07-Juillet 2010-Recueil des Actes Administratifs-PART2

264 Pages·2010·2.46 MB·French

CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET
PROTECTION CIVILE
Recueil des Actes Administratifs - 07-10
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ARRÊTÉ N2°010-04423
PORTANT MODIFICATION D’AGREMENT
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R 122-17, R 123-11,R 123-
12 et R 123-31 ;
VU le code du travail, notamment les articles L 920-1 à L 920-13 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et
de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral 2006 du 27 mars 2006 portant agrément 38-002 du CETE APAVE
SUDEUROPE d’ECHIROLLES ;
VU l’arrêté préfectoral 2007-05367 du 11 juin 2007 portant modification d’agrément ;
VU la demande de transfert d’agrément adressée au préfet de l’Isère le 31 mai 2010 par Monsieur
Drewnowski, directeur de formation SUDEUROPE ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’article 1er alinéa 1 de l’arrêté préfectoral 2006 du 27 mars 2006 est modifié comme suit :
(cid:1) L’agrément préfectoral concernant l’organisme :
Raison sociale APAVE SUDEUROPE SAS
Zone industrielle
Avenue Gay Lussac
Adresse du siège social
BP 3
33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ARTICLE 2 :
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 :
Le chef de service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental
des services d’incendie et de secours sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère.
FAIT A GRENOBLE, le 06/07/2010
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du SIDPC
Nicolas REGNY
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Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
Bureau de la vie démocratique
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HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE FUNEPOLIS
POMPES FUNEBRES VARGAS
Monsieur Jean VARGAS
45, avenue du Général LECLERC
38540 - Heyrieux
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le décret n9°5-330 du 21 mars 1995 relatif aux m odalités et à la durée de
l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande présentée le 18 juin 2010 par M. Jean VARGAS ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère;
A R R E T E
Article 1er – La société FUNEPOLIS POMPES FUNEBRES VARGAS, exploitée par
Monsieur Jean VARGAS, située 45, avenue du Général LECLERC 38540 -
Heyrieux est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités
suivantes :
(cid:1)Transport des corps avant mise en bière
(cid:1)Transport des corps après mise en bière
(cid:1) Organisation des obsèques
(cid:1)Soins de conservation
(cid:1) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes funéraires
(cid:1) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
(cid:1) fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
Article 2 - Le numéro d'habilitation est 10-38-148.
Article 3 - La présente habilitation est valable 1 an. La demande de renouvellement
devra être adressée deux mois avant l’échéance.
Article 4 - La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu’elle lui fait grief, dans
le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Grenoble, le
Le Préfet,
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Grenoble, le
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autorisant la SARL «TRAVEL GUARDS EXPERTS SURETE» à exercer des activités
privées de protection physique de personnes
VU la loi modifiée n °83-629 du 12 juillet 1983 réglem entant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n °86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au
recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports
de fonds et de protection de personnes ;
VU le décret n °2005-1122 du 6 septembre 2005 pris po ur l’application de la loi n °83-629
précitée et notamment son article 1 ;
VU la demande d’agrément pour exercer les activités privées de protection physique de
personnes présentée par M. Julien CHAIX gérant de la SARL dénommée « TRAVEL
GUARDS EXPERTS SURETE» située 667 rue Aristide Bergès – MONTBONNOT SAINT
MARTIN (38330) ;
CONSIDERANT que la société est constituée conformément à la législation en vigueur et
qu’aucun élément recueilli lors de l’instruction du dossier relatif à la moralité de l’intéressé ne
s’oppose à ce que la demande susvisée soit accueillie favorablement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1– La SARL « TRAVEL GUARDS EXPERTS SURETE», située 667 rue Aristide
Bergès – MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330), représentée par son gérant Monsieur
Julien CHAIX, est autorisée à exercer les activités privées de protection physique de
personnes à compter de la date de notification de ce présent arrêté.
ARTICLE 2 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l’Isère.
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau délégué,
Yves DELMAS
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A R R E T E N °2010-05735
RENOUVELLEMENT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE - SARL ETABLISSEMENTS BILLON Salvatore drogo 29,
avenue MARECHAL RANDON 38000 - GRENOBLE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n9°5-330 du 21 mars 1995 relatif aux mod alités et à la durée de
l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n2°004-02471 en date du 4 mars 2004 ;
VU la demande de renouvellement présentée par Monsieur Salvatore DROGO F,
gérant de la SARL ETABLISSEMENTS BILLON située 29, AVENUE MARECHAL
RANDON - 38000 GRENOBLE ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère;
A R R E T E
Article 1er : La SARL « ETABLISSEMENTS BILLON», exploitée par Monsieur
Salvatore DROGO, située 29, AVENUE MARECHAL RANDON – 38000 GRENOBLE
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités suivantes :
(cid:1) Organisation des obsèques
(cid:1) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire)
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 2010- 38-002
Article 3 : La présente habilitation est valable 6 ans. La demande de renouvellement
devra être adressée deux mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu’elle lui fait grief, dans
le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Grenoble, le 9juillet 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef de Bureau
Yves DELMAS
Recueil des Actes Administratifs - 07-10
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Grenoble, le 19 juillet 2010

