Le capitalisme du Maroc est un capitalisme op

147 Pages·2015·10.34 MB·French

EDITO
Driss Ksikes
L’ appel pour la construction urgente moyenne pour créer de la plus-value en interne.
d’une classe moyenne pourrait devenir Pour nous au Maroc, l’intérêt pour la classe moyen-
une nouvelle doxa religieuse, cen- ne est double. D’abord, dépasser les disparités im-
sée en renforcer les corollaires, la productives d’aujourd’hui et se doter d’une locomo-
démocratie et le libéralisme. Mais tive économique et sociale, voire politique à terme.
il a très peu de chances d’accéder à Ensuite, renforcer le potentiel national de production
ce rang, faute de “chapelles” et surtout de lobbies et de croissance pour que le choix d’ouverture éco-
pouvant plaider sa cause et drainer les fonds qui nomique tous azimuts ne fragilise pas le pays outre
vont avec. Mais qu’est-ce qui fait renaître aujourd’hui mesure (lire notre dossier).
la cause “classe moyenne” de ses cendres ? Le bon
sens aiguisé par la crise A chacun sa crise, au fond,
La classe moyenne
dans les pays riches, et et tout semble converger
le sentiment d’aller dans aujourd’hui pour faire de la
le mur dans les pays qui contre la crise ? classe moyenne le sauveur
s’en sortent à peine, le des nations. Ce n’est pas
Maroc y compris. nouveau. Le welfare state
s’est construit, au milieu du XXème siècle, sur le
Quel rapport entre la crise économique qui se mon- même mode de raisonnement. A cette différence
dialise et la classe moyenne ? Prenons le cas des près qu’à l’époque, l’Etat providence finançait l’éclo-
Etats-Unis. Si le nombre d’emprunteurs précaires, sion de la classe moyenne. Aujourd’hui, les Etats ont
appâtés par des crédits bon marché et le rêve de la subi une cure d’amincissement et ne pensent qu’à
propriété, n’y était pas si élevé, l’avalanche subpri- maintenir la sainte finance en bonne santé, le privé
mes n’aurait peut-être jamais pu se déclencher. Si pense moins aux salaires moyens qu’aux dividendes
le creusement injuste des écarts entre les classes des patrons, et les bailleurs de fonds préfèrent plai-
(sans filets sociaux, ni allocations de ressources der la cause charitable des pauvres, plutôt que celle,
prioritaires au logement, à la santé et à l’éducation) impopulaire, des classes moyennes. Autant dire que
n’y avait pas créé des frustrations et des désirs si le gouvernement marocain veut sérieusement s’y
immodérés, la descente aux enfers n’aurait pas été mettre, il devra faire des choix budgétaires doulou-
aussi démentielle. Allons à l’autre extrême avec la reux, repenser dans les faits ses priorités - mettre
Chine, qui subit un effet boomerang imprévisible. Il y le savoir, la justice et l’investissement créateur de
a dix ans, incapable d’écouler sa surproduction, elle valeur et d’emploi au centre de la société - puis
s’est mise à exporter massivement vers le marché repenser le lien avec cette classe moyenne réelle
des hyper-consommateurs américains. Maintenant mais volatile que constitue la diaspora. Sinon, il
que cette machine à consommer est en panne, la n’aura même pas de quoi amortir le choc … de crises
Chine pense sérieusement à consolider sa classe à venir.
