La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law

504 Pages·2017·16.15 MB·French

by  Jorge Balmaceda

La vente de marchandises dans les systèmes de droit
civil et de common law: une étude des droits anglais,
chilien et français
Jorge Balmaceda
To cite this version:
Jorge Balmaceda. La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law: une
étude des droits anglais, chilien et français. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017.
Français. ￿NNT: 2017PA01D041￿. ￿tel-01661535￿
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Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
école doctorale de Droit privé
Thèse de doctorat en Droit privé
soutenue le 13 novembre 2017

La vente de marchandises dans les
systèmes de droit civil et de common law

Une étude des droits anglais, français

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Jorge BALMACEDA
Sous la direction de M. Philippe DUPICHOT, Professeur à
l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Membres du jury :
Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon
Sorbonne
Cyril GRIMALDI, Professeur à l’Université Paris 13
Carlos PIZARRO WILSON, Professeur à l’Universidad de Chile et à
l’Universidad Diego Portales
Christophe VERNIERES, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017

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« Le profit est bénédiction quand il n’est pas volé »
William Shakespeare, Le marchand de Venise, 1597

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BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017

Avertissement

La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette
thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017

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Remerciements

Ces travaux sont l’aboutissement d’un projet personnel débuté en 2005. A cette époque,
j’ai voulu entamer des études à la Sorbonne, mais le destin en a décidé autrement.

En 2007, je commençais une maîtrise à la Nottingham Law School, puis je suis revenu
en 2009 en France afin de faire un D.S.U. à l’Université Paris 2. En 2013, j’ai suivi un cours
en contrat commercial à l’Université de Cambridge, ce qui m’a donné l’idée de déposer une
candidature en doctorat dans ce domaine, que j’ai beaucoup aimé, et ce, depuis toujours.

Heureusement, M. le Professeur Philippe Dupichot m’a fait confiance et j’ai donc eu la
possibilité de réaliser cet ancien rêve d’étudier à l’Université Paris 1. Je lui exprime ici toute
ma gratitude. « Tout est bien qui finit bien », comme on dit en français.

D’autre part, je voudrais remercier plusieurs personnes qui m’ont beaucoup aidé durant
ces années à matérialiser ce projet.

En premier lieu, ma femme Mariangela, ma fille Anna et le Saint Esprit, qui ont été
mes soutiens émotionnels les plus forts et m’ont motivé pour finir ce projet en temps
opportun.

Mes parents Jorge et María Teresa, mon frère Gustavo, mes beaux parents Anna et
Antonio, les avocats Ladislao Ureta G., Hernán Ríos D. et Jorge Herrera M., et Mme. Ximena
Faúndez B., qui m’ont aidé à réaliser les démarches nécessaires et m’ont aussi donné de
précieuses informations.

Mme la Professeure Jane Ching de la Nottingham Law School ; M. le Professeur Raúl
Lecaros Z. de la Pontificia U. Católica de Chile ; M. le Professeur Hernán Corral T. de
l’Université de Los Andes, Chile ; Mme la Professeure María Francisca Elgueta de
l’Université de Chile ; Mme la Professeure Marión Soto V. de l’université Iberoamericana de
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BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017
Ciencias y Tecnología de Chile ; M. le Professeur Patricio García M. de l’Institut franco-
Chilien ; M. le Professeur Renato Nuño L. et M. le Professeur Aníbal García R. de
l’Université Santo Tomás, Chili., qui m’ont académiquement aidé à faire aboutir ce projet.

M. Stéphane Pioger et les collègues M. Alexis Chauveau Maulini et M. Bernardo
García L., qui m’ont aidé à corriger la grammaire française.

Enfin, j’aimerais préciser que la difficulté pour finaliser ce projet a été triple :
1. D’une part, je n’étais pas habitué au modèle académique français, notamment à sa méthode
traditionnelle qui divise les thèses en parties, titres, chapitres, sections et paragraphes.
Les livres du Professeur Capitant et d’autres ont à cet égard été très utiles. Le séminaire
donné à cette fin par le Professeur Dupichot à la Sorbonne l’a été tout autant.
2. D’autre part, la langue française n’étant plus d’apprentissage obligatoire au Chili, elle est
malheureusement devenue une langue de culture, prisée notamment des amateurs du droit
privé et des lettres. J’ai dû me préparer en prenant des cours de langue française à l’Institut
franco-chilien pendant plusieurs années.
A ce sujet, les conseils et les encouragements de M. le Professeur Patricio García M.
dès l’année 2004 et jusqu’en 2015 ont été précieux. Je lui en suis très reconnaissant.
3. Enfin, après mon arrivée en France, est entrée en vigueur la réforme du droit des contrats
issue de l’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, raison pour laquelle j’ai dû compléter
mes connaissances du droit des obligations français, déjà étudié en 2009 à l’Université Paris
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BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017

Résumé :
La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de
marchandises est le contrat le plus important.
La vente internationale de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil indistinctement,
ce qui a parfois posé problème en raison des approches différentes adoptées fondées sur des principes et
institutions distincts.
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé de
concilier ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant le plus souvent
des règles de droit civil mais en introduisant aussi des institutions du common law qui ne sont pas incompatibles
avec le droit civil.
Les principes généraux du droit civil et d’Unidroit ont participé à la réalisation de ce but
d’harmonisation des règles relatives à la vente internationale de marchandises en intégrant les dispositions de la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), même lors de la phase interprétative.
La force de la codification s’impose par rapport à la tradition jurisprudentielle britannique, en donnant
ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l’importance est capitale pour le commerce mondial.

Descripteurs : common law ; Convention de vienne 1980 ; droit civil ; internationale ; principes d’Unidroit ;
principes généraux du droit ; vente

Abstract :
Common Law and Civil Law are the main legal systems in the world and the sale of goods is the most
important contract.
Sales of goods have been ruled either by English Law or Civil Law, which has posed problems
sometimes due to different approaches regarding certain principles and institutions.
The 11th April 1980 Vienna Convention on international sale of goods tried to harmonise these
differences with a codification technique, typical of Civil Law, giving privilege to rules of Civil Law most of the
time but also introducing institutions from Common Law, that are not incompatible with Civil Law, as we will
see.
The general principles of Civil Law and Unidroit principles help with this harmonisation goal, integrating
the rules of the CISG and also with the interpretation phase.
The power of codification prevails over Common Law, giving certitude and sophistication to this
matter, which is vital for global commerce.

Keywords : civil law ; common law ; general principles of law ; goods ; international ; sale ; unidroit principles ;
Vienna Convention 1980

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