarticle
–la bataille boursière intense avec la série de contre-offres
sur le sujet d’Antoine Gaudemet dans le Bulletin Bourse.
évoquée.
Secondsujet,lagestiondesoffresetcontre-offresreportde
Ledéclenchementintervientenmai2013avecuneannonce clôture, procédure d’accélération, confrontation des offres
de l’opération, recommandée par le CA à l’unanimité avec avecuncalendrierdonnéparl’AMFde12jourspuis10jours,
des engagements de soutenir l’offre apportés par deux gros puis5jours,délaiunpeucompliquéàteniravecuninvestis-
actionnaires:AirFranceetlaCDC,avecuneoffreauprixde seurchinois.Iln’yapaseul’utilisationdudispositifdeder-
17,50euros.Réactionfortedecertainsactionnairesminori- nièreoffre,contrairementàcequiapuêtrediffusécomme
tairereprésentés,lapremièreestcelledeSIAMquiseverra information,carilaétéréaliséqu’enpratique,çaauraitpu
déboutédesonintérêtàagirpuisquelestitresontétéachetés êtrefortcompliquéparl’AMF,carilyavaitunrisquedese
aprèsl’annonceetl’ADAMdeColetteNeuville,avecenaoût retrouveravecdeuxoffresassezsimilairesetunedifficultéà
2013, deux recours auprès la Cour d’appel deParis sur la identifier l’offre mieux-disante. Les services de l’AMF ont
conformitédélivréeparl’AMF.Undébatjuridiquetrèslong, sans doute eu l’occasion au travers de l’OPA Club Med
car il a fallu 11mois pour que la Cour d’appel déboute les d’identifierqu’ilyadesélémentsàclarifiersurcesdispositifs.
requérantsetconfirmel’avisdeconformitédel’AMF,avecun Poursynthétiser,ilestheureuxdeconstaterqu’àl’aunedes
largedépassementdudélaid’usaged’environquatremois.Le récentes OPA, la réglementation tend à s’améliorer quand
Sénataalorsréagiàbonescientenmodifiantl’article621du sont perçues des insuffisances, mais l’effet Florange
CMFendécembre,enencadrantlaprocéduredansundélai m’inquiètesurtoutquantàlaperceptiondesétrangerssurle
decinqmoismaximum. dispositif de pré-consultation du comité d’entreprise. Nous
attendons de pouvoir juger de la réactivité nouvelle de la
DidierMartin:C’estletypemêmedeloidontonnesaitsielle Courd’appel.
seraefficace!
Viviane deBeaufort: Merci Hubert de ce témoignage
HubertPreschez:Ilfautespérerquecedélaimetuneutile concretetDidierdevosréactions...Ilestvraiquenotredroit
pressionsurlaCourd’appel,cardansl’affaireduClubMed,le du travail est globalement perçu comme un trou noir! Ces
délaideplaidoirieaététotalementdéraisonnableetdonné sujets pourraient faire l’objet d’un colloque d’une journée
uneimagechaotiquedudroitboursierfrançaisetdelaplace maispourtenirletiming,jem’adresseàCarolinedelaMar-
deParis. D’autant plus, que l’affaire faisant intervenir un nierre.VousavezcrééilyadixansmaintenantleGrandprix
grandinvestisseurchinoisaététrèsmédiatisée,notamment del’AG15,àlacléunsuiviméticuleuxdesAGchaqueannée.
