Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés

632 Pages·2017·5.81 MB·French

by  Guerline Nizet

Le droit international humanitaire et la protection
des enfants en situation de conflits armés

Etude de cas de la République Démocratique du Congo

MUMBALA ABELUNGU Junior
- Master de spécialisation en Droit international (ULB, Belgique)
- Master de spécialisation en Analyse interdisciplinaire de la construction européenne (UCL -
USL-B, Belgique)
- Master complémentaire en Droits de l’homme (UCL- UNamur - USL-B, Belgique)

Promoteurs: Prof. Dr. An CLIQUET
Prof. Dr. em. Eduard SOMERS

Année académique : 2016 – 2017

Thèse de doctorat présentée et défendue à la Faculté de Droit de
l’Université de Gand en vue de l’obtention du grade de Docteur en
Droit
Le droit international humanitaire et la protection des enfants en
situation de conflits armés
(Etude de cas de la République Démocratique du Congo)

Thèse de doctorat en Droit

Junior MUMBALA ABELUNGU

Master de spécialisation en Droit international (ULB, Belgique)
Master de spécialisation en Analyse interdisciplinaire de la construction européenne (UCL - USL-B, Belgique)
Master complémentaire en Droits de l’homme (UCL- UNamur - USL-B, Belgique)

Promoteurs: Prof. Dr. An CLIQUET et Prof. Dr. em. Eduard SOMERS

Année académique 2016 - 2017
i

RESUME
Le régime de protection de l'enfant en situation de conflits armés tel qu'institué par le droit
international humanitaire complété par le droit international des droits de l'homme, voire le
droit international pénal, reste sujet à de nombreux écueils. Ceux-ci sont à situer plus au
niveau de la définition des obligations des parties au conflit et des mécanismes devant assurer
la mise en œuvre de ces obligations. Ainsi, prenant pour cadre d'investigation la République
Démocratique du Congo, pays qui comptait plus de 30.000 enfants soldats (plus ou moins
15% des filles) et dont les enfants demeurent victimes des atrocités indicibles de forces et
groupes armés, la présente dissertation doctorale s'interroge sur le contenu et l’efficacité de la
protection spéciale réservée à l'enfant – civil ou soldat - en situation de conflits armés.
ABSTRACT
The system of protection for children in situations of armed conflict, as established by
international humanitarian law and supplemented by international human rights law and
international criminal law, remains subject to numerous pitfalls. These pitfalls are closely
intertwined with the definition of the obligations of the parties to the conflict and the
mechanisms that ensure the implementation of the aforementioned obligations. Using the
Democratic Republic of the Congo as a case study, a country that is estimated to have more
than 30,000 child soldiers (with approximately 15% of the child soldiers being girls) and
whose children remain victims of the unspeakable atrocities of armed forces and groups, this
doctoral dissertation aims to question the content and effectiveness of the special protection of
children, civilian or soldier, in situations of armed conflict.
ABSTRACT
Het systeem ter bescherming van kinderen tijdens gewapende conflicten, zoals vastgesteld in
het internationaal humanitair recht en aangevuld door de internationale mensenrechten en het
internationaal strafrecht, blijft onderhevig aan valkuilen. Deze valkuilen zijn nauw verwant
met de definitie van de verplichtingen van de partijen bij het conflict en de mechanismen die
instaan voor het verzekeren van de uitvoering van de bovenvermelde verplichtingen. Gebruik
makend van een case study van de Democratische Republiek Congo, een land dat naar
schatting meer dan 30,000 kindsoldaten heeft (waarvan bij benadering 15% meisjes) en waar
kinderen het slachtoffer blijven van onuitsprekelijke wreedheden gepleegd door strijdkrachten
en -groepen, beoogt dit doctoraal proefschrift de bevraging van de inhoud en effectiviteit van
de speciale bescherming van kinderen – burger of soldaat – in situaties van gewapend
conflict.
ii

DEDICACE

A mes parents, Protais MUMBALA et Anne MUNSAYONGO, que le destin n’a pas permis
de lire ces lignes dédiées à l’enfant, couronnement de leurs abnégations consenties plus de
trois décennies durant…Puisse la terre de nos ancêtres leur demeurer douce et légère.

