Bulletin des actes administratifs n°6 - 8 mars 2018

326 Pages·2017·14.19 MB·French

B U L L E T I N D E S A C T E S
A D M I N I S T R A T I F S

N° 6 - 8 MARS 2018

N° ISSN : 0753 - 0560

Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service de la documentation, dans les maisons du
Département et sur le site internet du Département des Alpes­Maritimes (voir précisions en dernière page)
SOMMAIRE

Service de l’assemblée
DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 23 Février 2018
N° LIBELLÉ Page
1 Organismes et commissions - désignation des conseillers départementaux 1
Assistance administrative et technique départementale - convention avec la
2 6
communauté de communes Alpes d'Azur
3 Autorisations d'indemnisation 10
4 Véhicules mis à disposition des conseillers départementaux 14
5 Affectations d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement 16
6 Ressources humaines - mesures diverses 23
7 Tourisme - actions en faveur de l'emploi 27
8 Opérations foncières et immobilières du Département 32
9 Dispositif RSA - convention de coopération avec Pôle emploi 43
10 Politique aide aux jeunes en difficulté 45
11 Associations œuvrant dans le domaine social - subventions 47
12 Politique des espaces naturels 57
N° LIBELLÉ Page
13 Politique de prévention des inondations 83
Environnement et protection animale - subventions de fonctionnement aux
14 86
associations
Ports départementaux - société nationale de sauvetage en mer - subvention de
15 90
fonctionnement 2017
Port de Villefranche Santé - mutualisation des compétences des mesures de sûreté
16 92
- convention
17 Covoiturage dynamique dans les Alpes-Maritimes - appel à projets - conventions 94
Affichage institutionnel sur les abris-voyageurs - convention de partenariat avec
18 132
la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
19 Occupation du domaine public routier départemental - barème des redevances 135
Mouans-Sartoux - RD 409/RD 6185 - transfert de l'entretien d'un parking relais et
20 145
de la piste cyclable - convention
Cannes - élargissement de la RD 803 - convention constitutive de groupement de
21 147
commandes
22 Culture - dispositions diverses 149
23 Archives départementales - contrats de don d'archives 184
24 Enseignement supérieur - recherche - subvention d'investissement - avenant 186
25 Education - mesures diverses 188
26 Politique aide aux personnes âgées - mesures diverses 199
27 Politique sport et jeunesse - subventions diverses 203
N° LIBELLÉ Page
28 Aides aux collectivités n° 1 257
29 Fonds départemental d'intervention 276
30 Organisation de congrès et manifestations - subventions 293
31 Association des maires des Alpes-Maritimes - subvention de fonctionnement 2018 295
32 Actions en faveur du logement 297
33 Actions agricoles et rurales n° 1 301
34 Syndicat mixte de la station de Valberg - modification des statuts 316
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 6 DU 8 MARS 2018
Accusé de réception en préfecture : 006-220600019-20180223-lmc1381499-DE-1-1
Date de télétransmission: 28/02/18
Date de réception : 28/02/18

DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
____
République Française
______

COMMISSION PERMANENTE
_____

Séance du 23 FÉVRIER 2018
_________
DELIBERATION N° 1
___________________
ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION
DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

zzzz

La commission permanente,

ère ème
Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 et 3 parties ;

Vu les articles L.3121-23 et L.3121-15 dudit code ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifiant la
composition de la commission jury de concours pour la désignation de maîtres d’œuvre,
celle-ci étant dorénavant composée des membres élus à la commission d’appel d’offres ;
Vu la délibération prise le 15 septembre 2017 par l'assemblée départementale donnant
délégation à la commission permanente ;
Vu le rapport de son président proposant de désigner les représentants du Département
pour siéger au sein de divers organismes et commissions ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

1°) de renoncer à l’unanimité au vote au scrutin secret sur les désignations faisant l’objet
de la présente délibération, en application de l’article L.3121-15 du code général des
collectivités territoriales ;
1
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 6 DU 8 MARS 2018

2°) Concernant la désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein de
divers organismes et commissions :

de désigner les conseillers départementaux appelés à siéger au sein de divers
Ø organismes et commissions dont la liste est jointe en annexe ;

de prendre acte des abstentions de Mmes GILLETTA, KHALDI-
Ø BOUOUGHROUM, MERLINO-MANZINO, MIGLIORE, MONIER,
MOREAU, OUAKNINE, RAMOS, SERGI et SERVELLA-CIPPOLINI et
MM. AZINHEIRINHA, BAUDIN, CONSTANT, MARTIN, SCIBETTA,
SEGURA et SOUSSI ;

3°) de désigner à l’unanimité M. KONOPNICKI dans les commissions internes
suivantes :

- sports et jeunesse,
- autonomie des personnes âgées et handicapées, enfance et santé ;

4°) de prendre acte à l’unanimité que conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, la commission jury de concours pour la désignation
de maîtres d’œuvre est composée des membres élus à la commission d’appel d’offres.