desunesduFinancialTimes.Àlaclé,unemobilisationdes Ce qui nous permet pour ce colloque d’avoir des éléments
représentantsdelaplacefinancièredeParisquiaeuuneffeta d’analyseconcretssurlesrésolutionsintervenuesen2014et
posteriori,maispasaucoursdel’offre.Notonsqu’àlasuitede celles qui se préparent en 2015, puisque nous sommes à la
l’achat par Global Resort (Bonomi) de titres au-dessus du veille de la période dite des AG.Comment les entreprises
prix d’offre pour faire échouer l’offre, l’AMF a appliqué le ont-ellesréagiàlafacultédedérogeràlaloiFlorangefinale-
30juin 2014, pour la première fois au cours d’une offre, le mentprévueaprèspasmaldedébats?Quiddel’attitudeà
dispositif«put-uporshut-up»,destinéàpréciserlesinten- l’égarddelarègledenon-passivitédumanagement?Ya-t-il
tionsdesacteursetfavoriserlaclartédesopérations.Çaaété euparexempleuneréactivationdesbonsBreton,dispositif
un peu laborieux, mais c’est à saluer: après que la Cour de délégation de pouvoirs du management qui avait eu un
d’appeleutrendusonavisenavril,GlobalResortaachetéà francsuccèspuisaquasidisparudufaitd’unaccueiltrèsfrais
plusieurs reprises une quantité de titres importante et à un
prix plus élevé que l’offre avec des intentions peu claires. •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Finalement,c’estseulementle30juinqueledispositifformel 15 http://www.capitalcom.fr/assemblees-generales/.
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 9
COLLOQUE
des actionnaires (à peine 7% des entreprises du CAC 40 En 2015maintenant, à la lecture des projets de résolution
l’utilisenten2014)? pour le CAC 40, il y a clairement un choix de restaurer la
souverainetédesactionnaires.Quelquessociétés,dontBou-
InterventiondeCarolinedelaMarnierre ygues,souhaitenttirerpartidecettepossibilitéenproposant
FondatriceetdirigeantedeCapitalCom16 uneautorisationderachatd’actionsenpérioded’offrepubli-
que;d’autress’inscriventenfrancheoppositionàlaloiFlo-
Mercid’abordVivianedel’organisationdecettemanifesta- rangeenyfaisantexplicitementréférencedansletextedes
tionfortimportantecardevéritablessujetsdefondsontété résolutions pour appuyer leur attachement au principe de
abordés:lerôledespouvoirspublicsl’équilibredumarché, neutralité;lamajoritédessociétésduCAC40respectentles
l’activisme ... Et plus globalement, c’est la répartition des injonctionsdesprincipauxproxyadvisorsenévitantlesauto-
pouvoirsetl’intérêtsocialdel’entreprisequisontinterrogés. risations financières en période d’offre publique, sans faire
directementréférenceàlapossibilitéquiestofferteparlaloi.
Factuellement,l’étatdeslieuxquevousm’avezdemandéde
faire,établitqu’en2014,22sociétésduCAC40(55%)dispo- Surlaquestionspécifiquedel’émissiondebonsBretonins-
saientdéjàdedroitsdevotemultiplepourlesactionsinscrites taurésenmars2006,commeexemplededispositifpermettant
aunominatifdepuisplusdedeuxans.Lessociétésayantleur au management d’agir lorsqu’une Opa est déclenchée, que
siègesocialhorsdeFrancen’étantpasconcernéesparlaloi,il VivianedeBeaufortm’avaitégalementdemandédevérifier:
reste14entreprises,soit35%,quisontdonccibléesparlaloi septgroupesduCAC40enproposaienten2006,seulement
Florange et devront prendre position lors des AG de cette cinq en 2010 et trois en 2011. Autrement dit, initialement
annéeenproposant–ounon–unerésolutionvisantàrétablir plébiscitéparlesentreprises,cedispositifestdésormaisperçu
leprincipe«uneaction,unevoix».Ànoteraussiqueparmi
commeportantatteinteaupouvoirdesactionnairesetBou-
cessociétés,troisavaientadoptélesdroitsdevotedoublepar
yguesestactuellementlaseulesociétéquienafaitlapropo-
lepasséetontdécidédelessupprimeravecleconsentement
sitionenAG.Ilestintéressantd’examinerlamanièredontles
de leurs actionnaires en AG après l’avoir pratiqué: Air
entreprises contrent les dispositifs réglementaires proposés
Liquide,l’OréaletVinci.
parlespouvoirspublics.Lesactionnairesnesontpluslesseuls
décisionnaires, Didier Martin l’évoquait. Au travers de ces
Il faut souligner le rôle des agences de conseils en vote
discussions sur l’opportunité de tel ou tel dispositif, c’est la
(«proxyadvisors»)quiontmenéetmènentunecampagne
questiondel’arbitrageentrelesintérêtsdesdifférentespar-
contrelesdoublesdroitsdevote.Ainsi,l’AFG,ISSetProxin-
ties prenantes de l’entreprise qui est au cœur du débat.