A Guerline NIZET, compagne de première heure de combat, le nec plus ultra de ma vie, pour
son amour, sa patience, son optimisme, ses sacrifices incalculables qui n’ont laissés
aucunement raison à l’abandon et au désespoir. Elle sait mieux que quiconque le coût vital de
ces lignes…A travers elle, à toute la famille NIZET.

A Zelya Julie Cedrick MUMBALA-NIZET, dont la présence ne cesse d’illuminer le quotidien
de ma vie d’immense bonheur parfait et à qui j’adresse affectueusement ce poème de
Mahatma Gandhi, mon Maître à penser :

Prends ton sourire, et donne-le à celui qui n’en a jamais eu.
Prends un rayon de soleil, et fais-lui percer les ténèbres.
Découvre une source, et purifie celui qui est dans la boue.
Prends une larme, et dépose-la sur le visage de celui qui ne sait pas pleurer.
Découvre un sens à la vie, et partage-le avec celui qui ne sait plus où il va.
Prends dans tes mains l’espérance, et vis dans la lumière de ses rayons.
Prends la bonté, et donne-la à celui qui ne sait pas donner.
Découvre l’amour, et fais-le connaître à tous.

A Agnès MUNSAYONGO, “ m’aleki ”, à l’égard de qui je demeure très redevable. Ses
bienfaits inestimables frisant souvent l’expression de sacrifices suprêmes restent sans mots.
Par son canal, mes pensées à la famille MUMBALA, à mes oncles, tantes, cousins et
cousines.

Aux enfants, d’hier et d’aujourd’hui, victimes des atrocités indicibles sur les champs de
bataille en République Démocratique du Congo.
iii

REMERCIEMENTS

S’il est vrai que la qualité d’auteur m’attribue la responsabilité de ces lignes, il est aussi vrai
que sans le concours de certaines institutions et des personnes bienveillantes, la présente
dissertation doctorale n’aurait pas vu le jour. Il m’est donc agréable de leur exprimer mes
sentiments de reconnaissance.

Mes remerciements s’adressent en premier lieu à la Coopération Technique Belge (CTB) pour
la bourse qu’elle m’a octroyée pour effectuer ces recherches, plus particulièrement aux
différents gestionnaires de cette bourse pour leurs encouragements et flexibilités concernant
mes diverses demandes tout au long de cette thèse.

« Jeune Chercheur, on n’est pas son propre guide ! » écrivait Olivier de Frouville dans sa
dissertation doctorale1, c’est avec joie incommensurable que je témoigne ma profonde
gratitude à mon promoteur de thèse, Monsieur Eduard Somers, Professeur émérite et doyen
honoraire de la faculté de droit de l’Université de Gand. Sa confiance à ma modeste personne,
son soutien permanent même à son admission à l’éméritat, sa disponibilité à mes
préoccupations, ses conseils scientifiques avisés et son humanisme ont été précieux à
l’aboutissement de cette œuvre. Qu’il en soit ainsi remercié infiniment !

Dans la même optique, mes sentiments de reconnaissance s’adressent à Madame An Cliquet,
Professeure à la faculté de droit de l’Université de Gand, pour l’attention soutenue qu’elle a
toujours réservée à mes recherches. Sa disponibilité, sa considération, ses conseils pour l’issue
positive de ce travail continuent de me marquer. En outre, je lui suis entièrement
reconnaissant pour avoir accepté la responsabilité institutionnelle de cette thèse après
l’admission à l’éméritat du Professeur Eduard Somers.

Monsieur le Professeur émérite Rik Coolsaet, membre du Comité d’encadrement de cette
thèse, doit être sincèrement et infiniment remercié également. Ses remarques, conseils et
différentes questions, lors des évaluations de ces recherches, m’ont permis de baliser
conséquemment les voies pour arriver à bon port.

A travers eux, que toutes les autorités académiques de l’Université de Gand et celles de sa
faculté de droit soient sincèrement remerciées.