6 Qui contrôle les finances 70 Les migrants,
publiques ? une classe moyenne …
Kamal Mesbahi Michel Péraldi
10 Carnet de bord
Agenda, colloques, études…
Adil El Mezouaghi
12 Le point sur
Sur la couverture
la conjoncture
72 Quels choix
Par Ismaïl Zaghloul
En partant d’une étude qualitative, 16 Leçons d’une querelle économiques
sur les chiffres et les valeurs, ce pages 18-34
travail d’équipe entamé en mai 2008 de chiffres face à la crise ?
tente de répondre, en tenant compte Driss Ksikes Coordonné et préparé Développer la valeur
de la marge d’erreur possible, à par Mouna Cherkaoui
économique des régions
la question que se pose tout le et Adil El Mezouaghi
passe par la qualité des
monde : qui appartient à la classe 73 Reconstruire un ordre
moyenne ? Combien dépensent les infrastructures, la modernisation
ménages ? Quelles conceptions de équilibré des modes de gestion et une
la société charrient celles et ceux 18 Le casse tête de par Quentin Peel prise de décision plus rationnelle
qui appartiennent à cette catégorie 76 Envisager et efficace. Etat des lieux d’un
l’aménagement
sociale ? S’agit-il d’un groupe une solidarité régionale chantier cahoteux et exposé des
homogène ? du territoire Par Abderrahmane Hadj Nacer solutions préconisées.
Ilham Lahreche
79 Impact incertain et in-
et Laetitia Grotti
certitude problématique
28 Et l’aménagement
par Mouna Cherkaoui
du rural ?
82 Améliorer la
Entretien
gouvernance, surtout
avec Abdeslam
La Revue Economia est éditée par HEM, par Françoise Clottes
à travers le Centre d’Etudes Sociales, Dahmane Saîdi
Economiques et Managériales (CESEM) 32 La gestion chaotique 83 Mettre en place
des crues de nouveaux leviers
Directeur de la publication pages 72-103
Abdelali Benamour Laetitia Grotti et Ilham par Mohamed Soual
Directeur de la rédaction Lahreche 94 Enjeux nationaux d’une
Driss Ksikes crise globale La première session du Collectif
Comité scientifique de lecture stratégie de l’année 2009
Fouad Ammor - Mohamed Bouslikhane Omar Aloui répond à la question que se
Noureddine Cherkaoui – Abdelmajid 100 Que deviennent posent les décideurs au Maroc:
Ibenrissoul – Jamal Khalil – Abdellah
Labdaoui - Halima Ouzzif – Ali Serh- les règles prudentielles ? quels choix économiques
rouchni Ismaïl Zaghloul Hicham Benjamaâ face à la crise ? En proposant
Comité de rédaction 36 LA CLASSE de nouveaux leviers et une
Fadma Aït Mous - Hicham Benjamaâ MOYENNE, 104 La crise et la tentation redéfinition des priorités et
Karima Mialed - Laetitia Grotti
Sara Khalladi - Adil El Mezouaghi C’EST QUI ? protectionniste du mode de gouvernance, les
Chroniqueurs Invisibles, discrètes Par Alfredo Valladao articles proposés identifient les
Omar Aloui - Mouhcine Ayouche et méconnues issues possibles et souhaitables.
Alfredo Valladao
Par Driss Ksikes, Elsa Coslado
Réécriture et éditing :
Catherine Alix-Mascart 39 & Michel Peraldi
Correction et relecture : Habib El Amrani Plus un sablier
Conception maquette : Tristan Lastennet
qu’une montgolfière
Directeur artistique : Hicham Zemmar
Mise en page : Amine Khalil Par Michel Peraldi,
Photo couverture Driss Ksikes, Ahlame Rahmi
Hicham Zemmar / Hydrogene Studio 48 et Adil el Mezouaghi
Photos presse : AFP et AIC press
L’inversion des mythes
Abonnements : Zineb Ziadi
Assistante : Selma Bouazzaoui Par Michel Péraldi
Documentation : Khadija Boutaleb 55 & Pierre Vergès
Impression : Idéale Classe mondialisée
Distribution : Sochepress
Adresse et ignorée pages 116-119
2, Rue Jaafar Essadik – Agdal, Rabat 62 par Shana Cohen
(Maroc)
Tél : [phone] L’autre sexe Dans son dernier livre, Myriam Catusse analyse les
Fax : [phone] par Fadma Aït Mous transformations du capitalisme au Maroc et la trajectoire
http://www.cesem.ma & Ahmed Bendella politico-économique du pays à l’ère de la vague néo-libérale.