vestmenacentdenepasvoterlareconductiondesadministra-
VivianedeBeaufortl’évoquait:ledébat,c’estceluidesdiffé-
teursoudesnouveauxmandatssil’entrepriseneproposepas
rentsmodèlesdegouvernanceetleconceptmêmed’intérêt
unerésolutionpourrevenirau«oneshare/onevote»etune
social de l’entreprise. On assiste aujourd’hui à un certain
coalition d’actionnaires menée par PhiTrust a déposé des
activisme, des revendications de la part de la société civile
résolutionsnon-agrééesparleConseilquandcelaétaitnéces-
pourquelesactionnairesassumentleurrôleetleursrespon-
saire.Ilsveulentempêcherl’applicationdecetteloiafinde
sabilités au sein du système aux cotés des salariés dont le
maintenir la souveraineté des actionnaires. De même, atta-
poids au capital des entreprises est en augmentation.
chésauprincipedeneutralitéduConseild’administration,ils
D’ailleurs, la parole en assemblée générale se libère sur de
attendent que les résolutions concernées – notamment
nombreuxsujetsquidépassentlafinanceoulesmétiers.On
d’autorisation de rachats d’actions ou d’augmentation de
peuttendreàcroireàunmodèlepluscollectifoùlesintérêts
capitalsansDPS–précisentexpressémentquel’autorisation
s’alignent.
nepeutêtreutiliséependantuneoffrepublique.
Hubert Preschez: Je souhaite rebondir sur deux points:
Sil’onregardelespratiquesauniveauduSBF120en2014,
quantaupouvoirdel’État,surunesociétécotée,ilparaitfort
huit entreprises ont soumis cette résolution à un vote des
compliquépourl’Étatdeprendreunedécisionquilèsemas-
actionnaires:septl’ontpasséeavecplusde99%devoix,un
sivementlemarché;quantauxdélais,plusilssontlongs,plus
tauxd’adhésionexceptionnel;seulAlstoml’arejetéeà52%
ladémocratieactionnarialeestendanger,cardansuneoffre
devotesfavorablescarl’ÉtatademandéàBouyguesdevoter
publique vous commencez avec une base d’actionnaires et
contredanslecontextequevousconnaissez.En2015,d’après
plusl’opérations’étenddansletempsplusleshedgefundsse
les avis de convocations publiés, 11 groupes du CAC 40
proposentunerésolution«oneshareonevote»àl’ordredu substituentauxactionnaires,avecàlacléunepréoccupation
jour. Les motifs récurrents au dépôt de résolution sont les devalorisationàtrèscourtterme.
suivants: réticences des agences de conseil en vote et des
investisseursinstitutionnelsàl’égarddesdroitsdevotedou- DidierMartin:Lesdécisionsdel’Étatprocèdentd’arbitrages
ble;maintiendel’égalitédetraitemententrelesactionnaires liés au maintien d’emplois, d’une filière, etc. qui ont leur
détenant leurs titres au nominatif et ceux les détenant au légitimitéensoi,maisnesontpastoujoursoptimalesquantà
porteur; protection de la démocratie actionnariale traduite l’intérêtdelasociété.Surlesdélais,soitonfixedanslaloiun
parleprincipe«uneaction–unevoix». délaiimpératif,maisalorssiilyadépassementdudélai,c’est
un déni de justice, donc des sanctions pénales contre les
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
magistrats, soit c’est un délai indicatif: cet objectif de cinq
16 Fondéeen2005parCarolinedeLaMarnierre,CAPITALCOMestune moisrisquedenepasêtrerespecté,carlachambredelacour
agencedecommunicationindépendante,forcedepropositionenmatière
d’appel qui est d’ailleurs aussi en charge du contrôle de
deperformanceresponsable.Expertencommunicationfinancière,CAPI-
TALCOM a publié – dès 2006 – le 1er Baromètre des Attentes des concurrencen’apaslesmoyensdestatuer:ilssontseulement
ActionnairesIndividuelsàl’approchedelasaisondesAGetle1erBilan troisetstatuentenchambrecollégiale.Lesintérêtsenmatière
desAssembléesGénéralespuis–en2014–l’ObservatoiredesAction- deconcurrenceetdemarchésfinancierssontconsidérableset
naires d’Avenir. L’agence accompagne les sociétés qui le souhaitent
lesmoyensinsuffisants.
