Moteurs de recherche et propriété intellectuelle Alain Strowel

38 Pages·2009·0.78 MB·French

Moteurs de recherche et propriété
intellectuelle
Du gratuit au payant:
du droit d’auteur au droit de marque
Alain Strowel
Professeur, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles et
Université de Liège, Avocat au barreau de Bruxelles
[email protected]
Journée d’étude
L’économie et le droit des moteurs de recherche
Paris - La Sorbonne - 16 mai 2008
Du gratuit au payant
Le gratuit = l’accès au contenu
– Questions de droit d’auteur: l’accès loyal
Le payant = la publicité par liens
sponsorisés
– Questions de droit des marques: la publicité
loyale
Sommaire
Introduction:
– Du gratuit au payant
– Modes de régulation et droits intellectuels
La régulation de l’accès par le droit
d’auteur
La régulation des liens publicitaires par
le droit des marques
Le gratuit, c’est (pas) du vol
Message de D. Olivennes: La gratuité,
c’est du vol (Grasset, 2007)
– Une position de … survol!
Le gratuit est toujours payant (pour
d’autres)
– Gratuité pour les usagers
– Paiement par les annonceurs ou d’autres
tiers
Déplacement de valeur: des contenus
dévalorisés, des services prisés
Accessibilité plus aisée des contenus
Inflation des contenus en ligne
Contenus devenant des “commodités”:
• Composants de base sans valeur, même si nécessaires à la
production d’un service à valeur ajoutée
Montée en puissance des services d’infomédiation
sur Internet
• Internet “transforme[] les entreprises qui gèrent la navigation en
géants, et celles qui produisent le contenu en nains” (J.-F.
Fogel et Br. Patino, Une presse sans Gutenberg, Grasset,
2005)

Régulation
Par des instances de régulation (“agencies”):
– Protection de la concurrence
• Positionnement payant dans les listes de liens commerciaux
(Conseil de la concurrence en France: décision du 9 juin 2000
dans l’aff. “Concurrence.fr”)
• Contrôle des fusions (aff. Google/DoubleClick aux USA + DG
Comp dans l’U.E.)
– Protection des consommateurs
• Distinction entre liens “organiques” et liens commerciaux (FTC
aux USA, ACC en Australie depuis 2007)
– Protection de la vie privée
• Groupe de travail de l’article 29 dans l’U.E. (Opinion on data
protection issues related to search engines du 4 avril 08)
Régulation par la propriété
intellectuelle
Par le “droit commun”:
– Règles de propriété (allocation des droits et obligations -
“property rights” au sens économique)
– Cessibilité de ces droits de propriété
– Intervention des cours et tribunaux (le judiciaire comme
régulateur non spécialisé)
– Application de principaux généraux du droit (par ex. le droit
de la responsabilité civile)
– Approche “légaliste” (>< approche plus finalisée)
– Casuistique des décisions (délectation des juristes!)
– Visibilité et lisibilité réduites
I. La régulation de l’accès par le droit
d’auteur
Réflexions liminaires sur droit d’auteur et accès
Question transversale:
– Question des copies “cache”
Questions sectorielles:
– Presse:
• “Revues de presse” en ligne (ex: Google.Actualités)
– Audiovisuel:
• Responsabilité des intermédiaires (ex: Dailymotion, YouTube)
– Application des “exonérations de responsabilité” aux sites de
“contenus générés par les usagers”?
– Rôle d’éditeur ou non?
– Livres:
• Numérisation (ex: Google Recherche de livres)
– Exceptions (“fair use”)? “Opt-in” ou “opt-out”?
L’accès, à la place de la propriété?
« Cette ère nouvelle voit les réseaux
prendre la place des marchés et la
notion d’accès se substituer à celle de
propriété »
Jeremy Rifkin
(L’âge de l’accès – La révolution de la nouvelle
économie, 2000)