Dépôt légal : 2007 / 0137 67 L’image façonnée L’ouvrage retrace la logique historique, finement décrite, à
travers laquelle l’entrepreneur devient une figure nodale, sans
ISSN et Dossier de presse : En cours par la publicité
Ce numéro a été tiré à 3000 exemplaires Par Elsa Coslado que l’esprit d’entreprendre soit pour autant dominant.
La revue ECONOMIA n°4 / octobre 2008 - janvier 2009
106 Ressources humaines, 122 Gouvernance locale : quel
désespérément partenariat public-privé ?
Par Noureddine Cherkaoui Coordonné
112 Quelle performance par Adil El Mezouaghi
sociale pour la micro
finance ?
Karima Mialed
116 Le Maroc au temps des
entrepreneurs 134 Grand entretien avec
Noureddine Cherkaoui Halima Ferhat
120
Manager tout court «Il y a confusion entre
Mouhcine Ayouche histoire et théologie» pages 130-137
142 Israël, acteur et narrateur
pages 122-130 Chers lecteurs Bishara Khader Historienne, prolixe et discrète,
Parce que nous ne sommes pas les 146 Dernier mot rigoureuse et pudique, Halima
A l’approche des échéances seuls à observer, réfléchir et proposer, Pas d’ascenseur Ferhat est une citoyenne qui
électorales, les collectivités La Revue Economia, soucieuse pour les nilingues s’insurge contre l’à peu près
territoriales sont confrontées à d’interactivité avec ses lecteurs, vous Catherine Alix et milite pour une grande
une nécessaire auto-évaluation oapupvorer tseers vcootlroen pnreosp. rVeo cuosn storiubhua-itez place de la culture. Dans cet
de leur gouvernance, tion à notre travail, manifester vos entretien, nous revisitons avec
notamment en ce qui concerne remarques, vos suggestions, vos elle l’histoire, sa place dans la
l’implication du secteur privé attentes ? Vous pouvez le faire dès ©copyright. société, la place de l’archive,
dpaubnsli qlau eg,e ls’oticocna dsieo nla d c’huon sbei lan de mepcoaosintnaotleemn :ia aCn@tE càSe Els’eMamd –r.em Lssaae, Romeuav iuàl els ’uEaidcvorae-nstsee : Tpoayuss. dTroouittse rréesperrovdéus cptioounr, tmouêsm e lb’iimenp od’ratauntrcees dqeu elas tmioénms oeinre l ieetn
ces mariages de raison que sont nomia/courrier des lecteurs, 2, rue partielle, doit être soumise à avec le pouvoir et la violence.
les partenariats public-privé Jaafar Essadik, Agdal, Rabat, Maroc. l’accord préalable de l’éditeur.
Kompass 2009 en bouclage
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6
ÉVÈNEMENT
Qui contrôle
dépenses publiques ?
les
La publication du rapport de la Cour des comptes : à
grand tumulte, (730 pages sur les heurs et malheurs
Par Kamal Mesbahi, des deniers publics), petits, tout petits effets ! Voilà
économiste
qui nous amène à nous interroger sur le contrôle de
nos finances publiques : ses structures, ses métho-
des, son fonctionnement, mais aussi son efficacité,
L
e dernier rapport de son suivi… Un tour d’horizon édifiant.
la Cour des comptes
portant sur l’exercice «continueront à privilégier le contrôle sans support juridique valable. Une
2007 a remis sur la place intégré portant aussi bien sur la lecture qui interpelle également sur
publique la question régularité et la conformité que sur certains modes de gestion ou de
fondamentale du contrôle, celle du la performance et le rendement des programmation, voire d’exécution de
suivi des recommandations qu’il organismes contrôlés.»(…) Pour eux, la dépense publique dans son sens le
contient, ainsi que des décisions cette approche permettrait de «relever plus large.
