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Recueil de cas
sur les affaires
de terrorisme
V.09-86636 — Mars 2010—800
OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME
Vienne
Recueil de cas sur
les affaires de terrorisme
NATIONS UNIES
New York, 2010
Cette publication est dédiée aux victimes d’actes de terrorisme dans le monde.
© Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, janvier 2010.
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui
y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune
prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs
autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition.
Production de publication: UNOV/DM/CMS/EPLS/Groupe de la publication électronique.
“Les terroristes utilisent les vulnérabilités et les causes de friction locales pour
alimenter l’extrémisme, et ils sont aussi capables de nouer rapidement des
réseaux entre eux au niveau international. De la même manière, c’est au niveau
mondial que nous devons mettre en commun nos expériences et nos meilleures
pratiques pour lutter contre le terrorisme.”
“Le système des Nations Unies a un rôle essentiel à jouer sur des plans
multiples: aider à ce que l’état de droit s’impose et à ce que des systèmes de
justice pénale efficaces soient mis en place, veiller à ce que les pays soient
en mesure de réprimer le financement du terrorisme, renforcer les moyens
propres à éviter que des matières nucléaires, biologiques, chimiques ou
radiologiques ne tombent entre les mains de terroristes, faire en sorte que les
pays puissent aider et soutenir les victimes et leurs familles.”
Ban Ki-moon
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
(La photo de couverture a été prise après l’attentat à la bombe
perpétré contre le bâtiment des Nations Unies à Alger le 11 décembre 2007.)
iii
Préface
Directeur général/Directeur exécutif
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a réuni des experts
de haut niveau de la justice pénale, dont des magistrats et chefs de parquet et des
ministres de la justice, pour mettre en commun leurs expériences et bonnes pratiques
sur les moyens de lutter contre le terrorisme. Le Recueil de cas sur les affaires de
terrorisme, fruit de ces échanges, vise à donner aux décideurs et aux responsables de
la justice pénale des idées pratiques et des éclairages d’experts sur la façon d’aborder
un domaine relativement nouveau de la jurisprudence. Il complète les autres outils,
les guides législatifs par exemple, mis au point par l’UNODC pour aider à combattre
les actes de terrorisme dans un cadre juridique.
Les affaires judiciaires présentées dans le Recueil portent sur des aspects pertinents du
régime juridique international contre le terrorisme. Elles offrent une analyse comparative
des cadres législatifs et réglementaires nationaux des poursuites pour terrorisme et
identifient les problèmes et les pièges juridiques rencontrés dans les enquêtes et les
jugements relatifs aux infractions en question. Elles recensent en outre les pratiques
concernant les techniques d’enquête spécialisées et les techniques de poursuite. Elles
traitent également du lien entre le terrorisme et d’autres formes de criminalité (crimi-
nalité organisée, trafic de drogues, traite des personnes, trafic d’armes, etc.) et tentent
de trouver comment mettre fin au financement du terrorisme.
Notre espoir est que ce manuel, dont la publication a été rendue possible grâce à l’appui
généreux des pays donateurs, en particulier l’Allemagne, la Colombie et l’Italie, puisse
renforcer le régime juridique contre le terrorisme.
Antonio Maria Costa
v
Ministre de l’intérieur et de la justice
République de Colombie
Le terrorisme est une menace pour la paix et la sécurité mondiales et constitue donc un problème
touchant l’humanité tout entière.
Le terrorisme est l’emploi systématique de la terreur pour produire de l’anxiété fondée sur des
actions violentes répétées d’un particulier ou d’un groupe de personnes qui, pour des motifs
idéologiques, politiques ou criminels, provoquent la panique, les soucis, la mort, les ressentiments
et la haine, laissant derrière eux destruction, pauvreté, orphelins et veuves.
Les États doivent joindre leurs forces aux niveaux local, national, bilatéral, régional, birégional
et international pour s’attaquer aux différentes manifestations du terrorisme et, à cette fin,
renforcer la coopération internationale dans le cadre d’une responsabilité commune et partagée,
conformément à une démarche globale, multidisciplinaire et viable.
Le trafic de stupéfiants et d’autres formes de criminalité transnationale sont devenus les principales
sources de financement du terrorisme, servant les intérêts des groupes armés illégaux qui mettent
en péril le pouvoir politique, entravent le développement économique et social, affaiblissent les
institutions démocratiques, augmentent la violence, violent les droits de l’homme et détruisent
le milieu naturel.
L’expérience douloureuse de la Colombie, victime des activités de groupes terroristes, et les
relations manifestes de ces groupes avec la production et le trafic de drogues illicites sont bien
connues. Pour lutter contre ces activités, la Colombie a dû mettre en place une structure institu-
tionnelle englobant la prévention, les enquêtes, la détection et la répression ainsi que les sanctions
pour terroristes. En même temps, cette expérience douloureuse, qui a coûté la vie à de nombreux
soldats et agents de police, nous a aussi renforcés.
La Colombie ne s’est pas bornée à solliciter la compréhension, la solidarité et l’appui de la
communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Nous proposons aussi une assistance
et une coopération techniques à ceux qui en ont besoin. Le présent Recueil de cas sur les
affaires de terrorisme, que nous avons l’honneur de présenter, est un exemple de cette coopération.
