Risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen

167 Pages·2014·12.88 MB·French

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES
DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B:
POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR
LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE
EUROPÉEN LIÉS À UN POSSIBLE ACCORD
COMMERCIAL ENTRE L’UE
ET LES ÉTATS-UNIS

ÉTUDE
Ce document a été commandé par la Commission de l'Agriculture et du Développement
Rural du Parlement européen.

AUTEURS1

AgroParisTech & Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII):
Jean-Christophe BUREAU
École d'Économie de Paris & Institut national de la recherche agronomique (INRA): Anne-
Célia DISDIER
CEPII: Charlotte EMLINGER; Jean FOURÉ
Université de Munich & Institut Ifo - Leibniz Institute for Economic Research at the
University of Munich: Gabriel FELBERMAYR
École d'économie de Paris & CEPII: Lionel FONTAGNÉ
CEPII & INRA: Sébastien JEAN

ADMINISTRATEUR RESPONSABLE

Guillaume RAGONNAUD
Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion
Parlement européen
B-1047 Bruxelles
Courriel: [email protected]

ASSISTANCE ÉDITORIALE

Catherine MORVAN / Lyna PÄRT

VERSIONS LINGUISTIQUES

Original: EN.
Traduction: FR.

À PROPOS DE L'ÉDITEUR

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Rédaction achevée en juillet 2014.
© Union européenne, 2014.

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1 Assistance éditoriale: Paul KREMMEL.
DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES
DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B:
POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR
LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE
EUROPÉEN LIÉS À UN POSSIBLE ACCORD
COMMERCIAL ENTRE L’UE
ET LES ÉTATS-UNIS

ÉTUDE

Contenu

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est
en cours de négociation. Ce rapport donne un aperçu détaillé des échanges
agricoles entre l'UE et les États-Unis. Il analyse les obstacles au commerce
en place, particulièrement les obstacles non tarifaires. Un modèle d'équilibre
général calculable du commerce international est utilisé afin d'évaluer
l'impact potentiel du TTIP sur les exportations et les importations
agroalimentaires, ainsi que sur la valeur ajoutée du secteur. Cette étude
discute également des opportunités et des risques liés à un TTIP pour le
secteur agroalimentaire de l'UE.

IP/B/AGRI/IC/2013_129 Juillet 2014

PE 514.007 FR

Risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen liés à un possible accord commercial entre l’UE et les États-Unis
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TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS 5
LISTE DES TABLEAUX 7
LISTE DES GRAPHIQUES 9
SYNTHÈSE 11
1. FAITS ET CHIFFRES 13
1.1. Introduction 13
1.2. Le rôle de l'agriculture dans les échanges UE-États-Unis 13
1.3. Le rôle du commerce agricole pour les États membres de l'UE 18
2. OBSTACLES ACTUELS AUX EXPORTATIONS AGRICOLES DE L'UE
VERS LES ÉTATS-UNIS 23
2.1. Résumé des faits 23
2.2. L'impact commercial des barrières 27
2.3. Préoccupations commerciales spécifiques 35
3. ANALYSE QUANTITATIVE DES INCIDENCES ÉCONOMIQUES 37
3.1. Remarques introductives 37
3.2. Cadre et scénarios de modélisation 38
3.3. Incidences globales sur le commerce bilatéral 40
3.4. Incidences commerciales par secteur 42
3.5. Conséquences pour la valeur ajoutée agricole 46
3.6. Conséquences pour les pays tiers 50
3.7. Scénarios alternatifs 51
4. OPPORTUNITÉS ET RISQUES LIÉS AU TTIP 55
4.1. Vue d'ensemble 55
4.2. Intérêts potentiels pour le secteur agricole de l'UE 56
4.3. Conséquences négatives potentielles dans certains secteurs
agricoles de l'Union 61
4.4. Risques de concurrence déloyale 67
4.5. Le risque de nivellement par le bas 71
CONCLUSIONS 77
RÉFÉRENCES 81
ANNEXE 1 : RÉSULTATS SUPPLÉMENTAIRES ET TABLEAUX
AUXILIAIRES 85
ANNEXE II: DONNÉES DÉTAILLÉES SUR LE COMMERCE AGRICOLE
POUR CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION 105
3
Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion
__________________________________________________________________________________________
4
Risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen liés à un possible accord commercial entre l’UE et les États-Unis
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LISTE DES ABRÉVIATIONS

AECG Accord économique et commercial global (UE-Canada)
AELE Association européenne de libre-échange
ALENA Accord de libre-échange nord-américain
ARMPC Analyse des risques et maîtrise des points critiques
CCI Centre du commerce international
CEI Communauté des États indépendants
CEPII Centre d'études prospectives et d'informations internationales
CT Contingent tarifaire
EAV Équivalent ad valorem
EGC Équilibre général calculable
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GTAP Projet d'analyse du commerce mondial
HCBr Hormone de croissance bovine recombinante (connue également
sous le nom de somatotropine recombinante (STBr) ou STB
génétiquement modifiée)
HFCS Sirop de maïs à haute teneur en fructose
ILUC Changement indirect dans l'affectation des sols
ISDS Mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les
États
MNT Mesures non tarifaires
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OGM Organisme génétiquement modifié
OMC Organisation mondiale du commerce
OTC Obstacles techniques au commerce (accord)
PAC Politique agricole commune
PTP Partenariat transpacifique
RdM Reste du monde
REACH Règlement de l'Union régissant la mise sur le marché des substances
chimiques (enregistrement, évaluation et autorisation des substances
chimiques)
SPS Sanitaire et phytosanitaire
STB Somatotropine bovine
TM Tonne métrique
TTIP Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
UE Union européenne (les 28 États membres, sauf mention contraire)
USDA Ministère de l'agriculture des États-Unis
5
Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion
__________________________________________________________________________________________
USTR Représentant américain au commerce

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