à venir relevant des autorités le défi de l’application d’un contrôle En tout cas, l’intérêt pour le contrôle
compétentes sur les corrections à efficace et pertinent». des dépenses publiques tombe à
apporter, voire les sanctions à prendre point nommé. La crise économique
Le rapport de la Cour et
concernant les mauvaises pratiques et financière est partout synonyme de
le besoin de contrôler les
avérés et documentées. Il y va de la ressources encore plus contraintes.
dépenses publiques
crédibilité des conclusions émises par Elle pose avec une acuité renforcée
l’instance de contrôle. Le rapport est Il n’est pas aisé de commenter dans le problème de la qualité du contrôle
globalement de bonne facture. Dans ce bref papier les 730 pages de ce de la dépense publique et inter-
la conclusion générale, les magistrats rapport. Nous nous limiterons juste à pelle l’efficacité de l’administration, à
notent que les juridictions financières dire que sa lecture donne un aperçu travers le prisme du rapport efficacité/
de certains des grands problèmes et coût de la décision, l’objectif étant
L’objectif est de dysfonctionnements minimes ou gra- de savoir comment et pourquoi
vissimes qui traversent la gestion des dépenser l’argent public et, surtout,
savoir comment
établissements, services, organismes savoir en rendre compte. En d’autres
et pourquoi ou collectivités territoriales qui ont été termes, comment rendre les finances
analysés. Un exemple représentatif, le publiques plus performantes. Souvent,
dépenser l’argent cas d’Autoroutes du Maroc (ADM) : en- le contexte de crise est propice à
dettement excessif et risque financier l’engagement de réformes passant
public et de savoir
élevé ; absence de concurrence dans notamment par l’amélioration de
en rendre compte le domaine du contrôle technique; la gestion de l’Etat, c’est-à-dire du
application de méthodes comptables service rendu aux citoyens. Hélas,
La revue ECONOMIA n°5 / février - mai 2009 7
les «réformes» engagées dans des le développement de certains
Une certaine expérience
contextes de crise restent souvent secteurs. Leur champ d’action s’est
du contrôle en interne
circonscrites à des «objectifs comp- accru et s’est diversifié avec celui de
tables», certes nécessaires, alors l’intervention publique. Les finances Dans un récent passé, un certain
qu’elles devraient aboutir prioritaire- publiques concernent aujourd’hui tous systématisme du processus de
ment à des objectifs de gestion. les domaines de l’action publique. contrôle faisait courir le risque que
C’est à ce niveau précis que la qualité Parallèlement, la nécessité de les l’énergie des administrations – pé-
du contrôle se mesure : le but est de contrôler, de les évaluer et d’en rendre chant par excès de légalisme - soit
mettre une organisation publique de compte en constitue le pendant, d’où trop tournée vers le système lui-
nature financière dans un dispositif le rôle éminent des institutions de même, au détriment de l’action. Cette
satisfaisant de maîtrise des risques perception était coûteuse, au point que
qui peuvent compromettre les objec- des données officielles ont confirmé
tifs assignés à sa dépense ou à son son aberration, notamment lorsqu’on
champ d’action. Une telle démarche constatait que le coût du contrôle était
passe par la clarification des rôles beaucoup plus élevé que le montant
de chaque étape de contrôle. Il ne de la dépense contrôlée !