A R R E T E N °2010 - 05896
Service interne de surveillance et gardiennage : « CEPL LA TOUR DU PIN » à Saint Jean de
Soudain
VU la loi n °2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurit é intérieure ;
VU la loi n °83-629 du 12 juillet 1983 réglementant l es activités privées de surveillance, de
gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 11 ;
VU le décret n °86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au
recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports
de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU la demande du 18 janvier 2010 présentée par Monsieur Stéphane FROMBAUM,
Directeur Général de la SAS « CEPL LA TOUR DU PIN », située ZI des Vallons à Saint Jean
de Soudain (38110), concernant un service interne de surveillance et gardiennage pour cet
établissement ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés délivré le 13 janvier 2010 par le greffe
du tribunal de commerce de Vienne ;
CONSIDERANT que la société est constituée conformément à la législation en vigueur et
que rien ne s’oppose à ce que la demande susvisée soit accueillie favorablement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Le service interne de surveillance et gardiennage appartenant à la SAS
« CEPL LA TOUR DU PIN », située ZI des Vallons – 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN,
ayant pour responsable Monsieur Stéphane FROMBAUM, est autorisé à compter de la date
de sa notification.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.

LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau délégué
Yves DELMAS
Recueil des Actes Administratifs - 07-10
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Grenoble, le 19 juillet 2010

A R R E T E N °2010 - 05897
Service interne de surveillance et gardiennage : « BOURGOIN DISTRIBUTION » à
Bourgoin-Jallieu
VU la loi n °2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurit é intérieure ;
VU la loi n °83-629 du 12 juillet 1983 réglementant l es activités privées de surveillance, de
gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 11 ;
VU le décret n °86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au
recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports
de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU la demande du 15 juin 2010 présentée par Monsieur Pierre MARMONIER, Président de
la SAS « BOURGOIN DISTRIBUTION», située Boulevard Henri Barbusse à Bourgoin-
Jallieu (38300), concernant un service interne de surveillance et gardiennage pour cet
établissement ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés délivré le 28 mai 2010 par le greffe du
tribunal de commerce de Vienne ;
CONSIDERANT que la société est constituée conformément à la législation en vigueur et
que rien ne s’oppose à ce que la demande susvisée soit accueillie favorablement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Le service interne de surveillance et gardiennage appartenant à la SAS
« BOURGOIN DISTRIBUTION », située Boulevard Henri Barbusse – 38300 BOURGOIN-
JALLIEU, ayant pour responsable Monsieur Sébastien VIOLINO, est autorisé à compter de
la date de sa notification.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.

LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau délégué
Yves DELMAS
Recueil des Actes Administratifs - 07-10
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A R R E T E N °2010-05578
RENOUVELLEMENT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES ALPINES
M. Dimitri GIRARDI
48 rue Calemard
38350 LA MURE
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le décret n9°5-330 du 21 mars 1995 relatif aux m odalités et à la durée de
l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n °2009-06157 du 21 juillet 2009 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire présentée
le 25 mai 2010 par M. Dimitri GIRARDI ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère;
A R R E T E
Article 1er – Les Pompes funèbres alpines, exploitées par M. Dimitri GIRARDI, et
situées 48 rue Calemard à LA MURE (38350), sont habilitées pour exercer sur
l'ensemble du territoire, les activités suivantes :
(cid:1)Transport des corps avant mise en bière
(cid:1)Transport des corps après mise en bière
(cid:1) Organisation des obsèques
(cid:1) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes funéraires
(cid:1) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
(cid:1) fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
Article 2 - Le numéro d'habilitation est 10-38-132.
…/…
Article 3 - La présente habilitation est valable 6 ans à compter du 31 juillet 2010. La
demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant l’échéance.
Article 4 - La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu’elle lui fait grief, dans
le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Grenoble, le
Le Préfet,
Recueil des Actes Administratifs - 07-10
Page 273 sur 528
Direction des relations avec les
collectivités
Bureau de l'Aménagement des Territoires
Recueil des Actes Administratifs - 07-10
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