Ma profonde reconnaissance à Madame Kristien Ballegeer et à Monsieur Luc De Bie pour
leur promptitude à réserver des réponses positives à mes préoccupations durant ce doctorat.

Que le Professeur Jean Berchkmans Labana Lassay’Abar, Recteur honoraire de l’Université
de Kinshasa, soit infiniment remercié pour son accompagnement de plus de dix ans sur ce
long processus d’apprentissage et du savoir. Puisse le Professeur Thierry Moreau de
l’Université Catholique de Louvain, source d’inspiration de cette réflexion, être à jamais
remercié également.

Cette thèse n’aurait pas la forme actuelle, en dépit de ses imperfections persistantes, sans les
différents séjours de recherche effectués ici et ailleurs. C’est ainsi que je témoigne ma
profonde gratitude à l’Institut de Recherche en droit international et européen (IREDIES) de
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au Centre de Recherche sur les droits de l’homme et

1 FROUVILLE, Olivier de, L’intangibilité des droits de l’homme en droit international. Régime conventionnel
des droits de l’homme et droits des traités, Paris, éd. A. Pedone, 2004, p. XI.
iv

le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris 1 Panthéon-Assas et au Centre de droit
international (CDI) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) de m’avoir accueilli
favorablement en qualité de chercheur invité. Je remercie, dans le même ordre, l’Institut
International de droit humanitaire (Sanremo/ Italie) pour les facilités et la bourse m’accordées
afin de parfaire ma connaissance en droit international humanitaire en son sein. Je ne saurais,
dans ce sens, exprimer avec des mots appropriés ma profonde reconnaissance au Professeur
Michel Veuthey, Vice-Président de l’Institut International de droit humanitaire, pour les
échanges fructueux effectués, d’abord physiquement à Sanremo et ensuite par mails, au sujet
de cette thèse. Lesquels échanges ont permis d’améliorer considérablement le plan et le
contenu de cette thèse.

Toute ma reconnaissance aux Professeurs Eva Brems et Tom Ruys de l’Université de Gand
pour avoir accordé une oreille attentive à mes balbutiements en dépit de leur emploi du temps
surchargé. Ces mêmes sentiments s’étendent au Professeur Djamchid Momtaz de l’Université
de Téhéran, qui en marge de son Cours général à l’Académie de Droit international de La
Haye (2014) a daigné m’accorder du temps pour présenter les lignes maîtresses de cette
réflexion et y a formulé des observations avisées.

Je suis très rédévable à l’égard du Professeur Fidèle Zegbe Zegs. Il a accepté sans
atermoiements et avec gentillesse de relire le manuscrit de cette thèse et formuler non
seulement des avis critiques mais également des encouragements patriotiques. Ces sentiments
s’adressent aussi à Pauline Warnotte, qui en dépit de ses lourdes charges professionnelles, n’a
point hésité à relire méticuleusement cette dissertation. Ses observations et avis critiques sur
le plan formel et substantiel ont été d’un grand apport. Dans le même sens, que Jesus Perès
Sanchez et Jelena Aparac soient remerciés pour leurs lectures bienveillantes et critiques à
l’égard de ce travail.

Ma profonde reconnaissance s’adresse à mes Professeurs du Centre de droit international de
l’ULB qui m’ont marqués très positivement dans la manière d’appréhender le droit
international. Leur esprit critique aiguisé, leur rigueur dans la formation sans compter leur
entière disponibilité aux préoccupations des étudiants ont rendu agréable mon séjour d’études
en Master de spécialisation en droit international. Ainsi, que les Professeurs Eric David (mon
directeur de mémoire), Olivier Corten, Pierre Klein, Nicolas Angelet, François Dubuisson,
Vaois Koutroulis, Vincent Chapaux et Anne Lagerwall soient infiniment remerciés. Une
mention particulière au Professeur Olivier Corten, dont le savoir, la gentillesse et la simplicité
m’ont toujours émerveillé, pour ses réponses positives réservées à mes diverses demandes
durant mes séjours de recherche et de formation au Centre de droit international de l’ULB.
Ceci vaut aussi à Madame la Professeure Anne Lagerwall qui, au-delà de m’avoir façonné
dans les enseignements de Responsabilité internationale, m’a permis de réaliser le rêve de
gamin, celui d’assister à la prestation de serment en qualité de juge ad hoc du célèbre
internationaliste Mohammed Bedjaoui, au siège de la Cour internationale de justice à La Haye
(Pays-Bas).