afindefidéliseretdedévelopperleuractionnariatindividueletsalarié.
www.capitalcom.fr.
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 10
COLLOQUE
ConclusiondeVivianedeBeaufort: d’un intérêt à la cotation boursière? La question pourrait
paraîtredécaléeparrapportàl’actualitédesmarchés,alors
Eneffet,ceconceptd’intérêtsocialsurlequeldescentainesde quecedébutd’année2015estmarquéparuneforteanima-
pages ont été écrites au cours des années, est un concept tionsurlefrontdesintroductionsenbourse:enEurope,51
évolutif.Sionl’approcheàéchelleeuropéenne,lesconcep- opérationsontétérecenséesàfinmars2015(pourunmontant
tionssontfortdiversesentrel’intérêtstratégiquedel’entre- d’environ16,3milliardsdedollars,àcompareravec49opéra-
priseàlarhénane,quipermetdestechniquesdeluttecontre tionset17milliardsdedollarsunanplustôt);enFrance,une
une OPA parfois extrêmes: a été évoquée l’affaire ABN douzaine d’introductions a été réalisée depuis janvier sur
Amro, je pense également à l’affaire Gucci avec un ESOP Euronext et Alternext, notamment dans le secteur des bio-
montédetoutespiècespourcontrerlamontéedanslecapital tech,medtech(dontnoussommesleschampionsd’Europe).
deLVMH,puislechevalierblancPPRquimonteaucapital
sansAGetdel’autre,laconceptionactionnarialedel’entre- Ceregaindefaveurestcompréhensible.Ils’expliqueparune
prise.Lanotiond’intérêtsocialenFranceestunmixdesdeux conjoncture économique propice, des considérations
etclairementnotreréglementationchercheàtrouverunéqui- macroéconomiquesfavorablesliéesenparticulierauresser-
libreautourdecesoppositions.Onpourraconcluredesana- rementducréditbancaireàl’économieouàlafaiblessedes
lysesetdesfaitsquesilaloiFlorangeauneportéesymbolique tauxd’intérêt,quiattirelesinvestisseursversdesperspectives
forte,carellemodifiepotentiellementcertainséquilibresde de rendement, poussant à la valorisation des jeunes entre-
gouvernanceentredirectionetactionnaires,cequiasuscité prises de croissance; mais aussi à une «conjoncture» juri-
nombrededébatsinternesenFrance17,enpratiquelapossi- diqueplusfavorable,marquéeparcertainsassouplissements
bilitéderenonceràcertainsdispositifsaétéetvaêtreutilisée réglementaires(p.ex.del’utilisationduschémaproportionné
par des entreprises soucieuses de conserver une relation de prospectus, utilisé dans la plupart des introductions
sereineavecleuractionnariat,d’autantquecelaaétésouli- dePMEsurEuronextParisen2014),etc.
gné,lesproxyadvisorsontfortementréagi.LoiFlorange,non
évènement? Le suivi des OPA déclenchées depuis octobre Au-delà de cette embellie conjoncturelle, la question n’en
2013,réaliséparnosétudiantspourleCEDE-ESSECsemble méritepasmoinsd’êtreposée.Ilsuffitpours’enconvaincre
démontrerqu’iln’yaguèred’impact18.Peut-être,attention d’observerlesmouvementsstructurelslongsàl’entréeetàla
cependantàl’effetd’annonceàl’égarddesinvestisseursinter- sortiedelabourse,quiserévèlenteuxpluspréoccupants.On
nationauxquiconsidèrentnotredroitcommefortcompliqué observeeneffetunebaissetendanciellesignificativedesIPO
(ont-ilstort?).Ilseraintéressantd’identifierdanslesmoisà danslemonde,ettoutspécialementdanslemondeOCDE:
venir,sic’estlaloioulaloidumarchéquiprévaut... selonleschiffresdel’Organisation,alorsquel’oncomptaiten
moyenne1170IPOsparandansl’OCDEentre1993et2000,
ce nombre est tombé à 650 entre 2001-2012. De même,
Table ronde 2 : Intérêt de la Bourse l’equitylevésurlesmarchéssouffred’unmêmemal,dontle
montantpassede135mdsà70mds$enmoyenneannuelle
pour une entreprise aujourd’hui ?