Le Recueil constitue une contribution importante à la prévention, à l’investigation et à la poursuite
d’actes de terrorisme réels dans différentes régions du monde et entend fournir aux personnes
chargées de définir la politique officielle, aux officiers ministériels dans le domaine de la
justice pénale et aux enquêteurs de police de tous les États Membres de l’Organisation des
Nations Unies des outils très utiles pour démanteler des organisations criminelles se livrant à des
activités de ce type.
Le présent manuel offre des indications pratiques fondées sur une compilation de travaux d’enquête
et propose aux professionnels et experts chargés de prévenir et de combattre le terrorisme une
stratégie générale de “bonnes pratiques” en matière d’enquêtes et de techniques judiciaires et un
instrument unique en son genre et précieux.
Je suis certain que le manuel constituera un instrument utile pour la formation des personnes
responsables de la lutte contre cette activité criminelle pernicieuse.
Fabio Valencia Cossio
vi
Ministre des affaires étrangères
République italienne
Le terrorisme continue de représenter l’un des plus grands défis mondiaux à la paix, à la stabilité
et à la sécurité internationales. Lorsqu’elle a accepté d’accueillir à Rome, les 25 et 26 juin 2009,
la réunion des experts chargés de mettre définitivement en forme le présent Recueil de cas
sur les affaires de terrorisme opérationnel, l’Italie l’a fait à un double titre: en tant que
pays coordonnateur des missions permanentes de l’Union européenne auprès de l’Office des
Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour la lutte contre le terrorisme et en tant
que Président du G-8.
De fait, la lutte contre le terrorisme a toujours été au cœur des préoccupations du G-8. Alors que
les experts de l’UNODC se réunissaient à Rome, mes collègues et moi débattions à Trieste aux
mêmes dates, entre autres, de l’impact du terrorisme dans les régions les plus problématiques du
monde. Selon une pratique qui remonte à 2002, les dirigeants du G-8 ont adopté en juillet 2009,
au Sommet de L’Aquila, une déclaration ad hoc sur la lutte contre le terrorisme. Ce document est
de haute portée politique et, pour l’essentiel, fait pendant au message principal du Recueil, à savoir
que, pour être crédible et efficace, la lutte contre ce fléau doit avant tout reposer sur un fondement
juridique solide. Notre réponse à tout type de menace terroriste remettant en cause l’état de droit
devrait être précisément de promouvoir et de faire appliquer l’état de droit, notamment en
assurant le respect universel de toute une série de garanties dans tout procès ou procédure, afin
de garantir le plein exercice des droits fondamentaux de la personne humaine.
Comme le démontre concrètement le présent Recueil international portant sur différents cas
nationaux, pour lutter de manière crédible et efficace contre la terreur, une autre condition doit
être remplie. Je veux parler de la nécessité de poursuivre et de renforcer les efforts de coopération
de la communauté internationale, à tous les niveaux, dans toutes les instances compétentes, à
commencer par l’Organisation des Nations Unies, la seule organisation bien placée pour susciter
un consensus universel sur les objectifs et les méthodes de la lutte contre le terrorisme. Dans
cette optique, la présidence italienne du G-8 a renforcé le rôle du Service de la prévention du
terrorisme de l’UNODC au sein du groupe de travail Rome/Lyon et a accueilli également, outre
la Direction du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l’ONU, de nouveaux parte-
naires aux réunions locales du Groupe de lutte contre le terrorisme.
C’est avec la ferme conviction qu’il convient de promouvoir des politiques de sensibilisation et
des approches globales que, en avril 2009, des représentants de plusieurs pays non membres du
G-8, d’organisations internationales compétentes et de groupes de réflexion ont participé à la
Conférence internationale novatrice du G-8 sur les facteurs déstabilisateurs et les menaces
transnationales. Une des conclusions les plus importantes de cette rencontre fructueuse a été,
comme le démontrent précisément quelques cas présentés dans le Recueil, que le financement du
terrorisme entretient souvent des liens avec des circuits économiques illégaux gérés par le crime
organisé qui, en retour, peut être dangereusement influencé par les tendances économiques inter-
nationales et leurs interactions effectives ou potentielles avec d’autres questions d’intérêt mondial.
Je suis persuadé que le présent Recueil sera utile aux organismes de détection et de répression,
aux bureaux des procureurs et à d’autres acteurs importants du monde entier, tant dans le cadre
de leurs activités de formation que dans leur travail quotidien. J’espère également qu’il contribuera
à promouvoir un débat politique au sein des pouvoirs et organismes publics, en particulier dans
le cadre de négociations et d’initiatives visant l’adhésion universelle non seulement à tous les
instruments de lutte contre le terrorisme, mais aussi à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée signée à Palerme il y a dix ans.
Franco Frattini
vii
Description:Les affaires judiciaires présentées dans le Recueil portent sur des aspects pertinents du régime juridique en péril le pouvoir politique, entravent le développement économique et social, affaiblissent les terrorisme de l'UNODC au sein du groupe de travail Rome/Lyon et a accueilli également