Dans le même ordre d’idées, je demeure rédévable à mes Professeurs des Universités
Catholique de Louvain, Saint-Louis, et de Namur pour des précieux enseignements reçus
durant mes formations de Masters de spécialisation en droits de l’homme et en Analyse
interdisciplinaire de la construction européenne. Que Madame la Professeure Nathalie
Colette-Basecqz, qui a guidé mes premiers pas sous ce thème, trouve ici l’expression de ma
sincère reconnaissance.

Je ne saurais oublier mes Professeurs des Universités congolaises, particulièrement ceux de
l’Université de Lubumbashi, qui ont forgé mes premiers pas dans les arcanes du droit. Une
v

mention particulière aux Professeurs Lunda Bululu (mon modèle), Kishiba Fitula (Recteur de
l’Université de Lubumbashi), Yav Katshung, Tshitambwe Kazadi, Tshizanga Mutshipangu,
Jan Gorus et Georges Mulumbeni. Dans la même optique, que le juge Zephirin Losange,
enseignant à la faculté de droit de l’Université de Lubumbashi, soit remercié pour tout.

Que les Professeurs Mande Mutombo, Armand Kabange (Directeur général de
l’ISC/Lubumbashi), Kizobo O’bweng (Secrétaire général Académique de l’Université de
Lubumbashi), Jean-Pierre Mayele Ilo, Kitaba Kya Ghoanis, Kayiba Bukasa, Monsieur
Mubinda Ngampey et collègues de l’ISC/Lubumbashi soient vivement remerciés pour leur
soutien à l’achèvement de ces recherches.

Cette thèse de doctorat ne serait réalisée sans le soutien de mes familles, amis et proches qu’il
serait impossible de citer exhaustivement. Les expressions demeurent insignifiantes pour leur
traduire exactement ma marque de reconnaissance et d’attachement.

Tout de même, de tout cœur que la Famille Nizet – Jean-Louis Nizet, Dominique Ledent
(Mamy Do), J.B Nizet et Solange, Amandine Nizet et Hatem Soua, Mamy Ines - soit
vivement et infiniment remerciée pour son soutien inlassable à l’aboutissement de cette
œuvre.

Toute ma reconnaissance à la congrégation de Témoins de Jéhovah, particulièrement à la
famille Shamuska.

Que les familles Aimé Katalisi et André Okitapoy soient vivement remerciées pour tout.

Mille mercis à Manissa Mbungu Fiston et Madame Yana Pongo (Bobila), Marcellin Kazadi,
Me Carlos Kalonji, Françis Salumu (Mirage supersonic), « Les Amis de Masina Petro-
Congo », la Famille Ejalcom dont la présence dans ma vie ne cesse de me rappeler mes
origines et une lutte pour l’avenir.

Un immense merci à Clément Lokandja Tokenge, affectueusement nommé Pierre Avril (du
nom d’un juriste constitutionnaliste français), mon alter ego, plus qu’un frère. Ensemble avec
lui, la raison et l’amour ont construit indéfectiblement notre amitié, une arme efficace sans
laquelle je n’arriverais jamais au bout de cette aventure. Mes chaleureux remerciements, dans
le même sens, vont droit à Me Adolphe Bambi Kabambi (Coordonnateur général de la
Brigade), Dr. Blaise Ntirumenyerwa, Yannick Mamengi wa Mamengi, Cédrick Mayele
Mabilu (idéologue), Cédrick Bandasi, Marcel Makwekele, Lessix Mopembe Tamango, Me
Pitchou Kalala, Me Patrick Tshokote, Kadi Lapika, Adalbert Atakana, Me Patrick Kiba, Me
Gambool Mabenga et Denis Ponge pour leur soutien infaillible.