pour les mêmes périodes. Chute qui s’accompagne d’une
pertedepositiondominantedesentreprisesOCDE,dontla
Animée par Alain Pietrancosta, professeur agrégé à Paris
partpassede80%dumarchédanslesannées1990à40%en
I-Sorbonne; membre du Haut comité juridique de la place
2012.Parunesorted’effetdeciseaux,onobservedel’autre
financièredeParis.
côtéunehaussesensibledessortiesdecote:depuis2002,2000
sociétésse«délistent»parandesmarchésauplanmondial.
Interventiond’AlainPietrancosta
Ce qui signifie que 40% des sociétés cotées en 2002 ne
l’étaientplus10ansplustard.Làencore,lechocestlocalisé
Permettez-moi de remercier les organisateurs de la confé-
géographiquement et témoigne d’un basculement: entre
rence de m’avoir proposé d’animer cette table ronde qui
2002 and 2011, 78% de ces delistings se sont opérés sur les
réunittroiséminentspraticiensdesmarchés:
marchésOCDE.ÀlaBoursedeParis,lenombredesociétés
cotéesadiminuédeplusd’untiersdepuis1970passantdeplus
–CarolineWeber,directricegénéraledeMiddlenext;
de1.300(1970)àmoinsde800(700delistingsentre2000et
–Yannick Petit, président directeur général d’Allegra 2012). Ces delistings prennent essentiellement place sur le
Finance; marché réglementé, avec une hausse relative du poids des
delistingsvolontaires(largemajoritédesopérations).
–FrankMartinLaprade,avocatchezJeantetAssociés.
Laquestionseposedoncdel’identificationdesfacteursexpli-
Ilfallaiteneffetcettecombinaisondecompétences,entrepre- catifs du phénomène, si l’on veut pouvoir peser sur cette
neuriale, financière et juridique, pour tenter de traiter du évolution.Cesfacteurssont,àl’évidence,multiples.Ilspeu-
sujet qui nous est assigné: l’intérêt de la bourse pour une ventteniràl’évolutiondel’équilibredumarché,desstraté-
entrepriseaujourd’hui?Jeremarquelepointd’interrogation giesentrepreneuriales,àladéfiancedesinvestisseursretail,
placéenfind’intitulé,quidonneunetournureunpeuprovo- audéveloppementdessourcesalternativesdefinancement...
catriceausujet.Faut-ilvraiments’interrogersurl’existence Maissetrouveaussisouventmisenaccusation,cequiinter-
pellelejuristequejesuis,leremarquabledurcissementdes
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• contraintes réglementaires pesant sur les sociétés cotées en
17 Lirenotammentl’interviewdeCyrilDeniaudetSophieVermeille«Le bourse, qui s’est opéré depuis 15ans, notamment sous la
projetderéformedurégimedesOPAenFrance:quelsenjeuxpournotre pousséedudroitfinanciereuropéen,expriméeàtraversles
pays,quelsenjeuxpournosentreprisesetleursactionnaires?»inDoc- fameuxtextes«Abusdemarché»,«Prospectus»,«IFRS»,
trine,RTDFN°4-2013.