s’agit pas ici d’une simple question Dans certaines structures de contrôle,
de modernisation de la gestion les aménagements apportés ces
publique. Il s’agit surtout de revisiter dernières années ont relativement fait
les pratiques quotidiennes et la nature prendre conscience que le contrôle
des relations entre acteurs. devait être recentré, afin de considérer
l’acte de la dépense publique, non
Les finances publiques,
pas exclusivement comme un acte
un champ de plus
juridique, mais plutôt comme un
en plus large
acte économique. Certains heureux
Rappelons que les finances publiques regroupements de structures ont
sont au cœur de la décision politique. été effectués. Des départements se
Elles constituent le principal levier sont dotés de systèmes d’information
de l’action publique et expriment des performants, qui ont amélioré la
choix politiques, des choix de société. contrôle, censées accompagner et traçabilité de la dépense ; un débat
Elles sont couramment définies consolider le système d’une dépense a été enclenché sur la relation entre
comme l’étude des ressources, publique transparente, mesurable, contrôle a priori et a posteriori, sur
des charges et des comptes des utile et efficace. la rationalisation des procédures…
collectivités publiques, c’est-à- Vouloir recenser toutes les institutions Ce sont là autant de signes encoura-
dire principalement de l’État, des de contrôle existant au Maroc serait geants. Il s’agit aujourd’hui d’amplifier
collectivités locales, des organismes fastidieux. Elles sont multiples et et de consolider ces avancées. Il y va
de Sécurité sociale, de ceux qui variées. Certaines sont liées à de la qualité du contrôle lui-même,
dépendent étroitement de l’État et l’organigramme politique (le cas de son efficacité et, surtout, de la
des collectivités. Il existe plusieurs des structures internes de contrôle, perspective de le considérer avant tout
façons de les définir. Les finances comme les Inspections générales comme un processus devant éclairer
publiques relèvent du droit public. de ministère –IGM-, l’inspection des et améliorer la chaîne de prise de
Des règles précises encadrent les collectivités locales), d’autres dis- décision budgétaire et financière,
actions financières et comptables des posent d’une autonomie relative (ex: pour une meilleure valeur ajoutée
acteurs publics (établissement des l’Inspection générale des finances); nationale. Il y a encore du travail à
budgets et des comptes, perception voire, pour le cas de la Cour des faire et des mentalités ou comporte-
des impôts, exécution des dépenses, comptes, d’un statut constitutionnel ments à changer. L’accompagnement
contrôles). Que ce soit par l’impôt qui l’autorise à juger les comptes en matière de renforcement des
(fiscalisation ou défiscalisation) ou des comptables publics, contrôler la capacités de gestion des ordonnateurs
les dépenses (achats, subventions, gestion et assister le Parlement et le représente un enjeu majeur qui
recrutements,…), les acteurs publics gouvernement dans leurs missions. constitue le soubassement nécessaire
pèsent sur la croissance économique, C’est du moins ce que précise son aux différents aménagements enga-
la répartition des ressources et statut. gés. C’est un facteur clé de succès de
8
Qui contrôle les dépenses publiques ?
la réforme de la dépense publique. évaluer, bien en amont de la dépense, et «encourage» la non-reddition des
Ce renforcement des capacités est l’utilité et l’efficacité de celle-ci. Cela comptes. C’est une situation écono-
également synonyme de responsabili- inciterait nécessairement la puissance miquement néfaste, surtout lorsque
sation et de reddition des comptes. publique à ne pas naviguer à vue. de larges champs de cette dépense
ont longtemps échappé au contrôle:
Beaucoup de bruit Le benchmarking pour
des établissements publics, des
pour presque rien rationaliser le contrôle
offices, des régies, des établissements
Les institutions de contrôle produisent Cette logique est mise en œuvre financiers, certains comptes spéciaux,
des rapports circonstanciés, à la de- depuis quelque temps dans certains des associations bénéficiant de
mande, ou de manière aléatoire, et ont pays, notamment en France. Depuis l’argent public, des collectivités… La
pour mission de contrôler l’opportuni- 2006, à travers la Loi organique liste n’est pas exhaustive.