Toute ma gratitude à Ezéchiel Amani Cirimwami pour nos vives et passionnantes discussions
sur le droit international, le droit international humanitaire et le droit international des droits
de l’homme.

A travers cet échantillon d’amis, représentant par là ceux non mentionnés mais pas oubliés,
j’adresse cette belle parole d’Epicure : « Ce n’est pas tant l’intervention de nos amis qui nous
aide mais le fait de savoir que nous pourrons toujours compter sur eux ».
vi

« Les conflits armés causent d'énormes souffrances aux enfants. Or, nombre de ces
souffrances pourraient être évitées si les règles du droit international humanitaire étaient
mieux connues et respectées ».

Assemblée générale des Nations Unies, 70e session, 3ème Commission, Point 68 de
l'ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 15 octobre 2015, § 8.
vii

LISTE DE PRINCIPALES ABREVIATIONS

AFDI Annuaire français de droit international
AFDL Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo – Zaïre
AG/NU Assemblée générale des Nations Unies
art Article
« art. cit. » Article cité
ASADHO Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
BCNUDH Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme
BUNADER Bureau National pour la Démobilisation et la Réinsertion
CAEDBE Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant
CDE Convention relative aux droits de l’enfant (20 novembre 1989)
CDI Commission du droit international
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
cf. Confer
CG Conventions de Genève du 12 août 1949
CG I Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des
malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
CG II Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des
malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
CG III Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de
guerre, 12 août 1949.
CG IV Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
CICR Comité international de la Croix-Rouge
CIJ Cour internationale de Justice
CIRGL, Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CM Cour Militaire
CMM Commission Militaire Mixte
CMO Cour Militaire Opérationnelle
CNDP Congrès National pour la Défense du Peuple
CONADER Commission Nationale de Désarmément, Démobilisation et Réinsertion
CPI Cour pénale internationale
CS/NU Conseil de Sécurité des Nations Unies
DDR Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (Réintégration)
DI Droit international
DIDH Droit international des droits de l’homme
DIH Droit international humanitaire
DIPé Droit international pénal
DUDH Déclaration Universelle des droits de l’Homme
EAFGA Enfants associés aux forces ou groupes armés
FAC Forces Armées Congolaise
FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo
FAZ Forces Armées Zaïroises
FDLR Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda
GLN Guerre de Libération Nationale
GRIP Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité
HCDH Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme
Ibid. Ibidem
viii

IDI Institut de droit international
J.D.J Journal du droit des jeunes
LRA Lord’s Resistance Army
M23 Mouvement du 23 mars
MLC Mouvement de Libération du Congo
MLN Mouvement de Libération Nationale
MONUC Mission de l’Organisation des Nations en République Démocratique du
Congo
MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations unies pour la Stabilité en
République Démocratique du Congo
OCHA Bureau de Coordination des Affaires humanitaires
OI Organisation internationale
OIT Organisation Internationale du Travail
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
op. cit., Opus citatum
OUA Organisation de l’Unité Africaine
PA Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
(Protocole I), 8 juin 1977.
PA I Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
(Protocole I), 8 juin 1977.
PA II Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
(Protocole II), 8 juin 1977.
PA III Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8
décembre 2005
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
PNDDR Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion
RADIC Revue africaine de droit international et comparé
RBDI Revue belge de droit international
RCD Rassemblement Congolais pour la Démocratie
RCD/KML Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Kisangani – Mouvement
de libération
RCD/N Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Nationaliste
RDC République Démocratique du Congo
RDIDC Revue de droit international et de droit comparé
RDPC Revue de droit pénal et de criminologie
RGDIP Revue générale de Droit International Public
RICR Revue internationale de la Croix-Rouge
RQDI Revue québécoise de droit international
RTDH Revue trimestrielle des droits de l’homme
RTNU Recueil des Traités des Nations Unies
SADC Southern African Development Community
SG/NU Secrétaire général des Nations Unies
SPE Section de Protection de l’Enfant de la MONUSCO
TMG Tribunal Militaire de Garnison
TSSL Tribunal spécial pour la Sierra Leone/ Special Court for Sierra Leone
UA Union Africaine