«Transparence», «MIF» et demain «SRD». S’il est dicté
18 UnsuividesOPAdéclenchéesdepuis2013réaliséaveclesétudiantsde
par des considérations bien compréhensibles de transpa-
l’ESSECdanslecadredestravauxduCEDE(distribuéauxparticipantsdu
rence,d’équitéetd’intégritédesmarchés,onconçoitquece
Colloque)estàdispositionsurdemande:www.Cede-essec.fretàl’adresse:
http://document.transactive.fr/rtdf/Suivi_des_OPA_en_France_2014-2015.xlsx durcissement puisse constituer aux yeux des émetteurs – et
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 11
COLLOQUE
notammentdesentreprisesdetaillemoyenne–unhandicap marché et utiliser également ses titres comme moyen de
compétitif, comparé aux voies alternatives de financement financementnotammentlorsd’acquisitions.Ensuite,etc’est
(privateequityou,demain,crowdfunding). important,elleaccroîtlavisibilitéetlanotoriétédel’entre-
prise.Aujourd’hui,s’introduireenBourse,c’estentrerdansle
D’où,aucoursdeladernièrepériode,uneprisedeconscience clubferméde1000sociétés.C’estunatoutconsidérablepour
collective, compte tenu du rôle unique joué par la bourse lesPME-ETIquisontsouventconfrontéesàdesgroupesde
notammententermesdefinancementenfondspropres,quia dimension internationale sur leur marché. La Bourse ren-
débouchésurdeseffortsréalisésouenvoiederéalisation,au forcelacrédibilitédel’entrepriselaquellepeutavoiraccèsà
niveaueuropéenetnational,danslesensd’uneréévaluation descréditsdansdemeilleuresconditions.Ensuite,mêmesi
decescontraintes,afinderevigorerl’attractivitédumarché c’estunpeucaricatural,ilyauneffetloupe:seulslesleaders
boursier,notammentpourlesentreprisesmoyennes.Citons sontenBourse.C’estaussiunmoyenefficacedemotiverles
ducôtédel’AMF,l’assouplissementdesrèglesrelativesaux salariésàtraversdesplansdestock-optionsoud’attribution
introductions en bourse; et du côté d’Euronext, la mise en d’actionsgratuites.Enfin,laBoursefacilitelerecrutementet
œuvre d’EnterNext, qui a facilité en 2014 l’entrée sur les permetderecevoirspontanémentdemeilleursCVquedans
marchés français d’Euronext de 27 nouvelles sociétés; la lessociétésnoncotées(imageemployeuretvisibilité).
révisiondesrèglessurlacotationdesplacementsprivésobli-
gataires; et demain peut-être, la facilitation des sorties de u Lesavantagespourlesactionnairesetlesentrepreneurs
cotepourlessociétésdontlemarchédestitresserévèletrop
illiquide,cequipeutconstituerparadoxalementunargument LaBourseoffreauxentrepreneursetauxautresactionnaires
àl’entréeenbourse. un moyen de liquéfier leur participation. Cela permet aux
actionnairesfinanciersdesortirdansdebonnesconditionset
Au niveau législatif européen, une tendance se dessine à auxentrepreneursderéaliserunepartiedeleurpatrimoine
l’allégement de contraintes réglementaires pesant sur les sansperdrelecontrôledelasociété.LaBourseassurel’indé-
PMEcotées,nettementperceptibledanslesnouveauxtextes pendancedesentrepreneursfondateurs:ilestdeloinpréfé-
Prospectus,Abusdemarché,TransparenceetMIF.Mouve- rabled’avoirplusieursmilliersd’actionnairesqu’unseulqui
ment appelé, espérons-le, à se poursuivre dans le cadre du pèsesurvotrestratégie.Lacotationdestitresimposelalibre
programme dit CMU(Capital Markets Union), destiné à circulation des titres et l’égalité de traitement des action-
remédier à la sur-dépendance au crédit bancaire des entre- naires,doncledirigeantabienplusd’autonomiequelorsqu’il
priseseuropéennesetausous-dimensionnementdesmarchés a quelques actionnaires référents dans le cadre d’un place-
financiers européens. De fait, alors que l’économie euro- ment privé, les investisseurs vont intervenir dans de nom-