té, la légalité ou l’utilité de la dépense relative aux lois de finances (LOLF),
Le CIH, un cas d’école
publique, voire son efficacité. Elles est prévu l’octroi de moyens, sous
sont également chargées de présenter le contrôle des parlementaires, en A ce propos, le cas du CIH est
des recommandations aptes à éclairer fonction de résultats évalués selon symptomatique et plein d’enseigne-
la décision budgétaire publique… Or, des indicateurs de performance : il ments1. Nous le rappelons juste pour
les processus de contrôle existants s’agit, en principe, d’agir en fonction mémoire. Certaines des conclusions
ont, il faut bien le reconnaître, une d’objectifs concrètement définis, et du rapport de la Commission par-
efficacité toute relative. Les rapports non de la seule application de textes lementaire2 ainsi que celui de l’IGF3
des différents corps de contrôle ou réglementaires. Cela ne peut que concernent les dysfonctionnements
de la Cour des comptes fournissent rendre le contrôle plus performant et du système de contrôle, dont certains
des éléments précieux pour analyser donc plus efficace. La loi organique est aspects ont été corrigés depuis. En
l’action de l’État, encore faut-il qu’ils donc censée bouleverser totalement effet, et à la suite de la publication du
soient publiés, ce qui n’est pas les procédures d’attribution des rapport de la Commission parlemen-
toujours le cas. Plus grave encore, ressources et de dépenses de l’Etat, taire, le gouverneur de BAM a publié
aucun dispositif ne permet qu’ils ainsi que leur contrôle. Il est vrai que un communiqué de presse dans lequel
soient suivis d’effet. Ajoutons à cela comparaison n’est pas raison. Mais il affirme que son institution effectue
les difficultés dans la circulation de rien n’empêche la puissance publique «un contrôle sur place lorsque la
l’information, les analyses contra- d’«emprunter» les pratiques qui situation nous paraît grave et cela peu
dictoires d’un service à l’autre, le réussissent dans d’autres contextes. importe si le capital appartient à l’Etat
retard dans le traitement et le partage Autrement dit, une dépense ou au privés»4. Or, d’après le rapport
des informations administratives, la publique transparente, conforme aux de l’IGF, ce n’est qu’en 1998 que BAM
faible circulation des dossiers entre règles en la matière, mais à utilité va effectuer son intervention la plus
les services concernés, l’opacité qui
caractérise certains rapports, leur La BAM veut «un contrôle sur place
enchevêtrement...
quand la situation est grave, que le capi-
Autant de facteurs qui amoindrissent
l’effet escompté et créent des
tal appartiennne à l’Etat ou au privé»
doublons coûteux entre différentes
instances de contrôle, alors que ledit
contrôle devrait avoir pour fonction économique nulle, n’a pas de sens. importante, à la demande d’ailleurs
la réduction du coût et l’amélioration Son contrôle n’a pas lieu d’être. Ce de la présidence du CIH, concernant
de l’efficacité. Fonction démocratique sera juste un coût supplémentaire et l’audit du portefeuille de prêts, soit
indépassable, le contrôle est néces- donc des ressources en moins ! Par plus de dix ans après l’apparition des
saire. Cependant, il serait plus utile contre, le défaut de transparence et premières difficultés financières.