Charles Ange GINESY
Président du Conseil Départemental
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BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 6 DU 8 MARS 2018
DESIGNATIONS DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX APPELES
A SIEGER AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET COMMISSIONS

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. ASSO
M. ROSSINI
Commission de révision de la liste annuelle des jurés de la Cour
1 M. VEROLA
d’Assises des Alpes-Maritimes
Mme PAGANIN
M. BAUDIN
Commission départementale des valeurs locatives des locaux
2 professionnels Mme PIRET
Remplacement de M. VEROLA

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées
Alpes-Méditerranée (SICTIAM) – compétence n° 9 – aménagement
3 Mme DESCHAINTRES
numérique
Remplacement de M. ROUX
Commission départementale de la présence postale territoriale Mme MIGLIORE M. LOMBARDO
4
(CDPPT) Mme OLIVIER Mme TOMASINI

CULTURE
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
5 Opéra Nice Côte d’Azur Mme DUMONT M. VEROLA
Section « Recours » de la commission régionale du patrimoine et des Mme SATTONNET Mme DUMONT
6
sites (CRPS) Mme FERRAND M. SCIBETTA
Commission consultative d’accompagnement artistique des ouvrages
7 publics départementaux M. KONOPNICKI
Remplacement de M. LEROY

EDUCATION
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme BORCHIO-
Commission de concertation de l’enseignement privé pour Mme PAGANIN
8 FONTIMP
l’académie de Nice (CCEP) Mme ARINI
Mme OUAKNINE
Commission académique sur l’enseignement des langues vivantes Mme MERLINO-
9 Mme BORCHIO-FONTIMP
étrangères MANZINO
Collège Ludovic Bréa
10 Mme ROUMAJON
Remplacement de Mme HUGUES-MORFINO

3
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ENFANCE & FAMILLE
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
11 Mission locale communautaire « Objectifs Jeunes Côte d’Azur » Mme PIRET M. VEROLA

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & RECHERCHE
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’Université de
12 M. ASSO Mme SERGI
Nice Sophia-Antipolis)
UFR d’odontologie Mme DUHALDE-
13
Remplacement de M. ROUX GUIGNARD
Mme AZEMAR-
14 Institut universitaire de technologie (IUT)
MORANDINI
15 UFR droit et science politique M. ASSO
16 UFR sciences Mme DESCHAINTRES Mme ARINI

ENVIRONNEMENT - DECHETS
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Commission locale d’information et de surveillance de l’unité de Mme KHALDI-
17 Mme SERGI
valorisation énergétique (UVE) de l’Ariane à Nice BOUOUGHROUM
Commission de suivi de l’usine d’incinération d’ordures ménagères Mme BORCHIO-
18 M. GENTE
(UIOM) d’Antibes FONTIMP
Commission de suivi de site autour de l’installation de traitement de
19 M. TUJAGUE Mme TOMASINI
déchets de la cimenterie Lafarge à Contes
20 Commission de suivi de site de la société VICAT à Blausasc M. TUJAGUE Mme TOMASINI
Commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets
21 M. GINESY Mme SATTONNET
non-dangereux au lieu-dit Le Vescorn à Massoins

INSERTION
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique
22 M.VEROLA
(CDIAE)
23 Commission départementale de l’emploi M.VEROLA

PORTS
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Ports de Théoule, La Rague, La Galère, La Figueirette
24 M.KONOPNICKI
Remplacement de M. LEROY

4
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 6 DU 8 MARS 2018

SANTE
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
25 Comité régional du dépistage du cancer du sein M. CHIKLI
Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence
26 M. CHIKLI
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS)

TOURISME
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
N° COMMISSIONS OU ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
27 Comité de direction de l’association Nicexpo M. ASSO
28 Comité de pilotage « Route des Grandes Alpes » M. GINESY

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BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 6 DU 8 MARS 2018
Accusé de réception en préfecture : 006-220600019-20180223-lmc1380999-DE-1-1
Date de télétransmission: 27/02/18
Date de réception : 27/02/18

DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
____
République Française
______

COMMISSION PERMANENTE
_____

Séance du 23 FÉVRIER 2018
_________
DELIBERATION N° 2
___________________
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE - CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES D'AZUR

zzzz

La commission permanente,

ère ème
Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 et 3 parties ;

Vu l'article L 3232-1-1 dudit code ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la délibération prise le 15 septembre 2017 par l’assemblée départementale donnant
délégation à la commission permanente ;
Vu la délibération prise le 31 janvier 2014 par l’assemblée départementale approuvant la
mise en œuvre d’une assistance administrative et technique départementale gracieuse au
profit des collectivités des Alpes-Maritimes qui le demandent, visant à les accompagner
dans leurs projets relevant des domaines de l’aménagement, du développement urbain et
des infrastructures ;
Considérant que la Communauté de communes Alpes d’Azur a sollicité le Département
afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif pour diverses opérations ;
6