péenneestlégèrementplusimportantequel’économieamé- breux cas de figure avec notre droit très protecteur, faire
ricaine,lemarchédel’equityestdeuxfoisplusimportantaux parfoisdespactesentreeuxetvousdictervotrestratégie.La
États-Unis. De même que si l’Union européenne possède Boursepermetenfinunevalorisationdelasociétéaucoursdu
davantage de sociétés cotées que les États-Unis, celles-ci temps; votre banquier voit le patrimoine en temps réel de
possèdentunecapitalisationdeuxfoisinférieure. l’entreprise et vous considère. Enfin, la bourse offre une
valeurinstantanéedestitresdel’entrepreneur,lequelpeutà
Le décor planté, il convient maintenant de faire place aux toutmomentvendredesactionssurlemarchéetainsidiver-
acteurs,quivontnouslivrerleursentimentsurcetteévolu- sifier son patrimoine. Les titres peuvent également faire
tion:faut-ilêtreinquietdecestendancesetdansl’affirmative, l’objetdenantissementpourl’octroid’uncréditpersonnel.Il
queconviendrait-ildefairepourlesenrayer?Commençons estenfin,etçan’estpasnégligeable,plusfaciledecéderses
enbonnelogiqueparl’entréeenbourseavantd’évoquerla titres que des actifs, la transmission à vos descendants s’en
sortie.Quelestencorel’intérêtdelaboursepourdesentre- trouve facilitée. Mon message est donc positif. Il existe des
prises? contraintescertes,maissurtouténormémentd’avantages.Et
maintenant,jevaislaisserCarolineWebervousexpliquerle
InterventiondeYannickPetit contraire...
PrésidentDirecteurGénérald’AllegraFinance
InterventiondeCarolineWeber
Notre activité est l’accompagnement d’ETI à l’introduction DirectriceGénéraledeMiddlenext
enbourse.Onconstateunflotd’introductionscestemps-ci,ce
qui démontre qu’il y a aujourd’hui plus d’intérêt à être en Jesouscristotalementaveccequevientdedirenotreinterve-
Boursequ’ànepasyêtre.Cesproposneconcernentpasles nant précédent et cela souligne d’autant un énorme gâchis.
entreprises du CAC, mais visent bien les PME-ETI et cet Énormément de belles entreprises devraient entrer en
intérêtpeutêtreanalyséendeuxtemps: Bourse, mais y renoncent, au moins 500. Je n’évoque pas
évidemmentdessegmentsspécifiquesBiotech,etc.Maisde
u Lesavantagesoffertsàl’entreprise belles entreprises familiales n’y viennent pas. Pour quelles
raisons?Ellesn’yviennentpasàcausedelarégulationexces-
Ils’agittoutd’aborddepouvoirleverdesfonds,dansd’excel- sive: on a déstructuré les marchés, le système est fou!
lentesconditions:laBourseoffrelemeilleurprix.Silacas- Aujourd’hui,unprospectusfaitenmoyenne300pages,c’est
cadedesfinancementsdesentreprisesestrespectée,lavalori- lu par personne. Une PME qui entre en bourse, c’est 574
sation offerte par la Bourse est certainement la plus élevée instructions ou recommandations de l’AMF, c’est illisible
que peut obtenir l’entrepreneur en quête de financements, pour une PME! Conséquence: les dirigeants des PME ne
sauf à céder son entreprise mais ceci est un autre sujet. La lisentmêmepluslesrecommandationsdel’AMF,carilsn’ont
Bourseoffreégalementlapossibilitédemobiliserdesmon- nilesmoyensniletempsdes’yconsacrer.Ensuite,ilyales
tants,entermesdevolumes,beaucoupplusimportantsqu’en IFRS: les entreprises ont été obligées d’adopter les IFRS
placementprivé(privateequity).Onadoncàlafoislevolume pourparleràl’AMFetauxanalystesetauxinvestisseurs,mais
etleprix.Unefoislasociétécotée,celle-cipeutrecouriraux devantlacomplexitéetl’illisibilitédecesnormes,lesentre-
marchésdèsqu’elleenabesoin:battremonnaie,revenirau prises mettent en place un deuxième jeu de normes en
RTDFN°1/2-2015 u COLLOQUE 12