s’il s’intégrait durablement dans un d’évaluation qui caractérise parfois Est-ce à dire que les responsables
processus qui consiste à identifier et à la dépense publique pose problème de BAM ont estimé, avant 1998, que
La revue ECONOMIA n°5 / février - mai 2009 9
la situation n’était pas suffisamment approfondie des dossiers, absence de le sens défini par l’Exécutif. Le déficit
grave pour mériter de la regarder de certification des comptes…? en compétences constitue également
plus près ? L’histoire le dira. un sérieux frein à la qualité et à la
En fait, les autorités de BAM savaient Ces questions et bien d’autres ne pertinence du contrôle parlemen-
dès 1993, que le CIH ne respectait pas sont relatées ici que comme une taire, ce qui pose sérieusement la
les nouvelles règles prudentielles étude de cas censée montrer l’aber- question de sa capacité à pouvoir
et que les agios correspondant aux ration de l’existence de structures exploiter l’expertise des rapports de
créances en souffrance étaient comp- de contrôle lorsque leur mode de contrôle dont il pourra être demain
tabilisées à tort dans les produits»5. le destinataire. Or, le Parlement
BAM a en effet attiré l’attention sur ne peut assumer ce rôle que si les
certains aspects défectueux de la élus savent ce qui se passe dans
gestion, mais ses observations et les administrations, organismes et
recommandations n’ont pas été services publics. Il faut admettre que
suivies d’effet. Selon le rapport de la réalité n’a que de lointains rapports
l’IGF, «la présence de BAM dans le avec une telle ambition. Les raisons
conseil d’administration du CIH a en sont multiples. Le temps consacré
apparemment été perçue par les res- par le Parlement à la discussion du
ponsables de l’établissement comme budget est beaucoup plus important
un moyen de cautionner un certain que celui consacré au contrôle de son
état de fait en matière d’application exécution. Si on ajoute à cela le retard
des règles prudentielles»6. On ne peut accumulé depuis plusieurs années
s’empêcher de penser, avec l’IGF, que fonctionnement est défaillant. Le bon dans le vote des lois de règlement,
si la banque centrale était totalement sens voudrait que l’acte de contrôler on peut légitimement se poser des
désengagée du capital social du CIH, un établissement au bord du gouffre questions quant à l’efficacité du rôle
elle aurait certainement disposé de soit un acte non économique, dans du Parlement dans le processus de
davantage de marge de manœuvre la mesure où le mal est déjà fait. contrôle.
pour l’amener à observer de manière La non-application des directives La vraie question aujourd’hui dans
scrupuleuse l’application des règles contenues dans les rapports conforte notre pays, c’est que la dépense
prudentielles7. l’impunité des personnes mises en publique et son contrôle restent entre
cause, qui continueront d’agir sans les mains de l’Exécutif. Le rôle du
Réactivité et vigilance
pouvoir être inquiétées. Le manque Parlement demeure marginal. Cette
des structures
de diffusion des rapports destinés aux situation n’est ni normale, ni bonne
de contrôle en question
seules autorités administratives de pour la démocratie. Vouloir y remédier
Plusieurs questions s’imposent : ces tutelle favorise l’opacité des travaux et passe par un renforcement du rôle du
arguments sont-ils recevables, ou le non-accès du public à l’information. Parlement. Encore faut-il que les élus
en tout cas suffisants, pour justifier Le cas du CIH et ceux d’autres soient demandeurs. Or la persistance
l’inaction des autorités monétaires? établissements ont montré le coût de fortes doses de clientélisme et la
Quel a été, dans ce cas particulier, que la collectivité supporte comme forte accentuation des conflits d’in-
le rôle des missions d’assistance conséquence de systèmes de contrôle térêts sont des obstacles fréquents à
technique diligentées par BAM ? défaillants et de la persistance de la mission du contrôle parlementaire.
Pourquoi ce retard dans la commu- l’impunité érigée en mode de gestion. C’est là une autre histoire !
nication des rapports des auditeurs
Un contrôle
externes ? N’y avait-il pas urgence?
parlementaire en panne
Pourquoi ces rapports n’ont-ils pas
été communiqués aux membres Au Maroc, l’efficacité du contrôle
du CA, comme l’ont affirmé des parlementaire est sérieusement mise
témoins lors des auditions de la CEP ? à l’épreuve du fait d’une série d’obsta-
Pourquoi, pendant des années, a-t-on cles et de contraintes. L’indépendance
toléré les mêmes faiblesses dans les et l’objectivité du contrôle parlemen-
rapports d’audit, provenant toujours taire peuvent être compromises du fait
des mêmes instances (et parfois des du phénomène du «bloc majoritaire»
mêmes personnes) : absence d’étude qui tend à aller mécaniquement dans
10
Coordonné par Adil
El Mezouaghi, Cesem-HEM
RAPPORT PARUTION
La bonne gouvernance Pouvoir et communication
a besoin des femmes, au Maroc
et vice versa Monarchie, médias et acteurs politi-
Le Fonds de développement des Na- ques (1956-1999).
tions unies pour la femme, (UNIFEM), Najib Mohtadi est professeur de scien-
vient de publier son rapport théma- ces politiques. Il dirige un laboratoire
tique 2008/2009 sur le Progrès des de recherche sur la communication
femmes à travers le monde, sur le politique (labercom) et coordonne un
thème «Qui est responsable envers les mastère en communication publique
femmes ? Genre et redevabilité». et sociale à l’Université Hassan II –
Du point de vue méthodologique, ce Mohammédia-Casablanca. Il signe
rapport biennal établit des champs là un ouvrage intéressant, mêlant
d’action ciblés permettant aux expérience, recul et talent.
femmes d’acquérir une plus grande Selon l’auteur, le Maroc a été confron-
implication et un meilleur statut poli- té à de sérieux dysfonctionnements in-
tique, économique et social dans leur hérents à la problématique de répar-
pays respectif. Il établit un benchmark tition du pouvoir après l’indépendance
entre les pays signataires du traité urgente pour renforcer la redevabilité ; difficultés essentiellement liées au
international sur le droit des femmes. envers les femmes : passage d’une monarchie autocra-
Certains pays l’ont signé, d’autres • la politique et la gouvernance, tique à une monarchie constitution-
ratifié, quelques uns ont émis des • l’accès aux services publics, nelle. Pour résultat, on a eu droit à un
réserves envers ce texte, pourtant • les opportunités économiques, paysage médiatique miséreux, terne
porteur de promesses pour l’égalité • la justice et pervers. L’Etat chantait la Dolce
des droits et des devoirs entre hom- • l’accès à l’aide internationale pour le Vita sans vergogne, alors que l’oppo-
mes et femmes. développement et la sécurité. sition sombrait allègrement dans une
Sur le plan thématique, le nouveau Dans chacun de ces domaines, le ontologie du nihilisme… La monarchie
rapport d’analyse de l’UNIFEM révèle rapport fournit le détail des moyens à ne cesse de prôner la modernité tout
la nécessité de mettre en place des disposition pour renforcer les ca- en glorifiant l’héritage traditionnel,
mécanismes de redevabilité plus pacités institutionnelles et la bonne poussant l’ambivalence à un point de
performants, afin de permettre le suivi gouvernance en faveur des droits des non-retour. Cette dichotomie, quand
des progrès effectifs dans le domaine femmes. Les auteurs du rapport expli- bien même justifiée politiquement,
de l’égalité entre les hommes et les quent que la bonne gouvernance a be- renforce dans la société les risques
femmes et de réaliser ainsi les enga- soin des femmes, et que les femmes de syndromes d’une schizophrénie
gements nationaux et internationaux ont besoin de la bonne gouvernance. collective. Quoi d’étonnant si la presse
des Etats. Il est à noter que le rapport met en comme caisse de résonnance des
La redevabilité envers les femmes lumière l’état des lieux au Maroc. La instances décisionnaires, s’empêtre
commence certes par l’augmentation place occupée par les femmes au Par- dans des situations de flottement et
du nombre de femmes au niveau des lement demeure insuffisante, surtout d’incertitude, tout en se laissant aller
postes de décision, mais elle ne s’ar- en dessous des espoirs suscités par à des débordements périodiques ! En
rête pas là. Le rapport révèle que les la Moudawana et la récente levée de l’absence d’une stratégie de rupture
discriminations en matière de genre réserve émise par le roi au sujet des qui affranchisse le média économique
sont symptomatiques d’un déficit en conventions internationales relatives et lui accorde l’espace confortable de
terme de redevabilité. aux droits de l’homme et de la femme l’application des lois de l’économie
Le rapport identifie 5 champs prio- en particulier. moderne : compétitivité et concur-
ritaires qui requièrent une action rence loyale. Et, sans l’ajustement en